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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 043 prise en charge des frais de deplacement et hebergement des elus)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni VISIO, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du .
DÉCISION N° DB2024_043 - ADMINISTRATION GENERALE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET HÉBERGEMENT DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 24 septembre 2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 09 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 71-2016-12-16-014 du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Considérant la nécessité d’assister au Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de Communautés de France organisé du 19 au 21 novembre 2024 au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : Un mandat spécial est confié aux délégués de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, dont les noms suivent, afin qu’ils puissent assister au Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de France qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2024 à Paris :
Gérald GORDAT, Paul DUMONTET, Thierry AUCLAIR, Gérard DUCHET, Martine DESPLANS, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER , Fabrice CHARLES, Daniel MELIN, David BEME, Hubert BURTIN, Jean-Yves BICHET, Dominique NUGUE, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Stéphane JOURNET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Régis GAUTHERON, Anne DEGRANGE, Annie-France MONDELIN , Christian LAROCHE, Roger DURAND, Pascal LOPES DE LIMA, Gérard LALLEMENT, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME, Michelle BONNOT, Romuald COSSON, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Patrick PAGES, Marc TABOULOT, Didier ROUX, Eric BOURDAIS, Jacky COMTE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, André COTTIN, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Louis ACCARY, Jean- Bernard DESCHAMPS, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, André ACCARY, Magali DUCROISET, Gilles PERRETTE, Julien GAGLIARDI, Bérénice PORTIER, Catherine CLERGUE, Fabien GENET,
DB2024_043 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 2 : Les frais de déplacement (transport TGV en 2e classe) et d’hébergement pour un maximum de 140 euros par nuitée sont pris en charge pour ces délégués qui se rendront à Paris du 19 au 21 novembre 2024.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2024_043 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 12 Votants : 0
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Bérénice PORTIER, Marie-France MAUNY Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, André ACCARY, Elisabeth PONSOT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 24 septembre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2024_043 3/3