Procès Verbal - PV CM 280326 SigneArrete

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Procès Verbal - PV CM 280326 SigneArrete Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 280326 SigneArrete)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE VILLETANEUSE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

28 MARS 2026

- - - - - - - - - - - - - - - - - -

Nombre de Conseillers

municipaux en exercice : 33

L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le Conseil municipal de Villetaneuse, dûment convoqué le 24 mars 2026, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire.

Étaient présents : 32

Mmes MM. D. EXCELLENT, T. DIALLO, F. LAROCHE, T. ZAHIDI, N. MARTINIS, S. SIDIBÉ, F. BELGUESMIA, M. AMMAD, A. KABA, A. MORTADA, I. DA SILVA, A. OUIDIR, N. DUBUC, K. KHALDI, N. GIBON, B. POIRET, I. KROUSSA, B. NKIAMBI, B. EDDEZZ, P. DE ARAUJO FERNANDES, C. LAGHA, F. SADOU, M-H. NDOUR, S. BENHAMMOU, K. AZZEDINE, T. DUVERNAY, L. ILAHIRI BESSE PAUL, K. KOULEKPATO, C. JUSTE, F. BOUGRIA, L. BAR, N. BENAMAR Conseillers municipaux.

Étaient représentés : 01

M. A. MESNAOUI a donné pouvoir à M. Dieunor Excellent.

Étaient absents : 00

La Présidence de la séance, jusqu’à l’élection du Maire, est assurée par M. T. DIALLO, doyen de l’assemblée.

Le Président, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 10h14.

Intervention du Président :

T. DIALLO : Mesdames, Messieurs, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’installation du Conseil municipal. En vertu de l’article L.2122-8, c’est le doyen de l’assemblée qui préside la première partie.

J’ai l’honneur d’être l’heureux doyen que certains connaissent et que d’autres ne connaissent pas.

Je vous dis bonjour à tous. J’espère que tout se passera bien et que nous ferons les choses dans les règles, dans le respect et dans la convivialité.2

Pour rappel, en première partie, il faut donner les résultats issus des urnes, ce que je vais rappeler, ensuite nous passerons point par point jusqu’à l’élection du Maire, car l’objectif est l’élection du maire.

Après, il y aura les autres points de l’ordre du jour qui seront énumérés par le maire élu et qui fera la suite de ce qu’il y a à faire.

À l’issue du second tour des élections municipales, organisé le 22 mars dernier, les résultats se présentent de la manière suivante :

Liste « Agir pour Villetaneuse » : 1 468 voix, 42,37 %, soit 24 sièges. Cette liste était menée par M. Dieunor EXCELLENT.

Liste « Villetaneuse Avant Tout » : 1 081 voix, 31,20 %, soit 05 sièges. Cette liste était menée par M. Slimane BENHAMMOU.

Liste « Unis pour Gagner » : 916 voix, 26,43 %, soit 04 sièges. Cette liste était menée par Mme Carinne JUSTE.

Je vais procéder à l’appel pour confirmer la présence ou l’absence des élus afin que le vote puisse bien se passer.

Nom et prénom des Conseillers municipaux élus : EXCELLENT, Dieunor. Levez-vous, s’il vous plaît. Florence LAROCHE, Elle va nous rejoindre ; Elle arrive.

Tarik ZAHIDI, MARTINIS Natacha, SIDIBE Salif, BELGUESMIA Fathia, AMMAD Majid, KABA Assa, MORTADA Abel, DA SILVA Ingrid, OUIDIR Abdenour, DUBUC Nadia, KHALDI Khaled, Je m’excuse si je prononce certains noms incorrectement, cela m’échappe parfois. GIBON Noëllise, nous avons un absent, je donnerai son nom après, c’est MESNAOUI Abdelmajid, il est absent et excusé, Brigitte POIRET, Ilias KROUSSA, Bérénice NKIAMBI, Brahim EDDEZZ, Patricia DE ARAUJO FERNANDES, DIALLO Thierno, LAGHA Chaïma, SADOU Farid, N’DOUR Marie- Hélène. BENHAMMOU Slimane, AZZEDINE Khadija, DUVERNAY Thierry, ILAHIRI BESSE PAUL Lindsay,

S’il vous plaît, soyons calmes. Nous verrons à la fin.

KOULEKPATO Kévin, JUSTE Carinne, BOUGRIA Faycal, BENAMAR Nadjat, BAR Ludovic.

Le nouveau Conseil municipal est installé et, le quorum étant atteint, je déclare que la séance est ouverte.

M. MESNAOUI a donné pouvoir à M. Dieunor EXCELLENT.

Désignation du secrétaire de séance : Traditionnellement, le premier secrétaire de séance est la personne la plus âgée après le doyen d’âge.

Je vous propose donc que M. Thierry DUVERNAY assure cette fonction pour la séance du jour ; C’est la proposition.

Le vote peut se dérouler à main levée.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ?

Il y a unanimité, soit 33 voix pour.

Nous procéderons ainsi.

M. Thierry DUVERNAY est désigné secrétaire de séance.

ARRIVEE DE MME FLORENCE LAROCHE.

T. DIALLO : Je vous rappelle l’ordre du jour du premier Conseil municipal :

- 01 : Election du maire.

- 02 : Détermination du nombre des adjoints.

- 03 : Election des adjoints.

- 04 : Désignation de la délégation permanente donnée au maire par le Conseil municipal, article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- 05 : Etablissement Public Territorial de Plaine Commune, désignation d’un Conseiller territorial supplémentaire.3

AFFAIRE N° 01 : ÉLECTION DU MAIRE

Rapporteur : T. DIALLO

En vertu de l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), chaque Commune se compose du Conseil municipal, du Maire et d'un ou plusieurs Adjoints.

Ainsi, à la suite des élections municipales du 22 mars 2026, il convient de procéder à l’élection du Maire.

Les conditions d’éligibilité aux fonctions de Maire sont fixées par l’article L.2122-4 du CGCT qui indique que : « Le Conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : Président d'un Conseil régional, Président d'un Conseil départemental.

Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France ».

L’article L.O. 2122-4-1 du CGCT complète ces dispositions en précisant que « Le Conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu Maire ou Adjoint ni en exercer même temporairement les fonctions ».

Conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT, cette élection se déroule sous la présidence du doyen d’âge du Conseil municipal. En effet, cet article stipule que « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal ».

Par application de l’article L. 2122-7 du CGCT « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Au regard de toutes ces dispositions réglementaires, il convient donc de procéder à l’élection du Maire.

Lors de la séance du Conseil municipal, il a ainsi été demandé à chaque représentant de liste souhaitant se présenter à la fonction de Maire, de faire acte de candidature.

T. DIALLO : Pour mémoire, en application de l’article L.2122-27 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Afin de procéder à cette élection, merci au candidat de se faire connaître. Un temps de parole sera donné à chacun à l’issue du vote.

Que les candidats se manifestent. Vas-y, je te donne la parole.

T. ZAHIDI : Mesdames, Messieurs les élus, chers collègues, bonjour à toutes et à tous. Les Villetaneusiennes et Villetaneusiens se sont exprimés avec clarté récemment. Par leur vote, ils ont réaffirmé leur confiance à la liste Agir pour Villetaneuse. Ce choix est loin d’être anodin. Il traduit leur attachement profond aux valeurs que nous avons portées durant ce dernier mandat : la solidarité, le partage et le vivre ensemble sur notre commune. Ils ont également exprimé une volonté forte, celle de poursuivre la transformation positive de Villetaneuse qui a été engagée jusqu’ici. Une transformation, comme je vous le disais déjà, engagée, concrète et qui doit se poursuivre à travers des travaux et des projets qui sont déjà portés et ceux à venir.

Par ailleurs, ils ont également fortement plébiscité le programme qui leur a été proposé. Ce programme a été incarné avec engagement, constance et sincérité, notamment par notre tête de liste, Dieunor EXCELLENT. C’est donc avec évidence, mais aussi avec responsabilité, que notre groupe Agir pour Villetaneuse vous propose aujourd’hui la candidature aux fonctions de Maire de M. Dieunor EXCELLENT. Merci à tous.4

T. DIALLO : Si quelqu’un a besoin de prendre la parole, c’est le moment. Sinon, nous poursuivons la séance.

Nous pouvons passer au vote.

