Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - f5653 procn verbal cm 16 mars 2017
Conseil Municipal - f5657 procn verbal cm du 1er juin
Ordre du Jour - f7630 ordre du jour minutn 2023 09
Procès Verbal - f5418 pv 28 05 2020
Compte-Rendu - f5156 compte rendu 2020 05 28
Procès Verbal - f1960 pv 2014 10 09
Conseil Municipal - f5651 procn verbal cm fn vrier 2017
Procès Verbal - f7513 pv cm 2023 05 11
Procès Verbal - f7085 pv cm 2023 02 09
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 2023 09 04
Conseil Municipal - f7779 procn verbal cm 2023 09 28
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - f7779 procn verbal cm 2023 09 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
ln.
NE
D
Conseil
Municipal
FT
Procès-verbal
- séance
du
28
septembre
2023
—
...
>
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
11
septembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
publiés
et affichés
à
la porte
de
la Mairie
le
11
septembre
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
-__
Absentes
excusées
ayant
donné
mandat
de vote :
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Madame
Mangala
Tual,
pouvoir
donné
à Monsieur
Thomas
Maréchal.
- _
Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Madame
Anaïs
Cadoret.
Monsieur
Valentin
Perré.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maria
Torlay.
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
1.
Transfert
de
la
compétence
"Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale"
à
Redon
Agglomération.
Questions
diverses.
L'appel
étant
fait
et
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire,
ouvre
la
séance
à
18h00.
Il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
Pascal
Duchêône
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22 juin 2023, APPROBATION
À L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
22 JUIN
2023.
2023-071
- TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
"PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
TENANT
LIEU
ET
CARTE
COMMUNALE"
À
REDON
AGGLOMÉRATION
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absentes
excusées
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Présents
23
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
26
Madame
Mangala
Tual,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Vote
- Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Pour
26
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Contre
0
Madame
Anaïs
Cadoret.
Abstention
0
Monsieur
Valentin
Perré. Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
L'exercice
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
obligatoire
pour
les
communautés
d'agglomération,
en
application
de
l'article
L. 5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Toutefois,
l’article
136
de
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
“loi ALUR",
prévoit
des
dispositions
particulières
permettant
à
une
minorité
de
communes
membres
d’une
communauté
d'agglomération
de
s'opposer
au
transfert
à
cette
dernière
de
la
compétence
PLU
prévu
par
la
loi.
Les
communes
membres
de
Redon
Agglomération
se
sont
opposées
au
transfert
de
la
compétence
PLU
au
moment
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
et
Communautaires
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
I! de
l'article
136
de
la
loi ALUR,
tout
en
décidant
de
porter
le débat
relatif au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
à
mi-mandat. En
effet,
le troisième
paragraphe
du
Il de
ce
même
article
offre
une
possibilité
de
transfert
de
cette
compétence
"à
tout
moment”
si
une
communauté
d'agglomération
n’est
pas
compétente
en
matière
de
PLU
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la publication
de
la
loi ALUR,
à savoir
le 27
mars
2017.
Conformément
à
cet
engagement,
le
débat
relatif
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
s'est
structuré
autour
de
:
“
Quatre
réunions
territoriales
(Allaire,
Plessé,
Pipriac,
Redon)
en
novembre
et
décembre
2022
qui
ont
rassemblé
près
de
trois
cents
conseillers
municipaux
issus
des
trente-et-une
communes
du
territoire
et
dont
l'objectif
était
de
présenter
le fonctionnement
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et
de
définir
les
conditions
de
réussite
d’un
tel document.
"Débats
en
conférence
des
maires
aux
dates
suivantes
:
o
13
mars
2023
o
9mai2023
De
ces
différents
temps,
il
est
ressorti
que
les
conditions
de
réussite
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
reposent
notamment
sur
:
"
La
proximité
avec
le
rôle
affirmé
des
communes
dans
l'élaboration
et
la
vie
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
|
"La
réactivité
avec
un
principe
de
modifications/révisions
régulières
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
pour
répondre
à
la
dynamique
des
territoires.
il a
été
convenu
d'établir
une
charte
de
gouvernance,
ci-annexée,
dans
le but
de
répondre
à ces
objectifs.
ll a
également
été
rappelé
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
permet
de :
“Partager
une
vision
et
un
projet
politique fort
entre
les
trente-et-une
communes
du
territoire
;
“Répondre
collectivement
aux
enjeux
de
sobriété foncière
;
“
Articuler
les
différentes
politiques
publiques
des
communes
et
de
l'agglomération
et
les
traduire
d'un
point
de
vue
opérationnel
;
"
Déployer
une
ingénierie
partagée
en
urbanisme
;
“Optimiser
les
coûts
associés
à
l'élaboration
et au
suivi
des
documents
d'urbanisme.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
26
juin
2023,
par
délibération,
le
transfert
de
compétence
"Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale"
des
communes
vers
Redon
Agglomération.
