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Compte-Rendu - CR CM 181221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 181221)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
|
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SÉANCE
DU
VENDREDI
21
DÉCEMBRE
2018
|
.
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
vendredi
21
décembre
2018
sous
la
présidence
d'Hervé
BOCHET,
Maire.
Membres
présents
à
cette
séance
: Hervé
BOCHET,
Anne
CHEVALLIER
(arrivée
à
19h25),
Albert
DUPRAZ,
Jocelyne
JULLIARD,
Alain
FAVIER,
Laure
DUPRAZ-
CHAUDET,
Elisabeth
DEFUNTI,
Philippe
DIOLOGENT,
Excusés:
Rémi
VALLIN,
Gildas
JOBERT
(procuration
à
Hervé
BOCHET).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Elisabeth
DEFUNTI.
APPROBATION
DU
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
20
novembre
2018
Le
relevé
de
décisions
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2018
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
COMMUNICATIONS > >
Mr
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Mme
Berthet
Sénatrice
de
la
Savoie
se
réjouissant
de
la
création
de
la
Commune
Nouvelle
de
La
Tour-en-Maurienne.
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avancement
des
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière
du
Villaret
:
-_
L'installation
est
terminée
et
la
mise
en
service
effective
depuis
le
14
Décembre.
-
La
réception
a
été
faite
le
20
Décembre
en
présence
de
l'employé
communal
en
charge
de
l'entretien
et
du
suivi
régulier
de
l'installation.
-
6300
Kg
de
granulés
bois
ont
été
livrés
le
12
Décembre.
Mr
le
Maire
indique
qu'un
don
anonyme
de
200
€uros
a été
fait
au
profit
du
CCAS
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
remercie
chaleureusement
ce
généreux
donateur.
Le
Goûter
du
CCAS
s'est
tenu
le
Mercredi
12
Décembre
avec
une
quarantaine
de
participants.
Mr
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
se
sont
impliquées
pour
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation. Les
travaux
de
pose
des
fenêtres
et
baies
vitrées
en
double
vitrage
à
l'appartement
N°3
du
Villaret
sont
faits
depuis
le
18
Décembre.
Mme
Cécile
MASSON
locataire
de
l'appartement
N°
4
du
Villaret
souhaite
déménager
et
reprendre
l'appartement
laissé
libre
au
15
Février
par
Mile
Escoffier
et
Mr
Garnier.
Accord
du
Conseil
municipal.
Mr
le
Maire
indique
que
lors
de
la
réunion
du
S.P.M.
tenue
le
27-11
il a
été
présenté :
-
Le
projet
de
la fête
du
vélo
qui
se
tiendra
au
mois
de
Juin
2019.
-
Les
modifications
liées
au
transfert
de
compétence
pour
les
transports
scolaires.
-
La
modernisation
d’une
tête
de
ligne
d’abattage
des
ovins
à
l’abattoir
de
St
Etienne
de
Cuines. >
Une
réunion
de
la
3CMA
s’est
tenue
sur
la
problématique
de
l'assainissement
non
collectif.
C'est
environ
800
installations
qui
sont
concernées
sur
tout
le
territoire
de
la
3CMA.
If
a
été
convenu
de
créer
un
SPANC
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif)
au
1%
Janvier
2019.
Le
Conseil
communautaire
aura
à
se
prononcer
sur
cette
création.
>
Sur
le
dossier
de
la
microcentrale,
l'EPFL
chargé
d'obtenir
les
autorisations
de
passage
auprès
des
propriétaires
concernés
vient
d'envoyer
les
formulaires
de
renseignements.
>
Projet
Urbanisme
du
Ventour :
-__
Afin
d’avoir
une
vision
la
plus
précise
possible
des
niveaux
et
des
emplacements
des
éléments
existants
un
géomètre
expert
mandaté
par
la
Commune
a
réalisé
les
relevés
le
17
Décembre
2018
pour
faire
un
plan
topographique
de
la
zone
d'étude.
-
Le
cabinet
chargé
de
l'étude
urbanistique
a
fait
une
première
présentation
au
Conseil
municipal
en
commission
le
17
Décembre
2018.
Au
cours
de
la
réunion,
un
certain
nombre
de
questions
ont
été
posées
et
les
solutions
proposées
devront
être
affinées
pour
la
prochaine
rencontre.
>
A
la
demande
de
l'INSEE,
les
opérations
de
recensement
de
la
population
vont
se
dérouler
du
16-01
au
17-02-19.
Mme
Sandrine
PROUST
est
l’agent
recenseur
recruté
par
la
commune.
>
Les
analyses
d'eau
effectuées
le
13
Décembre
2018
indiquent
que
l'eau
potable
distribuée
par
la
commune
respecte
les
normes
requises.
