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Procès Verbal - pv 19 12 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 12 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize décembre deux mille dix-neuf, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE (à partir de 18h55), M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme COMAYRAS, M. CARRE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, Mme GONCALVES, M. VAZ (à partir de 19h), Mme SEGURA, M. THEVENOT, M. RAMOS, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY, Mme MILOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
Mme CERRIGONE, Adjointe au Maire, (procuration à Mme VIOLET), Mme PEPE, Adjointe au Maire, (procuration à M. GALIOTTO), M. DRINE, Conseiller Municipal, (procuration à M. SOUBEN), Mme BUFFET, Conseillère Municipale, (procuration à M. MIGNOT), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. BRAMY).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. AMRANE, M. HITACHE, Mme CAN, Mme HAMIDI, Mme SURENDIRAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Goncalves, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mesdames et Messieurs, bonsoir, nous commençons ce dernier Conseil Municipal de l’année 2019. Je vous donne la liste des excusés et procurations.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous proposons que Claudia GONÇALVES soit secrétaire de séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
POUR : 26 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine. PROCEDE à la nomination de madame Claudia GONÇALVES, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. 2
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? M. Mignot.
M. DIDIER MIGNOT :
Une petite remarque sur une coquille : il est dit de Rose Blanc est résidente et non pas résistante.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est noté, on rectifie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 26 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 7 novembre 2019.
1. SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES RENFORCES (PERR) DES QUATRE CONTRATS DE VILLE DE L’EPT PARIS TERRES D’ENVOL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est une simple formalité, chacun l’aura compris. Qui est pour l’approbation de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 26 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
AUTORISE le Maire à signer le protocole d’engagements réciproques renforcés (PERR) des quatre contrats de ville de l’EPT Paris Terres d’Envol.
2. CENTRE DE VACANCES DE LA BARRE-DE-MONTS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION AVEC L’OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit du renouvellement de la convention d’occupation avec l’Office National des Forêts.
Je le dis pour la salle : au centre de vacances de la Barre-de-Monts, on n’était pas chez nous mais sur un terrain de l’Office National des Forêts, et le bail arrivait à terme en décembre 2019. Cela fait plus de trois ans que nous essayions de les voir... Bref, on a enfin réussi à les voir et ils sont prêts à poursuivre la location pour une durée de 17 ans. Nous aurions aimé un peu plus. C’était l’objet des négociations qui ont été menées, parce qu’il y a beaucoup d’investissements à faire, notamment en termes d’assainissement et les bâtiments méritent d’être rénovés Il est même grand temps. 3
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
Donc, nous aurions souhaité étaler les investissements sur davantage d’années. On nous donne 17 ans, ce n’est déjà pas mal pour y voir clair.
Je vous propose d’approuver cette nouvelle convention d’occupation temporaire du site de la Barre- de-Monts avec l’Office National des Forêts, pour une durée de 17 ans, soit à partir du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2036. Nos successeurs verront ensuite ce qu’il se passera, je crois. Monsieur Mignot.
M. DIDIER MIGNOT :
Nous allons évidemment voter pour ce rapport. Simplement une question : vous venez d’évoquer l’assainissement, les travaux d’assainissement ne figurent pas dans la note.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est la priorité là-bas.
M. DIDIER MIGNOT :
Je sais bien, c’est pourquoi je m’étonne. Vous l’évoquez à juste titre, il n’y a pas de polémique dans mon propos, c’est simplement pour comprendre parce que dans la convention avec l’ONF ne figurent pas les travaux d’assainissement et c’est un vrai sujet parce que c’est effectivement l’urgence.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui, compétence EPT, bien sûr. Il faut que l’on passe par l’EPT, c’est pour cela.
M. DIDIER MIGNOT :
Donc, c’est l’EPT qui va payer.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Oui.
M. DIDIER MIGNOT :
D’accord. Je ne comprenais pas les 66 000 € par an, puisque 330 000 € sur 5 ans, cela fait 66 000 € par an. C’est un coût considérable, c’est vrai, puisqu’à l’époque on avait négocié avec Viry- Châtillon, la colonie d’en face et la Barre-de-Monts, pour un coût d’assainissement de 2,5 M€ pour chacune des villes, plus 1 M€ pour la Barre-de-Monts.
Je pense que c’est dommage que votre conseiller spécial n’ait pas donné suite à l’ordre de service qui est parti au tout début de ce mandat pour que l’assainissement soit fait, mais je me réjouis qu’il se fasse enfin.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Notre directeur général des Services Techniques me dit que l’on est nettement moins cher que la proposition précédente, 300 000 € pour 4 M€. 4
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
M. DIDIER MIGNOT :
300 000 € parce que là, c’est l’investissement, mais pas l’investissement en assainissement.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Attendez, pour que je comprenne bien : vous êtes en train de nous reprocher…
M. DIDIER MIGNOT :
Non, je ne vous reproche rien, je vous pose des questions, Monsieur le Maire.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais sur les remarques, on a quand même trouvé un centre dans un état pitoyable, où j’avais quelques réticences à envoyer nos enfants, nos séniors. On arrive enfin à avoir le renouvellement de cette concession, on s’apprête à faire les travaux qui auraient certainement pu être faits avant. Je ne comprends pas votre réaction, surtout que ce n’est pas fait à la charge de la Ville.
M. DIDIER MIGNOT :
Ce n’est pas la question. Nous savons tous maintenant que l’assainissement était un problème très important et urgent; y compris, il y avait une possibilité notamment que le bâtiment des Mouettes soit fermé puisque la fosse septique remontait, etc. Je vous passe les détails. Il y a eu d’énormes négociations avec la Barre-de-Monts et la Ville de Viry-Châtillon qui, je le rappelle, a la colonie en face. Nous sommes tombés sur un accord. Il n’y a pas de problème, mon propos n’est pas polémique, c’était pour comprendre.
Effectivement, votre réponse me satisfait puisque vous me dites que c’est la compétence assainissement de Terres d’Envol et que c’est donc Terres d’Envol qui prendra en charge ces travaux d’assainissement, qui ne figurent pas dans la note. Donc ce n’est pas moins cher, ce n’est pas le problème. Les 330 000 € qui sont dans la note sont les 330 000 € hors assainissement. Ce n’est donc pas moins cher ou plus cher, ce n’est pas le problème, ce ne sont pas les mêmes qui payent, c’est tout.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous passons au vote. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE le renouvellement de la convention d’occupation avec l’Office National des Forêts (ONF) du centre de vacance de la Barre-de-Monts pour une durée de 17 ans, soit du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2036. 5
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
3. ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Souhaitez-vous que je vous donne les détails ?
En fonctionnement : après avoir adopté en début d’année une attitude prudente et sincère à l’occasion de l’élaboration du budget primitif, la Ville peut aujourd’hui diminuer les crédits de fonctionnement à hauteur de 1,7 M€. Après notification des dotations d’Etat, notamment, il s’avère que plusieurs produits attendus peuvent ainsi être revus à la hausse, pour un total de 240 271 €. Autre point important à signaler : la réduction de l’endettement de la Ville. L’objectif de réduction de l’encours se poursuit depuis 2014 et permet de diminuer de 200 000 € le montant des crédits inscrits au chapitre 66, frais financiers. Par ailleurs, cette décision modificative intègre une provision portant sur la cotisation au SII - ce sera voté plus loin - pour un montant de 424 735 €.
Quant à l’investissement, à la demande du receveur principal, des écritures d’ordres doivent être passées dans le cadre du protocole transactionnel conclu avec Seine-Saint-Denis Habitat pour les travaux menés au sein de la Résidence Valtat, pour des dépenses de 290 889,13 € émises à l’article 21318 en contrepartie d’un titre de la même somme à l’article 778 pour les échéances mises à la charge de la Ville entre 2018 et 2020.
Par ailleurs, cette DM est l’occasion de modifier l’imputation de la subvention du Conseil régional attendue en 2019 pour la construction du groupe scolaire Chevalier de Saint-George. Ces crédits sont affectés en dépenses au paiement de l’avance due à l’entreprise en charge de la réalisation du groupe scolaire Langevin - Clément, soit 1 562 675,48 €.
Je vous demande donc d’approuver cette DM équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 240 271 € en section de fonctionnement et de 1 853 654,61 € en section d’investissement. Monsieur Mignot.
