Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 026 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 026 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 21 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 026 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2017-026

PUBLIÉ LE 21 MARS 2017Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-03-21-002 - arrêté portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la

Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse du 11 au 12 avril 2017 (1 page) Page 3

R20-2017-03-21-001 - arrêté portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la

Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse du 23 mars au 26 mars 2017 (1

page) Page 5

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2017-03-20-001 - Arrêté portant subdélégation de signature (4 pages) Page 7

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-03-21-002

arrêté portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet

de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de

Corse du 11 au 12 avril 2017

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-21-002 - arrêté portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse du 11 au 12 avril 2017 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Direction des ressources humaines et des moyens

Bureau de la coordination interministérielle

DRHM/BCI/JD

Arrêté n° du 2 Î MARS 201

portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 4S-IT ;

le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ,

en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 24 février 2017 nommant M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse ;

Considérant l’absence du secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1”: M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse est chargé d’assurer la suppléance du préfet de Corse, dans ses responsabilités régionales, du mardi 11 avril 2017 à 13 heures au mercredi 12 avril 2017 à 23 heures.

Article2: Le secrétaire général de la préfecture et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 2 1 MARS 2017

KE. vd Bernard SCHMELTZ

Secrétariat général pour les affaires de Corse — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Tél. : 04 95 11 13 00 — Télécopie : 04 95 21 32 70 — Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-21-002 - arrêté portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse du 11 au 12 avril 2017 4Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2017-03-21-001

arrêté portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet

de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de

Corse du 23 mars au 26 mars 2017

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-21-001 - arrêté portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse du 23 mars au 26 mars 2017 5Liberté Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Direction des ressources humaines et des moyens

Bureau de la coordination interministérielle

DRHM/BC/JID

Arrêté n° du 2 Î MARS 2017

portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 45-Il ;

le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 24 février 2017 nommant M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse ;

Considérant l’absence du secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1%: M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse est chargé d’assurer la suppléance du préfet de Corse, dans ses responsabilités régionales, du jeudi 23 mars 2017 à 6 heures au dimanche 26 mars 2017 à 23 heures.

Article2: Le secrétaire général de la préfecture et le préfet de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 2 1 MARS 2017

R She Bernard SCHMELTZ

Secrétariat général pour les affaires de Corse — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Tél. : 04 95 11 13 00 — Télécopie : 04 95 21 32 70 — Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2017-03-21-001 - arrêté portant désignation de M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse, pour assurer la suppléance du préfet de Corse du 23 mars au 26 mars 2017 6Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2017-03-20-001

Arrêté portant subdélégation de signature

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-20-001 - Arrêté portant subdélégation de signature 7Liberté « Égalité » Fratsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Direction régionale de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse

VU

VU

VU

é

é

Arrêté n° en date du 2 0 MARS 2017

portant subdélégation de signature

L’inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse

Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

Le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard SCHMELT2Z, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

L’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Monsieur Jacques Parodi, directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 04 janvier 2016 ;

L'arrêté préfectoral n° 16-1105 du 02 juin 2016 portant subdélégation de signature ;

L’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 portant délégation de

signature à Monsieur Jacques Parodi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-20-001 - Arrêté portant subdélégation de signature 8ARRÊTE

Article 1°” : Missions Générales — Gestion du personnel

En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à :

Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, en qualité de directrice régionale adjointe, tous les actes relevant de l’article ler de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017, concernant les missions générales, l’organisation et la gestion du personnel.

> En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, à Monsieur Pierre VELLUTINI secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 relatifs à la gestion du personnel.

- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE et de Monsieur Pierre VELLUTINI à Madame Sandrine ROUX, adjointe au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.

Article 2 : Qualité de RBOP ou RBOP délégué

En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à :

Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, en qualité de directrice régionale adjointe, tous les actes relevant des articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017.

- En cas d'absence de Madame Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE :

> à Madame Emmanuelle LARIVIERE, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 2, dans le cadre du programme 143 ;

> à Madame Agnès POIRIER, chef du service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 206 ;

> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 215 ;

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE et de Monsieur Pierre VELLUTINI :

> à Madame Sandrine ROUX, adjointe au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre du programme 215.

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-20-001 - Arrêté portant subdélégation de signature 9Article 3 : Qualité de RUO ou responsable de centre de coût, pour ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée à :

Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, en qualité de directrice régionale adjointe, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017.

- En cas d'absence de Madame Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE :

> à Madame Emmanuelle LARIVIERE, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30- 001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017, dans le cadre du programme 143 « enseignement technique agricole »

> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE et de

Monsieur Pierre VELLUTINI

> à Madame Sandrine ROUX, adjointe au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2017- 01-30-001 du 30 janvier 2017 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.

Article 4 : Formation et développement

En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée :

> à Madame Emmanuelle LARIVIERE, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° R20-2017- 01-30-001 du 30 janvier 2017 en date du 30 janvier 2017, dans le cadre du contrôle de légalité des actes émanant des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.

Article 5 : Dette bancaire — Fonds d’allègement des charges et dette sociale

En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est donnée :

> à Mme Sylvie MALEZIEUX-LIEVRE, directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse tous les actes relevant de l’article 8 et 9 concernant la dette bancaire - fonds d’allègement des charges et la dette sociale de l'arrêté préfectoral n° R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017.

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-20-001 - Arrêté portant subdélégation de signature 10Article 6 :

Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté n°16-1105 du 02 juin 2016.

Article 7 :

Chaque chef de service, pour ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Le directeur régional de Palimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse,

Jaeques PARODI

Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-03-20-001 - Arrêté portant subdélégation de signature 11