Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 17 novembre, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire

Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Cyril MATY, Mme Monique VERNE, Isabelle FERRE, Colette PIVETEAU, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, Mme Marie Françoise BERNARD, Mme Christiane NEUVILLE, Mme Aude CHUPIN, M. David NEVEUR.

Absents excusés : M. Marc CHAIGNE (procuration Patrice RAFFARIN)

M. Pierre NIVOIS

M. Damien BLANC (procuration Olivier JOUBERT)

M. Alain MICHEL (procuration Julie FOULQUIER)

Mme Annie GERARD (procuration Aude CHUPIN)

Secrétaire de séance : M. Olivier JOUBERT

1. COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité , valide le compte-rendu de la séance du 15 septembre 2022 et le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2022.

2. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TARIFS 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’occupation du domaine public par des tiers peut faire l’objet de redevance payable à la commune.

Considérant que le domaine public de la commune est régulièrement sollicité pour diverses activités et notamment l’organisation de brocantes, l’installation de fêtes foraines, de cirques, ou encore pour l’installation de terrasses et/ou d’activités commerciales régulières ou saisonnières, et qu’il convient de fixer le montant des redevances liées à cette occupation du domaine public.

Considérant qu’il convient également de fixer les tarifs des activités commerciales présentes sur le marché extérieur et dans le marché couvert ;

Considérant l’avis favorable de la commission Animations communales et commerciales en date du 06 septembre 2022 ;

Considérant l’avis favorable de la commission Marché, commerce et artisanat en date du 13 octobre 2022

Considérant l’avis favorable du syndicat indépendant des commerçants non sédentaires de la Charente-Maritime en date du 26 octobre 2022,

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de valider les tarifs suivants pour une application à compter du 1 er janvier 2023:

OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC TARIFS APPLICATION DU TARIF

Vente au déballage 73,00 € Par jour

Marché thématique

(marché aux fleurs,

marché des arts, marché

de Noël...)

À l’extérieur (esplanade, parking,

autre) : 4,20 € /mètre linéaire Par jour / Électricité incluse

À l’intérieur (salles municipales) :

9,00 € /mètre linéaire Par jour / Électricité incluse

Location d’un chalet 6 m² : 30,00 € Par jour / Électricité incluse Brocante

À l’extérieur (esplanade, parking,

autre) : 4,20 € /mètre linéaire Par jour / Électricité incluse

À l’intérieur (salles municipales) :

9,00 € /mètre linéaire Par jour / Électricité incluse

Gratuit Pour les brocantes associatives

Cirque/Guignol

Moins de 150 m² : 67,00 € Par jour

De 150 à 450 m² : 125,00 € Par jour

Fête foraine / Attraction

foraine

8,50 € /m² Par mois / Électricité incluse

7,00 € /m² Par mois / SANS Électricité

Restauration rapide /

Food Truck

104,00 € /mètre linéaire

Par mois / Électricité incluse

(5000 Watts maximum).

Tarif applicable pour une

activité à la demi-journée

(midi ou soir).

62,00 € /mètre linéaire

Par mois / SANS Électricité.

Tarif applicable pour une

activité à la demi-journée

(midi ou soir).

Esplanade de la mer

(300 m²)

125,00 € pour les particuliers Par jour / Électricité incluse

187,00 € pour les entreprises Par jour / Électricité incluse

Gratuit Pour les évènements associatifs

MARCHÉ EXTERIEUR

ETALAGES ET OPTIONS TARIFS APPLICATION DU TARIF

Tarifs journée

Etalages extérieurs – sans

électricité 2,50 €/mètre

Prix journalier – 2 mètres

minimum

Electricité 2,20 € Prix journalier optionnel

Electricité triphasée 4,40 € Prix journalier optionnel

Tarifs convention 2 mois : du 1 er juillet au 31 août

Etalages extérieurs – sans

électricité 86,00 €/mètre

Prix forfaitaire pour la période –

2 mètres minimum

MARCHE COUVERT

BANCS TARIFS APPLICATION DU TARIF

Banc d’angle complet (2 parties) 3395,00 € Prix forfaitaire annuel – hors charges

Banc d’angle – moitié (partie 1 ou partie 2) 1697,00 € Prix forfaitaire annuel – hors charges

Banc central 1922,00 € Prix forfaitaire annuel – hors charges Electricité 2,20 € Prix journalier optionnel

Electricité triphasée 4,40 € Prix journalier optionnel

Tarifs convention 6 mois : du 1 er avril au 30 septembre

Etalages extérieurs – sans

électricité 196,00 €/mètre

Prix forfaitaire pour la période –

2 mètres minimum

Electricité 2,20 € Prix journalier optionnel

Electricité triphasée 4,40 € Prix journalier optionnel

Autres dispositions

Marché extérieur gratuit du 1 er octobre au 31 mars – L’électricité reste due pendant cette période aux tarifs indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte les tarifs de redevance d’occupation du domaine public tels qu’ils sont décrits dans les tableaux ci-dessus.

