Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°44 du 19 mai 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 32 du 24 mai 20

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 32 du 24 mai 20

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 19 du 19 mai 20

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 30 du 19 mai 2016

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°35 du 19 mai 2022

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°48 du 29 mai 2020

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 19 du 19 mai 20

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°41 du 5 mai 2020

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°45 du 25 mai 2020

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°69 du 19 août 2020

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°44 du 19 mai 2020 Document publié le Mardi 19 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°44 du 19 mai 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire, Pé

Liberté * Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

7

PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°44 du 19 mai 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

ARS............................................................................................................3

ARS-SE-2020-05 – Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant réouverture de piscines..............................3

DIRECCTE...............................................................................................6

DIRECCTE-SAPN°2020132-015 – Récépissé du 11 mai 2020 de déclaration d’un organisme de services à la personne Alex Services situé 36 rue Gustave Leheutre 10000 TROYES enregistré sous le n°SAP801790866...........................................................................................................................................6

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................8

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives.................................8

BSIPA 2020140-0001 – Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant autorisation dérogatoire de la pratique des activités nautiques et de plaisance sur les lacs de la Forêt d’Orient (lac d’Orient, lac du Temple et lac d’Amance)......................................................................................................................................................8

2 / 15Liberté * Égaltré « Fratern + Fraternite

RÉPUBLIQUE FRANÇAI FRANÇAISI

PRÉFECTURE DE L'AUBE

DELEGATION TERRITORIALE DE L'AUBE

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE

GRAND EST

ARRETE n° ARS-SE-2020-05

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite,

VU le code de santé publique et notamment les articles L1332-1 à L1332-9 et D1332-1 à D1332-13 relatifs aux normes d'hygiène applicables dans les piscines et baignades aménagées, ainsi que les articles L.1331-1 à 4 relatifs aux attributions du maire en matière d'hygiène générale ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 à 9, relatifs aux pouvoirs de police générale et administrative du maire ;

VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L123-1 à 4, relatifs à la

police spéciale du maire pour les établissements recevant du public ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet du département de

l'Aube ;

VU le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'instruction ministérielle en date du 24 mars 2010 relative aux relations entre les Préfets et les

Agences Régionales de Santé (ARS) ;

ARS

ARS-SE-2020-05 – Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant réouverture de piscines.

3 / 15VU le protocole départemental relatif aux relations entre le Préfet du département de l'Aube et le

directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, en date du 04 juillet

2013 ;

VU l'arrêté du 01/02/2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les réseaux d’eau chaude

sanitaire collectifs et ses circulaires d’application-cireulaire DGS/EA4n° 2010-289 du 27 juillet

2010 et DG/EA4 n°2010 du 21 décembre 2010 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicables aux

piscines et baignades aménagées ;

VU l'arrêté ministériel modifié du 7 avril 1981, fixant les dispositions techniques applicables aux

piscines et les baignades aménagées ;

VU l'arrêté préfectoral n°ARS-SE-2020-05 du 27 mars 2020 portant fermeture temporaire des

piscines et des baignades du département de l’Aube ;

VU Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

CONSIDERANT l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 29 avril 2020 relatif à l’opportunité

de nettoyer et de désinfecter, avant réouverture à l’issue du confinement, les établissements recevant

du public et lieux de travail fermés pendant la période de confinement, dans le contexte de la lutte

contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2

CONSIDERANT les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives

à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population

générale, hors champs sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2

SUR proposition de la Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Grand Est

ARRETE

ARTICLE 1

En application des dispositions de l’article 10 du décret du 11 mai 2020 susvisé, les établissements

dont l’activité est autorisée peuvent mettre leur piscine à disposition de leurs clients et patients, dans

le respect des consignes sanitaires transmises par l’Agence régionale de santé.

La mise en place des protocoles de distanciation et d'hygiène dans chaque établissement relève de la

responsabilité de l'exploitant.

Restent fermées les piscines collectives situées dans les établissements recevant du public

mentionnés à l'article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.

4 / 15ARTICLE 2 : Voies de recours

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit soit :

- un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Aube (2 Rue Pierre Labonde, 10000 Troyes);

- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre chargé de la santé (Direction générale de la

santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP).

- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

(25, rue du Lycée — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex, ou par l'application Télérecours

citoyens accessible par le site internet www.lelerecours.fr).

ARTICLE 3 : Exécution

Le préfet de l'Aube, la déléguée territoriale de l’Aube de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, la directrice départementale des services de police, le colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

TROYES, le 19 mai 2020

Le L

à True Stéphane ROUVÉ

5 / 15BE =

Libersé + Épalité + Frateræité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AUBE

DIRECTION RÉGIONALE DES

ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE

LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE

L'EMPLOI DU GRAND EST

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP801790866

Acte : DIRECCTE-SAPN°2020132-015

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de l'Aube

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aube le 30 avril 2020 par Monsieur Alexandre GOUJON en qualité de micro-entrepreneur pour l'organisme « Alex Services » dont l'établissement principal est situé au 36 rue Gustave Leheutre - 10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP801790866 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage

Travaux de petit bricolage

Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

Collecte et livraison à domicile de linge repassé

Livraison de courses à domicile

Assistance informatique à domicile

Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

DIRECCTE

DIRECCTE-SAPN°2020132-015 – Récépissé du 11 mai 2020 de déclaration d’un organisme de services à la personne Alex Services situé 36 rue Gustave Leheutre 10000 TROYES enregistré sous le n°SAP801790866.

6 / 152-

Fait à Troyes, le 11 mai 2020

P/ La Directrice Régionale et par délégation

La Responsable de l'Unité Départementale

de l'Aube

Armelle LEON

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aube ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Chälons en Champagne.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet,

7 / 15PREFET DE L'AUBE

Arrêté n° PSIiPA 2020/U0 -0004 portant autorisation dérogatoire de la pratique des activités nautiques et de plaisance sur les

lacs de la Forêt d'Orient (lac d'Orient, lac du Temple et lac Amance)

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur

Stéphane ROUVEÉ, préfet de l'Aube ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et 9;

Vu les propositions présentées par les maires de Mesnil-Saint-Père, Lusigny-sur-Barse, Géraudot, Dienville, Radonvilliers et Dosches, par courriers datés des 18 et 19 mai 2020 ;

CONSIDERANT que la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national a justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire par la loi du 23 mars 2020, prorogée jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa

contagiosité et de la gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions,

le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret sont mis en place ;

CONSIDERANT que le département de l'Aube fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone rouge, en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes sus-mentionnées ont transmis une proposition de reprise des activités nautiques et de plaisance, sur les lacs de la Forêt d'Orient, situés sur leur territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle, jointes en annexe, auxquelles ils se sont engagés sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article ler du décret du 11 mai 2020 et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes : que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, les activités nautiques et de

plaisance peuvent être autorisées ;

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA 2020140-0001 – Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant autorisation dérogatoire de la pratique des activités nautiques et de plaisance sur les lacs de la Forêt d’Orient (lac d’Orient, lac du Temple et lac d’Amance).

8 / 15Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article Ler : Les activités nautiques et de plaisance sont autorisées, à titre dérogatoire, sous réserve

de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, sur

les lacs de la Forêt d'Orient.

L'accès aux plages, espaces enherbés, aires de pique-niques et aires de jeux aux abords desdites

plages demeure interdit, y compris pour une fréquentation dynamique, hormis pour les activités

nautiques nécessitant une mise à l'eau ou un passage par la plage.

Article 2 : Les personnes souhaitant exercer des activités nautiques ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale imposés par l’article

ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu'au respect des règles définies par les autorités

compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents

points d'accès aux installations et lieux concernés.

Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, la

pratique de ces activités nautiques et de plaisance ne saurait conduire à la création d’un

rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des

mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la

4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de

violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de

3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée à tout moment en fonction de l'évolution de

la situation sanitaire dans le département ou en cas de non-respect par les organisateurs et

pratiquants des activités nautiques et de plaisance des dispositions du présent arrêté.

Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire

l'objet :

- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet de l’Aube ;

d’un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l’intérieur ;

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, notamment par le biais de télérecours citoyen.

L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend par l'exécution de la

décision contestée.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bar-sur-Aube, le directeur de

cabinet du préfet, le président du conseil départemental, le colonel, commandant du groupement de

gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, les maires des communes

concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, affiché dans les mairies et sur

les lieux concernés, une copie du présent arrêté sera transmise à la procureure de la République de

Troyes.

Fait à Troyes, le 19 MAI 2029 «|

{

Stéphane ROUVÉ

ne

9 / 15ANNEXE 1

Modalités d'organisation et de contrôle présentées par le maire de Géraudot

en date du 18 mai 2020

Au vu des éléments réunis, le maire de Géraudot précise les modalités d'organisation et de contrôle

envisagées :

- les activités nautiques et de plaisance sur les eaux du Lac de la Forêt d'Orient situées sur sa

commune sont les suivantes :

- le canoë-kayak,

- la voile sportive et de plaisance,

- la planche à voile, le kitesurf et le paddle,

- la plongée,

- la pêche en barque et du bord,

- l'entrainement aux secours aquatiques.