M. DIDIER MIGNOT :
Deux choses, Monsieur Meignen, sur ce sujet. D’abord, vous confirmez que les dépenses de personnel sont minorées de 850 000 € par rapport au BP . C’est ce que je comprends dans la note, est- ce bien cela ? En m’excusant : je n’ai pas pu être à la Commission des Finances.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est cela.
M. DIDIER MIGNOT :
D’accord. Autre remarque, peut-être un peu en marge mais je pense que c’est important de le signaler : nous savons qu’un des clubs sportifs de la ville, le BMS Judo, avait fait début novembre une demande de subvention exceptionnelle par rapport à un déplacement en Coupe d’Europe. Il leur a été répondu que leur demande était tardive, ce qui est vrai puisqu’ils ont appris leur qualification un peu tardivement, et qu’il était impossible de satisfaire leur demande parce que le budget était clos. Je pense que l’on aurait pu l’intégrer dans cette DM. C’est regrettable, mais ce qui est fait est fait. Nous profitons donc de cette délibération pour vous dire que nous souhaitons que ces 35 000 € soit intégrés dans le budget primitif 2020, puisque là on aura le temps de préparer les choses et que cette 6
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
subvention reste valable, dans le sens où d’abord cela permettra de couvrir les frais de ce Championnat d’Europe, et dans cette demande de 35 000 € il y avait aussi la participation au Championnat de France en mars 2020.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est noté.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’adoption de la décision modificative n°1-2019 du budget principal de la Ville.
4. ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2019 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est la même chose, mais c’est le SSIAD cette fois. Il est proposé d’approuver cette première décision modificative 2019 du budget annexe du SSIAD, équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 62 030 € en section d’exploitation, et 195 465,25 € en section d’investissement.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’adoption de la décision modificative n°1-2019 du budget annexe du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
5. ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2019 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est la même chose pour le CSAPA. Il est proposé d’approuver cette première décision modificative 2019 du budget annexe du CSAPA, équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 50 000 € en section d’exploitation et à hauteur de 9 250 € en section d’investissement. Monsieur Ramos. 7
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
M. ALAIN RAMOS :
Vu cette décision, pouvez-vous nous indiquer si les permanences contre l’alcoolisme, les drogues, etc., continuent d’être tenues ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pourquoi ne le seraient-elles pas ?
M. ALAIN RAMOS :
Il y a 50 000 € de moins pour le fonctionnement en personnel. Y a-t-il encore le personnel pour assurer ces permanences ? Une salle de bienfait…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est simplement un ajustement. C’est l’ARS qui finance moins. Evidemment, cela jouera.
M. ALAIN RAMOS :
Pourquoi l’ARS ne donne-t-elle plus les 50 000 € ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il faut demander à l’ARS. J’imagine que les budgets sont de plus en plus contraints, comme c’est le cas pour toutes les dotations de l’Etat. Dès que l’on peut prendre un peu d’argent aux communes, on nous le prend. C’est malheureusement une tendance assez accentuée qui, je l’espère - mais sans trop y croire - ne se poursuivra pas. On sait bien que c’est le sens de l’histoire, malheureusement. D’ailleurs, nous avons eu l’occasion d’être reçus par le nouveau préfet. Nous lui avons expliqué un peu ce genre de choses. L’Etat ne pourra pas continuer à nous charger la barque en nous demandant de faire des choses que l’on ne faisait pas avant, tout le temps en nous piquant de l’argent de l’autre côté. A un moment donné, on ne pourra plus le faire. Il s’agit bien là de respecter la contractualisation et cela devient de plus en plus compliqué. Nous avons déjà eu ce débat et je crois que nous sommes d’accord là-dessus.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’adoption de la décision modificative n°1-2019 du budget annexe du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). 8
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
6. ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2019 DU BUDGET ANNEXE DU DEUX PIECES CUISINE (2PC)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il est proposé d’approuver la décision modificative 2019 du Deux Pièces Cuisine, équilibré en dépenses et en recettes d’exploitation à hauteur de 34 000 €.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’adoption de la décision modificative n°1-2019 du Budget annexe du Deux Pièces Cuisine (2PC).
7. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – SECTION INVESTISSEMENT – EXERCICE 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’assurer la continuité du service public avant le vote du budget primitif 2020. Il est nécessaire de procéder à certaines ouvertures de crédits sur la section d’investissement du budget 2020 tel que le permet le CGCT.
