Conseil Municipal - Procès verbal du 22 juin 2023

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Conseil Municipal - Procès verbal du 22 juin 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du 22 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 6

COMMUNE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2023

_______

Procès-verbal

Le 22 juin 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard PERRET, Maire.

Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Tony DAVOINE, Solange DEGLI ANTONI, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Camille PESTEL, Séverine PIOT

Etaient excusés et ont donné pouvoir :

Françoise DA SILVA pouvoir à Séverine DURAND

Absent excusé : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Séverine PIOT

Présentation du bilan d’activité 2022 de la bibliothèque par Madame Sarah BONNEFOY. Le nombre de lecteurs est en augmentation : 327 inscrits dont 60 nouveaux. Les animations (Nuit de la lecture, De l’écrit à l’écran, contes, La dictée noire, partir en livres, Livre de naissance, Téléthon) rencontrent beaucoup de succès et participent à la vie culturelle du village. La bibliothèque manque de bénévoles malgré l’engagement des 11 bénévoles actuelles. La bibliothèque a été ouverte au public durant 306 heures sur 153 jours.

En 2022, 114 livres ont été achetés pour un montant de 883 euros avec un budget alloué de 1 200 euros. Les recettes pour 2022 s’élèvent à 305 euros (adhésions et vente de livres à 1 €). Les bénévoles de la bibliothèque sollicitent le conseil municipal pour l’octroi d’un budget dédié aux animations (intervenants et fournitures).

1/ Approbation du procès-verbal du dernier conseil

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 10 mai 2023.

2/ Compte-rendu des décisions du maire

Il a été décidé de conclure un avenant n° 1 avec le groupement EUROVIA / SOCATRA d’un montant de + 5 217.25 euros HT pour les travaux d’aménagement modes doux de la salle des fêtes au parking du cimetière ce qui porte le marché à 452 198.93 euros HT.

Il a été décidé de signer avec le groupement EUROVIA / SOCATRA un marché de travaux pour la réfection de la route de Bressolles pour un montant de 82 980.10 euros HT.

Le conseil municipal n’émet aucune remarque.

3/ Délibération désignation d’un référent déontologie

Vu l’article L 1111-1-1 et les articles R 1111- A à D du Code Général des Collectivités Locales ; M le Maire rappelle qu’un décret en date du 6 décembre 2022 oblige chaque collectivité à désigner un référent déontologue de l’élu local.

Cette désignation s’inscrit dans le prolongement des mesures prises ces dernières années pour moraliser la vie publique. Elle fait écho à la Charte de l’élu local dont il est donné lecture immédiatement après l’élection d’un nouvel exécutif.Page 2 sur 6

Pour faciliter l’exercice de ces principes, le législateur a introduit, dans la loi 3DS du 21 février 2022, la fonction de référent déontologue de l’élu local.

L’article L 1111-1-1 du C.G.C.T est ainsi complété par un alinéa qui dispose « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le Maire précise qu’il appartient donc au conseil municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

M le Maire propose de désigner, en qualité de référent déontologue pour les élus de la commune, Madame Lorène DELEPAU, juriste en droit public, ex-DRH de collectivités, actuellement auteur formateur et consultant. Elle a également été désignée référente déontologue des élus communautaires par la CCPA le 25 mai dernier.

Elle serait désignée pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2024.

Les demandes d’avis qui lui sont adressées doivent être précises et peuvent être accompagnées de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur. Les avis rendus par le référent déontologue sont confidentiels et sont adressés par écrit au seul demandeur dans un délai d’un mois.

Le référent déontologue assure la confidentialité des informations qu’il est amené à traiter, qui ne peuvent être communiquées que dans le cadre d’une procédure judiciaire ou sur demande de l’intéressé. Les demandes d’avis seront adressées par voie postale à l’adresse suivante : 134 rue Pierre et Marie Curie – 73540 LA BATHIE

Ou préférentiellement par courriel à l’adresse suivante : lorene.delepau@gmail.com Par ailleurs, il est proposé d’autoriser M le Maire à signer une convention de mutualisation avec la communauté de communes.

En effet, pour des éventuelles interventions en faveur d’élus de notre conseil municipal, Mme Delepau sera rémunérée par la communauté de communes sur la base de 80 euros bruts par dossier, sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de l’élu l’ayant saisie ainsi que la date de la saisine.

En cas de déplacement, les frais lui seront remboursés.

La convention de mutualisation prévoit le remboursement par la commune des frais engagés dans ce cadre. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Lorène DELEPAU, juriste de droit public, en tant que référente déontologue des élus de la commune de Bourg Saint Christophe

- VALIDE les modalités de saisine et d’intervention de la référente déontologue, comme indiqué ci-avant. - AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mutualisation avec la communauté de communes.