COMMUNE
NOUVELLE
Nous
entrons
dans
la
phase
terminale
concernant
la
préparation
de
la
création
de
La
Tour-en-
Maurienne. De
nombreuses
dispositions
administratives
sont
ou
vont
être
prises
dans
les
prochains
jours
pour
que
la
transition
se
fasse
de
la
meilleure
des
façons.
Les
courriers
aux
banques,
assureurs,
prestataires
de
services,
fournisseurs
ont
été
adressés
aux
intéressés.
Nous
réglons
actuellement
toutes
les
factures
qui
nous
arrivent
afin
d’avoir
le
moins
de
régularisations
possibles
à
effectuer
au
mois
de
Janvier
2019.
D'autre
part,
des
avancées
significatives
sur
l'organisation
future
de
La
Tour-en-Maurienne
ont
été
faites.
L'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
aura
lieu
le
Lundi
07
Janvier
2019
à
Hermillon.
ADRESSAGE
DES
RUES
La
commission
extra-municipale
s’est
réunie
le
04
Décembre.
Les
noms
des
lieux
dits
existants
ont
été
privilégiés
pour
définir
les
futurs
intitulés
de
rues
du
village.
Au
cours
du
Printemps
2019,
dans
le
respect
du
cahier
des
charges
défini
par
la
R.G.D.73-74,
nous
allons
lancer
les
opérations
de
définitions
des
adresses
postales
puis
lancer
la fabrication
et la
pose
des
numéros
et
plaques
de
rues.
BUDGET
COMMUNAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
Le
Maire,
présente
le
projet
de
décision
modificative
nécessaire
pour
engager
le
paiement
des
échéances
des
assurances
afin
d'être
couverts
dès
le
1°’
janvier
2019
et
pour
les
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière
du
Villaret.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Communal
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
10
500
€
en
investissement
et
6
400
€
en
fonctionnement. BUDGET
COMMUNAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
Monsieur
Le
Maire,
présente
le
projet
de
décision
modificative
visant
à
équilibrer
les
comptes
458
(opération
d'enfouissement
des
lignes
—
achevée
en
2015)
et
à
engager
le
paiement
des
travaux
du
radier
de
Crêt
Girod.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
Communal
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
17
310
€
en
investissement. CLÔTURE
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
28
septembre
1993
qui
a
institué
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
loyers
communaux
et
celle
du
7
septembre
2001
qui
a
étendu
l'encaissement
aux
recettes
des
services
périscolaires.
En
raison
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
il convient
de
clôturer
cette
régie
au
31
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
clôture
de
la
régie
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
«locations
»
et
«
services
périscolaires
».
DÉPENSES
À
IMPUTER
AU
COMPTE
36232
- FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire.
|
propose
donc
la
prise
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«fêtes
et
cérémonies» :
e
d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
sapins,
décorations
de
Noël
et
illuminations
de
fin
d'année,
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
inaugurations,
commémorations,
pots
de
fin
d'année
et
vœux
de
nouvelle
année,
les
repas
des
aînés
et
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
;
e
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
départs,
récompenses
sportives
et
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
e
les
denrées
et
petites
fournitures
pour
les
réunions
et
manifestations
;
e
les
frais
de
restauration
et
de
transport
lors
de
déplacements
collectifs
organisés
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
d'imputer
les
dépenses
présentées
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
».
CLÔTURE
DE
LA
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
11
septembre
2018
concernant
le
renouvellement
de
la
ligne
de
crédit,
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie,
30
000.00
£uros
remboursable
dans
un
délai
d'une
année,
destinée
à faciliter
l'exécution
budgétaire,
pour
pallier
une
insuffisance
temporaire
de
liquidité.
En
raison
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
résilier,
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie,
cette
ligne
de
crédit.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
les
discussions
ouvertes
à
ce
sujet,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
résilier
la
ligne
de
trésorerie
ouverte
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie. CONVENTION
AVEC
LE
SPM
-— TRANSPORT
SCOLAIRE
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
à
intervenir
avec
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
concernant
la
mise
en
place
d’un
transport
afin
de
favoriser
l'accès
aux
services
de
cantine
ou
de
garderie
du
RPI
(regroupement
pédagogique
intercommunal).
Cette
convention
est
applicable
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2018
jusqu’à
la
fin
de
l'année
scolaire
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention,
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération,
établie
conjointement
par
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
les
communes
d'Hermillon,
Pontamafrey-
Montpascal,
Montvernier
et
Le
Châtel.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant Séance
levée
à
20H30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Elisabeth
DEFUNTI
Hervé
BOCHET
K
2