Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 065 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 065 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 5 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 065 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Formation, Éducation, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-065

PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2017Sommaire

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2017-09-01-001 - Arrêté portant subdelegation de signature (3 pages) Page 3

R20-2017-09-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf aux chefs de

service, missions générales, qualité de RBOP (4 pages) Page 7

2Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2017-09-01-001

Arrêté portant subdelegation de signature

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-01-001 - Arrêté portant subdelegation de signature 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Direction régionale de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse

VU

VU

ARRETE n° en date du _{ EP, 2017

portant subdélégation de signature

L’inspecteur général de la santé publique vétérinaire,

Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse

Le code rural livre VIII « enseignement, formation professionnelle et développement agricole », titre I et II ;

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

La circulaire ministérielle DGER-SDEPC n° C 2007-2003/SG/SM/C2007-1401 du 11 janvier 2007 relative à l’exercice de l’autorité académique au niveau régional dans le domaine de l’enseignement agricole ;

L’arrêté ministériel du 24 avril 1997 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d’enseignement relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche ;

L'arrêté ministériel du 20 novembre 1998 relatif à la déconcentration du concours externe de recrutement dans le corps des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche ;

L'arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 14 décembre 2015 nommant Monsieur Jacques Parodi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 4 janvier 2016 ;

L'arrêté préfectoral n° 16-1104 en date du 02 juin 2016 portant subdélégation de signature ;

L'arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Parodi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;

L'arrêté ministériel du 28 juillet 2017 affectant Mme Brigitte TEJEDOR à la Draaf de Corse à compter du 1” septembre 2017 pour exercer les fonctions de chef de service formation et développement ;

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-01-001 - Arrêté portant subdelegation de signature 4ARRETE

Article 1°” : Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse donne délégation de signature, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Brigitte TEJEDOR, chef du service régional de la formation et du développement, à compter du 1” septembre 2017, à l’effet de signer toutes les décisions et les actes relatifs au contenu et à l’organisation de l’action éducative, et à la gestion des établissements et des personnels qui y concourent. Cette délégation est opérante pour les actes relevant des domaines énumérés ci-dessous :

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

notifications de l’autorité académique au titre du contrôle des actes des conseils d'administration des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et de leurs directeurs.

notifications des moyens d’enseignement relatifs à la mise en œuvre des structures pédagogiques de la formation initiale scolaire dispensées dans les EPLEFPA.

dérogations aux conditions d’entrée en formation initiale par la voie scolaire.

décisions et recours relatifs à la mise en place des aides sociales aux lycéens.

décisions d’habilitations des formations proposées au titre de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue.

arrêtés et décisions relatifs à la composition et au fonctionnement des jurys régionaux et à la délivrance des diplômes et certifications délivrées par le ministre chargé de l’agriculture et de la pêche.

autorisations de déplacement des accompagnateurs de voyages d’études et stages en dehors du département.

modifications du calendrier scolaire.

organisations des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche.

10) organisation du concours externe de recrutement dans le corps des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministère chargé de l’agriculture et de la pêche.

11) décisions en matière de contestations émises à compter de la proclamation des résultats issus des élections des représentants des personnels, des élèves et des parents d’élèves.

12) décisions en matière disciplinaire en appel des décisions individuelles prises par le directeur d’un lycée ou d’un centre de formation.

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-01-001 - Arrêté portant subdelegation de signature 5Article 2 : L'arrêté n° 16-1104 en date du 02 juin 2016 est abrogé.

Article 3 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de corse et le chef du service régional de la formation et du développement de Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Le directeur régional

de l’alimentation, de l’agriculture

et de la forêt de Corse

a s PARODI

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-01-001 - Arrêté portant subdelegation de signature 6Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2017-09-04-001

Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf aux

chefs de service, missions générales, qualité de RBOP

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf aux chefs de service, missions générales, qualité de RBOP 7Liberté » Égalité + Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Direction régionale de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse

Arrêté n° en date du / 4 SEP 2017

É

É

portant subdélégation de signature

L’inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse

Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

L’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Monsieur Jacques Parodi, directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 04 janvier 2016 ;

Le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

L'arrêté préfectoral n° 16-1105 du 02 juin 2016 portant subdélégation de signature ;

L’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Parodi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf aux chefs de service, missions générales, qualité de RBOP 8ARRÊTE

Article 1° : Missions Générales — Gestion du personnel

En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à :

Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, en qualité de directrice régionale adjointe, tous les actes relevant de l’article ler de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017, concernant les missions générales, l’organisation et la gestion du personnel.

> En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 relatifs à la gestion du personnel.

- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE et de

Monsieur Pierre VELLUTINI à Madame Sandrine ROUX, adjointe au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.

Article 2 : Qualité de RBOP ou RBOP délégué

En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à:

Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, en qualité de directrice régionale adjointe, tous les actes relevant des articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017.

- En cas d'absence de Madame Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE :

> à Madame Brigitte TEJEDOR, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 2, dans le cadre du programme 143 ;

> à Monsieur Eric LEMONNIER, chef du service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 206 ;

> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 215 ;

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE et de

Monsieur Pierre VELLUTINT :

> à Madame Sandrine ROUX, adjointe au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 215.

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf aux chefs de service, missions générales, qualité de RBOP 9Article 3 : Qualité de RUO ou responsable de centre de coût, pour ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à:

Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, en qualité de directrice régionale adjointe, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017.

- En cas d'absence de Madame Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE :

> à Madame Brigitte TEJEDOR, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30- 001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017, dans le cadre du programme 143 «enseignement technique agricole »

> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.

- En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE et de

Monsieur Pierre VELLUTINI

> à Madame Sandrine ROUX, adjointe au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017- 01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.

Article 4 : Formation et développement

En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée :

> à Madame Brigitte TEJEDOR, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017- 01-30-001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017, dans le cadre du contrôle de légalité des actes émanant des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.

Article 5 : Dette bancaire — Fonds d’allègement des charges et dette sociale

En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée :

> à Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse tous les actes relevant de l’article 8 et 9 concernant la dette bancaire - fonds d’allègement des charges et la dette sociale de l'arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017.

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf aux chefs de service, missions générales, qualité de RBOP 10Article 6 :

Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté n°R20-2017-03-20-001 du 20 mars 2017.

Article 7 :

Chaque chef de service, pour ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Le directeur régional de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse,

Jäcques PARODI

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-04-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du Draaf aux chefs de service, missions générales, qualité de RBOP 11