Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 22 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda DESSED, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD, Mme Annie GERARD.

Absents excusés : M. Pierre NIVOIS, a donné pouvoir à M. Cyril MARTY Mme Christiane NEUVILLE a donné pouvoir à M. Philippe

TREHELLO

M. Maxime VAUX a donné pouvoir à Mme Simone « Julie »

FOULQUIER

Secrétaire de séance : Mme Linda DESSED

Avant d’ouvrir la séance, C’est avec plaisir que M. le Maire retrouve les élus, la presse et le public dans la salle du Conseil. Il souhaite la bienvenue à Mme Annie GERARD, suite au départ de M. LAVAUD.

1- VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 08 juillet 2021.

M. le Maire informe que, pour les travaux prévus à l’école, un nouveau dossier de consultation des entreprises va être mis en place rapidement.

Concernant le Quartier du Château, Maître GUILBAUD a sollicité les bénéficiaires des terrains afin de les rassurer sur la signature prochaine des actes de propriété. Une conférence de presse va être prochainement organisée afin de présenter la finalité du Quartier du Château ainsi que l’analyse financière complète, suite aux propos mensongers d’un élu rétais. Les conditions de portage et l’équilibre budgétaire exigé par l’Etablissement Public Foncier nécessite, pour la collectivité, de vendre une petite partie des terrains.

2- COMMISSION RESSOURCES HUMAINES- REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait validé la composition des commissions municipales par délibération du 17 juin 2020.

Suite à la démission de Monsieur Philippe LAVAUD, conseiller municipal, membre de la commission Ressources Humaines, Monsieur le Maire propose de le remplacer à son poste afin que cette commission soit au complet au regard des sujets importants qui y sont traités.

Madame Linda DESSED propose sa candidature. Monsieur le Maire s’en remet aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de ne pas procéder à bulletin secret, et désigne Madame Linda DESSED

comme membre de la commission Ressources Humaines, en lieu et place de

Monsieur Philippe LAVAUD.3- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES – RETRAIT DE LA DÉLIBERATION DU 18 JUIN 2021

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s’est prononcé sur la limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties lors de sa séance du 18 juin dernier.

Suite à une erreur dans la compréhension du texte, le conseil municipal n’a pas eu les informations nécessaires pour se prononcer objectivement sur cette question et souhaite remettre ce sujet en débat.

Monsieur le Maire propose donc aux conseillers de retirer la délibération du 18 juin 2021 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation et propose aux conseillers d’en redélibérer lors de cette séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- retire sa délibération du 18 juin 2021 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. - demande à Monsieur le Maire de bien vouloir en informer les services de la préfecture et de la direction des finances publiques sans délai.

4- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES – LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Monsieur Le Maire expose :

Les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

5- BUDGET COMMUNAL – DÉCISSION MODIFICATIVE N° 2

Considérant le budget primitif 2021 de la commune de Rivedoux-Plage, et la décision modificative n°1,

Considérant la nécessité d’en ajuster les prévisions budgétaires initiales, tant en section de fonctionnement qu’en session d’investissement,

Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications suivantes :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte la décision modificative n° 2 telle qu’elle est présentée ci-dessus.

6- REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS PAR DES ÉLUS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

Dans le cadre des missions qui leurs ont été confiées par Monsieur le Maire, Madame Isabelle Ferré, conseillère déléguée à la culture et au patrimoine, et Monsieur Cyril MARTY adjoint chargé de l’animation communale et de la vie associative, ont dû respectivement - faire l’acquisition de matériel d’emballage et de décoration pour la mise en œuvre d’une exposition temporaire pour un montant de 110,75 €

- prendre en charge un repas pour les artificiers du 14 juillet pour un montant de 39,00€.

Ces achats ont été réalisés par ces deux élus au moyen d’un paiement par carte bancaire personnelle.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter de leur rembourser ces frais tels qu’ils sont établis ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le remboursement de la somme de 110,75 € à Madame Isabelle Ferré, conseillère déléguée à la culture et au patrimoine et la somme de 39,00 € à Monsieur Cyril MARTY, adjoint chargé de l’animation communale et de la vie associative, ces sommes correspondant respectivement à l’acquisition de matériel d’emballage et de décoration pour la mise en œuvre d’une exposition temporaire et à la prise en charge d’un repas pour les artificiers du 14 juillet.

M. le Maire rappelle la règle pour tout achat engagé par des élus : un bon doit être signé par la comptabilité ou Madame la Directrice Générale des Services et les enseignes, où la collectivité possède un compte, doivent être privilégiées.

7- SUBVENTION COMMUNALE 2021--COMITÉ DES FÊTES

Monsieur le Maire, rappelle que par délibération en date du 07 avril 2021, le conseil municipal avait validé la liste des subventions allouées par la commune aux associations et autres organismes éligibles pour l’année 2021.

Le comité des fêtes, qui ne s’était pas manifesté, nous soumet aujourd’hui une demande au regard de l’organisation d’une soirée dansante et demande une subvention d’un montant de 241,93 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame Linda DESSED, membre du bureau du comité des fêtes, ne prenant pas part au vote,

- Accorde une subvention au Comité des fêtes d’un montant de 241,93 €, pour l’exercice 2021.- Dit que cette somme est prévue au budget 2021.

