Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 19 du 19 mai 2015

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 19 du 19 mai 2015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 19 du 19 mai 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 19 - 19 mai 2015

hitp://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

PREFECTURE

Secrétariat Général

Arrêté DCDL-BCLI 2015139-0001 portant annulation de l'arrêté n° 2014297-0016 du 2à octobre 2014 portant désignation d'office des représentants du Conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des

locaux professionnels (CDVLLP) de l'AUBE

Arrêté DCDL-BCLI 2015139-0002 modifiant l'arrêté n° 2014297-0017 du 24 octobre 2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVELP) de l'AUBE

Arrêté DCDL-BCLI 2015139-0003 modifiant l'arrêté n° 2014300-0012 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'AUBEHbrrté Libered » Égatt + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AUBE

PREFECTURE

Secrétariat général

Arrêté n° DCDL-BCLI 2015139-0001

portant annulation de l'arrêté n°2014297-0016 du 24 octobre 2014 portant

désignation d’office des représentants du Conseil départemental appelés à

siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives

des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Aube

LA PREFETE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des impôts ;

VU la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée,

notamment son article 34 :

VU le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de

fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux

professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le

décret n°2014-745 du 30 juin 2014, notamment ses articles 1° et 11 ;

Vu l'arrêté n° 2014297-0016 du 24 octobre 2014 désignant en qualité de représentants du

conseil général de l'Aube au sein de la commission départementale des valeurs locatives des

locaux professionnels, d'une part messieurs RUELLE Claude et DALLEMAGNE Philippe, commissaires titulaires, d'autre part messieurs MERLIN Jean-Marie et TRICHE Joë,

commissaires suppléants ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil

départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé :

ARRETE

ARTICLE 1° :

L'arrêté préfectoral n° 2014297-0016 du 24 octobre 2014 portant désignation d'office des

représentants du conseil général de l'Aube appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Aube est abrogé.

Toute correspondance doit être adressée à Madame 1a Préfète du Département de l'Aube - CS 20372 — 10025 TROYES CEDEX Téléphone 03.25.42.35.00 - Télécopieur 03.25.73.77.28 - prafecture@aube couvfrARTICLE 2 :

Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté,

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Troyes le 19 mai 2015

Signé : Isabelle DILHACLiberté Libwr » Égetti » Fratsralté « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

PREFECTURE

Secrétariat général

Arrêté n° DCDL-BCLI 2015139-0002

modifiant l'arrêté n° 2014297-0017 du 24 octobre 2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publies de coopération

intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLELP) de l'Aube

LA PREFETE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des impôts ;

VU la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014, notamment ses articles 1° et LE:

Considérant qu’en présence de plusieurs associations départementales des maires, les

représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels sont désignés par le représentant de l’État dans le département après

consultation desdites associations ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à

l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé :

Considérant qu’en présence de plusieurs associations départementales des maires, le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des établissements publics

de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le délai de trois mois suivant la date de Pévénement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des dites associations ;

Considérant qu’en date du 19 mars 2015 l'association départementale des maires de l'Aube

(ADMA) a été sollicitée pour procéder à la désignation d'un représentant des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelé à siéger au sein de la

commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département ;

Toute corespondence doit être adressée à Madame la Prétète du Département de l'Aube - CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX Téléphone 03.25.42.36.00 - Télécopieur 03.25.73.77.26 - prefeciurefaube coufrConsidérant que l’association départementale des maires de l'Aube a, par courrier en date du

16 avril 2015, proposé un candidat :

Considérant qu’en date du 19 mars 2015 l'association des maires ruraux de l'Aube (AMRA) a

été sollicitée pour procéder à la désignation d'un représentant des établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre appelé à siéger au sein de la commission

départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département :

Considérant que l’association des maires ruraux de l'Aube a, par courrier en date du 16 avril

2015, proposé un candidat ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires s'élève à 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de désigner le représentant des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelé à siéger au sein de la

commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département

de FAube ;

ARRETE

ARTICLE 1'* :

L'arrêté n°2014297-0017 du 24 octobre 2014 est modifié comme suit, en son article 2 :

Monsieur BERTON Bernard, commissaire titulaire représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est désigné en remplacement de Monsieur

JOURNE Bertrand.