Conformément
aux
articles
L.
5211-17
et
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
{EPCI)
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'EPCI,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
le
population
totale
de
la communauté,
ou
inversement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune,
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
délibération
de
Redon
Agglomération
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
"Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale"
et
la
nouvelle
rédaction
de
ses
statuts
a
été
notifiée
à
la
Ville
le
30 juin
2023.
Le
conseil
municipal
avait
donc
jusqu'au
29
septembre
2023
pour
délibérer
sur
le sujet. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17,
L. 5211-20
et L
5216-56,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
urbanisme
rénové
(ALUR}
et
notamment
l’article
136, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Redon
Agglomération
en
date
du
26
juin
2023
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
"Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale"
et
sa
notification
à la Ville
de
Redon
à la date
du
30
juin
2023,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités
—
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
4
septembre
2023,
Considérant
qu'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
permet
de
construire
et
partager
un
projet
politique
fort
entre
les
trente-et-une
communes
du
territoire
de
Redon
Agglomération,
Considérant
que
les
principes
de
proximité
et
de
réactivité
doivent
être
au
cœur
de
l'élaboration
et
du
suivi
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
en
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
"Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale”
à
Redon
Agglomération.
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
Redon
Agglomération
tels
qu’elle
est
présentée
en
annexe.
APPROUVE
les
termes
de
la
charte
de
gouvernance
ci-annexée
et
sa
mise
en
œuvre
après
approbation
du
transfert
de
la
compétence
précitée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Monsieur
L'HARIDON
estime
que
la
validation
et
la
mise
en
place
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
est
un
moment
important
pour
notre
intercommunalité.
I! s'agit
de
l'opportunité
de
s'entendre
de façon
plus
formelle
et
prospective
sur
les
schémas
de
mobilité,
les
pôles
économiques,
les
objectifs
d'accueil
de
population
et
objectifs
environnementaux.
Pour
réussir
collectivement,
il faudra
être
à
même
de
construire
des
cohérences
territoriales
de
proximité
assurant
une
répartition
homogène
des
populations,
services
économiques
et
portage
financier,
et
ainsi
revoir
l'articulation
ville-centre,
aire
urbaine,
pôle
intermédiaire,
petite
commune.
Il s'agit
aussi
de
définir
les
attentes
de
chaque
Conseil
Municipal
vis-à-vis
de
la
ville-centre.
Redon
est
le cœur
du
territoire
et doit
à ce
titre jouer
son
rôle
d'animateur.
Il propose
de
profiter
de
ce
PLUI
pour
demander
aux
communes
de
Redon
Agglomération
ce
que
leur
Conseil
Municipal
attend
de
la
ville-centre
afin
d'être
à
l'écoute
de
chacune
d'entre
elles
et
porteur
de
sens
pour
l'agglomération.
La
Minorité
souhaiterait
que
la
Ville
de
Redon
porte
leur
demande
de
constituer
le
comité
de
pilotage
du
PLUI
avec
les
élus
en
charge
de
l'urbanisme,
des
Vice-présidents
mais
aussi
des
conseillers
communautaires
qui
le
souhaiteraient,
comme
cela
est
le cas
pour
la
Commission
SCOT.
Monsieur
DUCHÊNE
ne
s'oppose
pas
à
la participation
de
conseillers
communautaires
au
comité
de
pilotage
et pense
qu'il
est
possible
d'étendre
la
proposition
à
d'autres
communes.
!! faudra
cependant
le formaliser
dans
la
charte
de
gouvernance
car
cela
n'est
pas
écrit
comme
ainsi
pour
l'instant.
Selon
lui,
il
est
important
de
savoir
comment
les
communes
environnantes
et
l'ensemble
des
communes
de
l'EPCI
se
représentent
la
ville-centre
et
ce
qu'elles
en
attendent.
Il entend
des
choses
pas
toujours
positives
sur
Redon.
Il serait
utile d'instruire
davantage
les
communes
sur
ce
que
représentent
les
charges
de
centralité
pour
la
Ville
de
Redon.
Cela
pourrait
nourrir
utilement
d'autres
débats
sur
d'autres
sujets,
comme
par
exemple
celui
des
circuits
de
transports
en
commun.
Le
besoin
est
peut-être
plus
fort
à
Redon
du
fait
de
la
densité
renforcée
chaque
jour
avec
7
400
élèves
collégiens,
lycéens
et
étudiants.
Il se
dit
prêt
à
travailler
avec
l'ensemble
des
élus
sur
ces
questions.
