Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2021 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix sept novembre, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire

Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, M. Pierre NIVOIS, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT (retard, pas de participation à la première délibération), Mme Linda DESSED, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD.

Absent excusé : M. Maxime VAUX a donné pouvoir à M. Patrice RAFFARIN Mme Annie GERARD absente sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. David NEVEUR

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire annonce que les prochaines réunions se tiendront à la Maison des Activités Associatives, comme ce soir, pour plus de confort.

M. le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence suite au décès de Madame Pascale GRAL, agent responsable de la restauration scolaire.

1- VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2021

2- CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE – PROMOTION INTERNE 2021

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant les possibilités d'avancement de grade des agents via la promotion interne, Considérant l’avis favorable du centre de gestion en date du 28 septembre 2021, Considérant l’avis favorable de la commission ressources humaines du 15 octobre 2021,

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet au titre des avancements de grade au 1 er décembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à la création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1 er décembre 2021.

- dit que les crédits nécessaires à sa rémunération sont prévus au budget communal ; - modifie en conséquence le tableau des effectifs au 1 er décembre 2021.

3- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Monsieur le Maire expose qu’un agent occupe actuellement le poste de responsable du restaurant scolaire en remplacement d’un autre agent.

Considérant que ce remplacement a pris fin et que l’agent est désormais destiné à occuper le poste de façon permanente, il convient de modifier son temps de travail afin de lui permettre d’exercer ses missions en cohérence avec le temps de travail requis.Considérant que cet agent a actuellement un temps de travail de 21,85 heures annualisées. Monsieur le Maire propose de passer son temps de travail à 30,00 heures annualisées. Considérant l’avis favorable de la commission ressources humaines du 15 octobre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à modifier le temps de travail d’un adjoint technique occupant le poste de responsable du restaurant scolaire. Son temps de travail passera de 21,85 heures annualisées à 30,00 heures annualisées.

- dit que la concrétisation de ce changement de temps de travail pour l’agent pourra intervenir, après réception de l’avis favorable du Comité Technique, à compter du 1 er décembre 2021. - dit que les crédits nécessaires à sa rémunération sont prévus au budget communal ; - modifie en conséquence le tableau des effectifs.

4- RECRUTEMENT D’UN ETUDIANT STAGIAIRE

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ; Vu la loi 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

Vu le code de l’éducation et notamment les articles L.124 et D-124 ;

Vu le décret 2013-756 du 19 aout 2013 relatif aux dispositions règlementaires des livres VI et VII du code de l’éducation ;

Vu le décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages ;

Vu le décret 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil ;

Considérant la volonté de faire appel à un ou une élève de l’enseignement supérieur aux fins de finaliser le recensement et l’inventaire d’un fond dédié à l’ostréiculture ;

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le recrutement d’un/une stagiaire de l’enseignement pour une période de 2 mois maximum, comprise entre le 1 er janvier et le 31 juillet 2022, à temps complet. Cette vaste période permettra à la collectivité de s’adapter aux éventuelles contraintes de calendrier du ou des étudiants pouvant réaliser cette mission. Les deux mois de mission prévus pourront être réalisés en plusieurs fois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un/une stagiaire de l’enseignement aux conditions précisées ci-dessus.

– dit que sa rémunération sera versée sous forme d’une gratification forfaitaire mensuelle, fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Les frais de passage du pont seront pris en charge. Également, un logement pourra lui être proposé gratuitement selon la période d’intervention.

- dit que les crédits nécessaires au versement de cette gratification seront prévus au budget communal.

5- RECRUTEMENT D’UN AGENT DE CATEGORIE A POUR BESOINS OCCASIONNELS

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes du 2° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois du niveau de la catégorie A peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 98 de la loi sur la décentralisation du 2 mars 1982 concède aux Maires la possibilité de recevoir, dresser et authentifier, en vuede leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par la Collectivité. Ces actes de cession, de vente ou d’achat, ayant la même valeur qu’un acte notarié.

Il est proposé, à ce titre, de faire appel à un juriste possédant une solide expérience professionnelle en ce domaine. Il sera chargé de l’accomplissement de l’ensemble des formalités nécessaires au classement et à l’intégration dans le domaine public, par le biais d’actes passés en la forme administrative, de délaissés de voiries, de passages, d’emplacements réservés et autres terrains. Cet agent devra avoir exercé de semblables missions auprès des Collectivités territoriales.

