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Arrêté - DGS 326 2022 VISA Mission locale Sarthe et Loir Occupation du domaine public quartier Saint Exupery le 30 08 22
Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 326 2022 VISA Mission locale Sarthe et Loir Occupation du domaine public quartier Saint Exupery le 30 08 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
DGS-326-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
21 À (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale) SUR SARTHE Occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1,
L.2212-1et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1,
L.2125-1, L. 2122-2, 1.2122-3 relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre
temporaire, précaire et révocable du domaine public,
Vu larrêté municipal du 16 novembre 2012,
Vu la demande faite de Madame ALBOT Aurélie, Directrice de la Mission locale Sarthe
et Loir, à l’occasion de la fête de quartier de Saint Exupéry, le mardi 30 août 2022,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public de la plaine et
du city du quartier Saint Exupéry à Sablé sur Sarthe.
ARRETE:
ARTICLE 1: Madame ALBOT Aurélie, est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public de la plaine et du city du quartier Saint Exupéry à Sablé-sur-Sarthe, à l’occasion de la fête de quartier.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est consentie mardi 30 août 2022, de 16h00 à 22h00, à titre gracieux.
ARTICLE 3: L’occupante s'engage à laisser un passage de circulation de 5 mètres afin de permettre
l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, elle
s'engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
ARTICLE 4: Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facturation.
: Madame : Aurélie s'engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à ARTICLE 5: Madame ALBOT Aurélie s
fournir toutes les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient
survenir lors de la manifestation.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés de lexécution
du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous-préfète de la Flèche.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à Madame ALBOT Aurélie et sera publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 9 août 2022.
Le Maire,
Nicolas LEUDIERE
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Poblie Le: 16amrm
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20220809-DGS-326-2022-AI
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022