4/ Délibération convention de mise à disposition de locaux société de chasse

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une rencontre avec les représentants de la Société de chasse et de protection agricole de Bourg Saint Christophe concernant la mise à disposition d’un local situé parcelle section ZE n° 321 et 322 lieudit Bois Simon.

La société de chasse et de protection agricole de Bourg Saint Christophe sollicite une mise à disposition à titre gratuit pour une durée de 20 ans renouvelable par période de cinq ans par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de mettre à disposition de la Société de chasse et de protection agricole de Bourg Saint Christophe le local situé parcelle section ZE n° 321 et 322 lieudit Bois Simon pour une durée de 20 ans renouvelable par période de cinq ans par tacite reconduction.

- Décide que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locauxPage 3 sur 6

5/ Délibération promesse de vente parcelle entrée nord

Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement de l’entrée nord en direction de Pérouges, la commune a confié à la société EFRConseil la mission de négociation des terrains concernés, qui sont regroupés aujourd’hui sur plusieurs propriétés.

Une promesse de vente a été recueillie le 23 mai 2023 pour la parcelle ZA 133 de 1 780 m² au prix de 2 000 euros.

Monsieur le Maire propose de soumettre à délibération du conseil municipal ce de jour la promesse de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la promesse de vente recueillie le 23 mai 2023 pour la parcelle ZA 133 de 1 780 m² au prix de 2 000 euros

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

6/ Délibération convention relampage avec la CCPA

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la délibération de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain du 03/10/2022 qui crée le dispositif d’appui au remplacement des ampoules des bâtiments communaux par des modules LED. Le taux d’aide de la CCPA est fixé à 75% avec un plafond de 20 000 euros HT pour la commune de Bourg Saint Christophe.

La commune porte un projet de remplacement des ampoules pour les bâtiments communaux suivants : école, bibliothèque, cantine et foyer rural. Le montant des travaux s’élève à 32 511.08 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la signature de la convention de financement pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux avec la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain,

- Sollicite une subvention communautaire de 75% des travaux avec un plafond de 20 000 euros HT, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

7/ Délibération subvention Département changement huisserie école / bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’il est prévu de changer 3 huisseries de l’école et de la bibliothèque.

Cette opération peut bénéficier d’une aide financière du Département dans le cadre du Pacte de territoire « transition écologique » à hauteur de 20%.

Le plan de financement serait donc le suivant :

dépenses montant € HT recettes montant € %

Changement de 3 huisseries 13 135.00 Subvention Département 2 627.00 20

part communale 10 508,00 80

Total dépenses 13 135.00 Total recettes 13 135.00 100

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- Sollicite le Département de l’Ain pour l’obtention d’une aide financière de 20% du montant total HT des travaux soit 2 627.00 euros

- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour la bonne exécution de la présente délibération.

8/ Délibérations subventions vidéo protection phase 02

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que dans le cadre de la sécurisation des abords de l’école, le système de vidéo protection peut être complété en ajoutant 3 caméras.

Cette opération peut bénéficier d’une aide financière du Département dans le cadre des « équipements de vidéo protection » à hauteur de 30%.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :Page 4 sur 6

- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- Sollicite le Département de l’Ain pour l’obtention d’une aide financière de 30% du montant total HT des travaux soit 3 982.00 euros

- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour la bonne exécution de la présente délibération.

De plus, cette opération peut bénéficier d’une aide financière de la Région dans le cadre des « équipements de vidéo protection » à hauteur de 50%.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- Sollicite la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’obtention d’une aide financière de 50% du montant total HT des travaux soit 6 636.50 euros

- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour la bonne exécution de la présente délibération.

9/ compte-rendu des commissions

a) Commission « urbanisme »

M. Patrice Frey fait état des dossiers déposés.

Demande de déclaration préalable :

- 192 rue de Lyon : piscine de 24.50 m²

- 19 montée du Château : division de propriété lot A de 441 m² à bâtir

- 77A impasse de la Chapelle : piscine de 21.50 m²

- 63 chemin des Fontaines : transformation de 2 fenêtres en porte fenêtres

- 221 grande rue : mur de clôture au nord de la parcelle soutènement + 1.70 panneaux blancs - 782 A grande rue : mur de clôture : muret de 0.80 m + grillage rigide blanc 1 m au nord - 70 rue du Favre : ravalement de façade type T50

- 60 chemin du Millet : suppression d’un auvent, création d’une extension de 8 m², modification des ouvertures

