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Déliberation - Conseil du 23 novembre 20152617
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 23 novembre 20152617)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Bois et produits du bois,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2015
PRESENTS : Tous les conseillers sauf Dominique Bourdichon excusé qui donne procuration à Pierre BRUCHON, Stéphane Urbain excusé.
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier TAILLARD.
DELIBERATIONS :
Engagement des dépenses investissement 2016 :
Il est décidé de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016 dans la limite de 25 % des investissements réalisés en 2015 soit : 12 515 €. Voté à l’unanimité.
Tarif Centre animation 2016 :
Les tarifs de location du centre d'animation 2016 sont maintenus identiques à ceux de 2015. Par exemple
pour les habitants de TREPOT sans cuisine 63 €, sans cuisine avec repas ou apéritif 83 € et avec cuisine
178 €. Les frais de fonctionnement sont également identiques. Voté à l’unanimité. Participation assainissement collectif 2016 :
Les tarifs de 2015 sont maintenus en 2016 pour les constructions nouvelles 1 300 € et pour logement supplémentaire 650 €. Pour les constructions existantes 510 € et par logement supplémentaire 255 €. Voté à l'unanimité.
Redevance Assainissement collectif 2016 :
Les tarifs de 2015 sont maintenus en 2016 pour la redevance fixe 60 €, redevance proportionnelle 0.74 € par m3 consommé. La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est fixée par l’agence de
l'eau à 0.16 € par m3 consommé qui sera reversée à l’agence de l’eau. Voté à l’unanimité. SPANC 2016 :
Les tarifs de 2015 sont maintenus en 2016. Contrôles de la conception et de la bonne exécution d’une
canalisation neuve 150 €, d’une installation existante 85 € et en cas de vente d’un immeuble 85 €.Voté à
l’unanimité.
Indemnité au Trésorier :
Madame Patricia LOMBARDOT, est en poste à la trésorerie d’Ornans depuis Je 1* septembre 2015. Le conseil maintient l’indemnité du trésorier au taux de 50%. Voté à l’unanimité. Subvention aux jeunes pour les activités :
68 enfants vont recevoir une subvention de 16 €. 46 familles sont concernées.
Fusion des Syndicats Education 2000. RPI Merey/Montrond et SIVOM : Proposition par le préfet de fusionner ces trois syndicats. Les maires ont été reçus à la Préfecture pour comprendre cette procédure. Le Syndicat Education 2000 a déjà refusé cette demande n’y voyant aucun intérêt. Ces syndicats n’ont pas les mêmes compétences. Voté à l’unanimité pour refuser la fusion des syndicats.
Fusion des communes :
Le partenariat dans différentes activités est intéressant mais il n’est pas d’actualité de fusionner les communes de Trepot, Foucherans et Tarcenay.
Fusion Communauté de Communes :
Le projet suggéré par la préfecture serait de fusionner les trois communautés de commune (communauté de commune du pays d’Ornans, communauté de commune d’Amancey et celle de Quingey). A
l’unanimité le conseil décide de ne pas refuser la fusion des communautés de commune.
Modification budgétaire budgets 2015 :
Afin de pouvoir régler toutes les factures du compte « Entretien bâtiment », il a lieu d'ouvrir les crédits
complémentaires en investissement au chapitre 21 pour un montant de 2 000 € Assiette et désignation des coupes de bois de l’exercice 2015/2016 :
Les zones d’exploitation pour la vente des feuillus et l’affouage seront les parcelles 24, 27,36 et 39.
AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :
Divers projets :
Travaux voirie rue des charmes pour un montant de 16 960 € à la charge de la CCPO.
Le Maire informe qu’un projet de construction d’une maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) à Ornans est en cours d’étude. Monsieur Guy PHILIPPE propose un projet d’école de conduite de moto pour les enfants dans le terrain
en dessous de la ligne EDF «Sur le Mont ». La commune n’est pas favorable à ce projet d'école (nuisances sonores, le Maire reste responsable de la sécurité sur les terrains communaux malgré les conventions).
Parcelle communale ZD 76 « Vorvasson » sur laquelle doit être construit le bâtiment des amis du musée
est mise à disposition partiellement par une convention à la SAFER qui la loue à Monsieur HUMBERT Dominique. Cette convention va être modifié afin que le bâtiment soit édifié à compter du 1° janvier 2016.
Informations urbanisme :
DP : LALLEMAND/JACQUES : Modification ouverture avec changement de destination de la maison d’habitation « 34 rue du château ».
DP : BRAND Gyslain : Installation piscine hors sol « 41 rue du beau Séjour ». Elections Régionales :
Les élections auront lieu au centre d'animation le 6 et 13 décembre de 8h à 18h.
Repas des Anciens: les colis seront distribués aux personnes âgées de plus de 75 ans absentes qui auraient aimé participer au repas.
Informations diverses
Vols en pleine journée « rue de Sauvelle ». Il est suggéré aux habitants de la commune de signaler tout véhicule ou tout vagabondage suspect.
SECRETAIRE DE SEANCE
Didier TAILLARD
ee nbre a Dar VIT Rappel : Collecte des encombrants le 3 décembre à partir dE 8h — ê DEL