Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 10 07 DCM 8 COMMUNICATION DECISIONS DU MAIRE
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 10 07 DCM 8 Communication Decisions du Maire
Document publié le Mardi 7 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 10 07 DCM 8 Communication Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Nombre des membres
du Conseil municipal
15701568-20251007-2026161008-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSE
IH : 07-2
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
es ‘ Séance du 7 octobre 2025
Conseillers Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
en fonction : Secrétaire de séance : Mme Sandra ILLG
22 en.
Conseillers présents : Présents: 17 Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ; M. Eric BOILEAU; Mme Nicole
Date d'envoi de la BURGER; Mme Patricia CANTERI: Mme Patricia FAGNONI; M. Bruno FREUDL ;
convocation : M. Luc GIAMBERINI; M. Patrick GRELOT: Mme Régine GRESSET; Mme Sandra 3 octobre 2025 ILLG: M. Jean-Paul LARISCH; Mme Angèle LIPPOLIS; Mme Peggy RASQUIN;
Mme Sabine RONGVAUX ; M. Patrick SILOV-TEPIC : Mme Marie WUJEK
Absents excusés :
M. Étienne LOGNON {procuration à M. Luc GIAMBERINI)
Mme Armelle REISER-LAGRUE {procuration à Mme Marie WUEK)
M. Benoit ZIMMERMANN {procuration à M. Patrick SILOV-TEPIC)
Absents non-excusés :
M. Laurent GARCIA
M. Cyril NEIS
DCM N°8 : Communication des décisions prises par le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les ariicles L2122-22 et L2122-3 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 mai 2024, portant délégation au Maire ;
Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations, doivent faire l'objet d'une communication au prochain Conseil municipal ;
Entendu l'exposé suivant :
Dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :
- _ Décision N°02-2025, en date du 5 août 2025, portant sur la signature du contrat de prestations avec ia Société
ECO MOUTON pour l'entretien de pelouses par le biais de moutons mis à disposition (Durée du 17 juillet 2025
au 30 avril 202 ; Tarif de 174,15 € par mois).
- _ Décision N°03-2025, en date du 10 septembre 2025, portant règlement des honoraires à la Société d'avocats
Cossalter, De Zolt et Couronne, d'un montant de 11 055 € TIC (Dossier transfert de LIDL sur la fiche LORCA).
- _ Décision N°04-2025, en date du 10 septembre 2025, portant règlement des honoraires à la Société d'avocats
Cossalter, De Zolt et Couronne, d'un montant de 2 310 € TIC {Médiation M. DAI dans l'affaire Maison de
CLERVANT).
- Décision N°05-2025, en date du 10 septembre 2025, portant règlement des frais de notaires à l'étude de Moïtre Claudel, d'un montant de 175,22 € TTC [Vente SCHOULER).
- Décision N°06-2025, en date du 10 septembre 2025, porïant règlement des frais de notaires à l'étude de
Moïtre Claudel, d'un montant de 179,88 €TTC (Vente FRAYSSE). 15701568-20251007-2026161008-DE IH : 07-2
- Décision N°07-2025, en date du 10 septembre 2025, portant fixation des honoraires de la Société d'avocats
Cossalter, De Zolt et Couronne, pour un montant estimatif de 2 420 € HT (Contentieux M. BRANCOURT) - Décision N°08-2025, en date du 26 septembre 2025, portant sur la signature du contrat de services forestiers avec la Société KIEFFER TRAVAUX (Durée du 29 septembre au 29 décembre 2025 ; Tarif de 2 224,20 € TIC). - Décision N°09-2025, en date du 2 octobre 2025, portant sur la signaivre de l'avenant N°1 au contrat d’eniretien d'installations d'éclairage public avec l'UEM (Prorogation de la durée d'un an, jusqu'au 14 septembre 2026 ; Coût supplémentaire de 10 056,38 € HT).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- PREND ACTE de la communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
consenties par le Conseil municipal.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, lé 9 octobre 2025
Luc GIAMBERINI
a
La présente déiibérotion peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à comoter de sa publication ef de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- _ Recours adminisiratif gracieux quprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pauvair devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Sirasbourg ; soit par voie dématérialsée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.felerecours