Les associations et clubs gestionnaires de ces activités ont établi un protocole sanitaire, dans le

respect des recommandations de reprise des activités physiques et sportives du Ministère des sports et devront faire respecter les dispositions relatives aux gestes barrières ;

- l'accès aux plages, espaces enherbés, aires de pique-niques et aires de jeux restera interdit, y

compris pour une fréquentation dynamique, hormis pour les activités nautiques nécessitant une mise à l'eau ou un passage par la plage ;

- les établissements de restauration seront autorisés à procéder à de la vente à emporter uniquement.

Aucune table ni chaise ne pourra être installée devant l'établissement ;

- Je département de l'Aube, gestionnaire unique des bords d'eau et de leurs équipements pour les

lacs de la Forêt d'Orient, s'engage à diffuser et matérialiser sur le terrain les dispositions de l'arrêté

préfectoral, permettant d'informer les utilisateurs des installations des associations et clubs

gestionnaires et le public des mesures à observer sur le territoire de la commune.

10 / 15ANNEXE 2

Modalités d'organisation et de contrôle présentées par le maire de Mesnil-Saint-Père en date du 18 mai 2020

Au vu des éléments réunis, le maire de Mesnil-Saint-Père précise les modalités d'organisation et de

contrôle envisagées :

- les activités nautiques et de plaisance sur les eaux du Lac de la Forêt d'Orient situées sur sa commune sont les suivantes :

- le canoë-kayak,

- la voile sportive et de plaisance,

- la planche à voile, le kitesurf et le paddle,

- la plongée,

- la pêche en barque et du bord.

Les associations et clubs gestionnaires de ces activités ont établi un protocole sanitaire, dans le respect des recommandations de reprise des activités physiques et sportives du Ministère des sports et devront faire respecter les dispositions relatives aux gestes barrières ;

- l'accès aux plages, espaces enherbés, aires de pique-niques et aires de jeux restera interdit, y

compris pour une fréquentation dynamique, hormis pour les activités nautiques nécessitant une mise

à l'eau ou un passage par la plage ;

- les établissements de restauration seront autorisés à procéder à de la vente à emporter uniquement.

Aucune table ni chaise ne pourra être installée devant l'établissement ;

- le département de l'Aube, gestionnaire unique des bords d'eau et de leurs équipements pour les lacs de la Forêt d'Orient, s'engage à diffuser et matérialiser sur le terrain les dispositions de l'arrêté

préfectoral, permettant d'informer les utilisateurs des installations des associations et clubs gestionnaires et le public des mesures à observer sur le territoire de la commune.

11 / 15ANNEXE 3

Modalités d'organisation et de contrôle présentées par le maire de Lusigny-sur-Barse

en date du 18 mai 2020

Au vu des éléments réunis, le maire de Lusigny-sur-Barse précise les modalités d'organisation et de

contrôle envisagées :

- les activités nautiques et de plaisance sur les eaux du Lac de la Forêt d'Orient situées sur sa

commune sont les suivantes :

- le canoë-kayak,

- la voile sportive et de plaisance,

- la planche à voile, le kitesurf et le paddle,

- la plongée,

- la pêche en barque et du bord.

Les associations et clubs gestionnaires de ces activités ont établi un protocole sanitaire, dans le

respect des recommandations de reprise des activités physiques et sportives du Ministère des sports

et devront faire respecter les dispositions relatives aux gestes barrières ;

- l'accès aux plages, espaces enherbés, aires de pique-niques et aires de jeux restera interdit, y

compris pour une fréquentation dynamique, hormis pour les activités nautiques nécessitant une mise à l'eau ou un passage par la plage ;

- les établissements de restauration seront autorisés à procéder à de la vente à emporter uniquement.