- dit que l’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023 et auront pour conséquence d’abroger les dispositions tarifaires antérieures.

Laure Trichard souligne que la commune a cherché à être la plus raisonnable possible mais qu’elle ne peut pas ignorer les augmentations importantes qui sont annoncées sur le coût de l’énergie.

Pendant la crise du Covid, les terrasses avaient été autorisées à s’étendre au-delà des limites qui leur avaient été attribuées afin de faciliter leurs activités. En 2022, toutes les occupations sont revenues dans les surfaces d’avant crise sanitaire. Il a été donné la possibilité aux commerçants ayant une terrasse de conserver tout ou partie de l’espace supplémentaire moyennant le paiement de la redevance correspondante .

3. ACQUISITION D’UN BATIMENT SITUE DANS LA ZONE ARTISANALE – EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L210-1 ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner référencée n°017297 22 E0080 reçue en mairie de Rivedoux-Plage le 11 octobre 2022, concernant une propriété appartenant à un particulier, située 93 rue des Gros Peux à Rivedoux-Plage, cadastrée C2838, d’une superficie de 510 m², pour un montant de 300 000 € ;

Vu la décision de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré en date du 17 novembre 2022 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Rivedoux- Plage pour l’acquisition de cette même parcelle – DIA n°017297 22 E0080 ; Vu l’avis des domaines en date du 7 novembre 2022 ;

Considérant le constat de dérives régulières liées à l’exploitation des bâtiments situés dans les zones artisanales communales et notamment la transformation irrégulière de bâtiments destinés à l’activité économique en logement et hébergement hôtelier ;

Considérant que la commune a récemment entamé une démarche auprès de certains propriétaires pour leurs rappeler leurs obligations s’agissant de l’usage des locaux à des fins autres que bureau, commerce, artisanat et entrepôt ;

TERRASSES ET AUTRES OCCUPATIONS COMMERCIALES

LIEUX D’OCCUPATION TARIFS APPLICATION DU TARIF

Occupation du domaine public en

centre bourg 47,00 €/m² Prix forfaitaire annuel – hors charges

Occupation du domaine public sur le

port et en bord de mer 78,00 €/m² Prix forfaitaire annuel – hors charges

Occupation du Pas de la Fontaine -

activité snack-bar et location de

bateaux

10 302,00 € Prix forfaitaire annuel – hors charges Considérant que ledit terrain comprend un bâtiment artisanal et un bâtiment transformé en logement ;

Considérant que la commune a vocation à acquérir ce terrain, au motif de l’intérêt général, afin :

- de maintenir la disponibilité des bâtiments construits en zone artisanale au profit de l’activité économique,

- de contenir l’augmentation des prix des loyers de ces bâtiments afin de faciliter l’installation d’artisans sur la commune

- d’empêcher la transformation des bâtiments présents dans les zones artisanales en logement ou hébergements hôtelier conformément aux règlements applicables ;

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à exercer le droit de préemption urbain de la commune pour l’acquisition de ce terrain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à exercer le droit de préemption urbain de la commune pour l’acquisition d’une propriété, située 93 rue des Gros Peux à Rivedoux-Plage, cadastrée C2838, d’une superficie de 510 m², pour un montant de 300 000 € ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte notarié ainsi que tout autre document relatif à la concrétisation de cette décision.

- dit que les sommes nécessaires à l’acquisition du terrain, ainsi que les frais d’actes et autres frais liés à cette acquisition, seront inscrits au budget communal.

C’est un engagement fort de la commune que de se positionner sur cette préemption : C’est un soutien à l’activité de nos artisans pour faciliter leur installation et le développement de leurs entreprises sur notre commune. C’est également du foncier supplémentaire pour la commune au profit d’autres projets.

4. ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA COOPERATIVE SCA UNIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, L. 1211-1 et L.3222-2,

Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition à l’amiable de deux terrains à bâtir cadastrés :

- AA562, d’une contenance de 202 m², situé rue du Défend,

- AA563, d’une contenance de 1188 m², situé rue du Défend

Moyennant le prix de 1 112 000,00 € (un million cent douze mille euros) auxquels devront s’ajouter les frais d’actes ;

Considérant que la commune souhaite acquérir ces parcelles afin de constituer une réserve foncière lui permettant la réalisation d’opérations d’aménagements telles que la construction d’un pôle médical, de parkings, de logements et d’une cellule commerciale, projet global répondant ainsi aux besoins de l’intérêt général ;

Considérant l’avis des domaines en date du 04 novembre 2022 ;

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver l’acquisition de ces deux terrains.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve l’acquisition des terrains cadastrés :

- AA562, d’une contenance de 202 m², situé rue du Défend,

- AA563, d’une contenance de 1188 m², situé rue du Défend

Moyennant le prix de 1 112 000,00 € (un million cent douze mille euros) auxquels devront s’ajouter les frais d’actes ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer l’acte d’acquisition de l’immeuble et à procéder à cette acquisition par acte notarié ; - dit que les sommes nécessaires à l’acquisition du terrain, ainsi que les frais d’actes et autres frais liés à cette acquisition, seront inscrits au budget communal. C’est l’aboutissement d’une négociation de long terme. La Communauté de Communes appelle, à raison, les communes à contribuer à la construction de logements sur le territoire, ce que nous faisons en achetant ces terrains. La constitution de cette réserve foncière est donc très importante.

5. QUARTIER DU CHATEAU- VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l’Établissement public foncier de Poitou-Charentes (EPF-PC), modifié par décret 2017-837 du 05 mai 2017 renommant cet établissement en Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) ; Vu la convention cadre n° CC17-10-001 d’acquisition de terrains dédiés à la réalisation de logement à loyer maitrisés et d’équipements structurants d’intérêt général entre la Communauté de communes de l’Ile de Ré et l’EPF-PC, en date du 07 juillet 2010 ; Vu la convention de projet de maitrise foncière du site « Le Quartier du Château » à Rivedoux- Plage, relative à la convention cadre n° CC17-10-001, entre la commune de Rivedoux-Plage, la Communauté de communes de l’Ile de Ré et l’EPF-PC en date du 17 mai 2013 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, n° 017-241700459- 20220310-2022_03_10_23-DE en date du 10 mars 2022 approuvant la cession de parcelles par la commune de Rivedoux-Plage au profit de la Communauté de Communes ;

Considérant que pour mettre en œuvre le projet de 36 logements locatifs sociaux sur le site du Quartier du Château, entrant dans les compétences de la Communauté de Communes, celle- ci doit se porter acquéreur de la part des terrains nécessaires,

Considérant que la commune de Rivedoux-Plage s’est portée propriétaire de l’ensemble des terrains concernés soit à l’amiable, soit, conformément aux dispositions contenues dans les conventions précitées, après une procédure de rachat auprès de l’EPFNA ; Considérant que la liste des parcelles concernées par le projet intercommunal est établie comme suit et aux prix précisés :

Propriétaire Parcelle Superficie Coût d’acquisition

Commune de Rivedoux-Plage

AC 28 2874,23 m² 484 500,00 €

AC 868 175,00 m² 196 000,00 €

AC 869 206,00 m²

Sous-Total 3255,23 m² 680 500,00 €

Commune de Rivedoux-Plage (Rachat

EPFNA)

AC 27

3 812,00 m² 1 194 815,54 € AC 886

AC 887

TOTAL 7067,23 m² 1 875 315,54 €

Considérant que le permis d’aménager délivré par la commune de Rivedoux-Plage en date du 12 novembre 2019 comporte également la parcelle AC273 (19,83 m²) dont la cession gratuite au profit de la commune, par un propriétaire particulier est en cours de signature et dont la rétrocession à court terme par la commune de Rivedoux-Plage, également à titre gratuit, à la Communauté de Communes, a été convenue ;

Considérant que le montant total du coût d’acquisition des terrains concernés évalués à la somme de 1 875 315,54 € ne comprend pas les frais de notaire qui seront mis à la charge de la Communauté de Communes, acquéreuse, et peuvent être évalués à la somme prévisionnelle de 150 000 € (correspondant à 8% environ du coût d’acquisition total) ;

Considérant que le remboursement à la commune de Rivedoux-Plage des frais de notaires et autres frais afférents aux acquisitions engagées par la commune préalablement à la présente cession fera l’objet de délibérations ultérieures par la Communautés de Communes et la Commune ;

Considérant par ailleurs que la commune a procédé à la viabilisation des terrains qu’elle a acquis et qu’il y aura lieu de rembourser ultérieurement à la commune ces frais d’aménagement sur l’emprise des futurs logements locatifs sociaux, par la Communauté des Communes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la vente des parcelles visées ci-dessus à la Communauté de Communes, d’une superficie totale de 7067,23 m² et pour un montant de 1 875 315,54 €. Les frais de notaire évalués à la somme de 150 000 € seront pris en charge par la Communauté de Communes ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte de vente et tout autre document utile à l’exécution de la présente décision.

