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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 002 prise en charge fraid de deplacement et hebergement salon agriculture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 002 prise en charge fraid de deplacement et hebergement salon agriculture)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le onze janvier, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni ALSH Paray-le-Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 5 janvier 2024.
DÉCISION N° DB2024_002 - ADMINISTRATION GENERALE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET HÉBERGEMENT DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL - SALON DE L'AGRICULTURE 2024
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 11 janvier 2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 09 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 71-2016-12-16-014 du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Considérant la tenue du salon de l’Agriculture du 24 février au 03 mars 2024 au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris,
Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes Le Grand Charolais d’y assister le 27 février 2024 eu égard aux compétences exercées par cette dernière dans ce domaine , et de sa présence au sein du stand du Département de Saône-et-Loire pour y assurer la promotion touristique du Grand Charolais
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Un mandat spécial est confié au délégué de la Communauté de communes Le Grand Charolais listé ci-dessous afin qu’il puisse assister au salon de l’agriculture le 27 février 2024 au Parc des expositions à Paris :
• - Phillipe Dumoux
Article 2: Les frais de déplacement (transport TGV en 2e classe) et d’hébergement pour un maximum de 140 euros par nuitée sont pris en charge pour ce délégué qui se rendra à Paris le 27 février 2024 sur présentation des justificatifs afférents.
DB2024_002 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2024_002 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 26 Secrétariat de séance assuré par : André ACCARY
Membres présents à la séance : 18 Votants : 18
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Gilles PERRETTE, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 11 janvier 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2024_002 3/3