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Acte Administratif - ARR 2023 076
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
— REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE N° 076 / 2023 CADENET
84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 26 DE CIRCULATION E-mail : accueil @mairie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX Internet : mww,mairie-cadenet.fr CHEMIN DE VERMILLERE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —- 5:
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT que l’entreprise DURANCE LUBERON, sise 109 avenue Jean Moulin, PERTUIS, doit effectuer des travaux d'assainissement et pose d’un branchement neuf CHEMIN DE VERMILLERE, du lundi 06 mars 2023 au mardi 09 mai 2023, pour 1 jour d'intervention ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÈÊTE
Article 1°: À compter du lundi 06 mars 2023 au mardi 09 mai 2023, pour 1 jour d'intervention:
L'entreprise DURANCE LUBERON, est autorisée à effectuer des travaux d'assainissement et pose d'un branchement neuf CHEMIN DE VERMILLERE ;
- La circulation est perturbée par un empiètement et une traversée de la chaussée, le temps des travaux.
- Une signalisation par feux tricolores et panneaux réglementaires est mise en place par l’entreprise.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par l’entreprise.
Toute dégradation sera à la charge de l'entrepreneur.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 3 mars 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT