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Déliberation - D 2023 03 29 20 Budget Principal Vote du Budget Primitif 2023 publication07.04
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 29 20 Budget Principal Vote du Budget Primitif 2023 publication07.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE PF
DEPARTEMENT HA
Délibération n°
D_2023 03 _29_ 20
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 15
- Absents : 4
- Pouvoirs : 3
- Suffrages exprimés :
* pour : 18
* contre : 0
* abstention : O
Date de la convocation :
23 mars 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Ç A | Reçu en préfecture le 06/04/2023 A N S E
TE-SAVOIE Publié le 07/04/2023 S'LG
ID :074-217402551-20230329-2023 03 29 20-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DE SALES
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence
de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Valérie ROLLIER, Viviane RABATEL,
Fabienne BROISSAND, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à Mme
Catherine RABASSO, M. Hugues ALLARD à M. Roger CHARVIER et M.
Guillaume MAGNIN à M. Yohann TRANCHANT
Absent excusé : M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
OBJET - BUDGET PRINCIPAL -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs à l'adoption et
l'exécution des budgets communaux,
CONSIDERANT le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2022 adoptés dans la
présente séance du conseil municipal,
VU la délibération adoptée lors de la même séance décidant l'affectation des résultats 2022,
VU l'exposé détaillé des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement, prévus pour
l'exercice 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE son accord et VOTE le
Budget Primitif 2023 de la commune qui s’équilibre comme suit :
- 2 278 622.36 € en section de fonctionnement
- 3513 115.05 € en section d'investissement
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sâles, le 31 mars 2023
La Secrétaire de séance
Mme Estelle MARCHAIS
Délibération certifiée exécutoire . _
Compte tenu de sa télétransmission le : OÙ | OU 0 3
Et de la publication le :