8-TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES AU 1er JANVIER 2022

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2021 relative aux tarifs de location des salles municipales pour l’année 2021,

Considérant qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer à compter du 1er janvier 2022, Considérant l’avis favorable de la commission vie associative et sportive lors de sa réunion du 02 septembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- fixe les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2022 comme suit :

- fixe les tarifs de location des salles de la maison des activités associatives à

compter du 1er janvier 2022 comme suit :

- Approuve l’ensemble des différentes clauses des contrats de location tels qu’elles sont

prévues et décrites ci-dessus,- dit que l’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Le bâtiment de la salle des fêtes est très énergivore. L’étude d’une chaudière

collective, l’isolation thermique et acoustique font partie des priorités pour les

futurs travaux de la salle.

9-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-TARIFS REDEVANCES A COMPTER DU 1er JANVIER 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’occupation du domaine public par des tiers peut faire l’objet de redevance payable à la commune.

Considérant que le domaine public de la commune est régulièrement sollicité pour l’organisation de brocantes, de fêtes foraines, de cirques ou pour l’installation de commerçants ambulants,

Considérant l’avis favorable de la commission Animations communales et commerciales en date du 02 septembre 2021,

Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux de valider les tarifs suivants :

OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC TARIFS APPLICATION DU TARIF

Vente au déballage 70,00 € Par jour

Marché thématique

(marché aux fleurs,

marché des arts, marché

de Noël…)

À l’extérieur (esplanade, parking,

autre) : 4,00 € /mètre linéaire Par jour / Électricité inclue

À l’intérieur (salles municipales) :

8,50 € /mètre linéaire Par jour / Électricité inclue

Location d’un chalet 6 m² : 18,00 € Par jour / Électricité inclue

Brocante

À l’extérieur (esplanade, parking,

autre) : 4,00 € /mètre linéaire Par jour / Électricité inclue

À l’intérieur (salles municipales) :

8,50 € /mètre linéaire Par jour / Électricité inclue

Gratuit Pour les brocantes associatives

Cirque/Guignol

Moins de 150 m² : 64,00 € Par jour

De 150 à 450 m² : 120,00 € Par jour

Fête foraine / Attraction

foraine

8,00 € /m² Par mois / Électricité inclue

6,50 € /m² Par mois / SANS Électricité

Restauration rapide /

Food Truck 100,00 € /mètre linéaire

Par mois / Électricité inclue

(5000 Watts maximum).

Tarif applicable pour une

activité à la demi-journée

(midi ou soir).60,00 € /mètre linéaire

Par mois / SANS Électricité.

Tarif applicable pour une

activité à la demi-journée

(midi ou soir).

Esplanade de la mer

(300 m²)

120,00 € pour les particuliers Par jour / Électricité inclue

180,00 € pour les entreprises Par jour / Électricité inclue

Gratuit Pour les évènements associatifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte les tarifs de redevance d’occupation du domaine public tels qu’ils sont décrits dans le tableau ci-dessus. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

10-TARIFS DE LOCATION DU MATÉRIEL COMMUNAL A COMPTER DU 1er JANVIER 2022

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2021 fixant les tarifs

de location de matériel pour l’année 2021

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables pour la location de ce matériel à compter du 1er janvier 2022,

Considérant l’avis favorable de la commission vie associative et sportives du 02 septembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- fixe, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs de location du matériel proposé à la

location dans le cadre de la régie salle des fêtes comme suit, étant précisé que la durée

de location est fixée à 3 jours :

Matériel

Prix de location à

l’unité - €

Table polyéthylène rectangulaire : l180 x L70 x H74

Epaisseur 5 cm - 15 kg - Piétement métallique Ø 32mm

Usage extérieur

3,00 €

Table polyéthylène ronde : Ø 150 X H 74 cm

Epaisseur 5 cm - 19 kg - Piétement métallique Ø 32mm

Usage extérieur

3,00 €

Table bois : l120 x L80 x H 74 cm

Epaisseur 1,8 cm - 12 Kg

Piétement métallique amovible

Usage intérieur uniquement

2,50 €Chaise galvanisée - Assise bois

Usage extérieur

1,00 €

11-MISE A DISPOSITION D’UN PHOTOCOPIEUR A LA MAISON DES ACTIVITES ASSOCIATIVES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un photocopieur est mis à disposition

des associations à la maison des activités associatives.

La commune prend en charge la location de la machine et son entretien.

S’agissant de la prise en charge du coût des photocopies, il est proposé une prise en charge par la commune à hauteur de 10 € maximum par an et par association.

Les associations qui dépasseront ce montant devront rembourser les frais supplémentaires à la commune.

Pour ce faire, un relevé des compteurs sera réalisé chaque année. Les dépassements de consommation de photocopies seront facturés aux associations sur la base des montants réellement supportés par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- accepte qu’un photocopieur soit mis à disposition des associations à la Maison des

activités associatives. La commune prendra en charge les coûts liés à la location de la

machine et à son entretien.

