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Ordre du Jour - ODJ 2021 09 30
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 2021 09 30)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ce conseil municipal respectera, pour les élu.e.s, les mesures de prévention, de distanciation et les règles sanitaires obligatoires.
1. Décisions modificatives n°2 - Budget Ville et n°1 - Budget
annexe de Fontenay en Scènes
2. Exonération de Taxe Foncière Bâtie pour constructions
nouvelles, reconstructions et additions de constructions à
usage d’habitation
3. Demande de garantie d’emprunt pour le financement
de 93 logements sociaux de type « résidence étudiante »
situés 1 rue du Clos d’Orléans à Fontenay-sous-Bois
4. Sollicitation par VALOPHIS HABITAT d’une subvention de
surcharge foncière de la part de la Ville de Fontenay-sous-
Bois, pour le financement et la transformation d’un local
commercial en logement
5. Subvention exceptionnelle en faveur des Pays du Pourtour
Méditerranéen
6. Convention d’objectif et de moyens au titre du Fonds
d’Intervention Régional (FIR) – Appel à projets
7. Convention de subventionnement au titre du Fonds
d’Intervention Régional (FIR)
8. Approbation de la signature de l’annexe 2020/2021 à la
convention de partenariat du programme Départemental
de prévention bucco-dentaire de Novembre 2019 entre
le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la Ville de
Fontenay-sous-Bois
9. Convention relative au fonctionnement du centre de
vaccination contre la COVID-19
10. Demande de subvention pour l’opération d’acquisition du
Média-bus
11. Accueil dans une école primaire de la Ville d’un enfant
résidant dans une autre commune – Contribution de la
commune de résidence aux dépenses de fonctionnement
scolaire : Détermination et actualisation des montants de
cette contribution pour l’année scolaire 2020/2021
12. Actualisation des dépenses de fonctionnement et contribution
des communes de résidence des enfants scolarisés pour
l’année 2020-2021 - pour la classe dite « unité localisée
pour l’inclusion scolaire – ULIS » à l’école Henri WALLON
13. Approbation du Rapport d’activité 2020 du Fonds de
dotation « Fontenay Solidaire »
14. Convention de transfert de gestion des emprises et volumes
du domaine public de la Ville de Fontenay-sous-Bois affectés
au réseau ferré de la ligne A du RER exploité par la RATP
15. Partenariat avec la plateforme Petitscommerces pour
améliorer la visibilité des commerçant.e.s indépendant·e·s
Fontenaysien.ne.s
16. Acquisition du local de la pizzéria situé au sein du centre
commercial des Larris
17. Cession du bien sis 1/3 Rue de Rosny et 4 Rue Charles
Bassée entre la commune et le bailleur social Immobilere 3F
18. Rétrocession et dénominations de trois nouvelles voies
dans le secteur de la pointe
19. DONT ACTE - Information relative à la procédure de mise
en conformité du plan local d’urbanisme, dans le cadre
de la déclaration d’utilité publique lancée au sein de la
concession d’aménagement Val de Fontenay Alouettes :
objectifs et modalités de concertation
20. DONT ACTE - Avenant 2 au traité de concession
d’aménagement Val de Fontenay Alouettes
21. DONT ACTE - Information relative à l’instauration d’un
périmètre d’étude sur le secteur Alouettes SUD
22. Convention de servitude de passage d’une canalisation
de gaz
23. Adhésion à l’Association Nationale d’Intervention Sociale
en Commissariat et en Gendarmerie
24. Autorisation de recrutement de contractuel.le.s sur les
emplois de catégorie A et B
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 1er juillet 2021
Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
Jeudi 30 septembre 2021 à 20h30
Salle Jacques BREL
www.fontenay.fr
Ouvert au public
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire de Fontenay-sous-Bois
Ce conseil municipal respectera, pour les élu.e.s, les mesures de prévention, de distanciation et les règles sanitaires obligatoires.
1. Désignation d’un.e représentant.e auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN
2. Demande de garantie d’emprunt pour le financement de l’opération d’acquisition en Vente VEFA de 17 logements situés 16/18, avenue
de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois
3. Centre commercial des Larris- Démolition des locaux appartenant à la ville
4. Acquisition de la parcelle BH 100 au lieu-dit « Les Epivans »
5. Cession au profit de la RATP du volume 3 dédié à quatre
emplacements de stationnement situés dans le parking Public
d’Intérêt Régional (PIR)
6. Acquisition d’une place de stationnement au parking des Larris
7. Acquisition par voie de préemption des deux boxes doubles au parking des Larris
8. Contrat d’acquisition et de cession pour l’optimisation foncière du terrain dit du « 16, Marguerite »
9. Convention relative à l’effacement des réseaux de télécommunications à intervenir entre la Ville et Orange rue des Quatres Ruelles (Villa
des Quatres Ruelles / avenue Parmentier
10. Désignation du représentant de la Ville à l’Assemblée Générale de la SPL (Société Publique Locale)
11. Prime exceptionnelle COVID 19
12. Modalité de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) – Détermination des plafonds de prise en charge
13. Accueil dans une école primaire de la ville d’un enfant résidant dans une autre commune – Contribution de la commune de
résidence aux dépenses de fonctionnement scolaire : détermination
et actualisation des montants de cette contribution
14. Actualisation des frais de scolarité 2019-2020 pour la classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire ULIS » à l’école Henri Wallon
15. Convention relative à la contribution de la ville aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Privée Jeanne d’Arc au titre de l’année
2019-2020 pour les élèves domiciliés à Fontenay-sous-Bois
16. Attribution des subventions « aide à projet » aux associations sportives
17. Subvention exceptionnelle pour venir en aide aux populations sinistrées de Beyrouth au Liban
18. Elargissement des secteurs à risque « termites » sur le territoire de la commune
19. Renouvellement de la convention entre « 1001 crèches » - filiale du groupe BABILOU - et la ville de Fontenay-sous-Bois
20. Avenant au Contrat de Ville 2015-2022
Décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 25 juin 2020
Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
Mercredi 30 septembre 2020 à 20h30
Salle Jacques BREL
www.fontenay.fr
À huis clos
Décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales