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Déliberation - PRESENTATION BP 2020
Déliberation - BP 2020 VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréport.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
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ee
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 202| Affiché le
ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - LE TREPORT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760711800015
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE EU
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE LE TREPORT (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement
( commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A
renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Affiché le _
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020 ID : 076-217607118-20200303-DEL
+ mn
=
IB2020_032-BF
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette -
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements + fableaux 2mMOC N Sac ents
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
AÀ6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Pat Œepernea
B1.6 - Etat des engagements reçus EYE (Loco A
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
67
72
92
124//A26
126
129
130
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
131.3 463
A0 Sans Objet
14
m Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Auà AY Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
1#6
478
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
179
A1JA
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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D2 - Arrêté et signatures
1
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers
(art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36
du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations
syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402AÀ, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux
associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| Et
_— =
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| Code INSEE LE TREPORT BP | 16711 MAIRIE LE TREPORT 2020
| | INFORMATIONS GENERALES 1 __ | INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A _|
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4994 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 1382
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLES SOEURS
Nom de l’'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. | |
_ _ . . potentiel financier par
| Fiscal Financier RÉEUMEOMPEL habitants de la strate
| 14229 434 11584800 1816 1016 |
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2226 1029
2 Produit des impositions directes/population 1245 488
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2945 1171
4 Dépenses d'équipement brut/population 717 320
9 Encours de dette/population 2298 844
6 DGF/population 60 152
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
‘Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 11 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) !l convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). H s’agit des moyennes de la dernière année connue.
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[ | — INFORMATIONS GENERALES
L MODALITES DE VOTE DU BUDGET —B |
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- AU niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état II
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « opération d'équipement ».
l'exercice précédent.
1B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
ll — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants:
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ..........) |
(S) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants:
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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|| —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I! | VUE D'ENSEMBLE A1 |
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
| FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 15 379 751,48 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 17 087 795,00
E
+ + +
F RE È STES À REALISER (R.A.R) DE 000 0.00 ' L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
= #
R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (Plexesdent) _
s REPORTE (2) 0,00 1 708 043,52
TOTAL DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT (3) | 17 087 795,00 17 087 795,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 5 654 920,00 11 169 461,65 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 2 497 740,19 . L'EXERCICE PRECEDENT (2) 7 640 920,05 l
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) 371 361,79 0,00
TOTAL DE LA SECTION 1 201,84 | D'INVESTISSEMENT (3) | 13 667 201,84 $ 667 20 |
_ TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 30 754 996,84 30 754 996,84 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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ET
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TS | A2 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote) __
011 Charges à caractère général 4 074 706,06
0,00 3 250 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 602 869,08 0,00 6 740 000,00 6 740
000,00 6 740 000,00
014 Atténuations de produits : 130 800,00 0,00 157 000,00 157
000,00 157 000,00
65 Autres charges de gestion courante 660 000,00 0,00 635 000,00 635
000,00 635 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 468 375.14 0.00 10 782 000.00 10 782 000.00 10 782 000.00
66 Charges financières 244 226,00 0,00 223 300,00 223 300,00
223 300,00
67 Charges exceptionnelles 52 200,00 0,00 81 300,00 81 300,00 81 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 888 900,00 re i 856 275,00 856 275,00 856 275,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 ee 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 653 701,14 - 0,00 11 942 875,00 11 942 875,00 11 942 875,00 023
Virement à la section d'investissement (5) 6 358 675,75 Fe. 3 997 754,00 3 997 754,00 3 997 754,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 1 145 657,00 1 147 166,00 1 147 166,00 1 147 166,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 504 332,75 5 144 920,00 5 144 920,00 5 144 920,00
TOTAL __ 17 087 795.00 17 087 795.00 17 087 795,00
+
L
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
0,00 |
17 087 795,00 ||
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) ___
013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 329 998,48 329 998,48 329 998,48
70 Produits services, domaine et ventes div 1 208 013,00 0,00 1 470 677,00 1 470 677,00 1 470 677,00
73 Impôts et taxes 9 742 687,00 0,00 9 826 473,00 9 826 473,00 9 826 473,00
74 Dotations et participations 2 337 840,00 0,00 2 267 333,00 2 267 333,00 2 267 333,00
75 Autres produits de gestion courante 290 000,00 0,00 295 000,00 295 000,00
295 000,00
Total des recettes de gestion courante 13 828 540,00 0,00 14 189 481,48 14 189 481,48 14 189 481,48
76 Produits financiers 219 871,00 0,00 223 975,00 223 975,00 223 975,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 Se 753 600,00
753 600,00 753 600,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 098 411.00 0.00 15 217 056.48 15 217 056.48 15 217 056,48
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 235 496,00 162 695,00 162 695,00 162 695,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 235 496,00 162 695,00 162 695,00 162 695,00
TOTAL 14 333 907,00 0,00 15 379 751,48 15 379 751,48 15 379 751,48
L_
L_
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
4 982 225,00
+
1 708 043,52 |
17 087 795,00 ||
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
| de l'établissement.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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Affiché le = «<>
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(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou soide de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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ee
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Rte]
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES EEE EEE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
A3 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions
VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
_précédent (1) (2) 010
Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation
(6) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 7 326 846,00 7 640 920,05 4 415 225,00 4 415 225,00
12 056 145,05
Total des dépenses d'équipement 7 326 846.00 7 640 920,05 4 415 225.00 4 415 225,00
_12 056 145,05 | 10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
1 319 700,00 0,00 977 000,00 977 000,00 977 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 Participat®
et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 ee 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 1 369 700,00 0,00 1 077 000,00 1 077 000,00
|| ___1077 000,00 | 45... Total des opé. pour compte de tiers
(8) 0,00 0,00 0,00 0.00
0,00 Total des dépenses
réelles d'investissement _____8 696 546,00 || 7 640 920.05 5 492 225,00 5 492 225,00 13 133 145,05 Opéraf*
ordre transfert entre sections (4) 235 496,00 É RTS SR 162 695,00 162
695,00 162 695,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 Eee 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 235 496,00 CR UE 162 695,00 162 695,00
162 695,00 d'investissement
HS ire
TOTAL _ _8 932 042,00 | 7 640 920,05 654 920,00 | __5 654 920,00 13 295
840.05
+
U D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 371 361,79 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 667 201,84 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE
(3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2) 010 Stocks (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 106 852,52 2 485 700,19 0,00 0,00
2 485 700,19 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1.106 852,52 2 485 700.19 0.00
0,00 2.485 700,19 | 10 Dotations, fonds divers
et réserves (hors 320 856,73 0,00 510 000,00 510 000,00
510 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 1 597 008,80 0,00 5 514 541,65 5 514
541,65 5 514 541,65 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts
et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte
de liaison : affectat° (BA:régie) (7) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 024
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 12 040,00
0,00 0,00 12 040,00
Total des recettes financières 1917 865,53 12 040,00 6 024 541,65 6 024 541,65 |
______6 036 581,65 45... Total des opé. pour le compte de
tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 (8)
Total des recettes réelles d'investissement 3 024 718,05 2 497 740,19 6 024 541,85 6 024 541,65 8 522 281,84 021 Virement de la sect° de
fonctionnement (4) 6 358 675,75 RE MR 3 997 754,00 3 997 754,00 3
997 754,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 1 145 657,00 ” 1 147 166,00 1 147 166,00 1 147 166,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 Ë
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 504 332,75 5 144 920,00 5 144 920,00 5 144 920,00
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LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020 | ID :076-217607118-20200303-DELIB2020_032-BF
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
| TOTAL 10 529 050,80] 2 497 740,19 11 169 461.65 | __11 169 461,65 | 13 667 201,84 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 667 201,84 |
Pour information : _
ll s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 4 982 225,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
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a | Et
_— =
ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
| ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL |
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1__
1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 250 000,00 5
7 3 250 000,00 012 Charges de
personnel, frais assimilés 6 740 000,00 à
6 740 000,00 014 Atténuations de
produits 157 000,00 : ie
HAS 157 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) A 0,00 |
0,00 65 Autres charges de gestion courante 635 000,00
| : an 635 000,00 656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 se “rie
7 0,00 66 Charges financières
223 300,00 0,00 223 300,00 67 Charges exceptionnelles
81 300,00 0,00 81 300,00 68
Dot. aux amortissements et provisions 856 275,00 1 147 166,00
2 003 441,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3)
nn 0,00 0,00 022
Dépenses imprévues 0,00 no
7 ie . ae + ue 0,00
023 Virement à la section d'investissement Se ne ue
3 997 754,00 3 997 754,00
Dépenses de fonctionnement — Total 11 942 875,00 5 144 920,00 17
087 795,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 087 795,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2)
TOTAL 10 Dotations, fonds
divers et réserves 0,00
0,00 0,00 13 Subventions d'investissement … 0,00 08 240,00 58 240,00 15
Provisions pour risques et charges (5) ee
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
(sauf 1688 non nee
budgétaire) 977 000,00 Geg 977 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (8) 0,00
Dire ba 0,00
Total des opérations d'équipement 12 056 145,05 _. Ru in
se. 12 056 145,05 198 Neutral.
amort. subv. équip. versées SREOET _. io
0, 00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf
204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6)
0,00 104 455,00 9 847,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours
(6) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises)
RÉ OE 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)
0,00 0,00 39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) nent
0,00 0,00 45...
Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices NRRENE
0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes
de tiers (5) 0,00
0,00 59 Prov. dépréc. comptes
financiers (5) ie 0,00 0,00
3... Stocks 0,001
0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 100 000,00 Fées
es 100 000,00
| Dépenses d'investissement — Total 13 133 145,05 162 695,00 13 295
840.05 |
|____D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
U TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
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+
371 361,79 |
13 667 201,84 | Envoyé en préfecture le 13/03/2020
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Affiché le = «<>
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020 ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
)
)
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
)
)
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Ce,
ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
BALANCE GENERALE DU BUDGET Il
B2 ___|
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 329 998.48 a. . ro : Fa - ns ‘329 098,48
60 Achats et variation des stocks (3) re HA a, eo.
0,00 0,00 70
Produits services, domaine et ventes div 1470677008 2 22 Fe ne 1 470
677,00 71 Production
stockée (ou déstockage) HR a er 0,00 0,00
72 Production immobilisée Ro Mare 104 455,00 104 455,00
73 Impôts et taxes 9 826 473.00 Le DD Mr Ta Re 9 826 473,00
74 Dotations et participations 2 267 333,00 ee De 2 267 333,00
75 Autres produits de gestion courante 295 000,00 0,00 295 000,00
76 Produits financiers 223 975,00 0,00 223 975,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 58 240,00 108
240,00 78 Reprise sur amortissements
et provisions 153 600,00. 0,00 753 600,00
79 Transferts de charges pe 0,00
0,00 |
Recettes de fonctionnement — Total 15 217 056,48 162 695,00 15 379 751,48 —"ecettes de ronctionnement — Tota 152 _—162 695,
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 708 043,52
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 087 795,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 510 000,00 0,00 910
000,00 13 Subventions d'investissement ……
2 485 700,19 0,00 2 485 700,19
15 Provisions pour risques et charges (4) D 0,00
0,00 16 Emprunts
et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaires)
he Ce ENVI NG Te CR ehE ft 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie)
(6) 0,00 7 are 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 780 576,00
780 576,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00
0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) re, 0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices % HE 366 590,00
366 590,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) : 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) _ ER oe 0,00
0,00
3... | Stocks 000 0,00 0,00
021 | Virement de Ja sect° de fonctionnement | 3 997 754,00 3 997 754,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 040,00 a. Due Eee . = ns 12 040,00
Recettes d'investissement -— Total 3 007 740,19 5 144 920,00 8 152 660,19 | EE EE — 1 QTA
+
| ___R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE h 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 5 514 541,65 |
|. TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 667 201,84 |
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1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(
(
(
(
(
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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| Ill —- VOTE DU BUDGET TS | SECTION
DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1 _|
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 4 074 706,06 3 250 000,00 3 250
000,00 || 6042 Achats prestat”
services (hors terrains) 300,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement . 55 036,06 54
400,00 54 400,00 60612
Energie - Electricité 329 750,00 340 000,00
340 000,00 60613 Chauffage
urbain 240 200,00 234 000,00 234
000,00 60621 Combustibles
1 500,00 1 600,00 1 600,00
60622 Carburants 75 700,00
62 500,00 62 500,00 60623
Alimentation 10 000,00 5 130,00
5 130,00 60624 Produits de traitement
15 000,00 11 200,00 11 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 200,00
1 500,00 1 500,00 60631
Fournitures d'entretien 50 000,00 50 000,00
50 000,00 60632 Fournitures
de petit équipement 230 000,00 274 000,00 274 000,00
60633 Fournitures de voirie 9 000,00
14 500,00 14 500,00 60636
Vêtements de travail 34 500,00 27 000,00
27 000,00 6064
Fournitures administratives 22 000,00 23 000,00
23 000,00 6065 Livres, disques,
… (médiathèque) 24 000,00 24 100,00 24 100,00
6067 Fournitures scolaires 24 000,00
18 441,00 18 441,00 6068
Autres matières et fournitures 160 000,00 122 001,24
122 001,24 611 Contrats
de prestations de services 1 413 400,00 641 800,00 641 800,00
6132 Locations immobilières 25 000,00
6 500,00 6 500,00 6135
Locations mobilières 50 000,00 34 000,00
34 000,00 61521 Entretien terrains
210 000,00 165 000,00 165 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00
89 477,76 89 477,76 615231
Entretien, réparations voiries 80 000,00 40 000,00
40 000,00 615232 Entretien,
réparations réseaux 25 000,00 10 000,00 10
000,00 61551 Entretien matériel
roulant 20 000,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 600,00
50 000,00 50 000,00 6156
Maintenance 78 900,00 79 000,00
79 000,00 6161 Multirisques
65 000,00 65 000,00 65 000,00
617 Etudes et recherches 30 000,00
25 000,00 25 000,00 6182
Documentation générale et technique 15 000,00 15 000,00
15 000,00 6184 Versements
à des organismes de formation 15 000,00 30 000,00 30 000,00
6188 Autres frais divers 100 000,00 90 000,00 90 000,00 6225
Indemnités aux comptable et régisseurs 2 500,00 2 500,00
2 500,00 6226 Honoraires
30 000,00 30 000,00 30 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00
5 000,00 5 000,00 6228
Divers 25 000,00 25 000,00
25 000,00 6231 Annonces
et insertions 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 234 250,00 260
000,00 260 000,00 6236
Catalogues et imprimés 25 000,00 20 000,00 20 000,00
6241 Transports de biens 1 500,00
0,00 0,00 6247
Transports collectifs 10 000,00 5 000,00
5 000,00 6251 Voyages
et déplacements 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6256 Missions 1 000,00 1 000,00
1 000,00 6257
Réceptions 8 050,00 8 500,00 8 500,00
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 15 000,00
15 000,00 6262
Frais de télécommunications 25 410,00 26 000,00 26 000,00
627 Services bancaires et assimilés 4 500,00 20 000,00
20 000,00 6281
Concours divers (cotisations) 11 560,00 6 000,00 6 000,00
6284 Redevances pour services rendus 5 000,00 0,00
0,00 62876 Remb.