La vente de ces terrains à la CdC va permettre la construction de 36 logements sociaux, dans le cadre de sa compétences communautaire.

Nous avons commencé à acheter des terrains dans ce secteur il y a 14 ans. C’est un travail de longue haleine. L’EPF nous a également beaucoup aidé pour l’acquisition des terrains. Sans eux nous n’aurions pas pu aboutir.

Précisons que les élus à l’initiative de ce projet avaient fait en sorte, courageusement, que le secteur soit classé ZAD en 1997 de façon à y limiter la hausse des prix du foncier. 14 ans après la première acquisition, la plus-value potentielle que la commune aurait pu faire est certes limitée mais bien réelle. Or, la commune revend ces terrains à la Communauté de communes précisément au montant auquel elle les a achetés. La commune ne fait pas un euro de bénéfice.

6. CENTRE DE GESTION 17 – AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYMADIG

Le Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime. Conformément au Code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1 er janvier 2023. Il convient donc que le conseil municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’émettre un avis favorable à l’affiliation du SYMADIG au Centre de gestion de la Charente-Maritime.

7. DISSOLUTION D’UN BUDGET SANS ACTIVITE – AFU RIVEDOUX PLAGE EN RE

Le point ne peut pas être traité lors de cette séance

8. SPL DES POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-RE-AUNIS : MODIFICATION

DU REPRESENTANT COMMUNAL

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 27 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre Nivois, conseiller municipal, comme représentant de la commune à la SPL ; Considérant qu’il est nécessaire de remplacer Monsieur Pierre Nivois dans cette fonction ;

Monsieur le Maire rappelle que ce représentant est chargé de représenter la commune à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale des actionnaires de la Société publique locale des pompes funèbres publiques La Rochelle-Ré-Aunis.

Monsieur Philippe TREHELLO se porte candidat.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de ne pas procéder à bulletin secret pour la désignation de ce représentant ; - désigne Monsieur Philippe TREHELLO, représentant de la commune de Rivedoux-Plage dans les instances de la Société publique locale des pompes funèbres publiques La Rochelle- Ré-Aunis

9. EAU 17 – RAPPORT D’ACTIVITE 2021

Monsieur le Maire fait part du contenu du rapport d’activité 2021 du syndicat départemental Eau 17.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte du contenu du rapport d’activité 2021 du syndicat départemental Eau 17.

10. QUESTIONS DIVERSES

a) Environnement

La Charte d’engagement ECOWATT permet de limiter notre consommation énergétique en mettant en œuvre des actions concrètes et de nous engager lors de l’émission des signaux d’alertes ECOWATT à prendre des mesures supplémentaires immédiates d’économie d’énergie. Les alertes ECOWATT seront également relayées sur notre panneau lumineux afin que la population en soit informée et puisse participer à cet effort collectif.

b) La parole aux élus

Olivier Joubert demande si des travaux de rafraîchissement peuvent être envisagés à l’accueil de loisirs afin de rendre plus acceptable les conditions d’accueil des enfants. M. le Maire approuve mais il faut veiller à ne pas engager trop de frais inutilement car ce sont de vieux bâtiments et un projet de rénovation est en cours d’étude. Nous allons voir ce que nous pouvons faire à minima.

Monique Verne rappelle que le repas des Aînés se déroule samedi 19 novembre. La collecte de la Banque Alimentaire est prévue le 26 novembre.

Julie Foulquier rappelle que tout est prêt pour le Noël des enfants. La dernière commission éducation a permis de réfléchir sur le nom à donner à l’école.

Philippe Trehello a participé, le 16 novembre 2022 au comité d’information et suivi du Port Atlantique de LR. De nombreux partenaires y sont représentés : DREAL, DDTM, La Rochelle, Rivedoux, La Flotte, des associations comme la LPO...

Le comité a vocation à informer toutes les parties du développement du projet Port Horizon 2025 (suivi des travaux, études menées ...) Nous aurons la possibilité de consulter en ligne et de façon totalement accessible sur le site du port des fiches thématiques qui seront réalisées pour connaitre les éléments d’études. Elles seront reliées à la cartographie du port afin de pouvoir se repérer.

Le Port met en œuvre un travail de concertation très important, avec une grande transparence dans les échanges et dans l’information apportées à la population et à ses partenaires. C’est indispensable pour ce type de projet.

Isabelle Ferré informe que les Rendez-Vous du livre se tiendront samedi 19 novembre.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 21H05