Un candidat s’est déclaré. Y en a-t-il d’autres ? Il n’y en a pas d’autres.

Dans ce cas, j’annonce qu’il n’y a aucun candidat autre que Dieunor Excellent, qui est le seul candidat. Nous allons procéder au vote.

LES ELUS PROCEDENT AU VOTE.

T. DIALLO : Le vote étant terminé, j’appelle les deux conseillers municipaux les plus jeunes, Mme Chaïma LAGHA et M. Brahim EDDEZZ, pour qu’ils puissent procéder au dépouillement. Il faudra qu’il y en ait un qui note et l’autre qui dépouille. Il faut ouvrir l’urne.

Attendez une minute, s’il vous plaît. Certains ont vu M. le Maire mettre deux enveloppes, M. MESNAOUI étant absent, il a donné procuration à M. Dieunor pour pouvoir voter pour lui. Voilà la raison de la présence de deux enveloppes, pour éviter toute équivoque ou polémique.

Vous pouvez commencer à procéder au dépouillement.

LE DEPOUILLEMENT EST REALISE.

T. DIALLO : Vous en avez compté combien ? 33 ? C’est bon.

Maintenant, vous allez procéder au dépouillement et annoncer chaque bulletin de manière claire et intelligible, avec le micro, et le noter. Est-ce qu’il y a un micro ?

Vous avez fini le compte ? Merci. Nous allons annoncer les résultats.

Dieunor EXCELLENT a totalisé 24 voix.

Applaudissements.

T. DIALLO : Il y a eu 24 voix pour Dieunor EXCELLENT. Il y a eu 08 votes blancs et 01 vote nul. Cela fait bien 33.

À l’issue du vote, étant le doyen, je rappelle, conformément aux clauses de la procédure, que M. Dieunor EXCELLENT, ayant obtenu plus de voix que la majorité absolue, est déclaré élu Maire de Villetaneuse.

Applaudissements.

T. DIALLO : Pour finir, …

je vous prie de continuer dans le calme. Nous avons commencé dans le calme, continuons dans le calme.

Pour poursuivre, je propose à Mme Chaïma LAGHA, la plus jeune élue du présent Conseil municipal, de remettre l’écharpe à M. le Maire.

Je vous remercie. Maintenant, c’est au Maire de jouer.

L’ECHARPE EST REMISE A M. LE MAIRE.

Applaudissements.

La Présidence de la séance, est maintenant assurée par M. D. EXCELLENT, Maire.5

M. le Maire : Mesdames et Messieurs, bonjour.

Merci pour votre présence. Merci pour votre confiance. Merci de m’avoir permis d’occuper à nouveau cette belle fonction. Une fonction exigeante, tant attendue, nécessaire pour faire vivre notre ville, pour porter l’exigence que vous avez placée dans notre liste et dans notre projet Agir pour Villetaneuse.

Sans plus tarder, je vais demander s’il y a des souhaits de prise d’intervention des différents candidats qui s’étaient présentés en tête de liste, et je vous laisserai la parole.

Il y a une demande de Mme JUSTE, il y a M. BOUGRIA, M. BENHAMMOU. M. Abdenour OUIDIR souhaite également prendre la parole. Très bien.

Mme JUSTE, allez-y.

C. JUSTE : M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, L’installation du nouveau Conseil municipal est le résultat des urnes et, bien évidemment, pas celui que nous espérions. J’en prends acte.

Je tiens tout d’abord à remercier tous les électrices et électeurs. Je tiens à remercier chaleureusement celles et ceux qui se sont engagés à mes côtés dès le premier tour, ainsi que l’ensemble de mes colistiers.

Je tiens à saluer Fayçal BOUGRIA et l’ensemble de ses colistiers.

Notre fusion pour ce second tour n’était pas pour nous un simple calcul électoral, mais une évidence politique et humaine.

Pour notre part, nous avons su mettre de côté nos nuances pour ne garder qu’une seule boussole : l’intérêt supérieur de Villetaneuse.

Cette union restera une fierté et une force pour l’avenir, même si elle a parfois été incomprise.

Je veux aussi remercier chaleureusement Malek AIT ARKOUB pour son soutien. Son engagement à nos côtés dans ce second tour honore la politique telle que nous la concevons : un service rendu aux autres sans condition.

La campagne a été dure. Nous avons voulu porter l’aspiration au changement, un nouveau projet pour notre ville, construit avec et pour les habitants. Je suis fière des graines que nous avons semées, des belles personnes que nous avons su rassembler. Notre engagement reste et restera entier. L’exigence d’une ville apaisée et respectueuse est la règle de chacune et de chacun. Depuis les bancs de l’opposition et aussi en dehors, nous veillerons à ce que plus personne à Villetaneuse ne se sente intimidé ou oublié. Je sais que nous aurons fort à faire. Nous continuerons de défendre nos valeurs non négociables : une gestion transparente et irréprochable de la ville et de l’argent public, la promotion de notre diversité comme une richesse et non un sujet de division, le respect dû aux agents du service public municipal. Nous serons des élus attentifs, constructifs, mais intransigeants sur les principes démocratiques Dès demain, nous continuerons à travailler pour que notre ville respire enfin, pour que notre jeunesse s’épanouisse et pour que nos aînés soient respectés.

Je sais que cela sera difficile. Si nous avons perdu la bataille électorale, nous continuerons de porter avec détermination celle des idées, de la dignité et du respect.

Je resterai au service de tous les Villetaneusiens.

Demain, les graines qui ont été semées, j’en suis sûre, germeront.

M. le Maire : Merci, Mme JUSTE. La parole est à M. Fayçal BOUGRIA.

F. BOUGRIA : M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères habitantes, chers habitants, Je voudrais d’abord vous remercier pour votre mobilisation, votre attention et pour la patience dont vous avez fait preuve tout au long de cette campagne qui, chacun le sait, n’a pas toujours été à la hauteur de ce que devrait être véritablement un débat démocratique.

Je veux aussi remercier les agents municipaux, celles et ceux qui ont permis la bonne tenue de ces élections, bien sûr, mais aussi plus largement toutes celles et tous ceux qui, chaque jour, font vivre le service public et permettent à notre ville de fonctionner.

Je remercie également les militantes et militants de notre collectif citoyen « Ensemble Villetaneuse », de la France Insoumise et de la Seine–Saint-Denis au cœur, qui ont mené cette campagne avec courage, conviction et fidélité à notre ville.

Leur engagement ne s’arrête pas au soir du scrutin, il se poursuivra parce qu’il repose sur quelque chose de plus profond qu’une échéance électorale : la volonté sincère de défendre concrètement les habitants de Villetaneuse.6

Je veux aussi remercier le Parti Communiste Français avec lequel nous avons travaillé au second tour et avec qui je sais que nous pourrons nous retrouver dans des combats communs au service de notre ville.

J’ai une pensée particulière pour Malek AIT ARKOUB qui ne siégera pas dans cette assemblée, mais dont je connais sincèrement l’attachement profond pour notre ville et sa constance.

Enfin, je veux remercier les près de 16 % des électeurs qui, dès le premier tour, ont accordé leur confiance à notre liste et près de 26 % qui nous ont apporté leur soutien au second tour à cette union.

Nous sortons de cette campagne la tête haute. La tête haute parce que nous avons mené une campagne de conviction, une campagne sans faux-semblants, sans promesse, sans instrumentalisation, une campagne fondée sur des idées, un cap clair et une certaine conception de l’engagement public. Nous avons combattu le clientélisme et nous continuerons à le combattre parce que le clientélisme, c’est entretenir la dépendance là où la République devrait garantir l’égalité. C’est contre cela que nous nous sommes levés et contre cela que nous continuerons à nous battre. Certes, le résultat des urnes ne nous donne pas la victoire, mais il donne une responsabilité et un espoir concret. La responsabilité de représenter ici une partie des habitants qui ne se reconnaissent plus dans les façons de faire. La responsabilité de porter une parole claire, constante et sans renoncement. La responsabilité aussi de rappeler que, chaque fois que nécessaire, la vie municipale ne peut pas se réduire à une simple gestion administrative du quotidien. Ce que demandent les habitants, au fond, est assez simple : pouvoir vivre dignement, être respectés et écoutés, et qu’on parle enfin de ce qui pèse réellement sur leur vie et leur quotidien. Voilà les combats que nous porterons. Voilà le sens de notre engagement, car c’est là que se joue, concrètement, le rapport entre les habitants et la commune.