frais à un GFP de rattachement 0,00 45 000,00 45 000,00
63512 Taxes foncières 85 000,00 106 000,00
106 000,00 63513
Autres impôts locaux 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6353 Impôts indirects 6 000,00 20 000,00
20 000,00 6354
Droits d'enregistrement et de timbre 850,00 850,00 850,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00
0,00 637
Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 ||
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 602 869.08 6 740 000,00 6 740
000,00|
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 28 242,84 24 500,00 24 500,00 6218
Autre personnel extérieur 1 500,00 500,00 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 17 271,25 18 000,00 . 18
000,00 6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT 61 900,48 60 000,00 60 000,00
6411 Rémunération principale titulaires 3 114 514,21 3 490 000,00 3 490 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 84 088,61 87 000,00 87 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 727 506,27 770 000,00 770 000,00
64131 Rémunérations non tit. 395 732,46 410 000,00 410 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 28 619,11 29 000,00 29 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 39 300,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 000,00 10 000,00 10 000,00
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| Et
_— =
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 669 190,13 670 000,00 670 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 953 792,99 707 000,00 707 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 29 489,11 20 000,00 20 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 370 000,00 270 000,00 270 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 61 211,62 120 000,00 120 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 30 000,00 30 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 910,00 13 000,00 13 000,00
6488 Autres charges 1 600,00 11 000,00 11 000,00
014 Atténuations de produits 130 800,00 157 000,00 157 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat’ sur logements vaca 2 000,00 4 600,00 4 600,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 128 800,00 152 400,00 152 400,00
65 Autres charges de gestion courante 660 000,00 635 000,00 635 000,00
651 Redevances pour licences, logiciels, … 10 400,00 3 000,00 3 000,00
6531 Indemnités 132 000,00 110 000,00 110 000,00
6532 Frais de mission 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 8 000,00 5 400,00 5 400,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 4 200,00 3 500,00 3 500,00
6535 Formation 12 867,00 12 000,00 12 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 15 000,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 3 000,00 3 000,00
65548 Autres contributions 7 533,00 4 000,00 4 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 5 700,00 5 700,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 7 000,00 7 000,00 7 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 30 000,00 50 000,00 50 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 410 000,00 406 300,00 406 300,00
65888 Autres 6 000,00 8 000,00 8 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0,00|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
11 468 375,14 10 782 000,00 10 782 000,00
66 Charges financières (b) 244 226,00 223 300,00 223 300,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 254 570,00 227 000,00 227 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 344,00 -3 700,00 -3 700,00
67 Charges exceptionnelles (c) 52 200,00 81 300,00 81 300,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6713 Secours et dots 30 000,00 25 100,00 25 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 24 200,00 24 200,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 8 000,00 8 000,00 8 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 888 900.00 856 275,00 856 275,00
6816 Dot. prov. Dépréc. Immos corpo. et incor 888 900,00 856 275,00 856 275,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 653 701,14 11 942 875,00 11 942 875,00
=atb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 6 358 675,75 3 997 754,00 3 997 754,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 145 657,00 1 147 166,00 1 147 166,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 779 067,00 780 576,00 780 576,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 366 590,00 366 590,00 366 590,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 7 504 332,75 5 144 920,00 5 144 920,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0.00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 504 332,75 5 144 920,00 5 144 920,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 20 158 033,89 17 087 795,00 17 087 795,00
{= Total des opérations réelles et d’ordre) _
+
L RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17087 795,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 91 000,72
Montant des ICNE de l'exercice N-1 94 700,72
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| = Différence ICNE N — ICNE N-1 -3 700,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (9)
Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre
destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas
de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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| Et
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Ill — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 250 000,00 329 998.48 329 998,48|
6419 Remboursements rémunérations personnel 210 000,00 289 998,48 289 998,48
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 208 013,00 1 470 677,00 1 470 677,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 036,60 7 000,00 7 000,00
70312 Redevances funéraires 800,00 800,00 800,00
70323 Redev. occupat°’ domaine public communal 6 500,00 6 700,00 6 700,00
70383 Redevance de stationnement 374 276,40 383 527,00 383 527,00
70384 Forfait de post-stationnement 20 000,00 30 000,00 30 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 13 500,00 14 000,00 14 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 25 000,00 35 900,00 35 900,00
7066 Redevances services à caractère social 48 600,00 66 950,00 66 950,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 75 000,00 76 000,00 76 000,00
70688 Autres prestations de services 2 100,00 2 100,00 2 100,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 500,00 4 000,00 4 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 366 000,00 380 000,00 380 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 186 500,00 133 000,00 133 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 40 000,00 187 000,00 187 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 4 300,00 4 300,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 52 800,00 52 800,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 41 000,00 86 000,00 86 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 200,00 600,00 600,00
73 Impôts et taxes 9 742 687,00 9 826 473,00 9 826 473,00|
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 941 999,00 3 930 791,00 3 930 791,00
73211 Attribution de compensation 2 673 630,00 2 703 040,00 2 703 040,00
73216 Reversements conventionnels de fiscalité 43 000,00 70 000,00 70 000,00
73221 FNGIR 2 386 294,00 2 386 294,00 2 386 294,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 60 564,00 55 000,00 55 000,00
7336 Droits de place 220 000,00 220 000,00 220 000,00
7338 Autres taxes 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 120 000,00 117 148,00 117 148,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 23 000,00 25 000,00 25 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 150 000,00 160 000,00 160 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 120 000,00 150 000,00 150 000,00
1388 Autres taxes diverses 3 200,00 8 200,00 8 200,00
74 Dotations et participations 2 337 840.00 2 267 333,00 2 267 333.00
7411 Dotation forfaitaire 181 170,00 100 396,00 100 396,00
74121 Dotation de solidarité rurale 42 211,00 41 758,00 41 758,00
744 FCTVA 0,00 7 215,00 7 215,00
74718 Autres participations Etat 11 000,00 0,00 0,00
7472 Participat® Régions 8 000,00 0,00 0,00
7473 Participat’ Départements 8 210,00 10 000,00 10 000,00
74751 Participat’ GFP de rattachement 56 630,00 56 630,00 56 630,00
7478 Participat’ Autres organismes 229 830,00 250 000,00 250 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 1 255 121,00 1 246 334,00 1 246 334,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 5 161,00 5 000,00 5 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 160 507,00 150 000,00 150 000,00
7488 Autres attributions et participations 380 000,00 400 000,00 400 000,00
75 Autres produits de gestion courante 290 000,00 295 000.00 295 000.00
752 Revenus des immeubles 270 000,00 265 500,00 265 500,00
7588 Autres produits div. de gestion courante _20 000,00 29 500,00 29 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 13 828 540,00 14 189 481,48 14 189 481,48
(a)=70+73+74+75 +013
76 Produits financiers (b) 219 871,00 223 975,00 223 975.00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 219 871,00 223 975,00 223 975,00
77 Produits exceptionnels (c) 50 000,00 50 000.00 50 000.00
7788 À Produits exceptionnels divers 50 000,00 50 000,00 50 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0.00 753 600,00 753 600.00
7816 Rep. prov. dépréc. immos corpo. et incor 0,00 753 600,00 753 600,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 098 411,00 15 217 056,48 15 217 056,48
= a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 235 496,00 162 695,00 162 695,00
722 Immobilisations corporelles 175 384,00 104 455,00 104 455,00
7177 Quote-part subv invest transf cpte résul 60 112,00 58 240,00 58 240,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2) TOTAL DES
RECETTES D'ORDRE 235 496,00 162 695,00 162 695,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 333 907,00 15 379 751,48 15 379 751,48
DE L’'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) ||
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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1 708 043,52 |
17 087 795,00 | Envoyé en préfecture le 13/03/2020
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| ll - VOTE DU BUDGET Ill | SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
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Chap j art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) 235 496,00 162 695,00 162 695,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 60 112,00 58 240,00 58 240,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 3 916,00 3 916,00
13972 Sub. transf cpte résult. Régions 8 441,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult Départements 30 752,00 30 757,00 30 757,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 2 126,00 1 038,00 1 038,00
13918 Autres subventions d'équipement 18 793,00 22 529,00
22 529,00
Charges transférées (9) 175 384,00 104 455,00 104 455,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 627,00 2 886,00 2 886,00
213172 Bâtiments scolaires 20 121,00 11 341,00 11 341,00
21316 Equipements du cimetière 644,00 0,00
0,00 21318
Autres bâtiments publics 51 746,00 43 471,00 43 471,00
2132 Immeubles de rapport 2 194,00 0,00
0,00
2151 Réseaux de voirie 475,00 6 814,00 6 814,00
21538 Autres réseaux 0,00 982,00
982,00 2158
Autres inst. matériel outil. techniques 40 225,00 5 570,00 5 570,00
2188 Autres immobilisations corporelles 57 152,00 33 391,00
33 391,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 235 496,00 162 695,00 162 695,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 932 042,00 5 654 920,00 5 654 920,00
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 7 640 920,05 |
+
L__ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 371 361,79 |
L_
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 13 667 201,84 | Envoyé en préfecture le 13/03/2020
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| Et
_— =
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| Il — VOTE DU BUDGET I | SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES ___B2 |
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 106 852,52 0,00 0,00|
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 10 018,52 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 696 834,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 400 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
_20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
| 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00
_23 Immobilisations en cours 0,00 __0,00 —0.00
Total des recettes d'équipement 1 106 852,52 _0.00 0,00|
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 917 865,53 6 024 541,65 6 024 541,65
10222 FCTVA 300 857,12 490 000,00 490 000,00
10226 Taxe d'aménagement 19 999,61 20 000,00 20 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 597 008,80 5 514 541,65 5 514 541,65
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 _0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
_024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 _—0.00 0.00|
Total des recettes financières 1 917 865,53 6 024 541.65 6 024 541,65
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 _0,00 0,00|
TOTAL RECETTES REELLES 3 024 718,05 6 024 541,65 6 024 541,65
021 Virement de Ja sect° de fonctionnement 6 358 675,75 3 997 754,00 3 997 754,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 145 657,00 1 147 166,00 1 147 166,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 441,00 588,00 588,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 072,00 1 072,00 1 072,00
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 3 770,00 3 770,00 3 770,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 20 717,00 30 303,00 30 303,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 968,00 968,00 968,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 18 703,00 20 837,00 20 837,00
28051 Concessions et droits similaires 13 763,00 13 692,00 13 692,00
28128 Autres aménagements de terrains 75 786,00 73 774,00 73 774,00
281316 Equipements de cimetière 3 644,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 3 301,00 3 301,00 3 301,00
28132 Immeubles de rapport 72 478,00 66 794,00 66 794,00
28138 Autres constructions 9 647,00 4 703,00 4 703,00
28151 Réseaux de voire 9 718,00 9 718,00 9 718,00
281532 Réseaux d'assainissement 10 685,00 15 753,00 15 753,00
281533 Réseaux câblés 9 525,00 9 646,00 9 646,00
281534 Réseaux d'électrification 17 188,00 21 367,00 21 367,00
281538 Autres réseaux 8 894,00 14 355,00 14 355,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 882,00 5 749,00 5 749,00
281571 Matériel roulant 49 777,00 23 807,00 23 807,00
281578 Autre matériel et outillage de voire 23 630,00 15 119,00 15 119,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 143 989,00 184 204,00 184 204,00
28181 Installations générales, aménagt divers 8 892,00 8 900,00 8 900,00
28182 Matériel de transport 20 166,00 44 793,00 44 793,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 759,00 23 608,00 23 608,00
28184 Mobilier 20 665,00 39 120,00 39 120,00
28188 Autres immo. corporelles 212 007,00 144 635,00 144 635,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 366 590,00 366 590,00 366 590,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 7 504 332,75 5 144 920,00 5 144 920,00 FONCTIONNEMENT __
041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
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MAIRIE LE TREPORT BP 2020 2 7607118-20200308-DELIB2020_032-BF
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
TOTAL RECETTES D'ORDRE 7 504 332,75 5 144 920,00 5 144 920,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 10 529 050,80 11 169 461,65 11 169 461,65 (= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
L RESTES À REALISER N-1 (10) | 2497 740,19 | +
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 13 667 201,84 |
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Cf. Modalités de vote, !-B.
