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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 29.03.2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 29.03.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 mars 2023 par Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI, .
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, Mme Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Nathalie VITIELLO- CHRISTIEN, Mme Nicole GERBE, Mme Sandra BIANCHI, Mme Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, Mme Julie ROIG, M. Gilles COLLIN, Mme Valérie PASTUREL, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI
Pouvoirs : Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, Mme Stéphanie BOCCARD a donné pouvoir à M. Bertrand CARLETTI
Absents : M. Jean-François ISAIA, M. Nicolas COLL, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Gwenaëlle CHARRIER
Quorum : 15
N° de la délibération Objet de la délibération Détail du vote 2023-049 Engagement d'une procédure de à l'unanimité délégation de service public pour
l'exploitation des services de l'eau
potable et de l'assainissement
2023-050 Attribution du lot n°2 de la, plage à l'unanimité naturelle d'Aiguebelle
2023-051 Acquisition de la parcelle cadastrée à l'unanimité section BV n°284 à VAR HABITAT
2023-052 Information sur les décisions municipales à l'unanimité prises par Monsieur le Maire
2023-053 Fixation des taux de fiscalité directe à l'unanimité locale pour l'année 2023
2023-054 Bilan des acquisitions et cessions sur à l'unanimité l'exercice 2022
2023-055 Budget participatif - Création et adoption à l'unanimité du règlement
2023-056 Budget annexe de l'eau - Reprise à l'unanimité anticipée du résultat de l'année 2022
2023-057 Budget annexe du service de l'eau - à l'unanimité Adoption du budget primitif 2023
2023-058 Budget annexe du service de à l'unanimité l'assainissement - Reprise anticipée du
résultat de l'année 2022
2023-059 Budget annexe du service de à l'unanimité l'assainissement - Adoption du budget
primitif 2023
2023-060 Budget du Port - Reprise anticipée du à l'unanimité résultat de l'exercice 2022
2023-061 Adoption du budget primitif de l'année à l'unanimité 2023 du port
2023-062 Déclaration environnementale du port du à l'unanimité Lavandou 2023-063 Charges amodiataires du port au titre de à l'unanimité l'année 2022
2023-064 Détermination du montant de la part à l'unanimité variable 2022 de la zone commerciale du
port
2023-065 Fixation de la redevance 2023 de la SA à l'unanimité
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2023-066 Modification du tableau des effectifs - à l'unanimité Création de poste
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Le Secrétaire de séance, Le Maire,
(..
Madame Sandra BIANCHI Monsieur Gil BERNARDI
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Date de publication : 0 3 AVR. 2073
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