Pour la Ville du Blanc-Mesnil, ce plafond est donc de 13 577 383 €. Il est proposé d’approuver l’ouverture de crédit par anticipation d’un montant de 13 425 000 €, sur le budget principal 2020.
M. DIDIER MIGNOT :
Une remarque. On va voter pour, évidemment, puisqu’il s’agit de continuer à alimenter les services pour qu’ils puissent fonctionner. Evidemment, cela ne vaut pas quitus sur le futur projet de budget.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On s’en doutait un peu.
M. DIDIER MIGNOT :
Cela va mieux en le disant.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous noterez qu’on le votera avant l’élection municipale. Ce n’est pas le cas dans toutes les villes. Donc c’est une information que je vous donne. 9
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’ouverture de crédits par anticipation budgétaire – Budget principal de la ville - Section investissement – Exercice 2020.
8. OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – SUBVENTION D’EQUILIBRE 2020 DU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est la même chose, mais cette fois à hauteur de 189 900 €.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’ouverture de crédits par anticipation budgétaire – Subvention d’équilibre 2020 du budget du centre communal d’action sociale (CCAS).
9. OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION LE PLIE DU BLANC-MESNIL – EXERCICE 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’une ouverture de crédits pour LE PLIE du Blanc-Mesnil à hauteur de 58 864 €.
Mme Hama, Mme Pepe, M. Kamaté, M. Rubio, M. Di Ciacco, compte tenu de leur qualité de membres, ne pourront pas prendre part au vote.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’ouverture de crédits par anticipation budgétaire à l’association LE PLIE du Blanc-Mesnil – Exercice 2020.
10. ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2020 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous avez le détail, je le donne pour le public :
14 750 € au BMS Basket, 75 000 € au BMS Football, 35 000 € au BMS Gym, 4 850 € au BMS Haltérophilie, 21 000 € au BMS Handball, 8 000 € au Rugby, 21 000 € au Tennis, 45 000 € à l’ESBM Judo. 10
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
Il s’agit, en attendant le vote du budget, de permettre aux associations de continuer à fonctionner en début d’année. Monsieur Barrès.
M. ALAIN BARRES :
Bonjour. Pourrait-on avoir les critères qui sont retenus pour les conventions triennales, s’il vous plaît ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Les mêmes que les vôtres, Monsieur Barrès.
M. ALAIN BARRES :
Non, mais on voudrait le savoir.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est exactement ce que vous faisiez avant. On n’a rien changé donc vous le savez, vous êtes au courant de ce que vous faisiez avant. Cela n’a pas changé.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale et 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », ABSTENTION : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE l’attribution d’une avance de subvention par anticipation budgétaire sur le budget primitif 2020 pour les associations sportives.
11. CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUE LIE A UN DIFFEREND AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SII) AU TITRE DE LA CONTRIBUTION 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je le dis pour la salle. Nous avons un prestataire informatique qui remonte aux calendes grecques, dont nous souhaiterions nous séparer parce qu’il nous coûte très cher, sans nous donner la prestation en contrepartie.
Nous avons repris un certain nombre de prérogatives, donc au lieu de nous coûter près de 900 000 € cela nous coûte un petit peu moins cher. Mais, nous avons toujours ce différend avec eux parce qu’ils nous ont empêchés de nous servir de l’informatique, par incompétence, pendant un certain temps. Nous retenons donc le paiement de la cotisation, c’est-à-dire que nous ne leur avons pas versé la cotisation de 424 735 €, dans l’attente d’une décision.
Bien évidemment, nous mettons de côté cette somme et si on nous oblige à la payer, elle est bien sûr provisionnée, nous pourrons la payer. 11
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE la constitution d’une provision pour risque lié à un différend avec le syndicat mixte des systèmes d’information (SII) au titre de la contribution 2019.
12. LE PLIE DU BLANC-MESNIL – APPROBATION DE L’AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD POUR LE PLIE 2020-2021.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mme Hama, Mme Pepe, M. Kamaté, M. Rubio, M. Di Ciacco ne prennent pas part au vote. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’avenant au protocole d’accord pour le PLIE 2020-2021 - LE PLIE du Blanc- Mesnil.
13. FONDS D’INITIATIVE ASSOCIATIVE (FIA) 2019.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’ajouter au FIA deux éléments, pour un montant de 5 000 €.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE le fonds d’initiative associative (FIA) 2019.
14. FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (FPH) 2019.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est la même chose pour le FPH. Je le dis pour le public, sur ces deux mémoires, il s’agit de faire tomber chez un certain nombre de nos associations des fonds qui proviennent du préfet, de l’Etat.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE le fonds de participation des habitants (FPH) 2019. 12
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
15. PRE : CONVENTION DE REVERSEMENT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET LA VILLE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le PRE est porté par le CCAS depuis janvier 2017. Dans le cadre de l’appel à projets du contrat de ville 2019, lancé en juillet 2018 par le commissaire général à l’Egalité des Territoires, le CCAS a sollicité des subventions pour financer cinq dossiers du PRE.
La convention de subvention qui a encadré le versement entre le CGET et le CCAS stipule un versement global de 116 022 €. L’équipe projet PRE est prise en charge financièrement par la Ville, tandis que les actions sont financées par le CCAS. Ainsi, il convient que le CCAS reverse à la Ville la somme de 88 070,77 € correspondant aux dépenses prises en charge par celle-ci et éligibles aux conventions du CGET.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Nous nous abstenons parce que sur le PRE je vous avais demandé la dernière fois, quand les projets étaient passés, un peu plus de détails. Par exemple, il y avait : « aide à la scolarité », je vous avais demandé en quoi cela consistait. Nous n’avons pas plus de détails dans le mémoire, là.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On vous le transmet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale et 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », ABSTENTION : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine
APPROUVE la convention de reversement entre le centre communal d’action sociale et la Ville dans le cadre du PRE.
16. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VILLE, DU CSAPA, DU DEUX PIECES CUISINE ET DU SSIAD DU BLANC- MESNIL AU TITRE DE L’ANNEE 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Au total, ce sont 11 415,16 € mais nous sommes obligés de délibérer en quatre fois :
Première délibération : indemnité au titre de la Ville, qui s’élève à 10 678,95 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale et 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, M. Barres
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au trésorier principal des finances publiques de la Ville. 13
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
Deuxième délibération : pour le CSAPA, il s’agit d’une indemnité de 179,42 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale et 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, M. Barres
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au trésorier principal des finances publiques du CSAPA.
Troisième délibération : pour le Deux Pièces Cuisine, 281,32 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale et 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, M. Barres
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au trésorier principal des finances publiques du Deux Pièces Cuisine.
Quatrième délibération : au titre du SSIAD, 275,47 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale et 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, M. Barres
APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au trésorier principal des finances publiques du SSIAD.
17. ACQUISITION DE LA PARCELLE AW 1010 SISE 111, AVENUE HENRI BARBUSSE AUPRES DES AYANTS DROITS DE MADAME YVETTE HUTIN–MENNECIER
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Après une succession, on avait du mal à retrouver une des personnes. On l’a retrouvée, d’ailleurs à l’étranger, au Maroc. Nous vous proposons de conclure ce dossier.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Quelles sont les intentions, dans l’acquisition de ce terrain ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce n’est même pas un terrain, mais une partie, sur Henri Barbusse, sur le projet Kaufman. Il manquait juste cela pour faire le total des parcelles.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 8 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, M. Gay
APPROUVE l’acquisition de la parcelle AW 1010 sise 111, avenue Henri Barbusse auprès des ayants droits de madame Yvette Hutin–Mennecier. 14
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Monsieur Gay qui se désolidarise de son camp, ce n’est pas bien, juste pour Noël ! Cela prouve qu’il suit Monsieur Barrès qui a fait de même juste avant. C’est incroyable, vous nous surprenez à chaque Conseil municipal !
(Intervention inaudible.)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je vous le souhaite, encore qu’on ne souhaiterait pas cela à son pire ennemi, c’est quand même du travail. Vous ne nous avez pas habitués à fournir autant de travail dans l’opposition. Allez, c’est bientôt Noël, vous ne prenez pas tout mal.
M. ALAIN BARRES :
Mais moi au moins, je peux me regarder dans une glace, je suis honnête !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Alors ça, c’est de la diffamation, on va voir les suites que l’on peut donner.
M. ALAIN BARRES :
Faites ce que vous voulez !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais bien sûr. Cela, c’est de la diffamation… Non, ce n’est pas de l’humour, pour le coup. On verra ce que le juge nous dira. C’est de la diffamation ! Je souhaite quand même que l’on préserve la sérénité des débats.
