Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 105 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 105 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 105 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Famille, Outre-mer, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2017-105

PUBLIÉ LE 4 MAI 2017y

Sommaire

Action de l’État en Mer

R03-2017-04-24-003 - Arrêté du 24 avril 2017 portant autorisation de conduire une

campagne de recherche scientifique en zone maritime Guyane du Bureau de recherche

géologique et minière (5 pages) Page 3

DEAL

R03-2017-05-02-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° R03-2016-12-30-004 du 30

décembre 2016, relatif à l'ouverture et fixant la composition du jury du concours

professionnel de Chef d' Équipe d'Exploitation des travaux publics de L’État, branche

Routes Bases Aériennes (RBA) de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et

du Logement de la Guyane pour 2017. (2 pages) Page 9

DJSCS

R03-2017-05-02-003 - Arrêté fixant le cahier des charges relatif à l'activité des

organismes agréés de domiciliation des personnes sans domicile stable (1 page) Page 12

R03-2017-05-02-002 - Arrêté portant renouvellement partiel des membres du conseil de

famille (2 pages) Page 14

2Action de l’État en Mer

R03-2017-04-24-003

Arrêté du 24 avril 2017 portant autorisation de conduire

une campagne de recherche

scientifique en zone maritime Guyane du Bureau de

recherche géologique et minière Campagne "observatoire de la dynamique côtière de Guyane 17"

Action de l’État en Mer - R03-2017-04-24-003 - Arrêté du 24 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique en zone maritime Guyane du Bureau de recherche géologique et minière 3=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE GUYANE

DELEGUE DU GOUVERNEMENT POUR L’ACTION DE L’ETAT EN MER

ZONE MARITIME GUYANE

BUREAU « ACTION DE L’ETAT EN MER »

Arrêté du 24 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique en zone maritime Guyane

Le Préfet de la Guyane

Délégué du Gouvernement pour l’action de l’Etat en mer

chevalier de l’Ordre national du mérite

chevalier des palmes académiques

chevalier du mérite agricole

chevalier de la légion d’honneur

VU la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

VU le code de la recherche, notamment son article L251-1 ;

VU le code de la défense, notamment son article R3416-6 ;

VU le code des transports, notamment son livre 4 ;

VU le code de l’environnement ;

VU la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises ;

VU la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République ;

VU le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005, relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’Etat en mer ;

VU l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

VU la demande présentée par le représentant en Guyane de la Direction régionale Guyane du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) le 28 mars 2017 ;

VU l’avis de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane en date du 10 avril 2017 ;

VU l’avis du CROSS Antilles-Guyane en date du 18 avril 2017 ;

CONSIDERANT que le projet présenté de campagne de recherche scientifique comporte un espace de déploiement dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la zone maritime Guyane ;

CONSIDERANT que toute opération de recherche scientifique dans les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone économique et sur le plateau continental doit faire l’objet d’une autorisation préalable ;

CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’effectuer des recherches sous-marines n’est pas subordonnée à celle de concession d’utilisation du domaine public maritime ;

CONSIDERANT l’intérêt scientifique de cette campagne visant à améliorer la connaissance et la gestion de l’érosion de la côte guyanaise ;

SUR proposition du commandant de zone maritime ;

A R R E T E

Article 1er : La Direction régionale Guyane du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) est autorisée à conduire une campagne scientifique dans les espaces maritimes sous juridiction française compris dans les zones figurant en annexe I sous réserve de respecter les conditions figurant au présent arrêté.

Cette campagne intitulée « Observatoire de la dynamique côtière de Guyane 17 » est organisée en deux phases :

- du 26 au 28 avril 2017 (plage de Kourou) ;

- en octobre/novembre 2017 (anses d’Awala-Yalimapo, plage de Kourou, plages des anses de la presqu’île de Cayenne sur les communes de Rémire-Montjoly et Cayenne, dates à préciser) ;

Action de l’État en Mer - R03-2017-04-24-003 - Arrêté du 24 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique en zone maritime Guyane du Bureau de recherche géologique et minière 4Le Préfet

l

MArtin JAEGER P

Les deux phases de la campagne menées dans le cadre de l’Observatoire de la dynamique côtière de Guyane consistent en : - des mesures bathymétriques mono-faisceau mono-fréquentielle (« Tritech PA500 ») pour connaître la profondeur des fonds ;

- des mesures par sonar à balayage latéral (« Edgetec 4125 ») pour l’imagerie acoustique (uniquement pour la phase 2 de la campagne).

Article 2 : Le navire utilisé pendant la première phase de la campagne est l’ « OYANA », battant pavillon français, dont les indicatifs sont les suivants :

- Immatriculation : CY930656 ;

- MMSI : 745001450 ;

- Indicatif international : FAB5134 ;

- Numéro de téléphone satellite : 00 881 65 14 33 90 92 ;

- Contact BRGM (M. François de Longueville) : +564 (0)6 94 03 34 09.

Les informations concernant la phase 2 de la campagne seront communiquées ultérieurement.