(
(
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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| Et
> me
| ll —- VOTE DU BUDGET TS
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'ÉQUIPEMENT N°: 151 (1)
LIBELLE : ECOLE LEDRE-DELMET-MOREAU
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 120 419,07 |a 0,00 98 390,00 98 390,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 419,07 0,00 98 390,00 98 390,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 87 395,62 0,00 98 390,00 98 390,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 234,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 789,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
(Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 12 697,91 |d 0.00
13 Subventions d'investissement 12 697,91 0,00
1311 Subv. transf, Etat et établ. Nationaux 2 705,14 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 9 992,77 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b) -85 692,09 Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
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Ill - VOTE DU BUDGET I | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 175 (1)
LIBELLE : VRD SITE DE SAINTE CROÏX
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 9 287,00 1 062,00 |b 1 062,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 287,00 1 062,00 1 062,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 9 287,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 0,00 1 062,00 1 062,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -10 349,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(S) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 13/03/2020
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| Et
> me
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020
| ll —- VOTE DU BUDGET Ili
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 197 (1)
LIBELLE : HALTE-JEUX "LE PETIT NAVIRE"
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 740 534,43 |a 20 154,95 5 198,00 5 198,00 | b 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 155 428,14 10 001,09 5 198,00 5 198,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 75 944,68 7 587,99 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 79 483,46 2 413,10 5 198,00 5 198,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 585 106,29 10 153,86 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 585 106,29 10 153,86 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
-25 352,95
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| _— —
7 =
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020 | "Miche le ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
Il — VOTE DU BUDGET TS
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 207 (1)
LIBELLE : ECOLE PIERRE BROSSOLETTE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DÉPENSES 21 548,74 | a 0,00 99 870,00 |b 99 870,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 548,74 0,00 99 870,00 99 870,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 5 616,00 0,00 97 295,00 97 295,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 932,74 0,00 1 425,00 1 425,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement 5 78
5 706,78
0,00
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-94 163,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ee
| II] — VOTE DU BUDGET [EL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 261 (1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles _ _ (2) (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 7 902,04 | a 1 531,00 110 000,00 |b 110 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 902,04 1 531,00 110 000,00 110 000,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00
2158 Autres inst. matériel, outil. techniques 7 902,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 531,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
-111 531,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ee
L ll —- VOTE DU BUDGET IL | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 289 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Pour vote
| | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N (3) (5) {4)
DEPENSES 9 023 280,79 154 395 166,00 395 166,00 | b 0,00
834,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 023 280,79 154 834,00 395 166,00 395 166,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 906 065,52 148 834,00 376 676,00 376 676,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 18 490,00 18 490,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 27 701,41 6 000,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 87 299,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (c + d)—- (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(4) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Recettes de l’exercice
-990 000,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| _— —
7 =
| ll] - VOTE DU BUDGET Ill D DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 290 (1)
LIBELLE : ROUTE DEPARTEMENTALE 940
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 954 209,04 |! a 1 169 168 440,00 |b 168 440,00 | b 0,00
946,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 954 209,04 1 169 946,00 168 440,00 168 440,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 954 209,04 1 169 946,00 168 440,00 168 440,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
564
Recettes de l'exercice
564 434
0,00
0,00
-773 952,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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1 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 309 (1)
LIBELLE : VEHICULES
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Ce,
| B3 |
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 240 755,29 | a 30 962,48 151 253,00 151 253,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 240 755,29 30 962,48 151 253,00 151 253,00 0,00
21571 | Matériel roulant 64 200,60 30 962,48 144 550,00 144 550,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 20 795,45 0,00 6 703,00 6 703,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 5 247,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 148 285,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 226,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
Subv. transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
19 781
7 281,00
12 500,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Recettes de l’exercice
-162 434,48
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
9) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. q
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| Et
7 =
| ll - VOTE DU BUDGET IT
| DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 314 (1)
LIBELLE : MATERIEL ET MOBILIER DIVERS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) {4)
DEPENSES 461 572,35 |a 79 688,80 295 070,00 !b 295 070,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 151 510,88 62 500,00 0,00 0,00 0,00
2041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 151 510,88 62 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 310 061,47 17 188,80 295 070,00 295 070,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 94 566,14 2 188,80 33 564,00 33 564,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 installations de voirie 0,00 0,00 201 905,00 201 905,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 169 806,11 15 000,00 4 140,00 4 140,00 0,00
2184 Mobilier 8 958,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 730,54 0,00 55 461,00 55 461,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Excédent de financement si positif
| RESULTAT = (c + d)-(a+b) -374 758,80
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailier les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonres sont renseignées.
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I — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT
I | B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 321 (1)
LIBELLE : EGLISE SAINT JACQUES
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DÉPENSES 174 803,70 |a 376 426,74 11 000,00 |b 11 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 706,40 259 173,56 11 000,00 11 000,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 259 173,56 11 000,00 11 000,00 0,00
2188 _ | Autres immobilisations corporelles 1 706,40 0,00 0,00 0,00 : 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 173 097,30 117 253,18 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 173 097,30 117 253,18 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
150
Recettes de l’exercice
150 552,00
0,00
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-236 874,74
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un Chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 33 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
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ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
| Et
> me
| lil —- VOTE DU BUDGET M |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 323 (1)
LIBELLE : GYMNASE LEO LAGRANGE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N [E) (4)
DEPENSES 91 503,25 la 13 145,60 32 870,00 Ï!b 32 870,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 91 503,25 13 145,60 32 870,00 32 870,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 79 143,65 11 345,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 359,60 1 800,00 32 870,00 32 870,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-46 015,60
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
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ee
Il — VOTE DU BUDGET TE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 324 (1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE LUDOTHEQUE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 49 738,78 | a 2 120,00 4 761,00 4761,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 738,78 2 120,00 4 761,00 4 761,00 0,00
2182 Matériel de transport 27 460,81 2 120,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 567,22 0,00 600,00 600,00 0,00
2184 Mobilier 5 312,14 0,00 3 141,00 3 141,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 398,61 0,00 1 020,00 1 020,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
a
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-6 881,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(S) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ee
| li - VOTE DU BUDGET I |
L DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 327 (1)
LIBELLE : ESPLANADE ET PARKING L. ARAGON
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 247 337,73 |a 2 611 220 168,00 !b 220 168,00 | b 0,00
041,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 247 337,73 2 611 041,00 220 168,00 220 168,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 247 337,173 2 611 041,00 78 168,00 78 168,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 922 800.00 ] d 0,00
13 Subventions d'investissement 922 800,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 331 200,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 441 600,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 150 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
-1 908 409,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ll - VOTE DU BUDGET I |
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EÉQUIPEMENT N°: 340 (1)
LIBELLE : STADES STE CROIX
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 98 480,19 |! a 58 000,00 274 220,00 |b 274 220,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 480,19 58 000,00 274 220,00 274 220,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 58 000,00 163 480,00 163 480,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 33 176,41 0,00 7 452,00 7 452,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 37 974,70 0,00 16 368,00 16 368,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 329,08 0,00 86 920,00 86 920,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a + b) -332 220,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 37 DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020
Il — VOTE DU BUDGET
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| Et
> me
In | B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 350 (1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 13 125,60 | a 930,00 13 691,00 | b 13 691,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 125,60 930,00 13 691,00 13 691,00 0,00
21311 | Hôtel de ville 13 125,60 930,00 13 691,00 13 691,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Recettes de l'exercice
-14 621,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il —- VOTE DU BUDGET TS
___ DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 351 (1)
LIBELLE : INVESTISSEMENTS DIVERS MAIRIE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 97 410,49 | a 121 162,80 5 404,00 |b 5 404,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 42 924,10 44 096,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 42 924,10 44 096,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 486,39 77 066,80 5 404,00 5 404,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 37 898,32 77 066,80 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 588,07 0,00 4 404,00 4 404,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -126 566,80
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| Et
7 =
| 1! —- VOTE DU BUDGET Îl | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 352 (1) LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX-TRX DIVERS
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 149 776,74 | a 318 469,18 198 695,00 198 695,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 149 776,74 318 469,18 198 695,00 198 695,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 29 611,50 195 596,09 96 320,00 96 320,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 23 980,00 23 980,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 33 442,21 25 789,20 19 709,00 19 709,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 86 723,03 97 083,89 58 686,00 58 686,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement 49
49 260,50
0,00
0,00
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations 0,00
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-467 903,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles confornément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Affiché le ss «eo
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LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020
| ll — VOTE DU BUDGET I
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 354 (1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE (BATIMENT)
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01 IN (5) (4)
DEPENSES 0,00 la 29 946,00 27 132,00 27 132,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 946,00 27 132,00 27 132,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics | 0,00 29 946,00 27 132,00 27 132,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Recettes de l’exercice
-57 078,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| Et
7 mu
ll — VOTE DU BUDGET Ts
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 355 (1)
_ LIBELLE : ECOLE NESTOR BREART
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 21 124,83 | a 0,00 19 866,00 19 866,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 124,83 0,00 19 866,00 19 866,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 124,83 0,00 13 566,00 13 566,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-19 866,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 42 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
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ee
ll — VOTE DU BUDGET TS | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION
D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 358 (1)
LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS
Pour vote
Art. Co Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 4 991,34 | a 6 288,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 991,34 6 288,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 6 288,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 991,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Recettes de l’exercice
-6 288,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| ll - VOTE DU BUDGET I |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 359 (1)
LIBELLE : LOGT DE FONCTION: TRX DIVERS
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 33 840,08 | a 36 122,02 6 490,00 | b 6 490,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 840,08 36 122,02 6 490,00 6 490,00 0,00
2132 | Immeubles de rapport 9 235,06 32 052,02 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 605,02 4 070,00 6 490,00 6 490,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a + b) -42 612,02 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ll — VOTE DU BUDGET Ill!