Au vu de ces éléments, le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par le 2° de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour exercer la mission telle qu’exposée au Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3, 2° ;

Considérant la particularité de ce poste de juriste dont la mission sera de procéder au classement et à l’intégration dans le Domaine Public, par le biais d’actes passés en la forme administrative, de délaissés de voiries, de voies de lotissement, d’alignements et autres terrains ;

Considérant que cette démarche permettra de régulariser des situations qui ne sont plus en adéquation avec la réalité, que les classements dans le domaine public permettront de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et d’augmenter le kilométrage de la voirie ;

Considérant que la Commune se doit de recruter un candidat diplômé et doté d’une solide expérience professionnelle dans ce domaine ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide la création d’un emploi de juriste à temps complet du 28 février 2022 au 31 mai 2022 selon les critères et profils tels qu’exposés dans la présente délibération ; - Dit que cet agent exercera les fonctions suivantes :

• Effectuer toutes les démarches nécessaires (relations avec les administrés, la Conservation des Hypothèques, le service du Cadastre, ...) au classement et à l’intégration dans le domaine public de délaissés de voiries, de voies de lotissement, d’alignements et autres terrains ;

• Rédiger les actes en la forme administrative ;

• Préparer le dossier de dépôt pour la publication des actes au service de la publication foncière de LA ROCHELLE.

- Autorise le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3-3, 2° de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel (à défaut d’agent titulaire) du 28 février 2022 au 31 mai 2022 ;

- Exige que l’agent soit titulaire d’un diplôme universitaire, qu’il puisse justifier d’une solide expérience professionnelle dans la conduite de missions similaires et qu’il ait une parfaite connaissance du domaine concerné ;

- Dit que la rémunération de cet agent non titulaire sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à l’ Indice Brut 830 , rémunération à laquelle seront ajoutés le supplément familial de traitement, les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante ainsi que le remboursement des frais kilométriques ;

- Autorise le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au budget principal 2022 de la Commune. 6- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 er DECEMBRE 2021

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 07 avril 2021, le conseil municipal avait modifié le tableau des effectifs en prenant en compte les mouvements de personnel jusqu’au 1 er avril 2021.

Plusieurs changements sont intervenus depuis cette date. Il convient donc de remettre le tableau des effectifs à jour. Monsieur le Maire propose de prendre en compte l’ensemble des mouvements connus à ce jour, y compris ceux qui interviendront d’ici la fin de l’année, afin de remettre le tableau des effectifs en ordre.

Si d’autres changements interviennent, il conviendra de nouveau de le modifier.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des filières concernées ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2020 portant détermination des ratios d’avancement de grade ;

Vu la délibération en date du 07 avril 2021 arrêtant le tableau des effectifs à la date du 1 er avril 2021 ;

Considérant les propositions d’avancements de grades au titre de l’année 2021, Considérant les propositions d’avancement de grade par la promotion interne, Considérant les besoins recensés et notamment le recrutement d’un adjoint administratif conformément à la délibération n° 2 du 27 novembre 2020 ;

Considérant le départ de plusieurs agents de la collectivité ;

Considérant les délibérations prises lors de cette séance ;

Expose au Conseil Municipal qu'il convient d’arrêter le tableau des effectifs comme suit au 1er décembre 2021 :

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADE 1er décembre 2021 Temps de travail Nombre de postes pourvus

Attaché principal 1 35/35 1

Attaché 1 35/35 1

Rédacteur principal 1 ère

classe

1

35/35 1

Rédacteur principal 2 ème

classe

1 35/35 1

Adjoint administratif

principal 1 ère classe 3 35/35 3

Adjoint administratif 2 35/35 1

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE ANIMATION

GRADE 1er décembre 2021 Temps de travail Nombre de postes pourvus

Adjoint d’animation

principal 2ème classe 1 35/35 1

Adjoint d’animation 2 35/35 2

TEMPS NON COMPLET

Adjoint d’animation

principal 2ème classe 1 32/35 1

GRADE 1er décembre 2021 Temps de travail Nombre de postes pourvus

Technicien principal 1ere

classe 1 35/35 1

Technicien 1 35/35 1

Agent de maitrise 2 35/35 1

Adjoint technique principal

1ère classe 1 35/35 1

Adjoint technique principal

2ème classe 4 35/35 4

Adjoint technique 4 35/35 4

TEMPS NON COMPLET

Adjoint technique principal

2ème classe 1 16,46/35 1

Adjoint technique 1 30/35 1

Adjoint technique 1 21,85/35 1

Adjoint technique 1 30/35 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

GRADE 1er décembre 2021 Temps de travail Nombre de postes pourvus

TEMPS NON COMPLET

ATSEM principale 1 ère

classe 1 29/35 1

ATSEM principale 2ème

classe 1 29/35

Pourvu par un agent

contractuel (art 3-3)

FILIERE CULTURELLE

GRADE 1er décembre 2021 Temps de travail Nombre de postes pourvus

Adjoint territorial du

patrimoine principal

2ème classe

1 35/35 1

FILIERE POLICE

GRADE 1er décembre 2021 Temps de travail Nombre de postes pourvus

Brigadier -chef principal 1 35/35 1

Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le tableau des effectifs arrêté à la date du 1 er décembre 2021 , tel qu’il est présenté ci-dessus ;

Mme CHUPIN s’étonne de ne pas voir apparaître l’Agent de Surveillance de la

Voie Public dans les effectifs de la Police Municipale. M. le Maire précise que ses

fonctions de placier au marché le renvoient à la filière technique. Les ASVP ne font

pas partie de la filière police.

7- TRAVAUX RUE DE LA COTE SAUVAGE – AVENANT N° 1 AUX CONVENTIONS DE CONCEPTION/REALISATION ET

GEOLOCALISATION DES RESEAUX-SYNDICAT DE LA VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 07 avril 2021, le conseil municipal avait autorisé la commune à faire appel au Syndicat de la Voirie pour la réalisation des missions de conception/réalisation et de géolocalisation et géoréférencement des réseaux dans le cadre des travaux de réfection de la rue de la Côte Sauvage phases 2 et 3.L’avancement de la conception du projet a fait apparaitre la nécessité d’élargir la réalisation des travaux à deux rues perpendiculaires : la rue des Goélands et la rue des Cormorans.

Considérant que l’intégration de ces rues au projet nécessite la mise en œuvre de prestations complémentaires de la part du Syndicat de la voirie,

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée la mise en œuvre de deux avenants :

- avenant n° 1 à la convention pour mission de conception/réalisation des travaux afin d’y intégrer les rues des Goélands et des Cormorans. Les conditions financières prévues dans la convention de départ restent inchangées. Aux conditions de rémunération prévues pourraient s’ajouter la réalisation d’un dossier d’instruction pour un montant de 1 450,00 € HT soit 1740,00 € TTC.

- avenant n° 1 à la convention pour mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux pour un montant forfaitaire de 1215,00 € HT, soit 1458,00 € TTC. Un levé topographique sera également réalisé pour un montant de 665,00 € HT, soit 798,00 € TTC.

Le Maire s’en remet au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide l’élargissement des travaux de la rue de la Côte Sauvage à la rue des Goélands et à la rue des Cormorans. Ces travaux supplémentaires sont évalués à la somme de 150 000 € HT, portant ainsi l’enveloppe globale de travaux à 750 000,00 € HT.

- Autorise en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention pour mission de conception/réalisation des travaux aux conditions précitées, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention pour mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux aux conditions précitées. - Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces prestations seront prévus au budget communal.

L’esquisse du projet a été présenté à la commission Voirie. Il sera proposé bientôt au Conseil Municipal. La commission a également jugé pertinent de réaliser les travaux de la rue des Goélands et la rue des Cormorans en même temps que la rue de la Côte sauvage afin d’uniformiser le secteur. Une première tranche sera réalisée au premier semestre. La seconde reprendra après la saison estivale.

8- LA REDOUTE – ETUDE DIAGNOSTIC – DESIGNATION D’UN ARCHITECTE DU PATRIMOINE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans le cadre de son projet de restauration de la redoute de Sablanceaux, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il convient au préalable, de réaliser une étude de diagnostic du site par un architecte du patrimoine.

Cette étude consiste en la réalisation des missions suivantes :

- Etude du site, mise au net des plans

- Etude historique du bâtiment

- Bilan sanitaire et étude structurelle

- Définition du projet de restauration, du phasage et estimation des coûts

Après consultation de plusieurs architectes du patrimoine, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de Madame Chloé Baychelier et de son équipe de maîtrise d’œuvre pour un montant de 14 000,00 € HT, soit 16 800,00 € TTC, étant précisé que la commune n’a reçu qu’une seule offre.