Le capitaine ainsi que les membres composant la mission veilleront prioritairement à la sécurité nautique et porteront une attention toute particulière à la préservation de l’environnement marin et de la mégafaune marine susceptible de fréquenter les zones maritimes où l’« OYANA » opèrera, via la mise en place d’une surveillance visuelle lors des opérations. Les données d’observation éventuelles de la mégafaune marine (mammifères marins, tortues marines) devront être transmises au Service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, au plus tard deux mois après la fin de la campagne.

Article 3 : Tout incident ou accident susceptible d’impliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer ou d’affecter l’environnement marin devra faire l’objet d’une alerte immédiate au Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Antilles-Guyane par tout moyen approprié (tel : 196). L’autorité maritime, par le biais de l’astreinte du commandant de zone maritime (tel : 06 94 41 04 75), devra être tenue informée de tout élément susceptible de modifier les modalités d’exécution de la mission prévues au présent arrêté.

Article 4 : Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État. L’inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.

Article 5 : Le commandant de la zone maritime et le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 24 avril 2017

Action de l’État en Mer - R03-2017-04-24-003 - Arrêté du 24 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique en zone maritime Guyane du Bureau de recherche géologique et minière 5354000.000

Anses de Cayenne

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320000.000

Source : Orthophotographie de Kourou de 2011

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3

ANNEXE I :

Cartographie des zones d’étude

Action de l’État en Mer - R03-2017-04-24-003 - Arrêté du 24 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique en zone maritime Guyane du Bureau de recherche géologique et minière 6Awala-Yalimapo

174000.000

Légende

Traits verts : bathymétrie et sonar à balayage latéral sur des profils longs d’1km.

Action de l’État en Mer - R03-2017-04-24-003 - Arrêté du 24 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique en zone maritime Guyane du Bureau de recherche géologique et minière 7DESTINATAIRES :

BRGM Guyane

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane

COPIES :

Communauté des communes et Communes du littoral (Kourou, Cayenne, Rémire-Montjoly, Awala-Yalimapo) Météo France

CNRS

Parc naturel régional de la Guyane

Préfecture de la Guyane (pour insertion au RAA)

Commandement de la zone maritime Guyane

Direction de la mer de Guyane

CROSS Antilles-Guyane

Centre des opérations des Forces Armées en Guyane

Action de l’État en Mer - R03-2017-04-24-003 - Arrêté du 24 avril 2017 portant autorisation de conduire une campagne de recherche scientifique en zone maritime Guyane du Bureau de recherche géologique et minière 8DEAL

R03-2017-05-02-001

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n°

R03-2016-12-30-004 du 30 décembre 2016, relatif à

l'ouverture et fixant la composition du jury du concours

professionnel de Chef d' Équipe d'Exploitation des travaux

publics de L’État, branche Routes Bases Aériennes (RBA)

de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et

du Logement de la Guyane pour 2017.

DEAL - R03-2017-05-02-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° R03-2016-12-30-004 du 30 décembre 2016, relatif à l'ouverture et fixant la composition du jury du concours professionnel de Chef d' Équipe d'Exploitation des travaux publics de L’État, branche Routes Bases Aériennes (RBA) de la Direction de 9eh Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,

DE L'AMENAGEMENT ET DU

LOGEMENT DE LA GUYANE

Secrétariat général

Unité formation et recrutement

ARRETE PRÉFECTORAL N° DU 02 mai 2017

Modifiant l’arrêté n° RO03-2016-12-30-004 du 30 décembre 2016, relatif à l'ouverture et fixant la composition du jury du concours professionnel de Chef d' Équipe d'Exploitation des travaux publics de L'État, branche Routes Bases Aériennes (RBA) de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane pour 2017.

Le Préfet de la région Guyane,

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de L”? État,

Vu le décret 86-351 du 6 mars 1986 modifié, relatif à la déconcentration des actes de gestion des personnels,

Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié par le décret 2007-655 du 30 avril 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des TPE,

Vu la circulaire du 14 mai 2007 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des personnels d'exploitation des travaux publics de L’Etat,

Vu la note DGPA du 16 août 2007 relative au recrutement des personnels d'exploitation des travaux publics de L'État,

Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1991, fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de L? État,

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de L”? État,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-04-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane pour 2016,

Vu la circulaire de la SG/DRH/MGS3 du 27 juillet 2016 relative aux promotions 2017 de personnels d'exploitation des travaux publics de L'État (PETPE) des branches « routes, bases aériennes » et « voies navigables, ports maritimes »,

Sur proposition du Secrétaire général de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane,

ARRÊTE :

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n° R03-2016-12-30-004 du 30 décembre 2016 est modifié comme suit : La date des épreuves écrites est reportée au 16 mai 2017 suite aux mouvements sociaux survenus en Guyane.

Article 2 : Le reste est sans changement.