Aucune table ni chaise ne pourra être installée devant l'établissement ;

- le Département de l'Aube, gestionnaire unique des bords d'eau et de leurs équipements pour les

lacs de la Forêt d'Orient, s'engage à diffuser et matérialiser sur le terrain les dispositions de l'arrêté

préfectoral, permettant d'informer les utilisateurs des installations des associations et clubs

gestionnaires et le public des mesures à observer sur le territoire de la commune,

12 / 15ANNEXE 4

Modalités d'organisation et de contrôle présentées par le maire de Dienville

en date du 18 mai 2020

Au vu des éléments réunis, le maire de Dienville précise les modalités d'organisation et de contrôle

envisagées :

- les activités nautiques et de plaisance sur les eaux du Lac de la Forêt d'Orient situées sur sa

commune sont les suivantes :

- le jet-ski,

- le ski-nautique,

- la bouée tractée,

- le bateau à moteur,

- la pêche en barque et du bord,

- l'entrainement aux secours aquatiques.

Les associations et clubs gestionnaires de ces activités ont établi un protocole sanitaire, dans le

respect des recommandations de reprise des activités physiques et sportives du Ministère des sports

et devront faire respecter les dispositions relatives aux gestes barrières ;

- l'accès aux plages, espaces enherbés, aires de pique-niques et aires de jeux restera interdit, y

compris pour une fréquentation dynamique, hormis pour les activités nautiques nécessitant une mise à l'eau ou un passage par la plage ;

- les établissements de restauration seront autorisés à procéder à de la vente à emporter uniquement.

Aucune table ni chaise ne pourra être installée devant l'établissement ;

- le département de l'Aube, gestionnaire unique des bords d'eau et de leurs équipements pour les

lacs de la Forêt d'Orient, s'engage à diffuser et matérialiser sur le terrain les dispositions de l'arrêté

préfectoral, permettant d'informer les utilisateurs des installations des associations et clubs

gestionnaires et le public des mesures à observer sur le territoire de la commune.

13 / 15ANNEXE 5

Modalités d'organisation et de contrôle présentées par le maire de Radonvilliers

en date du 18 mai 2020

Au vu des éléments réunis, le maire de Radonvilliers précise les modalités d'organisation et de

contrôle envisagées :

- les activités nautiques et de plaisance sur les eaux du Lac de la Forêt d'Orient situées sur sa

commune sont les suivantes :

- l'aviron,

- le canoë-kayak.

Les associations et clubs gestionnaires de ces activités ont établi un protocole sanitaire, dans le

respect des recommandations de reprise des activités physiques et sportives du Ministère des sports

et devront faire respecter les dispositions relatives aux gestes barrières ;

- l'accès aux plages, espaces enherbés, aires de pique-niques et aires de jeux restera interdit, y

compris pour une fréquentation dynamique, hormis pour les activités nautiques nécessitant une mise

à l'eau ou un passage par la plage ;

- les établissements de restauration seront autorisés à procéder à de la vente à emporter uniquement.

Aucune table ni chaise ne pourra être installée devant l'établissement ;

- le département de l'Aube, gestionnaire unique des bords d'eau et de leurs équipements pour les

lacs de la Forêt d'Orient, s'engage à diffuser et matérialiser sur le terrain les dispositions de l'arrêté

préfectoral, permettant d'informer les utilisateurs des installations des associations et clubs

gestionnaires et le public des mesures à observer sur le territoire de la commune.

14 / 15ANNEXE 6

Modalités d'organisation et de contrôle présentées par le maire de Dosches

en date du 19 mai 2020

Au vu des éléments réunis, le maire de Dosches précise les modalités d'organisation et de contrôle

envisagées :

- les activités nautiques et de plaisance sur les eaux du Lac de la Forêt d'Orient situées sur sa

commune sont les suivantes :

- la voile sportive et de plaisance,

- la planche à voile.

Les associations et clubs gestionnaires de ces activités ont établi un protocole sanitaire, dans le

respect des recommandations de reprise des activités physiques et sportives du Ministère des sports

et devront faire respecter les dispositions relatives aux gestes barrières :

- l'accès aux plages, espaces enherbés, aires de pique-niques et aires de jeux restera interdit, y

compris pour une fréquentation dynamique, hormis pour les activités nautiques nécessitant une mise

à l'eau ou un passage par la plage ;

- Jes établissements de restauration seront autorisés à procéder à de la vente à emporter uniquement.

Aucune table ni chaise ne pourra être installée devant l'établissement ;

- le département de l'Aube, gestionnaire unique des bords d'eau et de leurs équipements pour les

lacs de la Forêt d'Orient, s'engage à diffuser et matérialiser sur le terrain les dispositions de l'arrêté

préfectoral, permettant d'informer les utilisateurs des installations des associations et clubs

gestionnaires et le public des mesures à observer sur le territoire de la commune.

15 / 15