Monsieur le Maire s’en remet au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide la réalisation d’une étude diagnostic aux fins de réaliser la restauration de la redoute de Sablanceaux;- Désigne Madame Chloe Baychelier et son équipe de maitrise d’œuvre pour la réalisation de cette mission pour un montant de 14 000,00 € HT, soit 16 800,00 € TTC.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la concrétisation de cette procédure, et à signer tout contrat, convention et document afférents à ce dossier, - autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions nécessaires au financement de cette étude et en particulier auprès du département au titre de sa « politique culturelle de sauvegarde et de restauration du patrimoine ».

Mme FERRÉ précise que cette étude regroupe une étude historique (archives

départementales et nationales), un bilan sanitaire du site, une étude structurelle

et une étude économique. M. le Maire partage son contentement de voir ce projet,

vieux d’une vingtaine d’année, en fin aboutir. Il souligne qu’un choix historique

devra être fait afin de respecter l’Histoire du site, ainsi que son utilisation future

M. TREHELLO demande si l’architecte des Bâtiments de France est concerné

par la rénovation. M. le Maire précise que la redoute n’est pas inscrite ni classée

aux monuments historiques. Il sera associé mais ne donnera pas d’avis conforme,

seulement un avis simple.

9- VALIDATION D’UN PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN USUFRUIT LOCATIF SOCIAL- LE CLOS DES RIVES BLEUES

Conformément à l’article L121-3 du code de l’urbanisme, qui dispose qu’en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale, ou de précision dans le PLUi, l’accord du Préfet est requis s’agissant de l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet « Le Clos des Rives Bleues » afin de recueillir son avis favorable et de l’autoriser à en saisir Monsieur le Préfet.

Un permis de construire portant sur les parcelles AH395 et AH421 pour une surface totale de 7409 m2 dans un secteur en zone Ub, a été déposé le 31/07/2021 pour la construction d’une résidence de 33 logements sociaux répartis en 22 unités dont 13 unités en rez de chaussée et 9 unités en R+1. La typologie des appartements est la suivante : 18 T4, 9 T3 et 6 T2.

Les maisons de la résidence « Le clos des rives bleues » reprennent les recommandations de la charte architecturale rhétaise. L’implantation des unités s’harmonise autour de la topographie du site et s’intègre en douceur dans le bâti existant.

L’emprise au sol des bâtiments est d’une surface de 2434 m2 pour une unité foncière de 7409 m2. La surface de pleine terre et d’espaces perméables représente 2694 m2. 12 arbres seront conservés et 18 arbres seront plantés de 3 espèces différentes selon la palette végétale rhétaise.

Les 60 places de stationnement obligatoire seront traitées en dalles de gazon type « Ecogreen » afin de garder la perméabilité du sol. Les circulations et accès seront assurés par une voie pavée ceinturant l’ilot central.

Le projet est porté par un investisseur privé, Nexalia, qui au travers du dispositif d’Usufruit Locatif Social (ULS) va permettre la mise à disposition de logements sociaux dans une zone tendue où la pression foncière est forte et l’offre foncière rare et chère.

L’ULS est un vecteur de mixité sociale, amenant des ménages sous plafond de ressources intermédiaires (PLI et PLS) dans des zones où le marché privé bénéficie seulement aux familles les plus aisées.

C’est un dispositif qui ne mobilise pas ou peu de subventions publiques et qui permettra à notre territoire de développer son parc et son offre de logements sociaux dans le cadre de la loi SRU, à moindre coût et très rapidement.

L’Usufruit est acquis par un bailleur social, Domofrance très présent en Nouvelle-Aquitaine, pour une durée définie de 15 ou 16 ans. Domofrance va louer ce bien, en percevoir les revenuset prendre en charge son entretien. La nue-propriété est acquise par des investisseurs privés qui deviendront propriétaires au terme du démembrement.

La sortie au terme du démembrement est codifiée par la loi Engagement National pour le Logement (ENL) de 2006 qui permet de protéger à la fois le locataire et le nu-propriétaire. En outre, dans le cadre de cette opération, un droit de préférence sera donné à Domofrance pour l’acquisition de 5 logements.

Cette résidence proposera une offre pour des résidents permanents. C’est l’opportunité pour la commune de développer l’offre de logement social sur son territoire, sans impacter son budget, pour une durée, certes déterminée, mais suffisamment longue pour avoir un impact social favorable dans une zone urbaine très tendue tout en garantissant une bonne insertion du projet dans l’environnement.

Cette grande parcelle, à l’échelle de notre commune, est la dernière où un tel projet puisse se réaliser et venir mettre en avant l’orientation N°1 du PADD du PLUi : augmenter le nombre d’habitants permanents, rééquilibrer la pyramide des âges, offrir des logements diversifiés pour répondre à un objectif de mixité sociale en poursuivant la construction de logements sociaux.

Monsieur le Maire s’en remet aux conseillers municipaux.

Vu loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement (ENL), Vu le décret n° 2009-314 du 20 mars 2009 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitation,

Vu l’article L121-3 du code de l’urbanisme,

Considérant l’orientation N°1 du PADD du PLUi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- donne un avis favorable au projet « Le clos des rives bleues » tel qu’il est présenté dans la présente délibération, et conformément au permis d’aménager déposé le 31 juillet 2021. - demande à Monsieur le Maire ou son représentant de bien vouloir saisir Monsieur le Préfet de ce projet afin de recueillir son avis favorable,

- demande à Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

M. CHAIGNE informe que le projet sera dévoilé prochainement aux élus. M. le maire précise que la commune aura une voix prépondérante lors de l’attribution des logements. Pour répondre à M. BLANC, la commune n’a pas le budget pour acquérir une parcelle aussi grande et porter un projet aussi ambitieux. L’alliance Nexalia et Domofrance va permettre la création d’un parc locatif à loyer modéré rapide sur la commune.

10- QUARTIER DU CHATEAU – ACQUISITION DES TERRAINS EPF

Dans le cadre de l’opération d’aménagement du Quartier du Château, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine a accompagné la commune pour l’acquisition des terrains via une convention tri-partite signée entre l’EPFNA, la commune et la Communauté de Communes.

Conformément à cette convention, la commune doit se porter acquéreur des terrains avant le 31 décembre 2021.

Pour se faire, il convient de procéder aux acquisitions via un acte notarié.

La liste des parcelles concernées sont annexées à la présente délibération.

Le montant total des acquisitions s’élèves à la somme de : 1 762 722,51 € TTC (un million sept cent soixante deux mille sept cent vingt-deux euros et cinquante et un centimes)

Dont immeuble article 1 : pour un montant de 1 333 275,01 € HT et 9 719,19 € de TVA sur marge, soit un montant total de 1 342 994,20 € TVA sur marge incluse .Dont immeuble article 2 : pour un montant de 349 773,59 € HT et 69 954,72 € de TVA, soit un montant total de 419 728,31 € TVA incluse .

Les frais d’acte et autres taxes et impôts afférents à cette acquisition seront portés par la commune. Ils sont estimés à la somme de 21 000 €.

Considérant la convention cadre CC 17-10-001 signée entre l’Etablissement Public Foncier, la commune de Rivedoux-Plage et la Communauté de Communes de l’Ile de Ré le 17 mai 2013.

Considérant l’avenant n°1 à la convention en date du 13 mai 2016

Considérant l’avenant n°2 à la convention en date du 29 avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- valide les acquisitions de terrains à l’EPFNA conformément à la convention tripartite modifiée du 17 mai 2013 et aux conditions présentées dans la présente délibération, pour un montant total de 1 762 722,51 € TVA incluse. La liste des parcelles concernées est annexée à la présente délibération,

- prend acte que l’ensemble des frais d’acte et que tout autres frais, taxes et impôts afférents à l’acquisition de ces terrains seront pris en charge par la commune. Ils sont estimés à la somme de 21 000 €,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le ou les actes de vente correspondants,

- demande à Monsieur le Maire de bien vouloir faire toutes les démarches nécessaires pour finaliser ces acquisitions avant le 31 décembre 2021 conformément aux dispositions de la convention tripartite modifiées du 17 mai 2013,

- constate que les sommes nécessaires à ces acquisitions sont prévues au budget annexe du Quartier du Château.

