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Arrêté - DGS 371 2022 Les Virades de lEspoir Occupation du domaine public place Raphael Elize le 24 09 22
Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 371 2022 Les Virades de lEspoir Occupation du domaine public place Raphael Elize le 24 09 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Transports,
SUR SARTHE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-371-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des P ersonnes Publiques, et l es articles L.2122- 1, L. 2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l'au torisation qui doit être délivrée à titre temporaire, précaire et révocable du domaine public,
Vu l'arrêté municip al du 16 novembre 2012,
Vu la demande faite de l'association « Les Virades de !'Es poir», à l'o ccasion des Virades de !'Espoir « Vaincre la mucoviscidose »,
Consid érant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public place Rapha ël Elizé à Sablé-sur-Sarthe.
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'association, est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes l es prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public Place Raphaël Elizé à Sablé-sur- Sarthe.
ARTICLE 2: Cette autorisation est consentie samedi 24 septembre, de 8h30 à 14h00, à titre gracieux.
ARTICLE 3 : L'association s'engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre l'accès aux véhicules de secours, d'incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, il s'engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
ARTICLE 4 : Aucun déchet lié à l'activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis en état d'usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera l'objet d' une facturation à l'association.
ARTICLE 5 : L'association s'engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes les polices d'assurance, couvrant l'ensemble des dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Généra le des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le Commanda nt de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous- préfète de la Flèche.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l'association et sera publiée par voie de presse locale.
Publié le: Sablé-sur-Sarthe, le 20 septembre 2022.
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie D UC HEMIN
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220920-DGS-371-2022-AI
Date de télétransmission : 21/09/2022
Date de réception préfecture : 21/09/2022
21-09-2022