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Arrêté - DGS 335 2022 VISA Comite des Loisirs de Gastines Occupation domaine public terrain municipal
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 335 2022 VISA Comite des Loisirs de Gastines Occupation domaine public terrain municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
DGS-335-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
SUR SARTHE Occupation du domaine public
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1,
L.2125-1, L. 2122-2, L.2122-3 relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre
temporaire, précaire et révocable du domaine public,
Vu la demande de l'association « Comité des Loisirs de Gastines », à l’occasion d’un vide grenier, du samedi 10 septembre au dimanche 11 septembre 2022,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public du terrain municipal de Gastines à Sablé sur Sarthe.
ARRETE:
L'association « Comité des Loisirs de Gastines » est autorisée, à charge pour elle de se
conformer à toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine
public du terrain municipal de Gastines à Sablé-sur-Sarthe.
Cette autorisation est consentie du samedi 10 septembre au dimanche 11 septembre 2022
de 7h00 à 18h00, à titre gracieux.
L’occupant s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre
laccès aux véhicules de secours, d'incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, il
s'engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d'usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facturation à l’association.
L'association s'engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir
toutes les polices d'assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient survenir
lors de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous-
préfète de la Flèche.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’association Comité des Loisirs de Gastines et sera publiée par voie de presse locale.
Publié le : 2 3 AOÛT 202? Sablé-sur-Sarthe, le 23 août 2022.
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DU
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220823-DGS-335-2022-AI
Date de télétransmission : 23/08/2022
Date de réception préfecture : 23/08/2022