11- MARCHE PUBLIC CONTRATS D’ASSURANCE – DESIGNATIONS DES TITULAIRES

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché public passé selon une procédure adaptée, a été lancé afin de désigner les compagnies d’assurances qui seront chargées d’assurer la commune à compter du 1 er janvier 2022.

Le dossier de consultation prévoyait 4 lots :

Lot 1 : Dommages aux biens

Lot 2 : Responsabilité civile générale et individuelle accident

Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle

Lot 4 : Flotte automobile – auto collaborateur

Au regard des offres reçues et de l’analyse de celles-ci, Monsieur le Maire propose de désigner les compagnies suivantes :

Lot Désignation du titulaire du marché

Option/Franchise retenue

Montant de la

cotisation en €

TTC

Lot 1 : Dommages aux

biens VHV/PILLIOT Franchise : 500 € 6928,90 €

Lot 2 : Responsabilité

civile générale et

individuelle accident

VHV/PILLIOT Franchise : néant 7840,13 €

Lot 3 : Protection

juridique et fonctionnelle

CFDP/MADELAINE

BRISSET Seuil d’intervention : néant 579,47 €Lot 4 : Flotte automobile –

auto collaborateur SMACL

Franchise <3,5 T : 300 €

Franchise >3.5 T : 300 €

Franchise bris de glaces et auto-

collaborateur en mission : néant

5 368,96 €

Vu le code des marchés publics et notamment les articles R2123 et suivants,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur Damien BLANC n’ayant pas pris part au vote,

- désigne comme titulaires des marchés de contrats d’assurance les compagnies désignées ci- dessus aux conditions financières indiquées à compter du 1 er janvier 2022. Les contrats sont établis pour une durée de 4 ans.

- prend note que le montant des cotisations pourra évoluer en fonction des modifications survenues depuis le lancement de l’appel d’offre (parc automobile, bâtiments...) - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout contrat, convention et document afférents à l’attribution des contrats d’assurance. - dit que les crédits nécessaires au paiement de ces prestations seront inscrits au budget communal.

12- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TERRASSES ET ACTIVITES COMMERCIALES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’occupation du domaine public par des tiers peut faire l’objet de redevance payable à la commune.

Considérant que le domaine public de la commune est régulièrement sollicité pour l’installation de terrasses et/ou d’activités commerciales régulières ou saisonnières, et donc, qu’il convient de fixer le montant des redevances liées à cette occupation du domaine public. Considérant qu’il convient également de fixer les tarifs des activités commerciales présentes sur le marché extérieur et dans le marché couvert ;

Considérant l’avis favorable de la commission Marché, commerces et artisanat en date du 19 octobre 2021 ;

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de valider les tarifs suivants :

MARCHE COUVERT

BANCS TARIFS APPLICATION DU TARIF

Banc d’angle complet (2 parties) 3361,00 € Prix forfaitaire annuel – hors charges

Banc d’angle – moitié (partie 1 ou partie 2) 1680,50 € Prix forfaitaire annuel – hors charges

Banc central 1903,00 € Prix forfaitaire annuel – hors charges MARCHÉ EXTERIEUR

ETALAGES ET OPTIONS TARIFS APPLICATION DU TARIF

Tarifs journée

Etalages extérieurs – sans

électricité 2,50 €/mètre

Prix journalier – 2 mètres

minimum

Electricité 2,10 € Prix journalier optionnel

Electricité triphasée 4,20 € Prix journalier optionnel

Tarifs convention 2 mois : du 1 er juillet au 31 août – 62 jours de marché

Etalages extérieurs – sans

électricité 85,50 €/mètre

Prix forfaitaire pour la période

– 2 mètres minimum

Electricité 2,10 € Prix journalier optionnel

Electricité triphasée 4,20 € Prix journalier optionnel

Tarifs convention 6 mois : du 1 er avril au 30 septembre

(Selon règlement de marché en vigueur à la date de la présente délibération)

Etalages extérieurs – sans

électricité 194,00 €/mètre

Prix forfaitaire pour la période

– 2 mètres minimum

Electricité 2,10 € Prix journalier optionnel

Electricité triphasée 4,20 € Prix journalier optionnel

Autres dispositions

Marché extérieur gratuit du 1 er octobre au 31 mars – L’électricité reste due pendant cette période aux

tarifs indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte les tarifs et redevances d’occupation du domaine public tels qu’ils sont décrits dans le tableau ci-dessus. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2022 .

