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Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 12 BP 2019 Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Séance du 27 Mars 2019
Ville de TROIS-RIVIÈRES
République Française : LIBERTÉ -
Département de la
EXTRAIT DU REGISTRE DES RAR RR ATEN 2
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
Qui ont pris
Présents part au Procurations
En
exercice
vote
29 À 20 : 23 : 03
Pour : 23
| Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
21 MARS 2019 |
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le:
| 2 6 AVR. 2019 |
-et de sa publication le :
2 9 AVR. 2019 |
L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de
l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le 21 Mars 2019.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 22 Mars 2019.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) — M. Claude
MAGLOIRE (1 Adjoint) —- Mme Josette OTTO AZINCOURT (2ère
Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3°"° adjoint) —- Mme Dany MARCIN
PLANTIER (4% Adjointe) — M. Justin RUPAIRE (5° Adjoint) —
Mme Gilberte EUGENIE (6°: Adjointe) —- M. Philippe RENIER (7ème
Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8°"° Adjointe) —
M. Léonard Edwige BARTHEL — M. Claude JERSIER — Mme Ninette
SAINTE-LUCE (Arrivée à 13h20) - M. Louis LAROCHELLE -—
M. Michel CHAIBRIANT -— Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-
Agnès SAINT-VAL — Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe
NOËL (Arrivé à 11h00) — M. José JULAN - M. Jimmy FAUSTA (Arrivé
à 10h35) (20)
REPRÉSENTÉS: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE (ayant
donné procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) —- Mme Christelle
GILLES (ayant donné procuration à Mme Louisiane DEGLAS) — Mme
Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Madame Dany
MARCIN) (03)
ABSENTS: Mme Lucie LAROCHELLE -— M. François EDAU -
Mme Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER -— Mme Chantal
MACHARES -— Mme Laurence CHRISTOPHE (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20190327 12
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL CHARGÉ DE LA GESTION DE L’EAU POTABLE DE LA RÉGIE DES EAUX DE TROIS-RIVIÈRES POUR L’EXERCICE 2019
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 :
e Vu la délibération n°CASBT-2014-01-19 du 31 janvier 2014 autorisant Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération à signer des conventions de gestion dans le cadre des compétences
transférées ;
1...
Délibération n°12 Adoptant le Budget Primitif du service public communal chargé de la gestion de l’Eau Potable
de la Résie des Eaux de Trois-Rivières nour l’exercice 2019 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Mars 2019
1.
e Vu la délibération n°02 du 20 février 2014 de la Commune de Trois-Rivières autorisant le Maire à signer la convention de gestion du service public de l'alimentation en eau potable et de
l’assainissement collectif ;
e Vu la convention confiant la gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de
l'assainissement collectif à la Commune de Trois-Rivières par la Communauté d'Agglomération
du Grand Sud Caraïbes (CAGSC) ;
e Vu le débat sur les Orientations Budgétaires assorti du rapport correspondant qui s’est déroulé
lors de la séance du conseil municipal du 07 Mars 2019 ;
e Vu le Compte Administratif du service public communal chargé de la gestion de l’Eau Potable de
la Régie des Eaux de Trois-Rivières pour l’exercice 2018 ;
e Vu le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire de Trois-Rivières pour l’exercice
2019, pour le service de l'Eau Potable qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Compte Libellés Montant Compte | Libellés Montant
011 Charges à caractère général 622 990,00 | 013 Atténuations de charges 8 250,00 012 Charges de personnel 885 826,32 | 70 Vente d’eau 1 420 000.00 65 Autres charges de gestion courante 120 000.00 | 77 Produits exceptionnels 28 000,00 66 Charges financières 8 270,00 | 042 Opér. d’ordre de transfert entre sect° 123 456.00 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 | 002 Résultat antérieur reporté 339 765,32 023 Virement à la section d’I. 59 531.00
042 Opér. d’ordre de transfert entre sect° 202 854,00
043 Opér. d’ordre à l’intérieur de la sect°
TOTAL Fonctionnement 1919 471,32 | TOTAL 1 919 471,32
SECTION D’IN VESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes 59 530.84 | 16 Emprunts et dettes assimilés
21 Immobilisations Corporelles 1077 615,00 | 13 Subventions d'investissement reçues 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 59 531,00 Reports de crédits 3 066 194,57 Reports de crédits 2 756 377,76 040 Opérat° d'ordre de transfert entre 123 456.00 | 040 Opér. d'ordre de transfert entre section 202 854.00 sections 001 Résultat reporté 1 308 033,65
TOTAL Investissement 4 326 796,41 | TOTAL 4 326 796.41
TOTAL GENERAL 6 246 267,73 TOTAL GENERAL 6 246 267,73
e Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité,
Article 1
D’Adopter le Budget Primitif de l’exercice 2019 du Service de l’Eau Potable de la Régie des Eaux
de Trois-Rivières : t
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement sans définition des opérations
détaillées ;
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation.
Article 2
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. 8 P
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
[NN
|
Délibération n°12 Adoptant le Budget Primitif du service public communal chargé de la gestion de l’Eau Potable de la Régie des Eaux de Trois-Rivières nour l’exercice 2019 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Mars 2019
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou
de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Ee\Maire pren de séance,
V_h
Délibération n°12 Adoptant le Budget Primitif du service public communal chargé de la gestion de l'Eau Potable 3 de la Régie des Eaux de Trois-Rivières nour l’exercice 2019