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Déliberation - 2025 10 07 DCM 5 SAPEURS POMPIERS SUBVENTION EXCEP
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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 10 07 DCM 5 Sapeurs Pompiers Subvention Exceptionnelle
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 10 07 DCM 5 Sapeurs Pompiers Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Nombre des membres
du Conseil municipal
élus :
23
Conseillers
en fonction :
22
Conseillers présents :
17
Date d'envoi de la
convocaïion :
3 octobre 2025
Entendu l'exposé suivant :
7-215701568-20251007-2026161005-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSE::.
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extraït du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 7 octobre 2025
Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
Secrétaire de séance : Mme Sandra ILLG
Présents:
Mme Christelle BARTHEL: M. Guillaume BERNEZ; M. Eric BOILEAU; Mme Nicole BURGER ;: Mme Patricia CANTERI: Mme Patricia FAGNONI; M. Bruno FREUDL ;
M. Luc GIAMBERINI: M. Patrick GRELOT: Mme Régine GRESSET; Mme Sandra ILLG: M. Jean-Paul LARISCH; Mme Angèle LiIPPOLIS; Mme Peggy RASQUIN:
Mme Sabine RONGVAUX : M. Patrick SILOV-TEPIC ; Mme Marie WUJEK
Absenis excusés :
M. Etienne LOGNON {procuration à M. LUC GIAMBERINE
Mme Armelle REISER-LA GRUE (procuration à Mme Marie WUJEK)
M. Benoït ZIMMERMANN {procuration à M. Patrick SILOV-TEPIC)
Absenis non-excusés :
M. Laurent GARCIA
M, Cyril NEIS
DCM N°5 : Versement d'une subvention exceptionnelle aux Sapeurs-Pompiers
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la participation de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers à la manifestation organisée par la Commune à
l'occasion de la Fête de la Musique ;
Considérant la demande de subvention à hauteur de 175 €;
L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Courcelles-Chaussy sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 175
euros pour l'achat de repas et de de consommations aux musiciens ayant participé à la Fête de la Musique, édition
2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 175 euros à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Courcelles-
Chaussy. Envoyé er préfecture Le 16/1 25
Reçu en pr re le 16/10/2025
Publié le KK
ID: 057-215701568-20251007-2028161005-DE
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 9 octobre 2025
Le Maire,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le ibunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soif par voie dématéraisée par l'appäcation « Télérecours citoyens » accessible à partir cu site wwyw.felerecours