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 364 (1)
LIBELLE : PLAGE
Pour vote
Art. _. Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 92 289,78 |a 550,00 13 954,00 ]b 13 954,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 17 692,32 0,00 0,00 0,00 0,00
204133 ! Subv. Dpt: Projet infrastructure 17 692,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 74 597,46 550,00 13 954,00 13 954,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 550,00 3 400,00 3 400,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 74 597,46 0,00 10 554,00 10 554,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)-(a + b) -14 504,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles confommément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| ll - VOTE DU BUDGET IL |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 369 (1)
LIBELLE : CANTINE SCOLAIRE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Fes ‘ FroPOBIOns Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 5 931,60 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 931,60 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 931,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de lexercice
Subventions d'investissement
et assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 931,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après ie vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| Ill — VOTE DU BUDGET Ts | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 372 (1)
LIBELLE : ESPACE MULTISPORTS
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles . . (2) (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DÉPENSES 573 443,75 |a 15 272,52 25 854,00 |b 25 854,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 573 443,75 15 272,52 25 854,00 25 854,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 573 443,75 15 272,52 25 854,00 25 854,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (c + d)- (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Recettes de l’exercice
-41 126,52
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| Et
> me
| ll - VOTE DU BUDGET TS | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 373 (1)
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 281 247,26 |a 35 677,15 45 876,00 45 876,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 281 247,26 35 677,15 45 876,00 45 876,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 82 236,75 31 177,15 8 340,00 8 340,00 0,00
2158 Autres inst., matériel, outil. techniques 57 741,73 0,00 31 404,00 31 404,00 0,00
2184 Mobilier 10 924,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 130 343,98 4 500,00 6 132,00 6 132,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Recettes de l’exercice
-81 553,15
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ll — VOTE DU BUDGET IH |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 374 (1)
LIBELLE : INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DÉPENSES 34 874,55 | a 0,00 5 000,00 |b 5 000,00 | Db 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 874,55 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 874,55 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{(a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| Et
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ll —- VOTE DU BUDGET li
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 376 (1)
LIBELLE : CIMETIERES
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N _{5) (4)
DÉPENSES 122 500,26 | a 10 176,53 152 115,00 152 115,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 122 500,26 10 176,53 152 115,00 152 115,00 0,00
21316 | Equipements du cimetière 115 660,26 2 724,60 137 173,00 137 173,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 . 0,00 1 620,00 1 620,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 840,00 7 451,93 13 322,00 13 322,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-162 291,53
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| ll —- VOTE DU BUDGET HI | | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 380 (1)
LIBELLE : GYMNASE CELERIER / PLATEAU SP
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 2 391,36 | a 71 058,00 70 000,00 70 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 391,36 71 058,00 70 000,00 70 000,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 1 662,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 729,36 1 058,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -141 058,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| Et
7 mu
Il — VOTE DU BUDGET HI
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 393 (1)
LIBELLE : PARCOURS DE SANTE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 1033,02 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 033,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 033,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
| ll —- VOTE DU BUDGET TS | DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 394 (1)
LIBELLE : ACQ. DE TERRAINS
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 417,59 |a 150 000,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 417,59 150 000,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 417,59 150 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -150 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(S) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| _— —
> me
| lil — VOTE DU BUDGET NH | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 397 (1)
LIBELLE : TERRAINS DE TENNIS
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 2 600,00 0,00 | b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 7 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| _— —
7 =
| Ill —- VOTE DU BUDGET IL | | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 400 (1)
LIBELLE : REFECTION TROTTOIRS ACCESS.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 739 155,40 !|a 158 570,40 80 000,00 80 000,06 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 739 155,40 158 570,40 80 000,00 80 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 739 155,40 158 570,40 80 000,00 80 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations c:
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (c+d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Recettes de l'exercice
-238 570,40
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| Et
> me
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 409 (1)
LIBELLE : FUNICULAIRE
| ll - VOTE DU BUDGET I | | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 578 050,18 | a 12 993,12 416 600,00 416 600,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 578 050,18 12 993,12 416 600,00 416 600,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics . 45 616,80 12 993,12 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel, outil. techniques 523 833,94 0,00 416 600,00 416 600,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 599,44 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
-429 593,12
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| Ill — VOTE DU BUDGET TS | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 410 (1) LIBELLE : PROTECTION CONTRE L'EROSION
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 80 316,63 |a 0,00 596 300,00 1! b 596 300,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 316,63 0,00 596 300,00 596 300,00 0,00
2128 | Autres agencements et aménagements 80 316,63 0,00 596 300,00 596 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a +b) -596 300,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(S) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ee
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| Ill - VOTE DU BUDGET I |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 414 (1)
LIBELLE : SALLE REGGIANI
Pour vote
Art. Del Réalisations | Fest ‘ , FroporRIons Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 228 912,94 | a 774,00 83 555,00 83 555,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 228 912,94 774,00 83 555,00 83 555,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 27 481,72 0,00 21 121,00 21 121,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 52 546,51 0,00 34 366,00 34 366,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 148 884,71 774,00 1 068,00 1 068,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-84 329,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| Et
7 =
Ill —- VOTE DU BUDGET III
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 418 (1)
LIBELLE : RESEAUX DIVERS
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N (3) (5) (4)
DÉPENSES 2099 037,46 | a 488 658,49 751 725,00 |b 751 725,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 515 937,00 515 937,00 0,00
204172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 515 937,00 515 937,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 099 037,46 488 658,49 235 788,00 235 788,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 264 466,90 69 287,48 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câäblés 621 358,63 150 149,56 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 389 645,64 206 942,40 232 438,00 232 438,00 0,00
21538 Autres réseaux 291 618,22 16 279,05 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel, outil. techniques 531 948,07 46 000,00 3 350,00 3 350,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c +
Restes à réaliser N-1 (3)
d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Recettes de l’exercice
-1 240 383,49
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| lil - VOTE DU BUDGET Il | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 421 (1)
LIBELLE : PARC DE STATIONNEMENT
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 1063,68 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 063,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 063,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| _— —
7 =
II — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
TT B3 |
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 423 (1)
LIBELLE : ZONE HUMIDE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/O1/N (5) (4)
DEPENSES 941,64 | a 38 072,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 941,64 38 072,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat’ générales, agencements 0,00 16 236,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 941,64 21 836,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3)
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Recettes de l’exercice
-38 072,00
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| _— —
> me
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020
| ll - VOTE DU BUDGET NL | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 424 (1)
LIBELLE : AIDE AU LOGEMENT
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 240 000,00 | a 0,00 30 000,00 1 b 30 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 240 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
204172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 240 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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| md
7 =
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 425 (1)
LIBELLE : AIDE AU NAUTISME
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| ll — VOTE DU BUDGET Ts | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3 |
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à ProposIons Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 4589,05 |a 2 030,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 589,05 2 030,00 0,00 0,00 0,00
204172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 4 589,05 2 030,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 030,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 13/03/2020
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| ll - VOTE DU BUDGET NL | | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 426 (1)
LIBELLE : REVITALISATION CENTRE VILLE
Pour vote
Art. | | Réalisations | sie ‘ , FroPoRRIOnS Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES | 0,00 | a 0,00 0,00 1b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)—(a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 13/03/2020
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| ll —- VOTE DU BUDGET TS | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 427 (1)
LIBELLE : ESTACADE QUAI S.CARNOT
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DÉPENSES 624172,33 |a 1 208 5 500,00 |b 5 500,00 | b 0,00
500,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 624 172,33 1 208 500,67 5 500,00 5 500,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 617 560,33 1 208 500,67 5 500,00 5 500,00 0,00
2181 Installat’ générales, agencements 6 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice (Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 760 468.00 1 d 0.00
13 Subventions d'investissement 760 468,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 255 234,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 255 234,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 250 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b) -453 532,67
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Envoyé en préfecture le 13/03/2020
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ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
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| ll — VOTE DU BUDGET I | | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 428 (1) LIBELLE : ESTACADE DU PORT
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes a Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
01/01/N {3) (5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 400 000,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
204132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) — (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après ie vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 13/03/2020
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Reçu en préfecture le 13/03/2020
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1713 Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le ss &
Finan ce Active VILLE DU TREPORT ID : 076-2176071 18-20200808-DELIB2020 09287
Tableau de bord
Budget Ville
Synthèse de votre dette au 01/01/2020
À Taux moyen : Ne | RTS PRE A [ele EE de Capital restant dû (CRD) (ExEx, Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moy lignes
| _1017177506€ | 2,18 % | 9 ans et 1 mois | 5 ans et 1 mois | 7
Evolution annuelle du taux moyen (en %)
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Finance Active — 46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris A2S
T. +33 (0)1 55 80 78 40 - www financeactive.com Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le men
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Dette par nature
Nombre de . : Taux moyen TES Eole RTS Eee IT (ExEx Annuel)
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Finance Active — 46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris
T.+33 (0)1 55 80 78 40 - www.financeactive.com ÂAÎE Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
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Dette par prêteur
| Prêteur Capital Restant Dü % du CRD Disponible (Revolving)
SFIL CAFFIL 7 440 452,55 € 13,15
DEXIA CL 2 725 000.00 € 26,79 %
Caisse Allocations Familiales 6 322.51 € 0,06 % Ensemble des prêteurs 10 171 775.06 € 100,00 % -
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Finance Active — 46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris À
T.+33 (0)1 55 80 78 40 - www.financeactive.com ALT Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
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Reçu en préfecture le 13/03/2020
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ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
Dette selon la charte de bonne conduite
Risque faible
Risque
de
structure
Taille de la bulle = % du CRD
Finance Active — 46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris
T. +33 (0)1 55 80 78 40 - www.financeactive.com
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Risque sous jacent
Risque élevé
© Finance Active
AS HinanceActive VILLE DU TREPORT
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le = =
ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
TISRC
Dette par type de risque (avec dérivés)
Capital Restant Dü exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 8 7/46 775.06 € 85,99 % 2,15 %
Variable 0.00 € 0,00 % 0,00 %
Livret À 1 425 000.00 € 14,01 % 2,36
Ensemble des risques 10 171 775.06 € 100,00 % 2,18 %
Finance Active — 46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris T.+33 (0)1 55 80 78 40 - www.financeactive.com
BE Fixe
M Livret A
© Finance Active
A30 Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le
ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
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LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020
D IV - ANNEXES V |
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
| CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du |
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
| CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L LOGICIELS 2 19/12/2017
L VEHICULES 5 19/12/2017
L MOBILIER 10 19/12/2017
L MATERIEL DE BUREAU, ELECTRIQUE OÙ ELECTRONIQUE 5 19/12/2017
L MATERIEL INFORMATIQUE 3. 19/12/2017
L MATERIELS TECHNIQUES 5 19/12/2017
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 19/12/2017
L EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 5 19/12/2017
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 5 19/12/2017
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 19/12/2017
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 19/12/2017
L PLANTATIONS _: 15 19/12/2017
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 19/12/2017
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 19/12/2017
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS, 15 19/12/2017
INSTALLATION ELECTRIQUE ET TELEPHONIE
EXTINCTEURS 10 19/12/2017
L BIENS DE FAIBLE VALEUR INFERIEURE A 500 1 19/12/2017
Page 131 Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
— —
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ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020
ELEMENTS DU BILAN A4 ETAT DES PROVISIONS |
À4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la = +
ne ne constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de er . - SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 ; 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 000 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 856 275,00 1 940 711,61 2 796 986,61 753 600,00 2 043 386,61
FUNICULAIRE 0,00 09/04/2013 331 000,00 331 000,00 331 000,00 0,00
BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 09/04/2013 50 100,00 50 100,00 0,00 50 100,00
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GALERIES SOUTERRAINES 0,00 14/04/2016 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00
ECOLE LDM 0,00 14/04/2016 78 600,00 78 600,00 78 600,00 0,00
EGLISE 0,00 14/04/2016 44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00
FALAISES 0,00 01/01/2019 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
VEHICULES 0,00 01/01/2019 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
GYMNASE CELERIER 856 275,00 ___01/01/2020 175 384.00 1 031 659,00 0,00 1 031 659,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 856 275,00 Re : 1 940 711,61 2 796 986,61 753 600,00 2 043 386,61
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1_|
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A +B 1155 240,00 1135 240,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 977 000,00 977 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 977 000,00 977 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 158 240.00 158 240,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 58 240,00 58 240,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Ï dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dé . - epenses à couvrir par des 1 135 240,00 7 640 920,05 371 361,79 9 147 521,84
ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en I] - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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IV - ANNEXES IV |
| ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 654 920,00 | Ill 5 654 920,00
Ressources propres externes de l’année (a) 510 000,00 510 000,00
10222 FCTVA 490 000,00 490 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 144 920,00 5 144 920,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2804133 | Subv. Dpt : Projet infrastructure 588,00 988,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 072,00 1 072,00
