Compte-Rendu - CR succinct CM du 13 fevrier 2025

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Compte-Rendu - CR succinct CM du 13 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 13 fevrier 2025)Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire, Page 1 sur 12

Séance publique du jeudi 13 février 2025

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du treize février deux mille vingt-cinq près convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 37

Nombre de conseillers absents : 2

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Dupuy, Fornelli, Monnet, Charvet, Matter, Leclerc, Daas, Biétrix, De la Cruz, Sève, Badino, Simaniva, Guy, Effantin, Desmet, Bozon-Guillot, Bérujon, Saboureau, Petitgand, Pin, Combier, Durieux, Radix, Labor, Briand, Chatelet-Masset.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Mantione donne pouvoir à Matter, Cézariat donne pouvoir à Daas, Llubet donne pouvoir à Charvet, Terrel donne pouvoir à Monnet, Bechiche donne pouvoir à De La Cruz, Bamba donne pouvoir à Guy, Campos donne pouvoir à Desmet, Djaballah donne pouvoir à Combier, M’Sai donne pouvoir à Durieux.

Absents : 2 (Monsieur Ezzerouali et Madame Sabin)

Secrétaire de séance : M. Chatelet-Masset Thibaud

Date de convocation : 27 janvier 2025

Date affichage compte rendu : 19 février 2025

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve les décisions prises en application de la délibération du 6 septembre 2022 et du 15 juillet 2024

- approuve le compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2024

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

SÉANCE DU 13 FEVRIER 2025

Références :

AV/AD/AA/CM/SGD/JM

Service des Affaires

Juridiques et des

assemblées

Affaire suivie par :

Sémélé GUIGNETON

DIALLO

tél. 04.37.85.00.19

Objet :

Délibérations du CM

du 13 février 2025Page 2 sur 12

2025/02/01 – Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Rapporteur : C. Bozon-Guillot

- Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2025.

2025/02/02 – Rapport sur les orientations budgétaires

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité prend acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 et de l’existence d’un rapport sur la base duquel s’est tenu le débat ;

2025/02/03 - Versement d’avances de subvention et de participations de fonctionnement au titre de l’exercice 2025

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

(Mesdames et Messieurs : Simaniva, Badino, Mantione, Bérujon, Saboureau, membres des associations ne prennent pas part au vote)

- d’autoriser le versement des avances telles que définies ci-dessus, pour un montant total de :

o 468 000,00 € au titre des avances de subventions aux associations ;

o 35 000,00 € au titre de la participation à l’association St Charles dans le cadre du contrat d’association.

La liste des associations concernées par ses subventions et participations annexé fait partie intégrante de cette délibération, sachant que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de versement prévues par la loi du 12 avril 2000 pour toute subvention supérieure à 23 000 €.

- de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2025/02/04 – Groupement de commandes pour l’acquisition de livres et manuels scolaires

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Page 3 sur 12

- d’approuver le principe de la constitution du groupement de commandes dit « d’intégration partielle » entre la Commune et le CCAS de Rillieux-la-Pape, selon les conditions de la convention constitutive ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire et ses adjoints pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

2025/02/05 - Protocole transactionnel avec la société ENEDIS

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le protocole transactionnel définitif à l’égard de la Ville de Rillieux-la-Pape d’un

montant total de 5 340,47 euros,

- d’autoriser le Maire à signer le protocole transactionnel,

- de dire que la recette sera inscrite au budget.

2025/02/06 - Dotation Politique de la Ville 2025 : demandes de subvention à l’Etat et plan de financement

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le dépôt des demandes de subvention d’investissement au titre de la DPV 2025 pour les projets :

– Requalification de la fontaine place Maréchal Juin,

– Requalification de Velette Services,

– Requalification du parvis Alexandre Dumas,

– Études de la démolition-reconstruction du Groupe Scolaire Alagniers ;

Pour un montant global de 625 948 €.

- d’autoriser le dépôt des demandes de subvention de fonctionnement au titre de la DPV 2025 pour les projets :

– Insertion sociale par le sport de proximité : Les contrats d’objectifs

– Insertion sociale par le sport de proximité : Le savoir nager dans les écoles en REP – Insertion sociale par le sport de proximité : Les coupons sport

– Renforcement des actions en faveur de la jeunesse

– PAEJPage 4 sur 12

Pour un montant global de 176 400.00 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents se rapportant à ces dossiers ;

- de dire que les recettes correspondantes qui seront attribuées à ces opérations seront inscrites au budget 2025.