Je veux maintenant dire un mot sur le climat dans lequel cette campagne s’est déroulée, et je trouve cela important, car on ne peut pas faire comme s’il n’y avait rien eu.

J’ai entendu, j’ai vu et j’ai lu des choses qui n’auraient jamais dû avoir leur place dans une campagne municipale : des caricatures, des insinuations, des attaques personnelles sur des candidats, des mises en cause qui n’avaient rien à voir avec le débat d’idées ni avec l’intérêt réel des habitants.

Plus grave encore, certains, y compris parmi ceux qui se disent de gauche, ont repris des discours et des relais médiatiques de l’extrême droite, comme le journal Frontière ou le média CNews, dans le seul but de nuire à ma candidature et sans doute aussi à ma personne.

Je le dis avec gravité : c’est une faute politique et une faute morale, car on ne combat pas un adversaire en empruntant les méthodes de ceux qui abîment la République. Mais je veux le dire ici avec calme et clarté : je ne répondrai ni par la haine ni par la rancœur. Je ne vous rendrai ni vos outrances, ni vos sous-entendus, ni vos attaques. Je vous laisse cela et, pour ma part, je choisis de vous pardonner. J’en retirerai une conviction qui est plus forte : celle qu’il faut continuer à défendre une parole digne, claire et fidèle aux habitants.

Nous sommes fiers d’être Villetaneusiens, fiers de nos origines, fiers de notre ville, pour ma part, fier de ma religion, fier de ce que Villetaneuse incarne : une ville populaire, digne et riche de ses habitants.

Durant ces sept années de mandat, je serai donc un élu d’opposition, un élu libre, exigeant, pleinement engagé au service de l’intérêt général.

Quand une décision ira dans le bon sens, je le dirai. Quand une décision tournera le dos au besoin réel des habitants, je la combattrai. Je le ferai sans invective inutile, mais je le ferai aussi sans complaisance. C’est dans cet esprit que je siégerai, avec la volonté de faire entendre une voix qui est aujourd’hui à toute sa place dans notre ville.

Le travail continue, le scrutin est passé, le combat commence.

Merci à toutes et à tous.

M. le Maire : Merci, M. BOUGRIA.

Sans plus tarder, la parole est à M. Abdenour OUIDIR.7

A. OUIDIR : Mesdames et Messieurs, chers collègues, chers concitoyens,

Aujourd’hui marque un moment important de notre vie démocratique locale : l’installation de notre nouveau Conseil municipal.

C’est un moment solennel, mais aussi un moment de vérité, celui où les engagements rencontrent les actes.

Je me suis engagé dans cette élection avec sincérité, détermination et une conviction profonde : servir l’intérêt général, agir pour nos habitants en général et pour notre jeunesse en particulier, et contribuer à porter un projet collectif ambitieux et juste pour notre commune.

Vous le savez, la liste sur laquelle je me suis présenté a remporté la confiance des électeurs. Cette victoire est le fruit d’un travail collectif, mais aussi d’un engagement personnel fort, d’une présence sur le terrain et d’échanges constants avec vous, habitants, qui avez exprimé vos attentes, vos espoirs et parfois vos inquiétudes.

C’est donc avec une certaine gravité que je prends la parole aujourd’hui. J’ai hélas tardivement compris, malgré l’élan que nous avons su créer ensemble, que les pratiques de notre tête de liste ne correspondent aucunement à mes principes de loyauté et d’intégrité. Je ne vous cacherai pas que ma déception est réelle, non pas pour une question de titre ou de fonction, mais parce que je pensais pouvoir agir plus directement, plus efficacement encore, au service de notre commune. Cependant, je tiens à le dire avec clarté : mon engagement, lui, ne change pas. Je reste profondément attaché à l’intérêt des citoyens.

Je continuerai à défendre les valeurs qui m’ont conduit à m’engager : la transparence, l’écoute, la proximité et l’efficacité de l’action publique.

Je serai un élu présent, exigeant, constructif, un élu qui proposera, qui alertera lorsque ce sera nécessaire, mais toujours dans un esprit de responsabilité et de respect des institutions. Parce que notre mandat ne nous appartient pas, il vous appartient.

Je veux également rappeler que la confiance que vous avez accordée implique une exigence collective, celle de travailler ensemble dans le respect des engagements pris devant vous et dans la fidélité à l’intérêt général. Aujourd’hui, au moment de l’installation du Conseil, je prends pleinement ma place, avec dignité, détermination et avec la volonté intacte d’agir. Je resterai fidèle à ce qui m’a guidé depuis le début : servir, tout simplement.

Avant de finir, comme cela correspond à ma personnalité, je souhaite avant toute chose présenter mes excuses à tous les citoyens qui ont voté sur notre liste « Agir pour Villetaneuse » parce que mon nom y figure.

Ma démission de ce groupe n’a aucun lien avec ma personnalité. Je m’excuse. Il y a des gens ici autour de la table qui m’ont averti de ce que je pouvais vivre. Je le vis pleinement maintenant. Je m’excuse auprès d’eux et je vous remercie.

M. le Maire : Quel élan ! Je ne commenterai point.

M. OUIDIR, pouvez-vous couper votre micro, s’il vous plaît ?

Sans plus tarder, je vais laisser la parole à M. Slimane BENHAMMOU pour son intervention. La parole est à vous, M. BENHAMMOU.

S. BENHAMMOU : Bonjour à toutes et à tous,

Avant de prendre la parole, je vais vous rappeler que, dans l’ordre protocolaire, nous sommes la première force d’opposition. Veuillez le noter, s’il vous plaît, car je crois que vous n’avez pas très bien compris.

Me donner la parole en dernier, en faisant preuve d’autoritarisme, n’est pas un geste républicain. Merci à toutes et à tous.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, chers Villetaneusiens, chères Villetaneusiennes, je tiens d’abord à remercier sincèrement toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés lors de cette élection.

Par votre vote, vous avez exprimé une forte attente et un attachement profond à l’avenir de notre ville. Le score que nous avons réalisé, avec plus de 31 % des suffrages, n’est pas anodin. Il traduit une confiance importante et nous place comme une force politique incontournable de ce Conseil municipal.

Ce résultat nous honore, mais surtout, il nous oblige.

Au-delà des chiffres, une réalité politique s’impose. Une large majorité, soit 57 % du corps électoral des Villetaneusiens et Villetaneusiennes, n’a pas souhaité vous accorder sa confiance.8

Cette situation fragilise votre légitimité politique et impose plus que jamais une exigence de dialogue, de transparence et de respect dans la conduite des affaires municipales. Nous serons particulièrement vigilants à cela.

Je vais également revenir sur les choix qui ont été faits entre les deux tours. Certains candidats ont pris des décisions que nous qualifions d’irresponsables, en décalage total avec le message exprimé par les électeurs du premier tour. Ces choix ont brouillé la lisibilité démocratique et ont contribué à empêcher une dynamique de changement pourtant clairement engagée. Nous le disons avec gravité : la politique mérite mieux que des calculs de circonstances. Elle exige de la cohérence, du courage et le respect de la parole des électeurs.

Pour notre part, nous avons fait un choix clair : celui de la constance, de la fidélité à nos engagements et du respect du vote des Villetaneusiens.

Aujourd’hui, nous prenons toute notre place dans ce Conseil municipal. Nous serons une opposition exigeante, utile et déterminée. Exigeante sur le traitement des agents municipaux. Les femmes et les hommes qui font vivre le service public méritent respect, stabilité et considération. Sur ce sujet, nous ne laisserons rien passer.

Nous serons exigeants sur la gestion du parc de logements sociaux. Trop d’opacité, trop d’injustice ressentie, trop de situations indignes persistent. La responsabilité des bailleurs doit être engagée. Cette gestion doit profondément changer et nous y veillerons avec fermeté. Comme par miracle, sur ces deux derniers mois, les offres de logements ont explosé.

Durant les porte-à-porte, nous avons constaté que trop de logements étaient scellés. On se demande pourquoi.

Nous serons exigeants sur la manière de gouverner cette ville que nous aimons tant. Les consultations devront se faire avant de finaliser les projets et non pas après avoir décidé seul dans votre bureau. La nouvelle configuration politique de l’agglomération mettra en évidence la situation financière de notre ville.

Nous savons que ce mandat sera compliqué. Compliqué pour vous, compliqué pour les Villetaneusiennes, ses habitants et ses services publics.

Nous serons extrêmement vigilants quant aux équilibres financiers de notre commune et aux décisions qui ne doivent pas être prises sans consulter les agents municipaux, les associations et le service de proximité que nous avons défendu dans notre projet.

Enfin, nous affirmons avec force que rien n’est terminé, bien au contraire. Tout commence maintenant. Nous devons nous battre contre les décisions déconnectées du quotidien des habitants de cette commune.

Comme nous avons entendu parler récemment de la fermeture de classes, nous lutterons bien évidemment ensemble sur ces sujets pour que les maintiens soient effectués. Avec les responsabilités que vous nous avez confiées, nous continuerons à rassembler, à proposer et à préparer une alternative solide, fidèle aux attentes des habitants, parce que notre engagement est total, notre détermination est intacte et parce que Villetaneuse le mérite.

Merci à vous tous.

M. le Maire : Merci, M. BENHAMMOU pour votre intervention.

Merci, mes chers concitoyens, pour votre présence, mes chers amis, c’est ainsi que je vous considère.

Nous sommes solennellement rassemblés aujourd’hui pour l’installation de notre Conseil municipal. Bienvenue à tous, Bienvenue dans notre belle maison commune.

Vous avez dû voir ce beau hall d’accueil qui vous accueille à votre image, parce que vous êtes belles, vous êtes beaux et vous représentez pleinement cette ville. Merci pour votre présence.

Applaudissements.

La maison de tous les Villetaneusiens venus du monde entier.

Quelle que soit votre culture, quelle que soit votre couleur de peau, quelle que soit votre religion, quel que soit votre pays d’origine, Villetaneuse rassemble le monde entier.

De Bamako à Ouagadougou, de Guellala à Alger, de Guelmim à Abidjan, de la Guyane au Laos, du Pakistan au Liban, de l’Allemagne au Brésil, de la Chine à Haïti, et d’autres pays, tant d’autres pays, vous pouvez les citer, du Bénin…. Partout, partout, partout, vous êtes de Villetaneuse.9

Eh oui, mes chers amis, Villetaneuse, c’est le monde, vous êtes le monde,

Vous êtes tous les bienvenus à Villetaneuse et vous êtes chez vous.

Applaudissements.

Je vous le dis, entendez-le bien, et nous le redirons : oui, vous êtes tous des enfants de Villetaneuse, et je suis fier, je suis fier et heureux d’être votre maire, fier, oui, cette fierté que vous nous faites porter, ce bonheur, cette joie d’être votre maire.

Vous pouvez vous applaudir.

Applaudissements.

Mes chers amis, telle est la vision inclusive que nous avons portée durant toute cette campagne municipale. Oui, Villetaneuse est une belle terre d’accueil et m’a accueilli il y a 30 ans, après avoir quitté ma Guyane adoptive pour vous rejoindre, vous qui m’avez si bien intégré, vous qui m’avez si bien accepté, vous qui m’avez si bien compris, et vous qui avez fait de moi un enfant à part entière de Villetaneuse.

Oui, mes chers amis, j’ai quitté ma famille, j’ai quitté les miens, mes proches, mes amis, ma terre adoptive, la Guyane.

Je tiens à remercier mes parents qui ont fait un long voyage, huit heures de vol, 8 000 kilomètres, qui me séparaient de cette ville avant que j’y sois ; Je les remercie.

C’est important, car cela fait longtemps que je ne les ai pas vus. Il m’arrive d’avoir honte de ne pas suffisamment partager des moments de joie, de réussite, mais aussi de doute avec les miens. En tout cas, merci à papa et à maman, ici présents. Vous nous honorez par votre présence.

Applaudissements.

Je tiens vraiment à vous remercier pour votre confiance et surtout pour votre amour. Merci à vous. Bien sûr, vous savez que j’ai le sens de la reconnaissance. J’aime ce mot. Merci.

Je souhaite maintenant remercier toute l’équipe de « Villetaneuse Autrement » et d’« Agir pour Villetaneuse », vous qui avez cru en moi, vous qui m’avez toujours fait confiance, vous qui m’avez compris et défendu durant cette campagne ; Vous avez compris et vous avez pris vos responsabilités, et combattu à mes côtés pour sauver Villetaneuse. Merci à vous.

Je souhaite aussi remercier l’équipe de « Villetaneuse Autrement », avec des élus qui ont cru en nous dès 2020, cette belle campagne que nous avons menée.

Ce deuxième mandat, vous n’avez pas été réélus, mais pendant tout le premier, ils ont fait preuve d’une loyauté jusqu’au bout.

La loyauté, nous l’avons éprouvée jusqu’au bout ; Ernst COULANGES, Dian DIAKITE, que j’ai vu avec ses lunettes de soleil, Alexandre DA SILVA, Nassourdine ABDILLAH, Madeleine SIMAKALA, Maxime THIEBAUX.

Je veux également remercier chaleureusement toute l’équipe d’« Agir pour Villetaneuse », notamment ceux qui étaient sur notre liste.

Comme vous le savez, nous avons obtenu 24 sièges, ils ne peuvent pas siéger parmi nous, mais nous les attendons, car il y aura du renouvellement pendant tout le mandat.

J’aimerais qu’on puisse aussi les applaudir.

Merci à Farid BELLALI, merci beaucoup, Saidi CAMARA, merci à Hugo RADAS, merci à Ibtissem ERRAI, merci à Mohamed EL MONHIM, Madeleine SIMAKALA, Michael GOUBIN, Nacira, merci, Nacira BETOUCHE, Ahmed ABOU SALEH, merci Majda MOUJDI et Vincent MONTROUGIER, Merci à vous.

Je souhaite vraiment que nous puissions continuer à œuvrer ensemble sur le terrain.

Je voudrais à présent vous remercier, Vous, mes chers amis, mes chers Villetaneusiens, mes chers concitoyens, c’est avec vous et pour vous que nous avons gagné.

C’est grâce à votre confiance, à votre mobilisation que nous sommes rassemblés aujourd’hui ; C’est vous qui nous rassemblez aujourd’hui pour cette installation. Vous le savez, cette campagne, qui a été10

parfois difficile, est maintenant derrière nous, très loin derrière nous, parce que nous nous tournons vers autre chose.

Je suis aujourd’hui heureux, bien sûr ému, d’être votre Maire, d’être le Maire de toutes les Villetaneusiennes et de tous les Villetaneusiens

.

Dès mon arrivée à Villetaneuse en 1996, j’ai ressenti cette nécessité de faire se rencontrer les différentes cultures.

J’ai monté ma première association interculturelle il y a plus de 20 ans ; Elle proposait du soutien scolaire et des ateliers autour du devoir de mémoire, c’est d’ailleurs par ce biais que je suis entré en politique.

Le fait de me sentir utile en montant des projets associatifs m’a donné envie d’en faire plus, d’aller plus loin, encore plus loin, toujours plus loin, dans cette mobilisation locale.

L’action associative ne me suffisait plus, car je m’ennuie vite. Voilà pourquoi je me suis lancé en politique.

Il est parfois bénéfique de s’arrêter de temps en temps, non seulement pour se regarder dans la glace, mais pour faire une rétrospection de ce que nous avons réalisé et de ce que nous n’avons pas pu réaliser : nos échecs, nos victoires, nos doutes, nos rencontres, de très belles rencontres.

Tout ce chemin parcouru, bien qu’il ait souvent été semé d’embûches, m’a conduit à être votre Maire en 2020 pour la première fois ; Je vous remercie encore pour cette élection. Puis, aujourd’hui, en 2026, vous m’avez à nouveau fait confiance.

Il faut transmettre, inspirer, donner envie et lancer. Donc à travers ma propre expérience, j’aimerais que les jeunes qui sont parmi nous aujourd’hui au sein même du Conseil municipal, mais aussi ceux qui sont dans cette assemblée et ceux qui nous regardent sur les réseaux sociaux, puissent s’en inspirer.

