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Déliberation - Liste des deliberations du conseil Municipal du 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil Municipal du 11.04.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur à été adressée le 4 avril 2024 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, Mme Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M.
Philippe GRANDVEAUD, Mme Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN, Mme Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Nicolas COLL, M. Gilles COLLIN, Mme Valérie PASTUREL, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI
Pouvoirs : Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, M. Cédric ROUX a donné pouvoir à Mme Nathalie JANET, Mme Julie ROIG a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, M. Jean-Laurent FELIZIA à donné pouvoir à M. Gilles COLLIN, Mme Stéphanie BOCCARD a donné pouvoir à M. Bertrand CARLETTI, Mme Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à M. Franck GIORGI
Absent: Mme Nicole GERBE
Quorum : 15
N° de la délibération Objet de la délibération Détail du vote
2024-039 Délégation de service public pour à l'unanimité l'exploitation des plages - Choix du
délégataire - Plage de Cavalière - Lot n° 1
2024-040 Concession de service portant sur la mise à l'unanimité à disposition, l'installation, l'entretien et
l'exploitation commerciale de mobiliers
urbains publicitaires et d'information sur
le territoire communal - Engagement de
la procédure
2024-041 Soutien au projet de création d'un 10ème à l'unanimité Parc naturel régional sur les territoires
des Maures, de l'Estérel et du Tanneron
2024-042 Aménagement de la forêt communale àl'unanimité |
2024-043 Rétrocession à la commune d'une à l'unanimité concession funéraire
2024-044 Information sur les décisions municipales à l'unanimité prises par Monsieur le Maire
2024-045 Adhésion de la commune des Arcs sur à l'unanimité Argens pour la compétence n° 8 et de
Plan d'Aups pour la compétence n° 7 au
TE83-SYMIELEC
2024-046 Adhésion de la commune du Pradet et à l'unanimité retrait de la commune de Besse sur Issole
du SIVAAD
2024-047 Fixation des taux de fiscalité directe à l'unanimité des
locale pour l'année 2024 voix exprimées
2024-048 Bilan des acquisitions et cessions sur à l'unanimité l'exercice 2023
2024-049 Adoption du budget primitif 2024 de à l'unanimité l'EPIC Office de Tourisme
2024-050 |__ Attribution d'une subvention | àl'unanimité des exceptionnelle à l'association "Leï voix exprimées
Reinaïres"
2024-051 Attribution d'une subvention à l'unanimité des
complémentaire à l'association des voix exprimées
commerçants
2024-052 Attribution d'une subvention à l'unanimité des
: exceptionnelle à Madame Camille Platroz voix exprimées
2024-053 Détermination du montant de la part à l'unanimité
variable 2023 des locaux de la zone
commerciale du port
2024-054 Charges amodiataires du port au titre de à l'unanimité
l'année 2023
2024-055 Détermination du montant de la part à l'unanimité
variable des nouvelles autorisations
d'occupation temporaire des cellules
sises sur la zone commerciale du port
2024-056 Attribution d'AOT pour trois cellules de à l'unanimité
la zone commerciale du port
2024-057 Création de postes saisonniers à l'unanimité
supplémentaires pour le port (gestion de
la ZMEL)
2024-058 Autorisation de procéder au recrutement à l'unanimité
d'un apprenti - Années scolaires 2024 à
2027
2024-059 Attribution d'une subvention à l'unanimité des
exceptionnelle à l'association Handball voix exprimées
Bormes - Le Lavandou - La Londe
2024-060 Approbation des statuts du syndicat à l'unanimité
mixte d'assainissement - Commune du
Lavandou/Communauté de Communes
du golfe de Saint-Tropez
2024-061 Redéploiement des lots de plage - Motion à l'unanimité
auprès des services de l'Etat
Le Secrétaire de séance,
Madame, Carole MAMAIN
Le Maire,
Monsieur Gil BERNARDI
Date d'affichage: 17 AVR. 2024
17 AVR. 2024 Date de publication :