- décide que la commune prendra en charge les coûts des photocopies à hauteur de 10 €

par an et par association. Au-delà les associations devront rembourser les coûts copies à

la commune sur la base des montants réellement supportés par cette dernière.

- dit que la mise en application de ces mesures prendra effet dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

12- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS–

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’accueil de loisirs de notre commune « En ré mineur » dispose d’un règlement intérieur à destination de l’ensemble des usagers qu’il convient d’actualiser régulièrement.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement modifié. Les modifications portent principalement sur les modalités de paiement, et sur une reprise de la rédaction de certains articles permettant une lecture plus claire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Banc polypropylène l180 x h44

Epaisseur 44 mm - 6kg - Piétement : Ø 22 mm

Usage extérieur

2,00 €

Chaise Polypropylène : l50 x p52.5 x h81.5

3 kg - Piétement Ø 18 mm - Empilables

Usage intérieur uniquement

1,00 €

Barriere galvanisée : l200 x L 40 x h 104 cm

14 barreaux - Tube rond Ø 16 mm - 16 kg

Cadre et le piétement métallique Ø 35 mm

1,50 €- valide le règlement intérieur de l’accueil de loisirs « En Ré Mineur » tel qu’il est rédigé et

annexé à la présente délibération.

- dit qu’il entrera en vigueur à compter du 22 septembre 2021.

Mme FOULQUIER précise que le règlement voté aujourd’hui est pérenne et sera renouvelé uniquement en cas de modification. Ce règlement apporte un cadre aux parents et apporte un confort de travail à l’équipe de l’ALSH. Changement important, le paiement de la facturation, traité en régie jusqu’à maintenant, sera géré directement par le Trésor Public.

13-INTÉGRATION DES DÉLAISSÉS DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de RIVEDOUX-PLAGE mène, depuis plusieurs années maintenant, une vaste opération d’acquisition de délaissés de voirie à usage public entretenus par la Commune.

Il donne lecture de la liste des parcelles intégrées dans le domaine privé de la Commune à classer dans le domaine public.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le code de la Voirie routière et notamment l’article L.141-3,

Vu les actes de transfert des parcelles à usage de voirie dans le domaine privé de la commune ; Considérant que les parcelles susnommées appartiennent au domaine privé de la commune ; Considérant que le classement envisagé au sein de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies concernées et que par conséquent la dispense d’enquête publique est acquise sur le fondement de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prononce le classement dans le domaine public communal des parcelles à usage de voirie propriété de la Commune dont les références cadastrales sont annexées à la présente ; - Charge Monsieur le Maire :

• de mettre à jour le tableau de classement des voies communales,

• de transmettre cette délibération au service du cadastre pour mise à jour du plan cadastral.

14-QUESTIONS DIVERSES

a) Obsèques :

M. et Mme COSMAO remercient la Municipalité pour les marques de sympathie exprimées lors du décès de leur fils M. Roland COSMAO.

La famille DREAU remercie les élus pour les marques d’attention après le décès de M. Michel DREAU.

b) Voirie

Eau 17 présente, pour information, les coûts du renouvellement des réseaux de la rue des Goélands :

- Réseau d’eau potable : 39 000 € HT

- Réseau d’assainissement : 43 000 € HT

c) Information

Une psychologue a installé son cabinet à la maison médicale de Rivedoux-Plage.

d) Animations

Les Journées du Patrimoine ont rencontré un beau succès. Une belle surprise pour Mme FERRÉ qui a vu de nombreux visiteurs à la redoute. La pièce de théâtre, jouée le samedi soir,a réuni une soixantaine de spectateurs. Après la visite privée de la redoute, M. le Maire invitera prochainement les élus à visiter la batterie de Sablanceaux.

M. le Maire souligne la très belle organisation du RE SWIM RUN qui s’est déroulé le 18 septembre. 700 participants, 200 bénévoles réunis sur l’esplanade de la Mer. Une belle animation et de belles répercutions pour les acteurs économiques de la commune. Les organisateurs remercient la municipalité et ses services. Ils seront au rendez-vous en septembre 2022.

e) La parole aux élus

Mme CHUPIN demande si les dates du Marché de Noël ont été définies. La manifestation se déroulera les 11 et 12 décembre 2021.

M. MARTY annonce que le repas des Aînés aura lieu le samedi 27 Novembre.

Mme FOULQUIER a reçu plusieurs demandes de rivedousais sur les futurs travaux de voirie à venir sur la commune. M. le Maire informe que la priorité, dans les 3 ans à venir, se situe dans la rue de la côte Sauvage et les rues adjacentes, avec la réfection des réseaux d’eau. Quelques travaux partiels sont envisagés : travaux de reprise rue des Jardins et travaux de pluvial rue des Clos et rue des Malâchats.

M. le Maire informe qu’une conférence de presse va être organisée dans un avenir proche, avec les services de l’Etat, afin de présenter cinq tourelles « radars » implantées prochainement sur le territoire rétais. Elles fonctionneront de façon aléatoire, dans les deux sens de circulation avec prise de photographie systématique. Une réponse répressive mais utile aux incivilités des automobilistes.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT CLOS, LA SÉANCE SE TERMINE

A 21H07