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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL09 Désignation des représentants de la Communauté au comité syndical du Tarn Amont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202603DEL09 Désignation des représentants de la Communauté au comité syndical du Tarn Amont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
2026 03 DEL 09
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18h30, le Conseil de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la
Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Désignation des représentants de la Communauté au comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-amont (SMBTVA)
PJ : Statuts du SMBVTA
Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER
Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,
BEDEL Tony, CADAUX Didier, CALMELS Pierre, CARRAT
Christophe, CARTAILLAC Isabelle, CHUREAU Esther,
COMBES Sébastien, COSTES Théo, CURVELIER Arnaud,
DELORT Florence, DHERBECOURT Anne, FABIE Anne
Marie, FAGES Christine, GAVEN Flora, GAZEL
Emmanuelle, KECHKECH Laaziza, LACAN Bérénice,
MAURY Dominique, MORENO Véronique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT- PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : BELAÏD ARTIS Dalila, CALVET Jean-Louis, CARTAYRADE Régis, DURAND Michel, GRITTI Françoise.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - BELAÏD ARTIS Dalila a donné pouvoir à Véronique MORENO
- CALVET Jean-Louis a donné pouvoir à Jean Jacques ACHACHE
- CARTAYRADE Régis a donné pouvoir à Florence DELORT
- DURAND Michel a donné pouvoir à Emmanuelle GAZEL
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Christophe SAINT-PIERRE.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 2121-21, L2121-
33 et L5211-1;
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 39
Votants 43
Suffrages exprimés 43
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260429-202603DEL09-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/2026 2026 03 DEL 09
Acte dématérialisé
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.5211-7 et
L.5711-1 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment pris en son article L211-7 I, selon la compétence
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (gemapi) ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les
derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-083-001 du 24 mars portant modification du syndicat mixte du
bassin versant du Tarn amont, en particulier l’article 7 du chapitre 2 ;
--------------------------------------------------------------------------------------------
Le SMBVTA est un syndicat mixte fermé constitué des 9 Communautés de communes qui sont les suivantes :
• Communauté de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarn, pour les communes de Laval-du-Tarn et Massegros-Causses-Gorges ;
• Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires, pour les communes de Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Revens, Saint-Sauveur- Camprieu et Trèves ;
• Communauté de communes des Causses à l’Aubrac, pour la commune de Séverac d’Aveyron
• Communauté de communes Cévennes au Mont-Lozère, pour la commune de Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère ;
• Communauté de communes Gorges-Causses-Cévennes, pour ses 17 communes ;
• Communauté de communes Larzac et vallées, pour les communes de La Bastide-Pradines, La Cavalerie, La Couvertoirade, Lapanouse-de-Cernon, L'Hospitalet-du-Larzac, Nant, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Jean-du-Bruel et Viala-du-Pas-de-Jaux ;
• Communauté de communes Lévézou-Pareloup, pour les communes de Saint- Laurent-de-Lévézou et Saint-Léons ;
• Communauté de communes Millau-Grands causses, pour ses 15 communes ; • Communauté de communes Mont-Lozère, pour les communes de Saint- Etiènne-du-Valdonnez, Cubiérettes, Altier, Mnt-Lozère et Goulet et Pourcharesses ;
• Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn, pour les communes de Castelnau-Pégayrols, Montjaux, Saint-Beauzély et Verrières ;
• Communauté de communes du Pays Viganais, pour les communes de Bréau- Mars, Arphy, Aumessas, Alzon, Arrigas ;
• Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons, pour les communes de Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Rome-de-Cernon et Tournemire.
Le syndicat mixte a pour objet la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques. Les compétences s’articulent autour de trois axes, dont notamment la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GeMaPI) et la compétence relative à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques, sont obligatoires.
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/2026 2026 03 DEL 09
Acte dématérialisé
L’ensemble des compétences du syndicat s’inscrit dans le cadre d’outils de gestion intégrée (schéma d’aménagement et de gestion des eaux [SAGE]), contrat de rivière, programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau, programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)…) et se traduit par des missions de :
• Planification et gestion intégrée de l’eau ;
• Animation, coordination, concertation, communication, sensibilisation ;
• Maîtrise d’ouvrage, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, appui technique.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 23 délégués. La Communauté de communes Millau Grands Causses détient 6 sièges de délégués titulaires et autant de suppléants devant être désignés par son conseil.
Conformément aux dispositions susvisées, pour la désignation des délégués syndicaux, le choix du conseil Communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre de la communauté.
Le comité syndical du SMBVTA se réunit alors au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président et élit en son sein son bureau composé de 10 membres, dont 3 sièges pour la Communauté.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents moins 4 abstentions (Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC et Michel DURAND) :
1. Décide à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection selon le mode de scrutin à bulletin secret, conformément aux articles L5211-7 et L5711-1 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales,
2. Désigne les membres proposés ci-dessous au sein du comité syndical :
7 membres titulaires :
o Jean Jacques ACHACHE
o Patrick SALSON
o Arnaud CURVELIER
o Esther CHUREAU
o Tony BEDEL
o Thierry SOLIER
o Florence DELORT
7 suppléants
o Alain ROUGET
o Jean Louis CALVET
o Béatrice BOUVIALA
o Sandrine DESFRAY
o Patricia PITOT
o Véronique MORENO
o Isabelle CARTAILLAC
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/2026 2026 03 DEL 09
Acte dématérialisé
3. Décide que le mandat des membres désignés prendra effet à compter de la date de la présente délibération et jusqu’à la fin du mandat communautaire en cours, sauf démission ou remplacement anticipé.
4. Autorise Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant et à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 05/05/2026