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Déliberation - Extrait 2024 51 ENF Conv REMOJEUNE avec la Mission Locale HG
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 51 ENF Conv REMOJEUNE avec la Mission Locale HG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
f B l Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 28/05/2024
Ë î Emi Publié le 28 mai 2024 CET
du Conseil municipal ID : 031-213100662-20240522-DL2024 51-DE
TESSIÈRES du mercredi 22 mai 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 22 mai 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL,
Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 16 mai 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la
préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Bernard BERINGUIER à Madame Émilie PEZET — Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Sylvie BUIGUES.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel FALCONNET.
Ont également assisté à la séance Madame Virginie VIALAR, Secrétariat des élus et Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers représentés : 3 VNNNV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-51 ENFANCE / JEUNESSE : Approbation d’une convention « RemoJeunes » entre la Mission Locale de la Haute-Garonne et les acteurs territoriaux pour un partenariat engagé dans les démarches de « l’aller vers »
Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 0 | Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FHESSIÈRES Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 28 mai 2024
ID : 031-213100662-20240522-DL2024 51-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 7è"° adjointe, énonce au Conseil municipal que depuis plusieurs années, la commune travaille conjointement avec la Mission Locale et en particulier avec les agents du dispositif « Rémojeunes » afin de faciliter le repérage des jeunes de 16-29 ans dits « invisibles ». Le repérage et la remobilisation de ce public nécessite un partage de compétences et d'expertise sur l'ensemble du territoire de la Haute-Garonne. Ainsi, la Mission Locale propose de formaliser ce partenariat de principe par la signature d'une convention dite « Rémojeunes » avec les acteurs territoriaux engagés dans ces démarches au profit de ce public jeune plus fragile.
Cette convention réciproque n'engage pas la commune d’un point de vue financier, cependant, elle définit les axes d'engagements de la Mission Locale et de la commune :
La Mission Locale s'engage à:
° Poursuivre sa mission à la fois d'aller à la rencontre des partenaires en lien avec les jeunes pour expliquer le projet, mais aussi de participer et/ou de créer des actions « d’aller vers » ; + Organiser et animer régulièrement les réunions des cellules locales ; + Mobiliser ou remobiliser les jeunes repérés, par tous les leviers adaptés ; e Communiquer sur le projet et rendre compte de son avancée.
La commune s'engage :
À être partie prenante dans la mise en œuvre de la démarche, sur tout ou partie, des 4 axes de travail définis dans le cadre du projet soit :
+ Axe 1 — “Aller vers les jeunes” ;
Axe 2 — “Mobilisation” en proposant des actions de mobilisation et/ou répondre, dans le cadre de son champ de compétences à des sollicitations pour mobiliser ou remobiliser des Jeunes repérés au regard de leurs appétences, besoins, problématique identifiées ;
. Axe 3 — Participer aux réunions de cellule locale organisée par la Mission Locale Haute-Garonne sur son Territoire d'intervention ;
e Axe 4 Contribuer à la diffusion de la documentation inhérente au projet.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 7è"° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la convention « Rémojeunes » entre la commune de Bessières et la Mission Locale de la Haute-Garonne, annexée à la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Rémojeunes » ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le : 28 mai 2024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le : 28 mai 2024