28041483 | Subv.Cne : Projet infrastructure 3 770,00 3 770,00
28041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 30 303,00 30 303,00
28041583 | GFP : Projet infrastructure 968,00 968,00
2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 20 837,00 20 837,00
28051 Concessions et droits similaires 13 692,00 13 692,00
28128 Autres aménagements de terrains 73 774,00 73 774,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 3 301,00 3 301,00
28132 Immeubles de rapport 66 794,00 66 794,00
28138 Autres constructions 4 703,00 4 703,00
28151 Réseaux de voirie 9 718,00 9 718,00
281532 Réseaux d'assainissement 15 753,00 15 753,00
281533 Réseaux câblés 9 646,00 9 646,00
281534 Réseaux d'électrification 21 367,00 21 367,00
281538 Autres réseaux 14 355,00 14 355,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 749,00 5 749,00
281571 Matériel roulant 23 807,00 23 807,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 119,00 15 119,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 184 204,00 184 204,00
28181 Installations générales, aménagt divers 8 900,00 8 900,00
28182 Matériel de transport 44 793,00 44 793,00
28183 Matériel de bureau et informatique 23 608,00 23 608,00
28184 Mobilier 39 120,00 39 120,00
28188 Autres immo. corporelles 144 635,00 144 635,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 366 590,00 366 590,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 997 754,00 3 997 754,00
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Opérations de restes à réaliser en | je d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l’exercice RO01 (4) (5) R1068 (4) IV
Ill précédent (4) (5)
Total
ressources
propres 5 654 920,00 2 497 740,19 0,00 5 514 541,65 13 667 201,84
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquernent si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en li - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Reçu en préfecture le 13/03/2020
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FROPFOSITIONS RAR 2019 - DÉPENSE: ID :076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
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Edité le 22/12/2019 46:20 Page AVT Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
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ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
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Edité ls 28/12/2010 15:56 Page 149 Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
| —
_— =
ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2020
EFFECTIF EFFECTIF
BUDGETAIRE DONT POURVU DONT GRADE CATEGORIE TNC TNC
Ecart : Nombre Ecart : Nombre
HORS FILIERE
COLLABORATEUR DE CABINET À O O O0 0
APPRENTIS | 2 O 1 0 RES Re Es PTS Sous-total| 2. ea 4 6. FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE HORS CLASSE À oO O O 0
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1 oO 1 0
ATTACHE PRINCIPAL A 1 O0 0 0
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES A 1 O0 1 0
ATTACHE A 3 O0 1 0
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1RE CLASSE B 3 O 3 0
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 2 O 2 0
REDACTEUR B 3 O0 3 0
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1RE CLASSE C 4 oO 4 0
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2E CLASSE C 5 0 9 0
ADJOINT ADMINISTRATIF | C 4 0 4 0 DCE OT Sous-total | 27 G. 24 6 FILIERE TECHNIQUE
INGENIEUR PRINCIPAL A 1 O 1 0 INGENIEUR A O O O0 0 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1RE CLASSE B O0 O 0 0
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 1 0 1 0
TECHNICIEN B 1 O 1 O
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 3 0 3 0
AGENT DE MAITRISE C 6 O0 5 O
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1RE CLASSE C 16 O0 15 O
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE C 18 O 17 0 ADJOINT TECHNIQUE C 42 9 41 9
TERMS ne: An Sous-total| 88 9 84. 9 FILIERE MEDICO-SOCIALE
PUERICULTRICE TERRITORIALE HORS CLASSE À 1 1 1 1
PUERICULTRICE TERRITORIALE DE CLASSE SUPERIEURE A O O O0 0 PUERICULTRICE TERRITORIALE DE CL NORMALE A O0 O0 O O INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE A O0 O O 0
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE A 1 O 1 0 INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE A O O0 0 0
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE À Oo O O O
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 1 O0 1 0
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1RE CLASSE C O 0 Oo © AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2E CLASSE C 1 O 1 0
AGENT SOCIAL C 2 O 2 O
ATSEM PRINCIPAL DE 1RE CLASSE C O 0 O 0 ATSEM PRINCIPAL DE 2E CLASSE C 4 0 4 0
AUX. DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1RE CLASSE C 1 O0 1 0
AUX. DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2E CLASSE | C O O oO O
OA ADR Un Sous-total ti 1 13 f FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1RE CLASSE B 1 oO 1 0
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 2 O 2 0
ANIMATEUR B O O O 0 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1RE CLASSE C 2 0 2 0
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2E CLASSE C 6 2 6 2
ADJOINT D'ANIMATION C 3 2 3 2 NT RES Sous-total 14 4 14 4. FILIERE CULTURELLE
BIBLIOTHECAIRE A 1 0 1 0
ASSISTANT ENS ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1RE CLASSE B 5 4 5: 4 ASSISTANT ENS ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE B 6 5 6 5
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISITIQUE B 3 3 3 3
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1RE CLASSE C oO O0 O 0
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2E CLASSE C 3 0 3 0
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1 1 1 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2 [0] 2 0
GARDIEN - BRIGADIER | C 3 0 3 0
+ | à Sous-total! 5.5. 0 5 o
TOTAL GENERAL 166 27 5 27. Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le = «+
ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le s «4
ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE rue François Mitterrand |
LE TREPORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'organisme l'organisme _| __ l'engagement Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
fiqurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
- Subvention GIP Normandie impressionniste 750,00 - Participation convention CREL College Rachel Salmona 5 722,26
- Participation aux depenses du SMUR Ville d'Eu 2 297,24
- Cotisation Association departementale des 1 244,01
Maires de la Seine Maritime
- Cotisation Cellule de suivi du littoral normand 190,00
- Cotisation Association des villes marraines 300,00
- Cotisation ANETT Association nationale des elus 503,00
des territoires touristiques
- Cotisation Comité de développement touristique 200,00 - Subventions aux associations a caractere Comite des oeuvres sociales 22 370,00 social
- Subventions aux associations a caractere Comite Local des Anciens et 2 000,00
social Anciennes
- Subventions aux associations a caractere UNRPA 1 500,00
social
- Subventions aux associations a caractere Centre Social l'Ancrage 144 000,00
social
- Subventions aux associations a caractere Centre Social l'Ancrage - C.E.J 21 150,00
social
- Subventions aux associations a caractere Handi-Sup 15,00
social
- Subventions aux associations a caractere Bout de chemin - fonctionnement 1 000,00
Social 2018
- Subventions aux associations a caractere Bout de chemin - journee de | autisme 500,00
social
- Subventions aux associations a caractere Bout de chemin - octobre rose 2019 500,00
social
- Subventions aux associations a caractere Croix Rouge EU 1 000,00
social
- Subventions aux associations d'anciens Amicale des Anciens Combattants 280,00
combattants
- Subventions aux associations d'anciens Amicale des Anciens Combattants - 300,00
combattants Subvention exceptionnelle plaques - Subventions aux associations d'anciens Amicale des Anciens Combattants - 300,00
combattants Subvention exceptionnelle visite
mémorial Lorette
- Subventions aux associations d'anciens Amicale des Anciens Marins 630,00
combattants
- Subventions aux associations d'anciens Comite Regional de Haute Normandie 800,00
combattants de l'Association Buchenwald/Dora et
Commandos
- Subventions aux associations d'anciens F.N.D.IR.P (Marcel DARAGON) 110,00
combattants
- Subventions aux associations d'animation de | Harmonie Municipale 2 160,00
la station
- Subventions aux associations d'animation de | SN.S.M 1 350,00
la station
- Subventions aux associations d'animation de | Universite Populaire "Art & Culture” 200,00
la station
- Subventions aux associations d'animation de | Amicale des Anciens Pompiers du 1 200,00
la station Treport
Page 181 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le
| _— —
_—— =
ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
Les Enfants du Vieux Treport
Association Couture et Loisirs
Amicale des Anciens Eleves et Amis
de l'Ecole
A.P.LT
Le Treport Festif
Le Treport Festif- foire aux harengs
Association sensation large
Heures Musicales Vallee de la Bresle
HMVB - atelier musiques anciennes
juillet 2019
Le Mur de la Manche
Le Mur de la Manche - bourse militaire
Le Mur de la Manche - camp militaire
3 jrs 2019
Le Mur de la Manche - we abris
militaire
Black Wolf - fonctionnement
Black Wolf - festival americain
Rassemblement celtique
cercle Paul Paray
Le Treport j'adore
Arts & Passions
Voile (Ecole LDM)
Cooperative Ecole LDM - brosso
Cooperative Ecole Pierre Brossolette -
CARNAVAL
Cooperative Ecole Nestor Breart
Cooperative Ecole Nestor Breart -
CARNAVAL
Cooperative scolaire college-
CARNAVAL
DDEN
U.A.S.T.
U.A.S.T. urban treport trail
U.A.S.T. marche de noel
A.S.T. Section Cyclisme
A.S.T. Section Cyclisme - courses
AST Football
AST Full contact
AST Full contact-interclub nov 2019
AST Full contact-ceintures et gala
2019
AST Judo
AST Kerate
AST Karate coupe nov 2019
AST Musculation
AST Sun jet passion
AST Sun jet passion - competition
europeenne
AST Tennis
AST Tennis- open tour mai 2019
C.0.B. Section Athletisme
C.O.B. Course des 3 Villes Surs
C.0.B. Athletisme Epreuves athle
GUEPARD TOUR fete du sport
COB Athletisme - challenge vitesse et
marche de noel
C.O.B. Athletisme - courir sauter
lancer plages juillet 2019
1.B.E.
