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Déliberation - 13 BP 2019 Assainissement collectif
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 13 BP 2019 Assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
. à DR? 4 nn
Ville de TROIS-RIVIERES / CC ann.
Séance du 27 Mars 2019 . 2e. ne VUE
République Française : LIBERTÉ - ÉGALI RATÉ /
Département de la G
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
Qui ont prié
Présents partau Procurations En exercice
vote
29 i 20 i 23 : 03
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
21 MARS 2019 |
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
2 6 AVR. 2018 |
-et de sa publication le :
2 9 AVR. 201. |
L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de
l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le 21 Mars 2019.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 22 Mars 2019.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude
MAGLOIRE (1* Adjoint) —- Mme Josette OTTO AZINCOURT (2èr:
Adjointe) - M. Renaud RENIER (3°"° adjoint) —- Mme Dany MARCIN
PLANTIER (4% Adjointe) - M. Justin RUPAIRE (5"° Adjoint) —
Mme Gilberte EUGENIE (6°"° Adjointe) —- M. Philippe RENIER (7ère
Adjoint) —- Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8°"° Adjointe) —
M. Léonard Edwige BARTHEL -— M. Claude JERSIER -— Mme Ninette
SAINTE-LUCE (Arrivée à 13h20) - M. Louis LAROCHELLE -
M. Michel CHAIBRIANT — Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-
Agnès SAINT-VAL - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe
NOËL (Arrivé à 11h00) — M. José JULAN - M. Jimmy FAUSTA (Arrivé
à 10h35) (20)
REPRÉSENTÉS: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE ayant
donné procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) —- Mme Christelle
GILLES (ayant donné procuration à Mme Louisiane DEGLAS) — Mme
Laurence LAROCHELLE {ayant donné procuration à Madame Dany
MARCIN) (03)
ABSENTS: Mme Lucie LAROCHELLE -— M. François EDAU -
Mme Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER - Mme Chantal
MACHARES - Mme Laurence CHRISTOPHE (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont
au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.Z121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20190327 13
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL CHARGÉ DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DE LA RÉGIE DES EAUX DE TROIS-RIVIÈRES POUR L’EXERCICE 2019
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 :
e Vu la délibération n°CASBT-2014-01-19 du 31 janvier 2014 autorisant Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération à signer des conventions de gestion dans le cadre des compétences
transférées ;
1...
Délibération n°13 Adoptant le Budget Primitif du service public communal chargé de la gestion de l’Assainissement
de la Régie des Eaux de Trois-Rivières nour l’exercice 2019Séance du 27 Mars 2019
Ville de TROIS-RIVIÈRES
e Vu la délibération n°02 du 20 février 2014 de la Commune de Trois-Rivières autorisant le Maire à
signer la convention de gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de
l’assainissement collectif ;
e Vu la convention confiant la gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de
l’assainissement collectif à la Commune de Trois-Rivières par la Communauté d'Agglomération
du Grand Sud Caraïbes (CAGSO) ;
e Vu le débat sur les Orientations Budgétaires assorti du rapport correspondant qui s’est déroulé
lors de la séance du conseil municipal du 19 Mars 2019 ;
+ Vu le Compte Administratif du service public communal chargé de la Gestion de l’Assainissement
Collectif de la Régie des Eaux de Trois-Rivières pour l’exercice 2018 ;
“e Vu le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire de Trois-Rivières pour l’exercice
2019, du service de l’Assainissement Collectif qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en
recettes ;
DEPENSES | RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libelles Montant Chapitre | Libellés Montant 011 (Charges à caractère général 64 250,00 | 013 Atténuation de charges 1 320,00 012 Charges de personnel 129 740.00 | 70 Ventes, Prestations de service 225 000,00 65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 | 72 Productions immobilisées 66 Charges financières 3 000,00 | 74 Subvention d'exploitation 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 | 002 Résultat antérieur reporté 113 727,73 023 [Virement à la section d’investissement 18 862,73 | 042 Opér. D’ordre de transfert entre section 10 000.00 042 Opér. d’ordre de transfert entre section 40 195.00
TOTAL 350 047,73 | TOTAL 390 047,73 SECTION D’IN VESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes 106 Réserves 21 Immobilisations Corporelles 113 912,76 | 021 Virement de la section de fonctionnement 78 862,73 23 Immobilisations en cours 567 000,00 | 040 Opér. d'ordre de transfert 40 195,00 040 Opér. d’ordre de transfert entre section 10 000,00 | 001 Résultat reporté 227 155,03 Reports de crédits 28 450.00 Reports de crédits 373 150,00 TOTAL 719 362.76 | TOTAL 719 362,76 TOTAL GENERAL 1 069 410,49 | TOTAL GENERAL 1 069 410,49
e Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur aux Finances Locales ;
A l’unanimité
Article 1
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’Adopter le Budget Primitif de l’exercice 2019 du Service de l’Assainissement Collectif de la Régie
des Eaux de Trois-Rivières et vote les crédits qui y sont inscrits :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement sans définition des opérations
détaillées ; ;
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation.
Article 2
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
…/l.
Délibération n°13 Adoptant le Budget Primitif du service public communal chargé de la gestion de l’Assainissement
de la Régie des Eaux de Trois-Rivières nour l’exercice 2019Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Mars 2019
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
ÉUN., de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°13 Adoptant le Budget Primitif du service publie communal chargé de la gestion de lAssainissement
de la Résie des Eaux de Trois-Rivières nour l’exercice 2019