ARTICLE 2 :

Le Secrétaire général de lapréfecture et le Directeur départemental des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Troyes le 19 mai 2015

Signé : Isabelle DILHACEX 4

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

PREFECTURE

Secrétariat générat

Arrêté n° DCDL-BCLI 2015139-0003

modifiant l'arrêté n°2014300-0012 du 27 octobre 2014 portant composition de la

commission départementale des vaieurs locatives des locaux professionnels {CDVLLP) de l'Aube

LA PRÉFETE

Chevalier de ta Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des impôts ;

VU la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son

article 34 ;

VU le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par Le décret n°2014.745 du 30 juin 2014 :

VU la délibération n°2015-RE2-I1-3 du 17 avril 2015 du Conseil départemental de l'Aube portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de l'Aube ainsi que de leurs suppléants ;

VU l'arrêté n° DCCL-BCLI 2015139-0001 du 19 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° 2014297-0016 du 24 octobre 2014 portant désignation d'office des représentants du conseil général de l'Aube au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Aube ainsi que de leurs suppléants ;

VU l'arrêté n°2014297-0017 du 24 octobre 2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CD VLLP) de l'Aube ainsi que leurs suppléants ;

Va l'arrêté n° DCDL-BCLI 2015139-0002 du 19 mai 2015 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Aube ainsi que leurs suppléants ;

VU Parrêté n°2014297-0018 du 24 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Aube ainsi que de leurs suppléants ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé :

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Préfèts du Département de l'Aube - CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX Tétéphone 03.25.42.35.00 — Télécopieur 03.25.73.77.26 - prefectureSaube gouv.frConsidérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de fa commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Aube s’élève à deux ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de quatre ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre est de quatre ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à neuf ;

Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs focatives des locaux professionnels du département de l'Aube dans les conditions prévues aux articles 1% à 4 du décret

n° 2013-0993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

ARRETE

ARTICLE IFR:

L'arrêté n°2014300-0012 du 27/10/2014 est modifié comme suit, en son article ler :

Mr JUILLET Nicolas, commissaire titulaire, représentant du conseil départemental de l'Aube, est désigné en

remplacement de Monsieur RUELLE Claude.

Mr DALLEMAGNE Philippe, commissaire titulaire, représentant du conseil départemental de l'Aube, est désigné en remplacement de Monsieur DALLEMAGNE Philippe.

Mr DENIS Valéry, commissaire suppléant, représentant du conseil départemental de l'Aube, est désigné en

remplacement de Monsieur MERLIN Jean-Marie.

Mme BOEGLIN Danièle, commissaire suppléant, représentant du conseil départemental de l'Aube, est désignée

en remplacement de Monsieur TRICHE Joë.

Monsieur BERTON Bernard, commissaire titulaire, représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, est désigné en remplacement de Monsieur JOURNE Bertrand.

ARTICLE 2 :

La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de l'Aube en formation plénière

est composée comme suit :

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Titulaires Suppléants

DALLEMAGNE Philippe BOEGLIN Danièle

JUILLET Nicolas DENIS ValéryAU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

GAUDY Solange LARDIN Serge

RIGOLLOT Marie-Noëlte GAUTHIER James

LANTHIEZ Raphaële DOËLAT Guy

CHAMBON Hervé TRIBOT Philippe

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION

INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE :

Titulaires Suppléants

FOURNIER Yves GARNERIN David

CHAUCHEFOIN Daniel ROBLET Bernard

BERTON Bernard LUCAS Marie-Thérèse

BALLAND Alain MENUEL Gérard

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

JOUVE Alain MARTINOT Jean-François

DELSAUX Emmanuel DIETRICH Philippe

BENARD François ISRAEL Maurice

ENFERT Jacky PARISOT Christian

LEBEGUE Marie-Carmen BONENFANT Christian

LEGRAND Jean-Jacques MONT Louis

MARTIN Jean-Louis THIRIOT Philippe

LEGLANTIER Gérard MIMEY Julien

BUAT Maurice CASAUBON Gilles

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Ja préfecture de l'Aube.

Troyes le 19 mai 2015

Signé : Isabelle DILHAC