Déliberation - 13 BP 2019 Assainissement collectif

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Déliberation - 13 BP 2019 Assainissement collectif Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 13 BP 2019 Assainissement collectif)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget, . à DR? 4 nn

Ville de TROIS-RIVIERES / CC ann.

Séance du 27 Mars 2019 . 2e. ne VUE

République Française : LIBERTÉ - ÉGALI RATÉ /

Département de la G

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

Qui ont prié

Présents partau Procurations En exercice

vote

29 i 20 i 23 : 03

Pour : 23

Contre : 00

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

21 MARS 2019 |

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

2 6 AVR. 2018 |

-et de sa publication le :

2 9 AVR. 201. |

L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de

l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux

conseillers municipaux le 21 Mars 2019.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 22 Mars 2019.

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude

MAGLOIRE (1* Adjoint) —- Mme Josette OTTO AZINCOURT (2èr:

Adjointe) - M. Renaud RENIER (3°"° adjoint) —- Mme Dany MARCIN

PLANTIER (4% Adjointe) - M. Justin RUPAIRE (5"° Adjoint) —

Mme Gilberte EUGENIE (6°"° Adjointe) —- M. Philippe RENIER (7ère

Adjoint) —- Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8°"° Adjointe) —

M. Léonard Edwige BARTHEL -— M. Claude JERSIER -— Mme Ninette

SAINTE-LUCE (Arrivée à 13h20) - M. Louis LAROCHELLE -

M. Michel CHAIBRIANT — Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-

Agnès SAINT-VAL - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe

NOËL (Arrivé à 11h00) — M. José JULAN - M. Jimmy FAUSTA (Arrivé

à 10h35) (20)

REPRÉSENTÉS: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE ayant

donné procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) —- Mme Christelle

GILLES (ayant donné procuration à Mme Louisiane DEGLAS) — Mme

Laurence LAROCHELLE {ayant donné procuration à Madame Dany

MARCIN) (03)

ABSENTS: Mme Lucie LAROCHELLE -— M. François EDAU -

Mme Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER - Mme Chantal

MACHARES - Mme Laurence CHRISTOPHE (06)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont

au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.Z121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D_ 20190327 13

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL CHARGÉ DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

DE LA RÉGIE DES EAUX DE TROIS-RIVIÈRES POUR L’EXERCICE 2019

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 :

e Vu la délibération n°CASBT-2014-01-19 du 31 janvier 2014 autorisant Madame le Président de la

Communauté d'Agglomération à signer des conventions de gestion dans le cadre des compétences

transférées ;

1...

Délibération n°13 Adoptant le Budget Primitif du service public communal chargé de la gestion de l’Assainissement

de la Régie des Eaux de Trois-Rivières nour l’exercice 2019Séance du 27 Mars 2019

Ville de TROIS-RIVIÈRES

e Vu la délibération n°02 du 20 février 2014 de la Commune de Trois-Rivières autorisant le Maire à

signer la convention de gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de

l’assainissement collectif ;

e Vu la convention confiant la gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de

l’assainissement collectif à la Commune de Trois-Rivières par la Communauté d'Agglomération

du Grand Sud Caraïbes (CAGSO) ;

e Vu le débat sur les Orientations Budgétaires assorti du rapport correspondant qui s’est déroulé

lors de la séance du conseil municipal du 19 Mars 2019 ;

+ Vu le Compte Administratif du service public communal chargé de la Gestion de l’Assainissement

Collectif de la Régie des Eaux de Trois-Rivières pour l’exercice 2018 ;

“e Vu le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire de Trois-Rivières pour l’exercice

2019, du service de l’Assainissement Collectif qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en

recettes ;

DEPENSES | RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libelles Montant Chapitre | Libellés Montant 011 (Charges à caractère général 64 250,00 | 013 Atténuation de charges 1 320,00 012 Charges de personnel 129 740.00 | 70 Ventes, Prestations de service 225 000,00 65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 | 72 Productions immobilisées 66 Charges financières 3 000,00 | 74 Subvention d'exploitation 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 | 002 Résultat antérieur reporté 113 727,73 023 [Virement à la section d’investissement 18 862,73 | 042 Opér. D’ordre de transfert entre section 10 000.00 042 Opér. d’ordre de transfert entre section 40 195.00

TOTAL 350 047,73 | TOTAL 390 047,73 SECTION D’IN VESTISSEMENT

16 Emprunts et dettes 106 Réserves 21 Immobilisations Corporelles 113 912,76 | 021 Virement de la section de fonctionnement 78 862,73 23 Immobilisations en cours 567 000,00 | 040 Opér. d'ordre de transfert 40 195,00 040 Opér. d’ordre de transfert entre section 10 000,00 | 001 Résultat reporté 227 155,03 Reports de crédits 28 450.00 Reports de crédits 373 150,00 TOTAL 719 362.76 | TOTAL 719 362,76 TOTAL GENERAL 1 069 410,49 | TOTAL GENERAL 1 069 410,49

e Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur aux Finances Locales ;

A l’unanimité

Article 1

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’Adopter le Budget Primitif de l’exercice 2019 du Service de l’Assainissement Collectif de la Régie

des Eaux de Trois-Rivières et vote les crédits qui y sont inscrits :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement sans définition des opérations

détaillées ; ;

- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation.

Article 2

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

…/l.

Délibération n°13 Adoptant le Budget Primitif du service public communal chargé de la gestion de l’Assainissement

de la Régie des Eaux de Trois-Rivières nour l’exercice 2019Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 27 Mars 2019

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

Pour extrait certifié conforme,

ÉUN., de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°13 Adoptant le Budget Primitif du service publie communal chargé de la gestion de lAssainissement

de la Résie des Eaux de Trois-Rivières nour l’exercice 2019