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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 10 07 DCM 7 BONS SENIORS 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 10 07 DCM 7 BONS SENIORS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Nombre des membres
du Conseil municipal
15701568-20251007-2026161007-DE
DÉPARTEMENT DE LA MOS ié te
IH : 07-2
VILLE DE COURCELLES-CHAUSST
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
ss ‘ Séance du 7 octobre 2025
Conseillers Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
en fonction : Secrétaire de séance : Mme Sandra ILLG
22 ee.
Conseillers présents : Présents:
17 Mme Christelle BARTHEL:; M. Guillaume BERNEZ; M. Eric BOILEAU; Mme Nicole
Date d'envoi de la BURGER: Mme Patricia CANTERI; Mme Patricia FAGNONI:; M. Bruno FREUDL ; convocation : M. Luc GIAMBERINI: M. Patrick GRELOT; Mme Régine GRESSET; Mme Sandra
8 octobre 2025 ILLG; M. Jean-Paul LARISCH: Mme Angèle LIPPOLIS; Mme Peggy RASQUIN; Mme Sabine RONGVAUX ; M. Patrick SILOV-TEPIC ; Mme Marie WUJEK
Absenis excusés :
M. Efienne LOGNON (procuration à M. LUC GIAMBERINI}
Mme Armelle REISER-LAGRUE (procuration à Mme Marie WUJEK}
M. Benoit ZIMMERMANN {procuration à M. Patrick SILOV-TEPIC)
Absents non-excusés :
M. Laurent GARCIA
M. Cyril NEIS
BCM N°7 : Délivrance de bons d'achat aux séniors
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de la Commune de garder une politique active à l'égard des seniors ;
Entendu l'exposé suivant :
Par délibération du Conseil municipal en date du 1e février 2022, il a été décidé de remplacer, au vu du contexte
sanitaire de l'époque, le traditionnel repas des anciens par la délivrance de bons d'achats nominatifs de 20 € pour chaque sénior, population qui a particulièrement souffert des confinements et couvres feux successifs.
AU vu du succès de cette opération auprès des séniors et de la participation active des commerçanis de la
Commune, il est proposé de reconduire le dispositif pour l'année 2025, pour toute personne née avant le 1er janvier
1956. Pour pouvoir utiliser ces bons, les personnes concernées devront les présenter aux commerçanis avant le 30 juin
2024.
Par suite, les commerçants obiiendront le remboursement de la somme dépensée, dans la limite de 20 €, sur
présentation des bons reçus. La facture devra être déposée sur Chorus avant le 30 septembre 2026. ID: 057-215701558-20251007-2025161007-DE
Pub le
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= DELIVRE des bons d'achats nominatifs de 20 € pour toute personne née avant le 1+' janvier 1956.
- PROCEDE au remboursement des commerçants, sur présentation des bons reçus, de la somme dépensée,
dans la limite de 20 € par personne.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 9 octobre 2025
Le Maïe,
La présente délibération peut, si ele est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef de son affichage. faire l'objet des FeCOUrs suiVanis ?
- Recours adminisfratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours conienjieux pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soi par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours