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Déliberation - BM NA 2025 07 06 63 AVENANT N°1 au Contrat de Mandat de L SPL Coeur Denergie Relatif A la Securisation de Lancienne Prison de Petit Canal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 07 06 63 AVENANT N°1 au Contrat de Mandat de L SPL Coeur Denergie Relatif A la Securisation de Lancienne Prison de Petit Canal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
r REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE 1 PETIT •CÂNAL
LEDEpETIT_cANAZ
E4rcclt du’ Procè—VerbaL de&’ déZL&érattcn.s’
Consecl’ »uAnCcCpaL&v23 JUILLET 2025
N° de la délibération: BM1NA12025107-06-63
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT DE LA SPL COEUR D’ENERGIE RELATIF A LA
SECURISATION DE L’ANCIENNE PRISON DE PETIT-CANAL
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents : 21
Absents: 05
Délégations: 03
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-trois juillet à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal
de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le seize juillet deux mille
vingt-cinq.
Etaient présents (21): M. BIaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré
FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, Mme
Brenda SITCHARN
Délégations (03)
M. Moise ATAM-KASSIGADOU avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme
Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration M. Rony VERSIN
Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON ép. SERICHARD
Quorum : réalisé DELIBERATION N° BMINAI2O25/07-06-63
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT DE LA SPL COEUR D’ENERGIE RELATIF A
LA SECURISATION DE L’ANCIENNE PRISON DE PETIT-CANAL
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 15 septembre 2023, la ville de Petit-Canal a confié une convention de mandat à la SPL Coeur d’Energie pour les travaux de sécurisation de l’ancienne
prison pour un budget de 320 000€HT.
Pour rappel, ce budget devait permettre de réaliser les tout premiers travaux de sécurisation du site afin
de le préserver et éviter tout risque d’accident.
Vu l’intérêt manifesté par de nombreuses institutions (Conseil départemental, la DRAC, La Fondation du Patrimoine, la Fondation du Crédit Agricole, la CANGT...) pour l’édifice, la ville a décidé de le rénover
entièrement et d’y adjoindre quelques aménagements extérieurs (parkings, sentiers, végétalisation de
l’espace...) afin de favoriser sa promotion touristique et mémorielle.
De ce fait, le nouveau budget de l’opération est estimé à 2 096 555.05 €HT et son financement
s’établissant comme suit
*Fondation du patrimoine: 500 000,00€
*Fondation du Crédit: 100 000,00€
*CANGT: 146 208,00€
*DAC: 300 000,00€
*Conseil Départemental : 850 000,00€
*Commune 200 347,05€
Aujourd’hui, il convient de passer un avenant à la convention de mandat initial afin de tenir compte du
nouveau bilan financier de l’opération.
Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer pour l’avenant n° 1 au contrat de mandat pour la
sécurisation de l’ancienne prison.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité de renforcer l’attractivité touristique de la commune à travers ses équipements mémoriels,
Considérant la nécessité de préserver le site de l’ancienne prison,
Considérant la nécessité de démarrer les travaux de rénovation de l’ancienne prison,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A L’UNANIMITE des présents. Madame KINDEUR s’étant déportée, DECIDE:
Article 1: D’APPROUVER le nouveau bilan financier prévisionnel de l’ancienne prison de 2 096 555.05 € HT, suit
Article 2 : D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’ancienne prison, s’établissant comme
*Fondation du patrimoine:
*Fondation du Crédit:
*CANGT.
*DAC:
*Conseil Départemental
*Commune:
500 000,00€
100
146
300
850
200
000,00€
208,00€
000,00€
000,00€
347,05€
Article 5 : D’AUTORISER le Maire à solliciter les différents partenaires financiers,
Article 6: D’AUTORISER le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l’application de la présente délibération.
Article 7: DE CHARGER le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun
en ce qui le concerne, d’exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le préfet de la Région Guadeloupe. Celle-ci pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Petit-Canal.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 23Juillet 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (21): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent cHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN. Mme Ornella KINDEUR, Mme Isabelle
MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie
PITON ép. SERIcHARD, Mme Brenda sITcHARN
Les représentés (03) M. Moise ATAM-KASSIGADOU avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAuCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Astride HAMLET, Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration M. Rony
VERSIN
La secrétaire de séance
RICHARD Elodie PITON ep.
,rtifié exécutoire parlt4tair’
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut ètre portè à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télèrecours citoyens » accessible par le site Internet .teterecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
Article 3 : D’APPROUVER I’avenant°l au contrat de mandat de
Coeur d’Energie,
Article 4: D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat
avec la SPL Coeur d’Energie,
l’ancienne prison passé avec la SPL
de mandat de l’ancienne prison passé
Pour expédition conforme
Le Maire /‘/ ‘4\
DELIBERATION N° BM/NA/2025/07-06-63 Page 313