Oui, de mon expérience, je vous dis que oui, c’est possible ; Cela est possible.

Bien sûr, pour y arriver, j’ai dû batailler pendant plus de 15 ans.

J’ai dû reprendre mes études, travailler à côté, m’occuper de ma famille, essuyer des échecs, mais je n’ai jamais, jamais baissé la tête.

Je n’ai jamais baissé les bras et je me suis fixé des objectifs.

Je souhaite, je vous invite, avec moi, l’équipe d’« Agir pour Villetaneuse », à se fixer encore plein d’autres objectifs, ensemble pour Villetaneuse, des objectifs pour agir au quotidien pour nos concitoyens.

Il faut aller de l’avant, toujours, très loin, toujours de l’avant, parce que vous avez besoin de nous pour poursuivre cette évolution positive de Villetaneuse, comme le disait si bien Tarik ZAHIDI au début de ses propos.

Il faut aller de l’avant, car il est hors de question que nous ne puissions pas ouvrir notre piscine, fermée depuis 2015, cette belle piscine Danielle MARMIGNON, pour laquelle, bien sûr, nous avons tous une pensée, elle aurait aimé être avec nous pour ce grand moment.

Oui, cette piscine ouvrira enfin ses portes pour vous, mes chers amis et chers Villetaneusiens. Mes chers amis, il faut aller de l’avant, nous n’avons pas le choix, car nous devons construire notre groupe scolaire Langevin-Vallès pour offrir le meilleur cadre éducatif à nos enfants, car ils le méritent, ils le méritent.

Oui, M. BENHAMMOU, nous porterons tous les combats pour plus de moyens dans nos écoles, plus d’enseignants, moins de restrictions budgétaires sur l’éducation, car il est inacceptable que dans nos quartiers populaires, où il y a le plus de besoins, on nous donne moins de moyens. Donc oui, nous nous battrons, Oui, je porterai ces combats, vous les porterez à mes côtés parce que c’est une question de justice sociale.

Il faut aller de l’avant, mes amis, encore plus loin, mes chers amis.

Nous devons également construire notre maison de santé. Cela permettra un meilleur accès aux soins pour tous, c’est une question de justice sociale et d’égalité républicaine.

Le meilleur moyen de lutter contre les inégalités sociales est le service public.11

Le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas, c’est le patrimoine de ceux qui n’ont rien, de ceux qui ne sont pas héritiers, de ceux qui doivent lutter matin, midi et soir, de la naissance jusqu’à la mort ; C’est pour eux que nous portons cette exigence sociale, c’est pour eux que nous défendrons le service public.

Je vous l’ai toujours dit : la République n’est pas partie dans nos quartiers, vous le savez très bien, c’est le service public, ce service public que nous avons chevillé au corps.

Nous devons porter plus de services publics dans nos quartiers populaires. L’un des principaux enjeux auxquels nous devrons faire face, et dont les élus locaux, que vous soyez dans l’opposition, dans la contestation, dans le déni ou dans le rejet, peu importe, nous aurons tous cette exigence, cette exigence pour nos quartiers populaires, mais aussi pour les zones rurales ; Ce sont les mêmes problématiques.

Depuis de nombreuses années, vous le savez, il y a ce problème de la désertion. Le manque de services publics a créé un sentiment puissant et souvent justifié d’abandon et de relégation chez nos habitants, je pense en particulier aux personnes âgées, aux jeunes éloignés de l’emploi, aux mères de famille qui doivent souvent rester à la maison et qui ne peuvent pas aller travailler, tous ceux qui sont éloignés du numérique.

Malgré des politiques publiques et des programmes qui ont été mis en place dans des quartiers difficiles, et nous les porterons ensemble, l’enjeu est encore de taille.

Il va falloir faire et refaire.

La nécessité de réinstaurer du service public de proximité dans les territoires qui en ont le plus besoin n’est pas seulement un problème d’amélioration du cadre de vie de nos habitants : son absence constitue une véritable faille dans la capacité de l’État.

Bien entendu, l’État doit prendre ses responsabilités, et nous n’avons eu de cesse de le dire, nous le redirons, nous l’écrirons, nous le porterons, nous manifesterons aussi, nous défendrons nos quartiers populaires pour que l’État puisse prendre toutes ses responsabilités, car oui, nos collectivités ont leurs limites, sans l’aide à l’investissement public, vous savez très bien, tous autour de cette Assemblée, que nous pouvons moins agir.

Donc, nous allons nous battre, nous allons demander à l’État ce que l’État nous doit et doit à nos quartiers populaires.

Cette absence constitue une faille dans la capacité de l’État, je vous le dis, à assurer l’égalité républicaine. Nous nous battrons pleinement et entièrement pour la vie de notre commune. Mes chers amis, aucun administré, je vous le dis, et nous sommes tous d’accord dans cette Assemblée, ne devrait se sentir dépossédé de son droit à accéder à un service public de qualité.

Aucun administré ne devrait se sentir esseulé lorsqu’il a besoin de gérer en autonomie sa paperasse et ses démarches administratives.

C’est la raison pour laquelle nous avons créé l’espace numérique dans le quartier sud de la ville à Saint-Leu.

Cette antenne de France Services, qui coûte certes en fonctionnement et en investissement, était nécessaire ; Ce n’est pas une dépense inutile ou de fantaisie.

Il était nécessaire que nous puissions agir là où l’État ne prend pas ses responsabilités. Aucun administré ne veut se sentir éloigné, aucun administré ne veut se sentir dépossédé, c’est de cela dont nous devrions parler dans nos débats, c’est de cela que nous devrions défendre ; L’enjeu, ce n’est pas « Il est de Villetaneuse », « Il n’est pas de Villetaneuse », « C’est un enfant de Villetaneuse », « Ce n’est pas un enfant de Villetaneuse » … Ce n’est pas possible.

La réalité de nos difficultés, nos vrais enjeux, ce n’est pas d’où l’on vient, comment on mange, où l’on vit, non, le concret, ce sont les problématiques sociales que nous devons porter ensemble comme combat.

Comment ne pas comprendre cette méfiance grandissante de nos concitoyens envers l’action publique, tant au niveau national que local ?

Vous avez vu les taux d’abstention lors de ces dernières élections municipales ? Oui, M. BENHAMMOU, vous avez raison, il y a de l’abstention, mais ce n’est pas qu’à Villetaneuse, dans d’autres collectivités voisines, le taux d’abstention était encore plus élevé ; C’est une réelle problématique pour nos quartiers populaires.

Donc oui, nous inciterons nos concitoyens à participer davantage. Pour plus d’équipements, plus de dignité, plus d’accessibilité.12

Comment pouvons-nous fermer les yeux sur le désarroi de nos administrés lorsqu’ils sont contraints de se rendre parfois dans d’autres communes pour avoir accès à des soins ? C’est la raison pour laquelle nous portons ce projet de maison de santé. Sans service public, peut-on aujourd’hui encore parler du maintien du lien social dans nos quartiers ? Cette exigence, cette promesse, nous ne pouvons pas la laisser sonner creux.

Donc, mes chers concitoyens, ici à Villetaneuse, nous allons porter, oui, plus d’investissement. Plus d’investissement pour nos jeunes. Plus d’investissement pour nos familles. Plus d’investissement pour nos seniors. C’est ainsi que nous allons agir concrètement pour Villetaneuse. Voilà le sens du slogan que nous avons scandé, que nous avons boîté, distribué, tracté, échangé, discuté. Voilà le sens de cet engagement, de l’action concrète pour Villetaneuse.

Mes chers amis, être Maire, comme vous le savez sans doute ou pas, c’est le plus beau des mandats et le plus exigeant.

Il faut le reconnaître, aujourd’hui, je suis la preuve vivante. Je peux en parler avec toute sincérité et je ferai des conférences si vous le souhaitez, on l’expliquera.

C’est très exigeant, mais c’est passionnant. C’est passionnant parce que nous sommes toujours utiles.

Je ne rentre jamais le soir chez moi en me demandant à quoi m’a servi ma journée, je ne me lève jamais le matin en me disant à quoi me servira ma journée. Nous sommes utiles, nous sommes d’utilité publique.

Nous sommes les serviteurs du service public.

Mes chers amis, je voudrais vous poser une question : Selon vous, qu’est-ce qui m’anime aujourd’hui ? Franchement, selon vous, qu’est-ce qui m’anime ?

C’est l’espoir.

L’espoir pour nos proches, nos enfants, nos jeunes, nos aînés. Cet espoir qui nous donne envie d’agir. C’est cela qui m’anime.

Certains m’ont posé la question : « Comment fait-il ?

Je ne sais pas ».

Moi, je vous dis : c’est l’espoir. C’est cet espoir qui nous donne envie d’agir avec vous pour Villetaneuse.

Cet espoir, oui, celui d’en être un pour vous, mes amis, un pour nos jeunes. Pour vous, je suis prêt à aller chercher avec les dents, avec détermination, les investissements pour améliorer notre cadre de vie parce que vous le méritez.

Oui, plus d’éducation, plus d’égalité républicaine, plus de moyens pour la santé. Nous allons construire plus de logements, plus de sécurité.

Je suis fier de me battre tous les jours à vos côtés.

Certains se demandent quand je vais conclure, je vois des sourires narquois ; Je vais conclure, même si j’ai encore beaucoup de choses à vous dire, mais nous aurons d’autres occasions pour nous rencontrer et échanger plus amplement sur notre vision, notre projet pour cette ville.

Au-delà de Villetaneuse, c’est le territoire.

M. BENHAMMOU parlait de Plaine Commune, oui, nous allons nous imposer à Plaine Commune.

On a dit que la piscine sera à 1€, elle sera à 1€.

Si certains pensent pouvoir la rendre gratuite, tant mieux, nous prendrons aussi ; Nous ne laisserons rien passer pour notre ville.

Dans chaque instance, dans chaque collectivité, devant chaque partenaire, nous nous battrons pour l’intérêt de notre ville.

Je vais conclure en prenant cet illustre propos de Raoul PECK pour vous expliquer cette volonté d’agir avec vous pour le bien commun et, bien sûr, pour l’intérêt général.

Je tiens à remercier, je ne l’ai pas fait au début de mon propos, nos services, les agents de nos collectivités.13

Mme Séverine VOITURIER, merci pour votre présence, votre expérience, votre compétence, votre loyauté à nos côtés ; Nous pouvons l’applaudir.

Ce sont ces agents, nos directeurs qui sont ici présents, les collègues de l’entretien, de la restauration, tous ceux qui animent ce service public du quotidien. Vous pouvez les remercier quand vous les croiserez tout à l’heure, car c’est grâce à eux que nous pouvons agir aussi pour vous.

L’intérêt général, cette belle citation de ce grand cinéaste, je vous invite à la lire, à la regarder, le réalisateur haïtien Raoul PECK, qui nous parlait du rôle des élus et des gens de terrain en France et un peu partout dans le monde, ce monde qui est actuellement malheureusement paralysé par le racisme, par l’islamophobie, par le rejet des autres, il ne serait pas de là ou d’ici ou de par là.

Ce propos m’a beaucoup marqué, je tiens à le citer. Il nous dit que les Maires et les gens de terrain, donc pas que les Maires, mais les élus, les conseils départementaux, municipaux, tout ce que vous pouvez avoir comme fonction, sont peut-être nos seuls espoirs, car ils sont là, nos seuls espoirs.

Eux, au moins, sont obligés de se confronter à l’humain au quotidien, ce que nous faisons avec vous. Ils sont dans le réel, ils sont dans la vie, ils sont dans la mort.

Pas plus tard qu’hier soir à minuit, j’ai été contacté, car il y a eu un décès, il fallait donner un document. Cette personne était seule, sans famille, sans amis. Il a donc fallu donner un document administratif pour que le corps puisse être placé dans une chambre funéraire. Il fallait qu’il y ait un élu. Il n’y avait pas d’autre élu de disponible, je l’ai fait.

Nous avons tous connu cette période de Covid, nous avons passé une grande partie de notre temps à enterrer ou pas, à ne même pas pouvoir accompagner nos proches dans leur dernière demeure pour certains. Donc eux, ils savent, car ils sont obligés et ils sont confrontés à l’humain et au quotidien. Ils sont dans le réel, dans la vie, dans la mort, dans la naissance, le malheur, les fêtes, les enterrements, dans les bons et les mauvais moments. Ils n’ont d’autre choix que d’être présents.

Nous le sommes et nous le serons pendant toute la durée de ce mandat ; Pères, mères, professeurs, soignants, eux, ils savent et ils sont là.

Donc, mes chers amis, mes chers concitoyens, gardons l’espoir et continuons à agir pour Villetaneuse.

Merci, merci et merci pour votre confiance.

Vive Villetaneuse, vive la République et vive la France.

Je vous remercie et continuons à agir pour Villetaneuse.

Merci.

Applaudissements.

VU les résultats des élections municipales du 22 mars 2026,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1 à L2122-17, CONSIDÉRANT que le corps municipal de chaque Commune se compose du Conseil municipal, du Maire et d'un ou plusieurs Adjoints,

CONSIDÉRANT que la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal,

CONSIDÉRANT que nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus et que les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions suivantes : Président d'un Conseil régional, Président d'un Conseil départemental, membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France,

CONSIDÉRANT que le Conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu Maire ou Adjoint ni en exercer même temporairement les fonctions,

CONSIDÉRANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue et que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,14

CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le doyen d’âge, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

- M. Dieunor EXCELLENT

CONSIDÉRANT qu’après le premier tour du scrutin, à bulletin secret, de l’élection du Maire, les résultats sont les suivants :

• Inscrits : 33

• Votants : 33

• Blancs et nuls : 09

• Exprimés : 24

• Majorité absolue : 13

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE VOIX

- M. Dieunor EXCELLENT 24

CONSIDÉRANT qu’un candidat a obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL :

- PROCLAME M. Dieunor EXCELLENT, Maire de Villetaneuse et l’installe immédiatement dans ses fonctions.

AFFAIRE N° 02 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Rapporteur : D. EXCELLENT

L’article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le nombre des membres du Conseil municipal des Communes est fixé en fonction du nombre d’habitants, soit pour Villetaneuse, Commune classée dans la strate d’habitants de 10 000 à 19 999 habitants, à 33 Conseillers municipaux.

L’article L. 2122-1 du CGCT dispose, par ailleurs, qu’il y a dans chaque Commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal.

En vertu de l’article L. 2122-2 du CGCT, « Le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».

L’effectif du Conseil municipal étant de 33, il est donc proposé de créer 09 postes d’Adjoints.

M. le Maire : Nous allons passer à l’affaire numéro 02 qui concerne la détermination du nombre d’adjoints.

Le vote se déroulera à main levée.

S’il vous plaît, je vous demande un peu de silence.

Ce vote se déroulera à main levée, comme une délibération ordinaire.

En application de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif total du Conseil municipal. Je vous propose de procéder à cette élection.

Je vous propose de soumettre ce choix au vote.

Qui est d’accord pour que nous puissions nommer neuf adjoints ?

Qui s’abstient ?

Qui vote contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.15

VU les résultats des élections municipales du 22 mars 2026,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2121-2, L. 2122-1, L. 2122-2,

CONSIDÉRANT que chaque commune se compose du Conseil municipal, d’un Maire et d’un ou plusieurs Adjoints,

CONSIDÉRANT que le nombre des membres du Conseil municipal des communes est fixé en fonction des strates d’habitants, soit pour Villetaneuse 33 Conseillers municipaux,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, il y a lieu de créer des postes d’Adjoints au Maire,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 23 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS (S. BENHAMMOU, K. AZZEDINE, T. DUVERNAY, L. ILAHIRI BESSE PAUL, K. KOULEKPATO, A. OUIDIR, C. JUSTE, F. BOUGRIA, L. BAR, N. BENAMAR) :

- DÉCIDE la création de 09 postes d’Adjoints au Maire.

AFFAIRE N° 03 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : D. EXCELLENT

L’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».

Par application de la délibération n°26-DGS-02 en date du 28 mars 2026, le Conseil municipal a décidé la création de 09 postes d’Adjoints au Maire.

Les conditions d’éligibilité aux fonctions d’Adjoint sont fixées par l’article L.O. 2122-4-1 du CGCT, dispose que « Le Conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu Maire ou Adjoint ni en exercer même temporairement les fonctions ».