Madame
ÉVAIN
demande
ce
que
représente
la suppression
de
la
dotation
globale
d'équipement
pour
la
Ville
de
Redon. Monsieur
DUCHÊNE
n'a
pas
la
réponse
dans
l'immédiat.
Il en
informera
Madame
ÉVAIN
en
temps
voulu.
Il présente
les
résultats
des
votes
des
autres
communes,
Redon
étant
la
dernière
à
voter.
Sur
les
trente-une
communes
de
l'Agglomération,
vingt-six
auront
voté
pour
et
cinq
communes
auront
voté
contre
(La
Chapelle-de-Brain,
Rieux,
Saint-Gorgon,
Langon
et Pierric).
THÉMATIQUES
ABORDÉES
EN
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Agressions
de
deux
élus
pendant
l'été
-
Madame
ÉVAIN
déplore
les
agressions
de
deux
élus
de
la
Ville
au
cours
de
l'été,
l'un
ayant
été
victime
d'une
dégradation
de
véhicule
et
l'autre
ayant
subi
des
violences
physique
et
verbale.
Alors
que
les
atteintes
verbales
et
physiques
sont
en
forte
progression
en
France,
il
est
important
que
les
citoyens
marquent
leur
désapprobation
devant
ces
faits
de
violence
à
l'encontre
de
leurs
élus.
Un
conseiller
municipal
est
élu
au
suffrage
universel
et
à
ce
titre,
il représente
la
République.
Les
élus
tentent
de
leur
mieux
d'être
à
l'écoute
et
au
service
de
leurs
administrés
et
ceux-ci
leurs
doivent
le
respect
dans
l'exercice
de
leur
fonction.
La
haine
et
la
violence
n'ont
pas
leur
place
en
démocratie.
Le
groupe
des
élus
de
Redon
Demain
apporte
tout
son
soutien
à
ses
deux
collègues
et
appelle
à
la
constitution
d'un
front
commun
contre
la violence
dans
le débat
public.
-
Monsieur
DUCHÊNE
remercie
Madame
ÉVAIN
pour
ces
mots
et
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
leur
ayant
exprimé
leur
soutien.
Il évoque
la
crevaison
des
quatre
pneus
de
son
véhicule
situé
à
côté
des
véhicules
de
services
municipaux
le
soir
des
festivités
du
14
juillet
ainsi
que
l'agression
physique
de
la
1*®
Adjointe
à
l'occasion
d'une
intervention
sur
un
accident
de
la
circulation.
Il
ne
pensait
pas
être
un
jour
victime
de
ce
type
d'agression,
pas
plus
que
Madame
PENOT.
Il précise
que
des
agents
communaux
subissent
eux-mêmes
au
quotidien
des
violences
verbales
et
des
propos
menaçants.
Cette
violence
est
présente.
Des
élus
dans
d’autres
communes
ont
été
aussi
victimes
de
dégradations
de
leurs
biens
quand
ils
n'ont
pas
été
eux-mêmes
agressés
physiquement.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
qu'il
a
apprécié
la
présence
de
certains
d'entre
eux
lors
du
rassemblement
devant
la
Mairie
à
l'invitation
de
l'Association
des
Maires
de
France
il y
a
quelques
mois.
Il s'agit
de
faire
front
à
tout
ce
qui
peut
nuire
à
la
personne
des
élus
au-delà
de
la
représentation
qui
est
la
leur.
Il
trouve
normal
d'être
interpellé
par
des
concitoyens
dans
l'exercice
de
sa
fonction,
parfois
de
façon
virulente.
Il rappelle
que
les
mots
de
soutien
qu'il
a
reçus
et
ceux
qui
ont
été
adressés
à
Madame
PENOT
les
ont
réconfortés.
Il invite
chaque
conseiller
municipal
et
agent
communal
à
l'interpeller
quand
ces
faits
se
produisent.
- Madame
PENOT
remercie
également
ses
collègues
qui
lui
ont
apporté
leur
soutien,
qui
est
important
car
il permet
la
résilience
surtout
lorsque
l'on
a
été
agressé
physiquement.
Elle
pense
qu'elle
a
été
agressée
parce
qu'elle
s'est
présentée
comme
une
élue
et
les
gens
ont
peut-être
pris
peur
parce
qu'ils
étaient
dans
une
situation
difficile.
Il existe
une
autre
partie
de
la
population
qui
est
absolument
formidable.
Elle
pense
qu'il
reste
encore
des
belles
personnes
et
une
belle
jeunesse
à
Redon.
Elle
remercie
encore
tous
les
collègues
de
la
Majorité
et
de
la
Minorité
pour
leur
soutien
car
c'était très
précieux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h50.
La
Secrétaire
de
séance,
Maria
Torlay
Conseillère
Municipale
déléguée