DEAL - R03-2017-05-02-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° R03-2016-12-30-004 du 30 décembre 2016, relatif à l'ouverture et fixant la composition du jury du concours professionnel de Chef d' Équipe d'Exploitation des travaux publics de L’État, branche Routes Bases Aériennes (RBA) de la Direction de 10Article 3 : Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Cayenne, le | ? MAI 2017

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement

LE Diricteurde l'Environnerrant

MéRaGement et du:

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DEAL - R03-2017-05-02-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° R03-2016-12-30-004 du 30 décembre 2016, relatif à l'ouverture et fixant la composition du jury du concours professionnel de Chef d' Équipe d'Exploitation des travaux publics de L’État, branche Routes Bases Aériennes (RBA) de la Direction de 11DJSCS

R03-2017-05-02-003

Arrêté fixant le cahier des charges relatif à l'activité des

organismes agréés de domiciliation des personnes sans

domicile stable

DJSCS - R03-2017-05-02-003 - Arrêté fixant le cahier des charges relatif à l'activité des organismes agréés de domiciliation des personnes sans domicile stable 12EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfet de la Région Guyane

Direction de la Jeunesse, des Sports

et de la Cohésion Sociale

ARRETE

Le préfet de la Région Guyane

Préfet de la Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L 264-1 à 264-10 et les articles D 264-1 et suivants du code de l'action sociale et de la famille :

VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion

sociale ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

VU le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à l'élection des personnes sans domicile stable :

VU le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME) ;

VU le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;

VU l'arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaires de demande d'élection de domicile et attestation de domicile des

personnes sans domicile stable ;

VU l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture.

ARRETE

Aticle ter — Le cahier des charges relatif à la demande d'agrément effectué par les organismes souhaitant assurer la domiciliation des

personnes sans domicile stable est validé et annexé au présent arrêté.

Anicle 2 — Les organismes candidats pour assurer la domiciliation des personnes sans domicile stable, présentent une demande

conforme au cahier des charges visé à l'article 1*.

Article 3 — Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas aux centres communaux d'action sociale ni aux cenires intercommunaux

d'action sociale qui sont habilités de plein droit à procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable,

Article 4 — Les organismes anciennement agréés par arrêté préfectoral disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication du

présent arrêté pour déposer une demande fondée sur les clauses incluses dans le cahier des charges. En l'absence de demande d'un

nouvel agrément, au titre de l'article L. 264-1 du même code et fondée sur le nouveau cahier des charges, les agréments ainsi

maintenus en vigueur sont caducs au 1* août 2017.

Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les

présidents des centres communaux d'action sociale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au Recueil des Actes Administratifs et adressé au président de la Collectivité Territoriale de Guyane.

Cayenne, le Û 1 MAI 207

Le préfet,

DJSCS - R03-2017-05-02-003 - Arrêté fixant le cahier des charges relatif à l'activité des organismes agréés de domiciliation des personnes sans domicile stable 13DJSCS

R03-2017-05-02-002

Arrêté portant renouvellement partiel des membres du

conseil de famille

DJSCS - R03-2017-05-02-002 - Arrêté portant renouvellement partiel des membres du conseil de famille 14LS L À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de la Jeunesse,

des Sports et de la Cohésion Sociale

Arrêté

Le Préfet de la Région Guyane,

Préfet de la Guyane,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre du national du Mérite

VU le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L 224-1, L 224-2 et L 224-3 ;

VU la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la

protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'Etat :

VU la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption notamment son articie 29 ;

VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille

des pupilles de l'Etat ;

VU le décret du 7 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de la Région

Guyane, Préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté n° R03-2016-02-15-001 du 15 février 2016 portant renouvellement du conseil de famille des pupilles de l'Etat ;

VU la demande de l'Association des Parents Adoptifs de Guyane(APAG) proposant Mme Marjorie ROBINSON, présidente

de l'association ;

SUR PROPPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Guyane ;

ARRÊTE:

Article 1*: Sont désignés membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat :

- Au titre des représentants du Conseil général de Guyane :

Mandat de 6 ans renouvelable en 2021 :

o Madame Audrey MARIE, titulaire

o Madame Catherine LEO, suppléante

o Madame Elainne JEAN, titulaire

o Monsieur Claude PLENET, suppléant

- Au titre des représentants d'associations familiales :

Mandat de 6 ans renouvelable en 2020 :

Union départementale des associations Familiales de Guyane,

o Madame Vivians HABRAN, titulaire,

o Madame Arnide FALGAYRETTES, suppléante,

Association des Parents adoptifs de Guvane,

o Madame Anne DABRIGEON, titulaire,

o Madame Marjorie ROBINSON, suppléante,

Assistante familiale, nommée par le préfet

o Madame Josiane PREVOT, assistante familiale

DJSCS - R03-2017-05-02-002 - Arrêté portant renouvellement partiel des membres du conseil de famille 15- Au titre de personnalités qualifiées

Mandat de 6 ans renouvelable en 2023

o Madame Darielle Maurice LONY,

o Monsieur Raené-Claude MINIDOQUE.

Adicle 2 : Le conseil de famille élira son président et son vice-président au cours de la première séance.

Aticle 3: Le Secrétaire Général de la préfecture et la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sont

chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de ta

préfecture de la région Guyane.

Cayenne, le 2 mai 2017

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale de la Guyane

LT ts

Frédérique RACON

DJSCS - R03-2017-05-02-002 - Arrêté portant renouvellement partiel des membres du conseil de famille 16