Moto Club Eu/Mers/Le Treport
Nature juridique de
Page 132
Montant de
l'organisme l'engagement
2 000,00
300,00
470,00
140,00
1 500,00
470,00
85 000,00
1 800,00
800,00
240,00
300,00
2 800,00
300,00
300,00
2 000,00
5 500,00
80,00
3 000,00
270,00
2 700,00
1 812,00
200,00
982,00
400,00
600,00
50,00
2 560,00
1 500,00
700,00
5 000,00
3 200,00
25 903,00
3 000,00
500,00
1 700,00
3 800,00
3 200,00
500,00
400,00
1 000,00
3 000,00
1 680,00
500,00
3 000,00
4 000,00
250,00
400,00
2 000,00
160,00
350,00 Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le = «4
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020 ID :076-217607118-20200303-DELIB2020 _032-BF
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'organisme l'organisme _| __l’engagement __ - Subventions aux associations sportives Club Gymnique Treportais 240,00 - Subventions aux associations sportives Rallye du Treport (ASA VAL DE 5 500,00
BRESLE)
- Subventions aux associations sportives Trep'Form 150,00
- Subventions aux associations sportives Association Sportive - LP Le 100,00
| Hurle-Vent
- Subventions aux associations sportives Tennis de Table Eu / Mers / Le 2 000,00
Treport
- Subventions aux associations sportives Tennis de Table Eu / Mers / Le 1 500,00
Treport - tournoi selection JO
- Subventions aux associations sportives World Danse 300.00
- Subventions aux associations sportives Handball Club de Eu 900,00
- Subventions aux associations sportives Cercle de voile 700,00
- Subventions aux associations sportives Cercle de voile- si echange Angleterre 700,00
- Subventions aux associations sportives Rugby club EU - LE TREPORT 1 300,00
- Subventions aux associations sportives Association modeliste de la vallee de 180,00
la Bresle Normandie-Picardie
- Subventions aux associations sportives Boxing club du Treport 800,00
- Subventions aux associations sportives Boule club des 3 villes soeurs 120,00
- Subventions aux associations sportives AST BMX RACE 2 000,00
- Subventions aux associations sportives AST BMX RACE - coupe normandie 600,00
sept 2019
- Subventions aux associations sportives Hand Loisirs Treportais 250,00
- Subventions aux associations sportives American Line Dancers 250,00
- Subventions aux associations sportives CDMISEA 76 450,00
- Subventions aux societes et associations Comite de gestion de l'union locale 700,00
diverses
- Subventions aux societes et associations SOS a l'horizon 350,00
diverses
- Subventions aux societes et associations SOS a l'horizon - recours juridique 5 000,00
diverses
- Subventions aux societes et associations Comite de sauvegarde et de 150,00
diverses developpement des lignes ferroviaires
du Treport et de Mers
- Subventions aux societes et associations Comite de sauvegarde lignes 100,00
diverses ferroviaires du Treport et de Mers
animation dec 2019
- Subventions d'equilibre C.C.AS. 30 000,00
- Subvention GIP Normandie impressionniste 750,00 - Participation convention CREL College Rachel Salmona 6 690,69
- Participation aux depenses du SMUR Ville d'Eu 2 300,00
- Cotisation Association departementale des 1 270,78
Maires de la Seine Maritime
- Cotisation Cellule de suivi du littoral normand 190,00
- Cotisation Association des villes marraines 300,00
- Cotisation ANETT Association nationale des elus 503,00
des territoires touristiques
- Cotisation Comité de développement touristique 200,00 - Subventions aux associations a caractere Comite des oeuvres sociales 25 000,00 social
- Subventions aux associations a caractere Comite Local des Anciens et 2 000,00
social Anciennes
- Subventions aux associations a caractere UNRPA 1 500,00
social
- Subventions aux associations a caractere Centre Social l'Ancrage 144 000,00
social
- Subventions aux associations a caractere Centre Social l'Ancrage - C.E.J 21 150,00
social
- Subventions aux associations a caractere Handi-Sup 15,00
social
- Subventions aux associations a caractere Bout de chemin - fonctionnement 1 000,00
social
- Subventions aux associations a caractere Bout de chemin - journee de | autisme 500,00
social
- Subventions aux associations a caractere Bout de chemin - octobre rose 500,00
social
- Subventions aux associations a caractere Croix Rouge EU 1 000,00
social
- Subventions aux associations a caractere Les jardins ouvriers 350,00
Social
- Subventions aux associations a caractere CNL - centre pour déficients visuels 15,00
Social
- Subventions aux associations d'anciens Amicale des Anciens Combattants 280,00
combattants
- Subventions aux associations d'anciens Amicale des Anciens Marins 630,00
combattants
Page 193 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le
| _— —
_—— =
ID : 076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme
- Subventions aux associations d'anciens
combattants
- Subventions aux associations d'anciens
combattants
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
ja station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions aux associations d'animation de
la station
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions a caractere scolaire
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
- Subventions aux associations sportives
Comite Regional de Haute Normandie
de l'Association Buchenwald/Dora et
Commandos
F.N.D.I.R.P (Marcel DARAGON)
Harmonie Municipale
S.N.S.M
Universite Populaire "Art & Culture"
Amicale des Anciens Pompiers du
Treport
Les Enfants du Vieux Treport
Association Couture et Loisirs
Amicale des Anciens Eleves et Amis
de l'Ecole
A.P.LT
Le Treport Festif
Association sensation large
Heures Musicales Vallee de la Bresle
Bénédiction de la mer - Fête de la mer
Le Mur de la Manche
Le Mur de la Manche - bourse militaire
Le Mur de la Manche - camp militaire
3 jrs 2019
Le Mur de la Manche - we abris
militaire
Black Wolf - fonctionnement
Black Wolf - festival americain
Black Wolf - 25 ans
Rassemblement celtique
cercle Paul Paray
Le Treport j'adore
Arts & Passions
Voile (Ecole LDM)
Cooperative Ecole LDM - brosso
Cooperative Ecole Pierre Brossolette -
CARNAVAL
Cooperative Ecole Nestor Breart
Cooperative Ecole Nestor Breart -
CARNAVAL
Cooperative scolaire college-
CARNAVAL
U.AS.T.
U.A.S.T. marche de noel
A.S.T. Section Cyclisme
A.S.T. Section Cyclisme - courses
A.S.T. Section Cyclisme - Pôle
comp°DN3
AST Football
AST Fuil contact Kick Boxing
AST Full contact-interclub nov 2020
AST Full contact-gala 28 mars 2020
AST Judo
AST Karate
AST Musculation
AST Sun jet passion
AST Sun jet passion - competition
europeenne
AST Tennis
AST Tennis- open tour mai 2020
Page 184
Nature juridique de Montant de
l’organisme l'engagement
400,00
110,00
2 160,00
1 350,00
200,00
1 200,00
2 000,00
300,00
380,00
110,00
1 500,00
85 000,00
2 000,00
1 500,00
240,00
300,00
2 800,00
300,00
300,00
2 000,00
1 000,00
5 500,00
80,00
3 000,00
270,00
3 020,00
1 656,00
200,00
558,00
400,00
600,00
2 560,00
700,00
5 000,00
3 500,00
3 000,00
25 903,00
3 800,00
500,00
1 700,00
3 800,90
3 200,00
320,00
1 000,00
3 000,00
1 680,00
500,00 Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
Affiché le ne
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - BP - 2020 ID :076-217607118-20200303-DELIB2020 032-BF
; , _ Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme l’'oraanisme l’oraanisme | l'engagement _.
- Subventions aux associations sportives C.O.B. Section Athletisme | 3 000,00
- Subventions aux associations sportives C.O.B. Course des 3 Villes Surs 4 000,00
- Subventions aux associations sportives C.O.B. Athletisme Epreuves athle 250,00
GUEPARD TOUR fete du sport
- Subventions aux associations sportives COB Athletisme - challenge vitesse et 400,00
marche de noel
- Subventions aux associations sportives BE. 160,00
- Subventions aux associations sportives Club Gymnique Treportais 240,00
- Subventions aux associations sportives Rallye du Treport (ASA VAL DE 5 500,00
BRESLE)
- Subventions aux associations sportives Trep'Form 120,00
- Subventions aux associations sportives Association Sportive - LP Le 100,00
Hurle-Vent
- Subventions aux associations sportives Tennis de Table Eu / Mers / Le 2 000,00
Treport
- Subventions aux associations sportives World Danse 300,00
- Subventions aux associations sportives Handball Club de Eu 900,00
- Subventions aux associations sportives Cercle de voile 700,00
- Subventions aux associations sportives Cercle de voile- si echange Angleterre 700,00
- Subventions aux associations sportives Rugby club EU - LE TREPORT 1 300,00
- Subventions aux associations sportives Association modeliste de la vallee de 180,00
la Bresle Normandie-Picardie
- Subventions aux associations sportives Boxing club du Treport 800,00
- Subventions aux associations sportives Boule club des 3 villes soeurs 120,00
- Subventions aux associations sportives Boule club des 3 villes surs concours 200,00
pétanque
- Subventions aux associations sportives AST BMX RACE 2 000,00
- Subventions aux associations sportives AST BMX RACE - coupe normandie 900,00
mai 2020
- Subventions aux associations sportives Hand Loisirs Treportais 250,00
- Subventions aux associations sportives American Line Dancers 250,00
- Subventions aux associations sportives CDMISEA 76 150,00
- Subventions aux associations sportives Bresle Maritime Volley Ball 250,00
- Subventions aux associations sportives Aéroclub Eu Mers Le Tréport 600,00
- Subventions aux associations sportives Aéroclub Eu Mers Le Tréport 500,00
autogires
- Subventions aux societes et associations Comite de gestion de l'union locale 700,00
diverses
- Subventions aux societes et associations SOS a l'horizon 350,00
diverses
- Subventions aux societes et associations Comite sauvegarde et de dvlpt lignes 150,00
diverses ferroviaires du Treport et de Mers
- Subventions aux societes et associations Comite sauvegarde et de dvlpt lignes 100,00
diverses ferroviaires du Treport et de Mers
- Subventions d'equilibre C.C.AS. 50 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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| DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV —- ANNEXES IV
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1 de vote) (%) délibérante (L) délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation 6 526 212,00 -1,76 20,11 0,00 4 312 421,00 -1,76
TFPB 9 784 775,00 0,48 26,53 0,00 2 595 901,00 0,48
TFPNB 54 977,00 -0,58 40,87 0,00 22 469,00 -0,58
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 000 , “ ° 0,00 | 0,00
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| Et
7 =
| IV - ANNEXES IV_|
L ARRETE ET SIGNATURES D2 |
Nombre de membres en exercice : 94
Nombre de membres présents :: JA
Nombre de suffrages exprimés : £
VOTES : |
Pour : : 23
Contre : O0
Abstentions : 0
Date de convocation: 2€ [ox | 4020
Présenté par (1), ee Mate. j
A, le Er Le |
| Per, 0 3 MARS 2020
NOTÉE ar l Tee (2), réunie Lo sessi
À le H2PO, 3 MARS 2020 Les membres de l'assemblée date (2), (Loi
SA Fr2. ENS LH Fi ben) |
Ç EXO
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant :
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