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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 018 6 2023 +Consultation+diagnostic+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 018 6 2023 +Consultation+diagnostic+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
CR
MORVAN sommets & grands lacs
communauté de communes
Date de convocation : 26/06/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 35
- Titulaires : 33
- Suppléants : 2
Absents : 15
- Dont représentés : 8
Votants : 43
- Pour : 43
- Contre : O0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O0
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S L O7
ID : 058-200067890-20230706-018 6 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 06 JUILLET 2023
DELIBERATION N°018-6-2023
OBJET : Lancement d'une consultation pour La
réalisation des diagnostics SPANC
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ,
Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, André BUTTIGHOFFER, Sylvain
MATHIEU, Eric JUSSIÈRE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, René BLANCHOT, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Daniel GRANGER, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Brigitte GAUDRY à Martine DAOUST, Laurent COTTIN à Patrice JOLY,
Marie-Christine GROSCHE à René BLANCHOT, Yasemin DOGAN KUKUK à
Sandrine DURAND, Laurent LIBRERO à Daniel MARTIN, Jean-Max GLORIFET à André BUTTIGHOFFER, Jean-Marie PAUTRAT à Patrice GRIMARDIAS, Patrick LOISY à Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L. 2123-1 ;
Considérant que le poste de technicien SPANC est vacant, qu'un appel à candidatures a été lancé mais
que le profil de celui-ci est très spécifique ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de donner pouvoir au Président pour lancer une consultation en vue de la conclusion
d'un marché de services pour la réalisation des diagnostics d'assainissement non collectif ,
signer le marché et ses actes d'exécution.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.