TERRASSES ET AUTRES OCCUPATIONS COMMERCIALES

TERRASSES TARIFS APPLICATION DU TARIF

Occupation du domaine public en centre

bourg 46,25 €/m² Prix forfaitaire annuel – hors charges

Occupation du domaine public sur le port

et en bord de mer 77,50 €/m² Prix forfaitaire annuel – hors charges

Occupation du Pas de la Fontaine - activité

snack-bar et location de bateaux 10 200,00 € Prix forfaitaire annuel – hors charges 13- MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE D’UN LOCAL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a été sollicitée par une entreprise pour la mise à disposition provisoire d’un local communal à des fins de stockage, dans l’attente de trouver un espace de stockage approprié.

Afin de ne pas laisser cette entreprise en difficulté, la commune propose de mettre à disposition un local situé au complexe sportif à titre exceptionnel et provisoire.

Le temps d’occupation de ce local est fixé à 6 mois maximum sans possibilité de renouvellement.

Monsieur le Maire propose de mettre ce local à disposition à compter du 8 novembre 2021 moyennant un loyer de 120 € par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Valide la mise à disposition provisoire d’un local communal à des fins de stockage à une entreprise communale, à compter du 08 novembre 2021, pour une durée maximum de 6 mois non renouvelable, et moyennant un loyer de 120 € par mois.

- Prend acte que cette mise à disposition a un caractère exceptionnel et que ce local sera restitué au complexe sportif dès la fin de son occupation.

- Autorise Monsieur le Maire à signé tout document et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

14- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT 2020- EAU 17

Monsieur le Maire fait part aux conseillers des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2020 transmis par le Syndicat départemental Eaux17.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Prend acte des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2020 transmis par le Syndicat départemental Eaux17

M. TREHELLO fait part de son étonnement suite à la lecture des 2.2 millions de M3 d’eau perdus suite aux différentes fuites constatés dans les réseaux du département. Malgré de meilleurs matériaux et un système de détection plus efficace des fuites, il faudrait une centaine d’années pour résoudre ce problème.

15- QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

L’association FRANCE ALZHEIMER remercie la municipalité pour le prêt d’un Tivoli lors de la journée contre la maladie ainsi que la disponibilité des services techniques ce même jour.

M. Xavier SITAUD remercie les élus et les agents pour leur présence et leur soutien lors du décès de son épouse Pascale.

b) Jumelage

M. le Maire a reçu une demande du comité de jumelage de PHILLIPSBURG afin de désigner un élu référent dans chaque commune de l’Ile de Ré. Ce délégué participera à la vie et aux échanges du comité. Mme FOULQUIER propose de prendre cette délégation.

c) Informations

- Abeilles et Pollinisation

Le ROTARY CLUB de l’Ile de Ré invite les élus le samedi 20 novembre, à 11h, sur le parking du complexe sportif, afin de terminer la plantation d’une vingtaine de rosiers. Ce massif estoffert suite à la vente de rosiers mellifères, organisée par l’association (au niveau national), afin de financer des projets liés à l’apiculture et le repeuplement des ruches. Les professionnels rétais ont choisi d’acheter des essaims qui seront apportés au mois de mars. Entre 30 000 et 40 000 abeilles seront transportées du Maine et Loire vers l’Ile de Ré.

- Civisme

M. le Maire a constaté plusieurs dégradations de la chaussée suite au passage des sous-traitants des opérateurs téléphoniques pour installer la fibre optique. Un message va être diffusé sur la page Facebook de la mairie afin que les rivedousais signalent les différents problèmes de voirie rencontrés après le passage des installateurs.

d) La parole aux élus

Mme VERNE informe que, pour le repas des aînés organisé le 27 novembre, le pass sanitaire est obligatoire pour les aînés et les élus.

La collecte de la Banque Alimentaire se tiendra également le 27 novembre 2021 dans les supermarchés du village. Le planning des permanences circulera dès demain pour inscrire les membres du conseil municipal disponibles.

M. NEVEUR remarque qu’il y a peu d’éclairage à l’entrée du parking des Tamaris. M. CHAIGNE répond que le sujet a été évoqué à la dernière réunion de chantier. Le problème va être résolu rapidement ainsi qu’une réfection de la chaussée abîmée par le passage des engins.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 21h41