18. ACQUISITION DES LOTS 5, 8, 14 ET 17 DE LA COPROPRIETE SISE 12, RUE PAUL LEGARROIS, PARCELLE CADASTREE AV 830 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME SHANTHIRASEGARAM PIRATHEEPAN
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’acquérir les derniers lots ou presque du petit bâtiment à l’angle de l’Espérance et Legarrois, pour y faire un petit parking de centre-ville, un parking supplémentaire pour permettre aux gens de se garer au plus près. Un parking gratuit, comme tous ceux que l’on fait au centre-ville, qui permettra aux futurs clients de se garer au plus près de nos commerçants du centre-ville. Monsieur Souben.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Nous souhaitons que cela permette de rendre des rues piétonnes dans le centre, ce genre d’initiative. 15
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On verra. On a du mal à faire comprendre aux commerçants… Il y a un vrai débat là-dessus. J’adore les rues piétonnes en centre-ville, mais les commerçants disent que la clientèle ne vient pas nécessairement parce qu’on achète, il faut charger la voiture. Il y a un débat.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
On ne va pas ouvrir le débat maintenant mais lorsque les gens se rendent sur le parking d’un centre comme Paris Nord pour faire leurs courses, le trajet moyen aller-retour, c’est 400 m de la voiture jusqu’aux rayons. S’il y a un parking, là, pour aller faire des courses chez « Prisu » (qui ne s’appelle plus comme cela depuis longtemps) ou dans les magasins de la rue Pierre et Marie Curie, il y a nettement moins que 400 m.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est vrai.
M. JEAN-YVES SOUBEN :
Je pense que les commerçants devraient comprendre leur intérêt.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Ce sera de toute façon un projet global. Il faudra bien s’attaquer au centre-ville. Je souhaite un centre-ville un peu façon village, avec des petites échoppes, des petites rues un peu étroites. On l’étudiera à ce moment-là, mais pourquoi pas. C’est une option.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale, 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
APPROUVE l’acquisition des lots 5, 8, 14 et 17 de la copropriété sise 12, rue Paul Legarrois, parcelle cadastrée AV 830 appartenant à monsieur et madame Shanthirasegaram Piratheepan.
19. CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AW 663P SISE 15, RUE LEO DELIBES A MONSIEUR GERARD TANG
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
C’est le petit terrain anciennement de M. Trépier*, à l’angle de la rue Léo Delibes et de l’avenue Massenet. Il a légué avant son décès à un monsieur sur le terrain, un petit pavillon. Il s’agit de M. Tang qui souhaiterait, puisqu’on a préempté le terrain quand les héritiers ont voulu le diviser en trois parcelles, ce qui me paraissait beaucoup… Il a souhaité qu’on lui cède un petit bout pour rentrer sa voiture dans son jardin, pour une somme de 34 515 €. 16
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AW 663p sise 15, rue Léo Delibes à monsieur Gérard Tang.
20. ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Actualisation de la voie communale de 90,544 km : on ajoute l’intégration de la rue transversale suite aux travaux de rénovation de la voie et on passe à 90,634 km.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’actualisation de la longueur de la voirie communale.
21. CONVENTION PARTICULIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE A VEC LE SIGEIF POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE MASSENET ET LA PLACE MOZART
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Monsieur Ranquet ne prend pas part au vote. Une remarque ?
M. JEAN-YVES SOUBEN:
Une question : est-ce déjà fait ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
La place Mozart est en cours.
M. JEAN-YVES SOUBEN:
Les travaux d’enfouissement sont-ils déjà réalisés ?
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Pas l’enfouissement.
M. HERVE BRAMY :
Mais si ! Ils sont enfouis, Monsieur le Maire ! Je passe devant tous les jours pour aller au travail. 17
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Monsieur Bramy, vous êtes en train de me dire que vous manifestez pour la retraite, et vous ne la prenez pas !... Non, il se rend sur son lieu de travail.
M. HERVE BRAMY :
Répondez sur l’enfouissement !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On vous a répondu !
M. HERVÉ BRAMY :
(Inaudible.)