Conformément à l’article L. 2122-7-2 du CGCT : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ».

Ainsi, sur chacune des listes, la parité doit être respectée de manière alternative étant précisé que le sexe du Maire n’est pas pris en compte dans l’appréciation de la parité : le Maire et son premier Adjoint peuvent ainsi être de sexe différent ou de même sexe.

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste cependant, l’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement (l’ordre de présentation détermine l’ordre des Adjoints). Par ailleurs, il est possible de présenter des listes incomplètes (nombre de candidats inscrits sur la liste inférieur à 09 Adjoints).

Il est donc demandé à chaque représentant de liste, membre du Conseil municipal, de présenter une liste de noms respectant les critères de parité.

M. le Maire : Une fois que nous avons décidé du nombre d’adjoints, je vous propose de passer aux listes qui seront proposées.

Je demande aux différents groupes politiques s’ils souhaitent présenter des listes d’adjoints.

Visiblement, il n’y a qu’une seule liste, celle d’« Agir pour Villetaneuse ».16

Ce vote doit se faire à bulletin secret. Nous allons procéder à la même démarche que tout à l’heure. Je demanderai à l’administration de nous faire parvenir les bulletins de vote et à M. ZAHIDI, en tant que président du groupe « Agir pour Villetaneuse », de nous présenter la liste qui sera soumise au vote.

Il y a une demande de parole de M. Abdenour OUIDIR.

A. OUIDIR : Merci, M. le Maire.

Sur le troisième point, vous marquez dans l’ordre du jour « Élection des adjoints au maire ». Vous avez le droit de faire cela. Cependant, pour l’efficacité, j’aurais aimé que chaque adjoint au Maire soit élu afin que des personnes puissent faire acte de candidature.

Je ne trouve pas normal que des Conseillers municipaux élisent une liste sur laquelle personne ne sait qui va occuper ces postes d’adjoints. C’est pour l’efficacité. Nous avons envie de juger sur pièce, notamment en termes de compétences.

M. le Maire : C’est votre point de vue.

Je propose de présenter la liste pour « Agir pour Villetaneuse ». M. ZAHIDI.

T. ZAHIDI : Merci, M. le Maire.

Mesdames, Messieurs les élus, pour la liste « Agir pour Villetaneuse », nous proposons les candidatures de moi-même, M. Tarik ZAHIDI, Mme Natacha MARTINIS, M. Salif SIDIBE, Mme Fathia BELGUESMIA, M. Majide AMMAD, Mme Nadia DUBUC, M. Abel MORTADA, Mme Chaïma LAGHA et M. Khaled KHALDI.

Merci à vous.

M. le Maire : Très bien. L’administration va vous faire passer les bulletins de vote. Vous allez effectuer le même exercice que tout à l’heure.

Je vous rappelle qu’il s’agit d’un scrutin de liste. Vous choisissez la liste qui vous a été présentée ou pas.

Vous la mettez dans l’enveloppe et nous la glisserons dans l’urne.

Merci.

LES ELUS PROCEDENT AU VOTE.

LE DEPOUILLEMENT EST REALISE.

M. le Maire : Je vais vous annoncer les résultats.

Inscrits : 33, Votants : 33, Blancs et, nuls : 10, Exprimés : 23.

La liste « Agir pour Villetaneuse » remporte l’intégralité de ses adjoints.

Je vous remercie.

Nous pouvons vous applaudir très fort, Mesdames, Messieurs les Adjoints.

Nous allons procéder à la cérémonie de passage d’écharpes, bras gauche, bleu à l’intérieur. C’est parti.

J’appelle M. Tarik ZAHIDI pour son écharpe d’adjoint.

Je te laisse appeler les autres collègues.

T. ZAHIDI : Mme Natacha MARTINIS, M. Salif SIDIBE, Mme Fathia BELGUESMIA, M. Majide AMMAD, Mme Nadia DUBUC, M. Abel MORTADA, Mme Chaïma LAGHA et M. Khaled KHALDI.

M. le Maire : Merci à tous.

Je vous propose de prendre une petite minute pour pouvoir inverser les places des adjoints autour de moi.

Nous reprendrons dans 30 secondes la suite de notre conseil.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2121-2, L. 2122-2, L. 2122-4, L.O. 2122-4-1, L. 2122-7-2,

VU les résultats des élections municipales du 22 mars 2026,17

VU la délibération n° 26-DGS-02 du Conseil municipal du 28 mars 2026, déterminant le nombre d’adjoints,

CONSIDÉRANT que chaque Commune se compose du Conseil municipal, d’un Maire et d'un ou plusieurs Adjoints,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal de Villetaneuse a décidé de créer 09 postes d’Adjoints au Maire,

CONSIDÉRANT que le Conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu Maire ou Adjoint ni en exercer même temporairement les fonctions,

CONSIDÉRANT que dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ; chacune des listes étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

CONSIDÉRANT qu’après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

CONSIDÉRANT que si après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les listes suivantes se sont portées candidates :

- Liste « Agir pour Villetaneuse »

CONSIDÉRANT qu’après le premier tour du scrutin, à bulletin secret, de l’élection des Adjoints, les résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Blancs et nuls : 10

- Exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

NOM DES CANDIDATS/LISTES NOMBRE DE VOIX

- Liste « Agir pour Villetaneuse » 23

CONSIDÉRANT que l’unique liste a obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL :

- ELIT LES ADJOINT AU MAIRE SUIVANTS :

1er adjoint M. Tarik ZAHIDI

2ème adjoint Mme Natacha MARTINIS

3ème adjoint M. Salif SIDIBE

4ème adjoint Mme Fatiha BELGUESMIA

5ème adjoint M. Majide AMMAD

6ème adjoint Mme Nadia DUBUC

7ème adjoint M. Abel MORTADA

8ème adjoint Mme Chaïma LAGHA

9ème adjoint M. Khaled KHALDI18

AFFAIRE N° 04 : DÉLÉGATIONS PERMANENTES DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : D. EXCELLENT

En application de l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil municipal sous le contrôle du Conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département.

L’article L. 2122-22 du C.G.C.T dispose que le Maire peut par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d’un certain nombre d'attributions qui relèvent normalement de la compétence du Conseil municipal et dont l'exercice implique normalement une délibération de celui-ci.

Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

Le Conseil municipal peut également retirer ces mêmes délégations.

Les délégations proposées pour le mandat 2026-2032 intègrent également les nouvelles rédactions légales contenues dans le code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Après cette petite interruption, de changement de place, je vous propose que l’on puisse poursuivre les affaires de ce conseil, notamment l’affaire numéro 04 concernant les délégations permanentes qui me sont données par le Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de cet article, le Conseil municipal donne au Maire la possibilité de disposer par délégations et d’être chargé pour tout en partie, pour la durée de son mandat, d’un certain nombre d’attributions qui relèvent normalement de la compétence du Conseil municipal et dont l’exercice implique normalement une délibération de celui-ci.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les désignations prises par M. le Maire en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal.

Vous avez toute une série d’articles, de 1 jusqu’à 33. L’ensemble des élus du Conseil municipal a eu connaissance de ces éléments.

Je ne vais pas tous vous les lire.

Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ?

S’il n’y a pas de remarques ni de questions, je propose de soumettre cette affaire au vote, qui est une affaire classique de l’installation d’un Conseil municipal.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité, je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23,

CONSIDÉRANT que les délégations du Conseil municipal au Maire sont de nature à faciliter et rendre plus efficiente l’administration quotidienne de la ville,

CONSIDÉRANT qu’il y a donc lieu de déléguer au Maire les matières qui peuvent l’être en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, PAR 23 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS (S. BENHAMMOU, K. AZZEDINE, T. DUVERNAY, L. ILAHIRI BESSE PAUL, K. KOULEKPATO, A. OUIDIR, C. JUSTE, F. BOUGRIA, L. BAR, N. BENAMAR) :19

- DÉLÈGUE au Maire les attributions suivantes :

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2º De fixer et modifier les tarifs et les droits perçus par la Commune, à l’exclusion de ceux à caractère fiscal, dans les limites des évolutions prévues par le Conseil municipal, ou à défaut, de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages – France entière – hors tabac, du mois de décembre de la dernière année de référence ;

Ces tarifs pourront être arrondis au cent d’euro le plus proche pour les tarifs inférieurs à 1 euro, au dixième d’euro le plus proche pour les tarifs compris entre 1 et 50 euros, à l’euro le plus proche au-delà de 50 euros ;

3º De procéder, dans la limite des crédits inscrits annuellement au Budget de la Commune, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Dans ce cadre, de souscrire des contrats d’emprunts à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Les décisions prises dans le cadre de cette délégation devront porter les mentions suivantes : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6º De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7º De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;20

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code et ce dans toutes les hypothèses susceptibles de se présenter ;

16º D’ester en justice au nom de la Commune en demande ou défense à l'occasion de tout contentieux et quel que soit l'état ou le niveau de la procédure notamment en première instance, appel, cassation devant quelque juridiction ou organe juridictionnel que ce soit et en toute matière et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises fixées par le contrat d’assurance applicable aux circonstances de l’espèce ;

18º De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20º De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 500 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans toutes les hypothèses fixées par les textes, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour la réalisation des projets de la Commune ;

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;21

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

29° D'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 100 € et ce conformément au Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation ;

30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

- ACCORDE les délégations mentionnées à l’article 1 au Maire pour toute la durée du mandat.