2025/02/07 – Dotation de soutien à l’Investissement Local 2025 : demandes de subvention à l’Etat et plan de financement

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le dépôt des demandes de subvention d’investissement au titre de la DSIL 2025 catégorie « Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables » pour un montant global de 532 900 € pour les projets ;

 Requalification de la fontaine place Maréchal Juin,

 Études de la requalification de la place de l’Église de Vancia et de la création d’une salle multifonctionnelle,

 Études de la démolition-reconstruction du Groupe Scolaire Alagniers

- d’autoriser le dépôt des demandes de subvention d’investissement au titre de la DSIL 2025 catégorie « mise aux normes et sécurisation des équipements publics » pour un montant global de 350 343 € pour les projets ;

 Requalification de Velette Services,

 Requalification de l’Hôtel de Ville, phase 1

 Programme de requalification des aires de jeux, phase 1

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents se rapportant à ces dossiers.

- de dire que les recettes correspondantes qui seront attribuées à ces opérations seront inscrites au budget.

2025/02/08 – Modification du tableau des effectifs et création de postes non permanents

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

1 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! ») M. Durieux

1 (liste « Rillieux c’est vous»), Mme M’Sai

Abstentions : 2 (liste « Rillieux c’est vous») M. Combier et Mme DjaballahPage 5 sur 12

- d’approuver les modifications du tableau des effectifs,

- d’inscrire les crédits au chapitre 012 du budget.

2025/02/09 - Remboursement du véhicule - IVECO Daily Immatriculé AA-666-JC

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’autoriser le remboursement du dit véhicule non roulant, Ivéco Daily immatriculé AA-666-JC, à la société MSA du montant de 4 863 € ;

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération.

2025/02/10 - Convention médiation sociale – ALTM, bailleurs et Ville de Rillieux-la-Pape

Rapporteur : M. Fornelli

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’approuver les termes de la convention,

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat au titre de la

coordination exercée par la Ville.

2025/02/11 – Autorisation environnementale demandée par la société Georgette pour l’exploitation d’une plateforme logistique – Avis du Conseil municipal

Rapporteur : Ph. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de formuler un avis réservé au dossier de demande d’autorisation d’exploiter déposé par la SCI

Georgette pour l’exploitation d’une plateforme logistique au 105 avenue du 8 mai 1945 compte

tenu des remarques suivantes :

 le dossier ne prend pas en compte les évolutions prochaines de la réglementation en

matière de valeurs limite à respecter quant à la qualité de l’air,

 le dossier n’est pas suffisamment précis quant aux horaires et jours prévus pour le

fonctionnement de l’activité,

 le dossier devrait être plus détaillé sur les expositions au bruit des habitations voisines

dues à l’activité du site en période nocturne,Page 6 sur 12

 le bilan carbone présenté n’intègre pas toutes les émissions, notamment celles liées à la

génération et au transport des déchets de l’activité en phase d’exploitation.

 Le choix des entreprises exploitantes devra être fait en concertation avec la ville et

conformément au permis de construire.

2025/02/12 - Cession à la Métropole de Lyon de parcelles sises « avenue Victor Hugo » et « route de Strasbourg » pour intégration au domaine public Métropolotain

Rapporteur : Ph. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la cession des parcelles mentionnées ci-dessus sises « route de

Strasbourg »et « avenue Victor Hugo » reportées sur le plan joint, au domaine public de la

Métropole de Lyon.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toute pièce, acte et document permettant l’exécution

de la présente délibération.

2025/02/13 – Déclassement et désaffectation de la parcelle BL n° 356 « chemin de Chantemerle »

Rapporteur : Ph. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de constater la désaffectation du bien, cadastré BL 356, localisé chemin de Chantemerle,

conformément aux photos jointes ;

- de prononcer son déclassement du domaine public, en vue de son transfert dans le domaine

privé communal ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toute pièce, acte et document permettant l’exécution

de la présente délibération.

2025/02/14 - Dénomination des voies nouvelles et espaces publics aux abords du groupe scolaire Mont Blanc

Rapporteur : Ph. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de dénommer Rue Julie-Victoire DAUBIE la voie de desserte du groupe scolaire Mont-Blanc ayant pour tenant et aboutissant « le Chemin du Bois »,Page 7 sur 12

- de dénommer Plaine des Jeux l’aire de jeux et de loisirs accolée au groupe scolaire Mont-

Blanc,

- de dénommer Venelle de la Plaine des Jeux la voie de desserte piétonne de la Plaine des

Jeux et du groupe scolaire Mont-Blanc,

- de dénommer Esplanade Gérard COLLOMB l’espace public situé devant le gymnase du

groupe scolaire entre la rue Julie-Victoire DAUBIE et la Venelle de la Plaine des Jeux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la mise en application de ces nouvelles dénominations et à

signer tous les actes nécessaires.

2025/02/15 – Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre : 1 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! ») M. Durieux 1 (liste « Rillieux c’est vous») Mme M’Sai

Abstentions : 2 (liste « Rillieux c’est vous») M. Combier et Mme Djaballah

- De formuler un avis défavorable compte tenu des demandes formulées ci-dessus, notamment en réponse aux souhaits de la Ville de :

 réaliser une ligne de métro desservant la gare de Sathonay-Rillieux, la Ville nouvelle et le quartier d’Ostérode ;

 créer un parking relai dans le secteur d’Ostérode ;

 lancer des études de rabattement approfondies pour concevoir ces connexions cyclables secondaires ;

 créer d’une connexion directe entre la gare de Sathonay-Rillieux et la Gare de Crépieux-la- Pape ;

 la Soie ;Etudier la mise en place d’un téléphérique entre Rillieux-La-Pape et le métro A Vaulx- En-Velin

 Créer des stations Vélo’v sur la Ville Nouvelle, aux abords des gares de Sathonay-Rillieux et Crépieux-la-Pape, sur les quartiers de Vancia, et d’Ostérode ;

 favoriser les Chaussées à Voies Centrales Banalisées ;

 désigner des Autorités Organisatrices des Transports de second rang.

2025/02/16 – Rapport conventions d’utilisation de la station GNV

Rapporteur : C. Biétrix

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Page 8 sur 12

 d’accepter les termes des deux conventions renouvelées ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces conventions.

2025/02/17 - Mise à jour de la carte scolaire

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la carte scolaire pour la rentrée 2025-2026.

2025/02/18 - Mise en place d’une Mutuelle communale

Rapporteur : MC. Monnet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir la candidature de la mutuelle Just pour la mise en place d’une mutuelle communale, celle-ci répondant de manière optimale aux critères de sélection, notamment en termes de couverture, de tarifs et de services adaptés aux besoins des habitants de la commune, et notamment les seniors ;

- d’acter la mise en place du partenariat avec la mutuelle JUST, à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 3 années ;

- de mandater la mutuelle pour organiser des actions d’information et d’accompagnement auprès des habitants, afin de leur permettre de découvrir et d’adhérer facilement à cette mutuelle communale ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents se rapportant à cette décision.

2025/02/19 – Dispositif d’écoute et d’accompagnement psychologique. Point Ecoute Adultes

Rapporteur : C. Sève

Monsieur Petitgand et Madame Briand quittent la salle et ne participent pas au vote

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver la mise en œuvre du dispositif PEA ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce partenariat et notamment la convention quadripartite ;Page 9 sur 12

- de dire que le montant de la prestation à verser à l’ARHM est inscrit au BP 2025.

2025/02/20 - Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Santé Europe »

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les statuts de la SCIC ;

- d’acter la participation de la commune au capital de cette société selon les modalités énoncées ci-dessus et le versement d’une subvention dont le montant sera ajusté au prorata temporis pour 2025 et réévalué chaque année en fonction du bilan présenté ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les statuts de la société créée, la convention de compte courant d’associés et toutes pièces et documents se rapportant à cette décision ;

- de dire que les dépenses seront inscrites aux budgets concernés.

2025/02/21 – Convention de partenariat avec l’association « Sport dans la Ville »

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de partenariat avec l’association « Sport dans la Ville » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier, en particulier les conventions prévues à l’article 10 de la loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000, qui définit les conditions de versement des subventions aux organismes de droit privé par les personnes publiques, et au décret d’application du 6 juin 2001.

