Déliberation - CR succinct CM du 1er fevrier 2018

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Déliberation - CR succinct CM du 1er fevrier 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 1er fevrier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget, Page 1 sur 4

Rillieux-la-Pape, le 2 février 2018

Séance publique du jeudi 1er février 2018

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du premier février deux mille dix huit après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Lerclerc, Perrot, Charvet, Monnet, Tétard, Nejjar, Desjames, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Pelluet, Burgensis, De La Cruz, Atallah, Petitgand jusqu’à 20 h 25, Porcheret, Ravigneaux jusqu’à 20 h 50, Bouvier, Dandel, Bozon-Guillot, Cachard, Darne, Ravat, Llubet, Desmet, Combier, M’Sai.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Pruvost donne pouvoir à Porcheret, Diss donne pouvoir à Monnet, Petitgand donne pouvoir à Atallah à partir de 20 h 25, Ravigneaux donne pouvoir à Vincendet à partir de 20 h 50, Belhout donne pouvoir à Cachard.

Secrétaire de séance : Madame Ludivine Porcheret

Date de convocation : 19 janvier 2018

Date affichage compte rendu succinct : 7 février 2018

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2017 - prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 1er février 2018 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 1er février 2018

AFFICHAGE

du 7 février au

7 mars 2018

inclusPage 2 sur 4

2018/02/01 – Versement d’avances de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2018

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser le versement des avances telles que définies ci-dessus, pour un montant total de 497 400 €, sachant que les crédits seront inscrits au BP 2018 :

Imputation 6574-20 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (enseignement-formation)

Imputation 6574-30 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (culture)

Imputation 6574-311 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Expression musicale, lyrique et chorégraphique

Imputation 6574-40 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (sport)

Imputation 6574-64 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé - Crèches et garderies

Imputation 6574-90 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Interventions économiques

Imputation 6574-96 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Aides aux services publics

Imputation 6474-020 - Versement aux autres œuvres sociales - Administration générale de la collectivité

Imputation 6574-60 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé Services communs (Petite enfance)

Imputation 657362-520 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics – Etablissements et services rattachés CCAS – Interventions sociales

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de versement prévues par la loi du 12 avril 2000 pour toute subvention supérieure à 23 000 €,

• de signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

2018/02/02 – Garantie d’emprunt

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accorder sa garantie financière à la SEMCODA, à hauteur de 15 %, soit 307 605 euros, pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité et selon les caractéristiques du prêt figurant en annexe du rapport,

- de s’engager, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole Centre Est, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- de s’engager, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,

- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Centre Est et la SEMCODA, ainsi que toute pièce s’y rapportant.Page 3 sur 4

2018/02/03 – Indemnité de conseil au receveur municipal

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- de ne pas verser d’indemnité au titre de l’année 2017 compte tenu des précisions mentionnées dans le rapport.

2018/02/04 – Rapport d’activité des services

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du document joint en annexe au rapport, le rapport d’activité des services portant sur les années 2016-2017.

2018/02/05 – Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire dans le cadre de la préparation des budgets primitifs 2018.

2018/02/06 – Rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2018.

2018/02/07 – Convention de maîtrise d’ouvrage avec Dynacité. Travaux de rénovation

sur le bâtiment EAJE Pirouette et pain d’épices

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de restructuration et d’extension des EAJE de la Roue.Page 4 sur 4

2018/02/08 – Information sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport annuel 2016

Rapporteur : Ph. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’information sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport annuel 2016.

2018/02/09 – Convention de servitude. Pose de réseaux électriques - Parcelles BI 156 et BI 157 - Rue Hélène Boucher

Rapporteur : Ph. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre connaissance de la convention de servitude et du plan annexés au rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à l’implantation de réseaux électriques sur les parcelles communales BI 156 et BI 157, et à consentir toute servitude utile.

2018/02/10 – Ville Vie Vacances. Demande de subvention

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la maire à solliciter une subvention pour les projets répondant au dispositif « Ville Vie Vacances » portés par la ville et pour chaque période de vacances scolaires,

- de dire que la recette sera inscrite au budget communal.

2018/02/11 – Dispositif Fonds d’initiative locale et Fonds associatif local

Rapporteur : R. Nejjar

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le tableau en annexe faisant état des actions retenues sur l’année 2017,

- d’autoriser le versement des sommes allouées aux porteurs de projet conformément au

tableau annexé et d’autoriser M. le maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

La séance est levée à 21 h 00.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)