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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 010 6 2023 +Vente+d'un+camion+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 010 6 2023 +Vente+d'un+camion+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
MORVAN sommets & grands Lacs
ass ‘auto ne ronmmiinae OMMUNSUCE 0e COMMUNES
Date de convocation : 26/06/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 39
- Titulaires : 37
- Suppléants : 2
Absents: 11
- Dont représentés : 8
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre : O0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O0
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le PTE G L 3
Publié le 20/07/2023
ID : 058-200067890-20230706-010 6 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 06 JUILLET 2023
DELIBERATION N°010-6-2023
OBJET : Vente d’un camion-benne
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ,
Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD,
Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, René BLANCHOT, Christian PAUL, Philippe
DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Daniel GRANGER, Abel MOURA,
Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Brigitte GAUDRY à Martine DAOUST, Laurent COTTIN à Patrice JOLY,
Marie-Christine GROSCHE à René BLANCHOT, Yasemin DOGAN KUKUK à Sandrine DURAND, Laurent LIBRERO à Daniel MARTIN, Jean-Max GLORIFET à André BUTTIGHOFFER, Jean-Marie PAUTRAT à Patrice GRIMARDIAS, Patrick
LOISY à Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-10 et L. 5214-16 ;
Considérant qu'un camion benne spécifique à la collecte des ordures ménagères n'a plus d'utilité et que
l’entreprise Solutions Utilitaires basée à Sougy-sur-Loire a proposé de le racheter à la communauté de
communes pour un montant de 21 600 € TTC ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de vendre le camion benne Isuzu immatriculé AA-719-DL, appartenant à la communauté
de communes, à l’entreprise Solutions Utilitaires basée à Sougy-sur-Loire pour un montant de
21 600 € TTC.
2. Donne délégation au Président pour prendre toute décision relative à cette vente.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Président, HA
DE
Ti René BLANC Le secrétaire, Christine P 7] En Lee + Sans < S 220 ira SC