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Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Acte - DGS 349 2022 LEENTRACTE Occupation domaine public Scene Joel le Theule du 16 au 19 09 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
LD DGS-349-2022 cé ARRÊTÉ DU MAIRE
_ SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1,
L.2212-1et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L.2125-1, L. 2122-2, L.2122-3 relatifs à l'autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire, précaire et révocable du domaine public,
Vu larrêté municipal du 16 novembre 2012,
Vu la demande faite de l’association l’Entracte de Sablé, dans le cadre de l'installation d’un
barnum à l’occasion de l’inauguration de la saison de l’Entracte,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public aux abords de la Scène Joël Le Theule (Centre culturel) à Sablé.
ARRETE:
L'association est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public aux abords de la Scène Joël Le Theule (Centre culturel) à Sablé-sur-Sarthe, à l’occasion de l’inauguration de la saison de l’'Entracte.
Cette autorisation est consentie pour l’installation d’un barnum 8m x 5mv à titre gracieux, du vendredi 16 septembre au lundi 19 septembre 2022.
L’occupant s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre l’accès aux véhicules de secours, d'incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, il s'engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après les manifestations. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facturation à l'association.
L'association s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d'assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient survenir lors des manifestations.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Flèche.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’association et sera publiée par voie de presse locale.
Publiéle: ff SEP. 2077 Sablé-sur-Sarthe, le 2 septembre 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220902-DGS-349-2022-AI
Date de télétransmission : 06/09/2022
Date de réception préfecture : 06/09/2022