2025/02/22 - Associations sportives en Contrat d’objectifs

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les contrats d’objectifs ci-annexés pour les associations indiquées ci-dessus, avec le principe d’une part fixe et d’une part variable selon les objectifs contractualisés.

- d’autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints à signer les contrats d’objectifs et toutes pièces et actes s’y rapportant permettant l’exécution de la présente délibération.Page 10 sur 12

2025/02/23 - Application du régime forestier à Chabotte : approbation du nouveau document d’aménagement forestier du domaine de Chabotte 2024-2043

Rapporteur : C. Biétrix

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le nouveau document d’aménagement de la forêt du domaine de Chabotte pour la période 2024-2043

- d’autoriser monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes administratifs permettant l’aboutissement de ce dossier foncier d’application du régime forestier, dossier instruit par l’Office National des Forêts.

2025/02/24 - Dispositif Fonds d’Initiative Local Habitants et Fonds Associatifs Local Bilan des actions 2024 et modalités d’actions 2025

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le tableau en annexe faisant état des actions retenues sur l’année 2024 et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant,

- de préciser que les dépenses sont imputées sur les crédits inscrits à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » fonction 520,

- d’approuver le montant prévisionnel 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs. En fin d’exercice la Ville passera une nouvelle délibération récapitulative reprenant les actions validées durant l’année 2025.

Thibaud CHATELET-MASSET

Secrétaire de séance

Fin de séance à 21 h 47.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service des Affaires Juridiques et des assemblées aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez- vous – Les délibérations sont publiées par voie dématérialisée et un exemplaire papier est disponible à l’accueil. (Tel : 04.37.85.00.19 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)Page 11 sur 12

Liste des délibérations adoptées lors du conseil municipal

du 13 février 2025

Ordre du jour :

- Décisions prises en application de la délibération du 6 septembre 2022 et 15 juillet 2024 (ODJ complémentaire)

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2024 (ODJ complémentaire)

Affaires générales

2025/02/01 – Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2025/02/02 – Rapport sur les orientations budgétaires

2025/02/03 - Versement d’avances de subvention et de participations de fonctionnement au titre de l’exercice 2025

2025/02/04 – Groupement de commandes pour l’acquisition de livres et manuels scolaires

2025/02/05 - Protocole transactionnel avec la société ENEDIS

2025/0206 - Dotation Politique de la Ville 2025 : demandes de subvention à l’Etat et plan de financement

2025/02/07 – Dotation de soutien à l’Investissement Local 2025 : demandes de subvention à l’Etat et plan de financement

2025/02/08 – Modification du tableau des effectifs et création de postes non permanents

2025/02/09 - Remboursement du véhicule - IVECO Daily Immatriculé AA-666-JC

2025/02/10 - Convention médiation sociale – ALTM, bailleurs et Ville de Rillieux-la-Pape

Développement et aménagement urbain

2025/02/11 – Autorisation environnementale demandée par la société Georgette pour l’exploitation d’une plateforme logistique – Avis du Conseil municipal

2025/02/12 - Cession à la Métropole de Lyon de parcelles sises « avenue Victor Hugo » et « route de Strasbourg » pour intégration au domaine public Métropolitain

2025/02/13 – Déclassement et désaffectation de la parcelle BL n°356 « chemin de Chantemerle »

2025/02/14 - Dénomination des voies nouvelles et espaces publics aux abords du groupe scolaire Mont Blanc

2025/02/15 – Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais

2025/02/16 – Rapport conventions d’utilisation de la station GNVPage 12 sur 12

Education, affaires sociales, santé et affaires familiales et Sport, Cultures, Jeunesse et bien être

2025/02/17 - Mise à jour de la carte scolaire

2025/02/18 - Mise en place d’une Mutuelle communale

2025/02/19 – Dispositif d’écoute et d’accompagnement psychologique. Point Ecoute Adultes

2025/02/20 - Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Santé Europe »

2025/02/21 – Convention de partenariat avec l’association « Sport dans la Ville »

2025/02/22 - Associations sportives en Contrat d’objectifs

2025/02/23 - Application du régime forestier à Chabotte : approbation du nouveau document d’aménagement forestier du domaine de Chabotte 2024-2043

2025/02/24 - Dispositif Fonds d’Initiative Local Habitants et Fonds Associatifs Local. Bilan des actions 2024 et modalités d’actions 2025