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Arrêtez de vous énerver. Vous ne pouvez pas réclamer une réponse et ne pas l’entendre quand on vous la donne. Les fourreaux sont enfouis, il reste les câbles à passer… Pourquoi posez-vous la question si vous savez tout ?
M. HERVE BRAMY :
Vous dites que ce n’est pas fait alors que c’est fait ! Je suis passé devant !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Mais arrêtez… Mais calmez-vous, à votre âge ce n’est pas prudent !
M. HERVE BRAMY :
C’est de la diffamation !
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Calmez-vous, calmez-vous ! Non, ce n’est pas ça la diffamation.
M. HERVE BRAMY :
Je veux bien me calmer à condition que la vérité soit…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On vous dit que les fourreaux sont passés, il reste les câbles à passer. 18
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
M. HERVE BRAMY :
Monsieur le Maire, si vous avez cinq minutes, on y va, c’est à côté. Voulez-vous qu’on y aille ? Vous verrez…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qu’essayez-vous de prouver ? En plus, vous allez voter pour, non ?
MME ANNE-MARIE DELMAS :
Non, en ce qui nous concerne nous allons faire un refus de vote, parce que c’est un déni de démocratie.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
D’accord. On en entend, des choses, quand même !
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
Le Groupe « Vert et Ouvert » et M. Drine ne prennent pas part au vote
APPROUVE la convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique de communications électroniques et d’éclairage public rue Massenet et la place Mozart.
22. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR LES FONCTIONS DE RESPONSABLE DU POLE GRAPHISME
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein du cadre d’emploi des attachés territoriaux pour occuper les fonctions de responsable du pôle graphisme.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine,
APPROUVE le recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3- 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les fonctions de responsable du pôle graphisme. 19
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
23. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR LES FONCTIONS DE CHARGE D’ETUDES URBAINES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il était nécessaire de le faire. C’est la même chose, le niveau de rémunération est fixé au sein du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine,
APPROUVE le recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3- 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les fonctions de chargé d’études urbaines.
24. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il vous est proposé d’approuver les modifications du tableau qui vous a été transmis.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine, APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
25. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ADGCL 93
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit de l’Association des Directeurs Généraux des Collectivités Locales des établissements publics. Cela nous coûte 200 €.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution d’une subvention à l’ADGCL 93. 20
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
26. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS FORFAITAIRES AUX ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE POUR L’ORGANISATION DE VOYAGES ET SORTIES PEDAGOGIQUES AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Je le dis pour le public : c’est attribué à tous les collèges, à tous les lycées de la ville, à hauteur de : 1 850 € Descartes, 1 500 € Jacqueline de Romilly, 1 500 € Mandela, 1 850 € Cotton, 1 850 € Cachin, Mozart, Moulin, et 1 500 € pour le lycée Aristide Briand.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution de subventions forfaitaires aux établissements du secondaire pour l’organisation de voyages et sorties pédagogiques au titre de l’année scolaire 2019/2020.
27. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCEE MOZART POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE A LONDRES
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Certains ne se contentent pas de cela. Le lycée Mozart nous demande 1 500 € pour un voyage un peu plus coûteux. Il s’agit d’envoyer des classes quatre jours à Londres.
Je vous demande de bien vouloir accepter ce financement d’un projet du lycée Mozart.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle au lycée Mozart pour l’organisation d’un voyage à Londres.
28. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE NELSON MANDELA POUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT ACADEMIQUE DE CHANT CHORAL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Même chose pour le collège Mandela qui nous demande 500 € pour un projet académique de chant choral, soutenu par les autorités ministérielles et académiques.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution d’une subvention au collège Nelson Mandela pour l’organisation d’un concert académique de chant choral. 21
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
29. A VIS SUR UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2020
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous faisons cela tous les ans. Ce sont essentiellement les périodes de début janvier et du mois de décembre.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine,
APPROUVE l’avis sur une dérogation au repos dominical de commerces de détail accordée par le Maire pour l’année 2020.
30. A VENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS BUCCO-DENTAIRE 2019 ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il s’agit d’un projet de Ville relatif à la prévention de la santé bucco-dentaire qui a bénéficié d’une subvention du Département d’un montant de 6 194 €, pour la mise en place du programme en 2019, pour un coût global de 21 500 €.
Il vous est proposé d’approuver l’avenant n° 2 avec le Département.