- DIT que, conformément à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil municipal.

- DIT qu’en vertu de l’article L. 2122-17, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

- DIT qu’en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

AFFAIRE N° 05 : ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE – DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER TERRITORIAL SUPPLÉMENTAIRE Rapporteur : D. EXCELLENT

La mise en place de la Métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 suppose une désignation par les conseils municipaux de leur représentant au sein de cette instance.

En application des dispositions de l’article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « A défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale par le maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire. L'organe délibérant est alors réputé complet. »

En complément du Conseil métropolitain, le nombre de conseillers territoriaux composant le Conseil de territoire est déterminé au regard des données de population arrêtées par l’INSEE au 1er janvier 2026.

La répartition des sièges ne pouvant s’effectuer par accord local, les règles de composition de droit commun s’appliquent pour la désignation des conseillers de territoire. Aussi, l’article 5219-9-1 du CGCT renvoie aux III et IV de l’article L.5211-6-1 pour déterminer la répartition des sièges entre les communes membres. Cet article précise également que :

- dans chaque commune, le ou les conseillers métropolitains élus par la technique dite du fléchage lors des dernières élections municipales du 22 mars 2026, sont conseillers de territoire de droit ; Pour Villetaneuse, le conseiller métropolitain, également Conseiller territorial de droit est M. Dieunor EXCELLENT, Maire.

- les sièges supplémentaires sont pourvus conformément au b du 1° de l’article L.5211-6-2 du CGCT.22

Le nombre de représentants à désigner pour chaque commune est le suivant :

POPULATION MUNICIPALE

NOMBRE DE CONSEILLERS

METROPOLITAINS FIXE PAR

ARRETE PREFECTORAL DU

31/10/25

(1)

CONSEILLERS

TERRITORIAUX 2026

(DONT CONSEILLERS

METROPOLITAINS)

(2)

CONSEILLERS TERRITORIAUX 2026

A DESIGNER

(2) – (1)

Saint-Denis

commune nouvelle 149 077

4 27 23

Aubervilliers 88 365 2 16 14

Saint-Ouen 53 615 1 10 9

Épinay-sur-Seine 52 833 1 9 8

La Courneuve 47 167 1 8 7

Stains 41 388 1 7 6

Villetaneuse 12 530 1 2 1

Île Saint-Denis 8 696 1 1 0

TOTAL 453 671 12 80 68

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner un conseiller territorial supplémentaire afin de porter à deux le nombre de conseillers territoriaux de la commune.

M. le Maire : L’affaire numéro 05 consiste à désigner un représentant de la collectivité pour nous représenter à l’Etablissement Public Territorial, dont nous avons parlé tout à l’heure, Plaine Commune, où il y a de nombreux investissements et projets mutualisés, dont la piscine.

J’ai évoqué tout à l’heure la gestion des médiathèques, de l’espace public, nos parcs et jardins, et beaucoup d’autres projets que nous devrons bien sûr défendre.

J’évoquais tout à l’heure la piscine à 1€, oui, nous allons la défendre, car c’est quelque chose qui était acté.

Ce qui est bien dans le service public, c’est qu’il y a la continuité du service public ; Peu importe qui arrive aux responsabilités, nous devons continuer à faire fonctionner nos équipements et nos services.

Pour la liste « Agir pour Villetaneuse », nous avons la candidature de Mme Florence LAROCHE.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Ce vote peut être effectué à main levée, il n’est donc pas nécessaire de procéder à un vote à bulletin secret.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Non.

S’il n’y a pas d’autres candidatures, je vous propose de soumettre cette désignation au vote à main levée.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’article L.5211-6-1 du CGCT et notamment ses alinéas III et IV déterminant les modalités de répartition des sièges entre les communes membres d’un EPT,

VU l’article 5219-9-1 du CGCT précisant que dans chaque commune, le ou les conseillers métropolitains sont conseillers territoriaux de droit, et que les sièges supplémentaires sont pourvus conformément au b du 1° de l’article L.5211-6-2,

VU le décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Établissement Public Territorial dont le siège est à Saint-Denis,

CONSIDÉRANT, qu’en application des dispositions susvisées, la commune de Villetaneuse est représentée au sein du conseil de territoire par deux Conseillers de territoire, dont un Conseiller métropolitain et Conseiller de territoire de droit et qu’il appartient en conséquence au conseil municipal d’élire un conseiller de territoire supplémentaire au moyen d’une élection au scrutin secret à un tour,23

CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Élection du représentant supplémentaire

de la ville au Conseil de Territoire

Liste des candidats :

- Florence LAROCHE

CONSIDÉRANT qu’après le premier tour

du scrutin, les résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 33

- Blancs et nuls : 10

- Exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Nom des candidats :

- Florence LAROCHE

Voix

23

CONSIDÉRANT qu’un candidat a obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL, PAR 23 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS (S. BENHAMMOU, K. AZZEDINE, T. DUVERNAY, L. ILAHIRI BESSE PAUL, K. KOULEKPATO, A. OUIDIR, C. JUSTE, F. BOUGRIA, L. BAR, N. BENAMAR) :

- DÉSIGNE pour siéger au conseil de Territoire :

Représentant supplémentaire au conseil de Territoire : Florence LAROCHE.

CHARTE DE L’ELU LOCAL :

M. le Maire : Alors, j’ai une petite lecture à vous faire.

On va m’apporter la charte des élus avant que nous puissions nous quitter. Bien sûr, nous continuerons à échanger à travers un temps de convivialité.

Je vais vous donner lecture de la charte de l’élu local, qui est très importante. Je ne vous demande pas de l’apprendre par cœur, mais il est essentiel que nous puissions bien considérer ce dans quoi nous nous engageons et aussi les attentes que la République, ainsi que nos concitoyens, que nous représentons. Nous sommes dans une démocratie représentative et il est important que nous ayons cette charte en mémoire.

1) L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2) Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt, qu’il soit personnel directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3) L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires, soumises aux organes délibérants dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le début de chaque vote.

4) L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5) Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6) L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et à toutes les instances au sein desquelles il a été désigné.

7) Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.24

Je vous remercie pour votre attention. Merci pour votre patience. Bien entendu, merci pour votre confiance.

Ce conseil d'installation s 'est bien déroulé. Il y a eu des prises de paroles et des positions politiques qui sont normales, c 'est le fait de la démocratie, il y a une opposition et une majorité, il y a des débats d 'idées.

Je souhaite, lorsque nous nous réunirons pour délibérer des affaires de la collectivité, que ce soit des temps aussi riches sur lefond et non des attaques personnelles ni des invectives. Tout cela, nous aurons I 'occasion de le cadrer dans le cadre du règlement de fonctionnement de notre conseil. Merci pour votre présence, merci pour vos engagements respectifs, merci à nos concitoyens pour leur présence et leur patience.

Nous nous retrouvons tout de suite pour un petit temps de convivialité. Merci à vous. Les élus doivent rester pour signer le procès-verbal d'installation. Restez dans I 'enceinte du Conseil, après, nous irons partager un moment de convivialité avec les proches. Merci.

La séance est levée à 12h05.

Villetaneuse, le13 avril 2026