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Déliberation - Delib n°2024.00026 La revision dorganigrammes
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00026 La revision dorganigrammes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Famille,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 32
de Votants : 39
Dont vote par procuration : 7
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
La révision
d'organigrammes
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
22/04/2024 que la
convocation avait été faite le
29/03/2024.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00026/2024 du 06/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de Dhinouraine M'COLO MAINTY, 1°’ Adjoint au Maire.
Etaient présents : (32)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
bsents : (10)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (7)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Moina-Fatima IBRAHIM donne pouvoir à M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
976-200008837-20240406-D202400026I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 22 avril 2024
RECU EN PREFECTURE Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que pour une meilleure organisation de la collectivité, une actualisation de l'organigramme est nécessaire ;
Considérant que cette actualisation concerne la direction de prévention et de la sécurité urbaine, cette dernière est scindée en deux pour former le service de la police municipale d’une coté et la direction de la prévention et de la tranquillité urbaine de l'autre ;
Considérant que cette actualisation concerne aussi le service missions parcs et espaces de vie, rattaché au DGA Servie Technique. Pour des raisons évidentes de cohérence, il est proposé de
rattacher ce service avec des ressources plus étoffées à la DGA développement urbain et stratégie territoriale ;
Considérant que les assises foncières du mois de mars 2023 ont confirmé le besoin de reconquêtes foncières. Cette réflexion a entraîné la création d'une direction de mission chargée de la maîtrise foncière et reconquête de l'espace ;
Considérant que l'organigramme général qui avait été actualisé au CST du 23 novembre 2023, est mis à jour pour tenir compte du changement de la DGA de rattachement de la mission parcs et espaces de vie, de la scission de la direction de prévention et de la sécurité urbaine ;
Considérant que ce dossier a été soumis pour avis aux membres du comité social territorial le mardi 5 mars 2024 et a reçu un avis favorable ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1°: De valider l'actualisation de l’organigramme général et celui de la direction de la prévention et de la tranquillité urbaine (DPTU).
Article 2 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout
document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 16/04/2024
Abstention (0 ) :
Contre (0) : CM 06/04/2024
ORGANIGRAMME DE LA VILLE DE MAMOUDZOU
- Directeur de cabinet
- Chef de cabinet
- Conseiller politique
Centre Communal d'Action Sociale
- Animation santé
- Petite enfance
Caisse des écoles
Direction de la prévention et de la
tranquillité urbaine
Direction Générale des
Services
Directeurs de missions
- Projet de territoire et évaluation politiques
publiques
- Conseil en organisation et conduite du changement
- Missions transversales auprès du DGS
- Mission maîtrise foncière et reconquête de l'espace
Service de police municipale
DGA économie et finances DGA Ressources Fonctionnelles DGA Action Citoyenne et Vie Publique
Direction affaires
juridiques et
assemblée
Direction Direction
attractivité et ressources
études statistiques humaines
Direction des
services à la
population
Direction de la Direction
communication construction et
et courriers rénovation des écoles
Direction
contrôle de
gestion
Direction excellence Direction
éducative et vie protocole et
scolaire accueil
DGA Action territoriale et internationale DGA Services Techniques
Direction routes et
DGA Développement urbain et
stratégie territoriale
Direction
Programme
Direction projets
structurants, RHI et réseaux divers RE
espaces funéraires Rénovation Urbaine
Direction commande Direction Direction E- Délégation Direction Direction politique Direction relations Direction de l'art,
publique, assurances finances et administration logistique et excellence sportive de la Ville, animation internationales et de la culture, du! Direction bâtiments MINES budget Modernisation des moyens et vie associative citoyenneté et coopération patrimoine et la et équipements Services sécurité régionale jeunesse sportifs
Chargé de mission
excellence éducative et
innovation numérique
Chargé de mission fonds
européens
Direction urbanisme
foncier, logement et
habitat
Direction propreté-
urbaine et
développement
durable
Direction ANRU+
Mission parcs et espace de vie M 06/04/2024
ORGANIGRAMME
:
DIRECTION
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
TRANQUILITE
URBAINE
(DPTU)
DIRECTION
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
TRANQUILLITE
URBAINE (DPTU)
RESPONSABLE
DE
SERVICE
COORDONNATEUR
PREVENTION
ET
MEDIATION
CLSPD
PÔLE
MEDIATION
PÔLE
MEDIATION
PÔLE
MEDIATION
URBAINE
SCOLAIRE
SOCIALE
(Médiateurs
relation
humaine
et
Médiat
lation
écoles,
ni
ne
Médiateurs
relation
Familiale)
re
“
a
<
SU
Ur CM
06/04/2024
ORGANIGRAMME
:
MISSION
DES
PARCS
ET
ESPACES
DE
VIE
(LE TEE
- Espace
public
- Espace
de
vie
Suivi
des
travaux
CE
ENS
d'espaces
publics
e
des
lieux
de
vie
SECTEUR
NORD
»
Chargé
des
espaces
funéraires,
Construction
C'EMlor TETE
ta
Référent
quotidien
et
nterlocuteur
privilégie
de
la
population
Informe
son
supérieur.
nai
Nero
ee
CETTE
techniques,
financières
et
organisationnelles
NEC
TE
Te
ES
Chargé
de
:
- Espace
public
- Espace
de
vie
Suivi
des
travaux
CET
EE
CIS
d'espaces
publics
et
des
lieux
de
vie
SECTEUR
SUD