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Arrêté - DGS 381 2022 VISA Voyage en Cepage Occupation du domaine public rue de lIle du 28 09 au 1 10 22 1
Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 381 2022 VISA Voyage en Cepage Occupation du domaine public rue de lIle du 28 09 au 1 10 22 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
DGS-381-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
SUR SARTHE Occupation du domaine public
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L.
2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire,
précaire et révocable du domaine public,
Vu Parrêté municipal du 16 novembre 2012,
Vu la demande faite de l’entreprise « Voyage en Cépage », à occasion d’une vente de vins,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public 18 rue de l'Ile à
Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE:
L'entreprise est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public 18 rue de l'Ile à Sablé-sur-Sarthe pour l'installation de deux manges-debout.
Cette autorisation est consentie du mercredi 28 septembre au samedi 1: octobre 2022, de
9h00 à 19h00, et sera soumis au tarif des droits de place en vigueur.
L'entreprise s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre l'accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, 1l s'engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d'usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facturation à l’entreprise.
L'entreprise s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Flèche.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’entreprise et sera publiée par voie de presse locale.
1é : S-sut-Sat -e 2022 Publié le : 2 7 SEP. 2022 Sablé-sur-Sarthe, le 26 septembre 2022.
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220926-DGS-381-2022-AI
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022