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Déliberation - 2023 26 04 RH DG N. 047 REGIME INDEMNITAIRE DE LA
Arrêté - 26 06 209
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 209)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TREVOUX
7
TREVOUX
= ———© DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
N°
26/06/209
Arrêté de police portant occupation du domaine public DATE
Organisation d’un festival du spectacle vivant Le samedi 13 juin 2026
en plein air - Parc du centre social Le Tournesol 15h- minuit
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement (réglementation bruit),
Vu le Code Pénal ;
Vu la demande de l'association Clé de Lune en date du 21 février 2026;
Considérant l'intérêt culturel et social de l'événement,
Considérant qu’une information préalable sera diffusée aux riverains ;
Considérant les mesures proposées par l’association pour assurer la sécurité et le bon déroulement de
l'évènement,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
L'association Clé de Lune est autorisée à organisée un festival de spectacle vivant avec un
concert en plein air, dans le parc du centre social du Tournesol le samedi 13 juin 2026 de
15 h à minuit.
o 15h-18 h:ateliers et spectacle tout public
©o 18h-23h 30: concerts
L'association s'engage à respecter les règles relatives à la sécurité des spectateurs,
notamment la mise en place des dispositifs nécessaires pour prévenir tout risque (sécurité
incendie, contrôle des accès, gestion de la foule).
L'utilisation d'équipements sonores devra respecter les niveaux sonores maximaux
autorisés par l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008, soit 105 décibels, et ne devra pas
dépasser 1 h du matin.
L'association devra informer les riverains préalablement à l'événement et veiller à la
bonne gestion des nuisances, y compris après la fin du concert (nettoyage des lieux,
gestion des déchets).
L'association devra justifier d’une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des
risques liés à l’organisation du concert.
Toute infraction au présent arrêté pourra entraîner la suspension immédiate de
l’autorisation et engager la responsabilité de l’organisateur.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera affiché 48 h avant l'évènement.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et sous réserve du droit des tiers.
Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication et/ou de sa notification.
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de TREVOUX
- Centre de secours de Trévoux
- service communication
- Le demandeur
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 03 juin 2026
Le Maire
Nathanaël DUFFIT-MENARD
{AND
Acte publié le : CR LPELIDLC
Arrêté 26/06/209 : Organisation d’un festival de spectacle vivant - parc du centre social du Tournesol — Association Clé de lune