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Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 2021 05 27)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Conseil municipal
à huis clos Jeudi 27 mai 2021 à 20h30
À la salle Jacques Brel
164 boulevard Gallieni
- Mai 2021
Ce Conseil municipal se tiendra à huis clos et sera retransmis
en direct sur www.fontenay.fr ainsi que sur facebook.
Les mesures de prévention, de distanciation et les règles sanitaires obligatoires seront respectées.
www.fontenay.fr
1. Modification de la promesse synallagmatique de
vente entre la société denommée FTIMMO H et
la commune de Fontenay-sous-Bois concernant
une partie du site de téléphonie sis 16 allée
Albert Camus (AR 655)
2. Demande de subvention pour la construction
de la médiathèque
3. Répartition des subventions « aides à projets »
aux associations locales
4. Acquisition par voie de préemption d’un local
commercial sis au 97 rue Dalayrac
5. Acquisition par voie de préemption d’un box
de parking (lot n°18) sis 21 Rue Gay Lussac
6. Cession de la parcelle communale cadastrée
Section F numéro 112 sise 194 avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny
7. Approbation de la convention relative a l’effa-
cement des réseaux de télécommunications
- Rue des Quatre Ruelles
8. Préfiguration du lancement du Projet
Alimentaire de Territoire (PAT)
9. Fixation du revenu plafond du barème des
participations familiales pour l’accueil du
jeune enfant
10. Création de la Commission Communale
Accessibilité et Inclusion Sociale
11. Renouvellement de la convention de partenariat
entre les villes de Fontenay-sous-Bois et
Camplong d’Aude
12. Désignation de représentant.e.s du Conseil
municipal au sein de divers syndicats,
commissions et établissements publics
Décisions prises par le Maire en application
de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire de Fontenay-sous-Bois
Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 15 avril 2021