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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13092022 07 AIC UCEL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13092022 07 AIC UCEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13092022-07
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 13 septembre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, S CIVIER (proc de JY MEYER), J DAUMAS (proc de M ALLAMEL), P GAILLARD, |! NGUYEN, B PERRUSSET, MF TASTEVIN (proc de E ROCHE), M THINON, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52
Présents : 39 Absents : M BOUSCHON, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, Procurations :6 J SOUBEYRAND, V VANDUYNSLAGER et A CHARROUD
Votants :45 En présence des suppléants non votants : JP MARRON Absents : 13
Date de convocation : 7/09/2022
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Ucel - Travaux
d'aménagement de la voie communale N°28 - Chemin de la grange de Gamel,
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie d’Ucel relatif aux travaux d'aménagement de la voie communale N°28 - Chemin de la grange de Gamel ;
Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 23 août 2022 :
Le projet objet de la demande de financement concerne les travaux d'aménagement de la voie communale N°28 - Chemin de la grange de Gamel.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 45 006.59 € soit 41% du montant HT du projet estimé à 110 013.19 €, Le reste étant financé par l'Etat et 41% d’autofinancement de la commune.
Ces 45 006.59 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d'Ucel de 214 269 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 169 622.28 €.
(NB : Le solde sur enveloppe de La commune s'établit ensuite à 124 615.68 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : -_ Attribuer un fonds de concours de 45 006.59 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie d’Ucel pour financer les travaux d'aménagement de la voie communale N°28 - Chemin de la grange de Gamel ;
Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Ucel, initialement de 214 269 €, sur Le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Fait à UCEL, le 14 septembr
Pour extrait certifié conforme” :
Le Président, Max re
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220913-DEL13092022-07-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022