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Compte-Rendu - CR2024 03 01
Compte-Rendu - CR2021 01 15
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2021 01 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 15 JANVIER 2021
Membres du Conseil Municipal : 11
Membres en exercice : 11
Membres présents : 9
Membres votants : 11
Membres absents : 2
Le quinze janvier deux mil vingt-et-un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Etaient présents : Mlle MILLET Julie, Mme THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PLANTAMP Philippe, PORCHEROT Robert.
Étaient excusés : M. TOMMY-MARTIN François, Mme RACLOT Julie.
Pouvoirs : M. TOMMY-MARTIN François à M. PORCHEROT Robert. Mme RACLOT Julie à Mme MONOT Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.
LOCATION DU
GARAGE COMMUNAL
RUE DE L’OZERAIN
1/2021
Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de M. Jean-Pierre HENRY qui souhaite continuer louer le garage communal situé rue de l’Ozerain et rattaché au logement communal situé 3 Place du Souvenir et actuellement vacant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE de louer le garage communal situé rue de l’Ozerain à M. Jean-Pierre HENRY,
- DIT que cette location est effective à compter du 1er janvier 2021 pour une durée d’un an,
- FIXE le loyer du garage communal à 18,78 € par mois, payable mensuellement à compter du 1er janvier 2021,
- AUTORISE Mme le Maire à rédiger le bail et à signer les pièces se rapportant au dossier.
TRAVAUX DANS LES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
2/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet « Travaux dans deux logements communaux » pour un montant total de 10 124,80 € HT,
- SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets « Village Côte d’Or »,
- DÉFINIT le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou
déjà attribuée
Montant de la
dépense éligible
Pourc-
entage
Montant de
l’aide
DETR %
CD Sollicitée 10 124,80 € 59,27 % 6 000,00 € CRB %
Autre (à préciser) %
TOTAL DES AIDES 10 124,80 € 59,27 % 6 000,00 €
Autofinancement 10 124,80 € 40,73 % 4 124,80 €
- PRÉCISE que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget de la commune,
- S’ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
- ATTESTE de la propriété communale des deux logements communaux.
AVENANT N° 1 AU LOT
N° 1 DU MARCHÉ DE LA
SCIE
3/2021
Suite à la présence d’eau qui remonte dans le bâtiment de la Scie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de drainer le terrain et d’évacuer les eaux pluviales et traitées dans la parcelle communale du terrain de foot,
- ACCEPTE l’avenant n° 1 de l’entreprise MOLARD pour un montant de 14 703 ,98 € HT,
- AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant et le devis correspondant.