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens bucco-dentaire 2019 entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune du Blanc-Mesnil.
31. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE 93 DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER ET LA VILLE DU BLANC-MESNIL
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
APPROUVE la convention de partenariat entre le comité 93 de la ligue contre le cancer et la Ville du Blanc-Mesnil. 22
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
32. REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ENCAISSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION AUX CENTRES DE VACANCES – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On a un déficit dans la trésorerie, de 50 €, ce n’est pas grand-chose mais la personne en charge, le régisseur, a fait cette erreur de 50 €. La question est : lui accorde-t-on une remise ? Lui fait-on cadeau des 50 € ou pas ?
Il se trouve que les régisseurs perçoivent une prime et s’engagent personnellement. Ce n’est pas une grosse somme. Ce n’est pas dû à une responsabilité extérieure, ni à un vol. Il s’est trompé. Nous proposons de ne pas faire cette remise gracieuse parce que le montant n’est pas très important et après tout, il faut responsabiliser les gens. Qui est d’accord pour ne pas accorder cette remise gracieuse ?
M. DIDIER MIGNOT :
Juste une remarque. La somme n’est pas importante, nous en convenons tous. C’est une erreur. S’il se trompait tous les ans, ou tous les jours, mais pour quelque chose de ponctuel comme cela, pour 50 €, je pense que l’on aurait pu accorder la remise.
Sur le libellé de la note : « aussi, au regard des circonstances qui ont amené ce déficit, qui ne relèvent pas d’une situation exceptionnelle, tel un vol, mais exclusivement d’une erreur de gestion, il n’apparaît pas souhaitable que dans ce cas de figure la collectivité se substitue aux responsabilités du régisseur ». Si on lit à l’envers, cela veut dire que s’il y avait eu un vol, cela aurait été accordé. Faites attention à la manière dont c’est…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Il ne faut pas le comprendre comme cela.
M. DIDIER MIGNOT :
J’ai bien compris, je vous fais une remarque.
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous l’avez compris, il est question de responsabiliser un peu les agents, ce n’est pas une grosse somme.
M. DIDIER MIGNOT :
C’est un agent qui a fait une erreur. Je ne sais pas depuis combien de temps il est à la Ville. On donne 13 000 € au trésorier payeur qui fait parfois des erreurs, ce qui est normal, cela arrive à tout le monde, et là pour 50 €… 23
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2019
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Vous ne le savez peut-être pas, mais il a aussi une assurance, en tant que régisseur. Il faut aussi savoir dire : « Tu t’es trompé, tu assumes ! ». Ils ont des primes pour être régisseurs.
Qui est d’accord pour ne pas accorder cette remise gracieuse ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
POUR : 28 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Drine,
N’ACCORDE pas de remise gracieuse au régisseur de la régie de recettes relative à l’encaissement des frais d’inscription aux centres de vacances.
33. RAPPORT D’ACTIVITES DU SIGEIF – ANNEE 2018
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
Nous ne voterons pas. Nous vous demandons simplement d’en prendre acte.
Le Conseil Municipal PREND acte du rapport d'activités établi par le SIGEIF (Syndicat Intercommunal de Gaz et de l'Electricité en Ile-de-France) au titre de l'année 2018.
L’ordre du jour est épuisé. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 23 janvier… Oui, ce sera le DOB.
M. HERVE BRAMY :
Les conseillers municipaux auraient dû recevoir un carton d’invitation pour la réception…
MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :
On vous voit un certain nombre de fois, puisque vous filmez.
Avez-vous reçu l’invitation pour les vœux le mardi 7 ? Cela doit arriver. Apparemment, les conseillers de la majorité ne l’ont pas non plus. C’est la Poste. Entre nous, vous n’avez pas besoin d’invitation pour venir aux vœux, vous êtes là tous les ans… Je vous dis que vous allez la recevoir, et que les conseillers de la majorité ne l’ont pas non plus. C’est parti.
Simplement, une petite explication. Les vœux n’auront pas lieu comme d’habitude le premier jeudi de l’année, parce que cela tombe le 2. Déjà le 3, l’année dernière, c’était un peu juste. Nous avons donc repoussé de quelques jours, ce sera le mardi 7 janvier.
Prochain Conseil municipal le 23 janvier.
Merci, bonne soirée. Joyeux Noël à tous.