- 33 lotissement le pré des terres roux : pose de 23 m² panneaux photovoltaïques - 38 C impasse du Favre : réfection toiture RDC + modification auvent existant - 38 C impasse du Favre : remplacement porte de garage par porte de 80 cm - 72 impasse du Fromental : isolation façades par l’extérieur + remplacement porte d’entrée - Impasse du Mas Choquet : division de terrain en vue de bâtir : lot A 526 m² et lot B 400 m²

b) Commission animation

Solange DEGLI ANTONI relate les travaux de la commission :

- La journée de la Terre ne sera pas reconduite, il y a eu très peu de participation. - En raison du faible nombre de réponses reçues, la rencontre avec les nouveaux arrivants n’a pas été maintenue. Toutefois ils recevront une invitation pour venir assister au pique-nique le 2 septembre. Pour 2024, la date a été fixée au 15 mars à 19h00 en salle des mariages.

- Le 02 septembre aura lieu le pique-nique.

- La Journée sur le thème du Japon aura lieu le 03 février 2024.

- Un projet de fresque sur la façade borgne de la bibliothèque est à l’étude.

c) Commission affaires scolaires

Estelle JANIN indique que le conseil d’école aura lieu prochainement.

En ce qui concerne le SIVOS, le prestataire qui fournit les repas a informé le SIVOS d’une augmentation de ses tarifs de 40% suite à la forte hausse de l’énergie, des matières premières, ... ce qui représente un surcoût pour le SIVOS de l’ordre de 30 000 euros. Comment ventiler cette augmentation entre les parents et le SIVOS ?

d) Commission affaires sociales

La commission se réunira le 10 juillet.

10/ Bilan des rencontres avec l’EPF

- Secteur du Favre

Des échanges sont en cours avec la SEMCODA pour lancer un appel à projets pour la vente du foncier respectif de la SEMCODA, de l’EPF et de la commune situé rue du Favre.Page 5 sur 6

Plusieurs éléments sont à valider : intégration des orientations d’aménagement et de programmations du plan local d’urbanisme, l’assiette foncière, les critères de choix, le prix (prix seuil ou libre), calendrier (date de publication, durée d’étude, date de choix du lauréat).

- Ferme Brun chemin de Rhulle

Dynacité sera sollicitée pour porter un projet d’ensemble.

- Rue de Faramans

Cet ensemble pourra servir de stockage si les opérations rue du Favre et chemin de Rhulle sont réalisées. Par ailleurs, cela permettra de constituer une réserve foncière.

A l’unanimité, le conseil municipal charge l’EPF de procéder à l’acquisition de ce bien. Le portage pourrait être réalisé sur 15 ans.

11 Questions diverses

a) Il est envisagé de déplacer le four situé la ferme Brun chemin de Rhulle pour le réimplanter dans le square de l’église. Le chiffrage des travaux est de l’ordre de 30 000 euros, ce qui est très onéreux. Ce projet doit être mûrement réfléchi.

b) La réunion du prochain conseil communautaire de la CCPA aura lieu le 06 juillet à 18h00 au foyer rural de Bourg Saint Christophe.

c) Un habitant de la commune sollicite le conseil municipal pour bénéficier d’un dégrèvement de la part assainissement suite au remplissage de sa piscine. Pour rappel, le montant de la part pouvant faire l’objet d’un dégrèvement s’élève à 0.80 euros HT / m3. Le conseil municipal à l’unanimité donne une suite défavorable à cette demande.

d) Le 07 juillet aura lieu le traditionnel repas d’été avec les employés communaux. e) Le conseil municipal et le SLIS (Service Local d’Incendie et de Secours) de Bourg Saint Christophe organisent un moment convivial en présence de représentants de la commune de Bisel, collectivité auprès de laquelle a été acquis le dernier camion des pompiers, le 09 septembre prochain.

Le prochain conseil municipal est prévu le 05 septembre 2023 à 20h30 Page 6 sur 6

Conseil municipal du 22 juin 2023

Bernard PERRET,

Maire

Françoise DA SILVA,

1ère adjointe

Pouvoir à Séverine DURAND

Patrice FREY,

2ème adjoint

Estelle JANIN,

3ème adjointe

Marc JANODY,

4ème adjoint

Anne-Marie CHABERT

Tony DAVOINE

Séverine DURAND

Florence PELARDY

Mickaël GUÉRIN Solange DEGLI-ANTONI

Daniel CHEVALLIER

Estelle MOREAU

Séverine PIOT

Camille PESTEL

Procès-verbal arrêté à la séance du 05 septembre 2023

Procès-verbal mis en ligne sur le site de la commune le 12 septembre 2023