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Déliberation - 32 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 32)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire, 032/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf février deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Maud MERING, Madame Laëtitiä NYS | Nombre de conseillers représentée par Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL | E, ercice 33 représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Présents... 27

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU | Voianis………… 29 et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie VÉRON

Aménagement du parc de la piscine Alexandre BRAUD -

DCM n°032/2025 - 1.1.9 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - marché public de services - attribution

Rapporteur : Madame HAMON

Par délibération numéro 231/2024 en date du 12 novembre 2024, le conseil municipal a autorisé le lancement d'une deuxième consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de services relatif à une mission d'assistance à mañirise d'ouvrage en vue de l'aménagement du parc de la piscine Alexandre BRAUD.

Pour rappel, une première procédure a été déclarée sans suite au motif d'intérêt général, considérant la nécessité de revoir les exigences en matière de compétences hydraulique/fontainerie exigées et en matière de démarche participative dans l'élaboration du projet. La pondération des critères d'analyse des offres a également été modifiée pour cette seconde consultation.

Le dossier de consultation d'entreprises à été publié sur le profil acheteur de la commune le 03 décembre 2024, avec une date limite de remise des offres établie au 10 janvier 2025 à 12 heures 00.

Au terme de cette consultation, cinq offres recevables, répondant aux termes du cahier des charges, ont été déposées.

Comme le prévoit le cahier des charges, Une séquence d'auditions a été réalisée le 29 janvier 2025 avec l'ensemble des candidats, afin d'apporter des précisions et de négocier les offres.

À l'issue de cette séquence, un candidat a souhaité retirer son offre.L'analyse des offres à été présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 12 février 2025. Les élus ont émis un avis favorable à la validation du classement des offres proposé par le rapport d'analyse élaboré par Monsieur EDMONT, directeur des services techniques de la commune.

En application de ce classement, l'offre la mieux-disante est la suivante :

Entreprise Prestation Montant total

attributaire Offre de base Option

Paysages SEUM AS nee 13 800,00 euros HT, 1 800,00 euros HT, | d'ANGERS (49) d'ouvrage soit 16 560,00 euros TTC soit 2 160,00 euros TTC

*Le taux de TVA est de 20,00%.

Madame TERRIEN demande des précisions sur le rendu exigé de la part du cabinet retenu. Monsieur DUBOIS répond qu'il serait remis trois scénari différents chiffrés.

Monsieur le Maire rappelle que ce site est situé dans le périmètre de 500 mètres d'un monument historique et que l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France serait à prendre en compte dans la définition des scénari.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Vu la délibération numéro 231/2024 en date du 12 novembre 2024 portant autorisation de lancement d'une deuxième consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. pour le marché public de services relatif à une mission d'assistance à mañfrise d'ouvrage pour l'aménagement du parc de la piscine Alexandre BRAUD),

Considérant l'analyse des offres présentée en commission communale « Marché à procédure adaptée » le 12 février 2025,

Sur avis favorable des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 12 février 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- RETIENT le classement des offres tel que présenté dans le rapport d'analyse des offres :

- ATTRIBUE le marché à l'entreprise Guillaume SEVIN Paysages d'ANGERS (49) pour son offre relative à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du parc de la piscine Alexandre BRAUD d'un montant de 13 800,00 euros HT pour l'offre de base et 1 800,00 euros HT pour l'option de synthèse des scenarii proposés, ce qui porte le coût de ladite mission à 15 600,00 euros HT, soit 18 720,00 euros TTC :

- DONNE POUVOIR & Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits sur la section d'investissement du budget primitif 2025 de la commune.

Délibération publiée le 07 mars 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAE Valérie VERON

LAVE

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

ID : 044-200078079-20250225-DCM_032_2025-DE