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Déliberation - d 112 2024 ordures menageres fixation tarifs 2024 onf de bonlieu et mfr de doucier
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 112 2024 ordures menageres fixation tarifs 2024 onf de bonlieu et mfr de doucier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 T
publié 1e ID : 039-200090579-20240918-D 112 2024-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°112/2024
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 76 12/09/2024
Suppléants présents : 06 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 20/09/2024
Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence : BONDIER jJean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-
Yves ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET
Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ;
DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean- Paul ;
ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET
Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre : JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL Denis: MOREL- BAILLY Hélène : NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; RASSAU jean-Noël ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX
Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean- Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; LAGARDE Chantal; MAURON Francine ;
MICHAUD Christian ; TREILLE Yannick.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; BUNOD Remy à BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; DAVID Lauriane à
CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à PROST Philippe ; LACROIX Serge à BONDIER Jean-Robert ; PIETRIGA Guy à
CASSABOIS Yannick; PONSOT Pauline à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à ROZEK Evelyne.
Excusés : BAILLY Hervé ; BELLAT Stéphane ; BOILLETOT Jean-Marc; CHAMOUTON Patrick; FATON Patrice ; GAMBEY
Olivier (représenté par MICHAUD Christian) ; HOTZ Richard (représenté par LAGARDE Chantal) ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PARIS Robert ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine); SCHAEFFER Catherine (représentée par TREILLE Yannick).
Absents: ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BOURGEOIS Rachel ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Anne: DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; GEAY David ; GROS-FUAND Florence ;
GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice ;
THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : ORDURES MENAGERES - Fixation tarifs 2024 de collecte spécifique des déchets pour l'ONF
de Bonlieu et la MFR de Doucier
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 T
punié le ID : 039-200090579-20240918-D 112 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des ordures finance le service public des déchets
ménagers et assimilés.
Dans le cadre de la compétence collecte des déchets, exercée en régie sur l'ancien périmètre « Pays des
Lacs », la Communauté de communes est sollicitée par différentes entités pour effectuer la collecte des
déchets produits dans le cadre de leurs activités (bacs ordures ménagères, bacs de collecte sélective).
Il convient de fixer un tarif pour le financement de ces prestations pour le compte des Maisons
Familiales et rurales de Doucier et de l'Office National des Forêts.
Ce tarif prend en compte l'harmonisation et la simplification des tarifs et sont adaptés au coût réel du
service.
Pour rappel, les coûts 2023 de la collecte de ces deux établissements s'élevaient à :
e ONF :224,37€
e __MFR de Doucier : 5 428,80€
La redevance collecte de ces deux établissements doit être révisée pour la période 2024.
Ilest proposé de fixer les montants des redevances collectes de ces deux établissements pour l'année
2024 au tarif de :
+ ONF: 291,68 €, ce tarif prend en compte l'augmentation décidée par délibération du 13
décembre 2023 au titre de l'année 2024, ainsi que les collectes estivales réalisées au mois de
Juillet et Août.
°__MFR de Doucier : 6 243,12€, ce tarif prend en compte l'augmentation décidée par délibération
du 13 décembre au titre de l'année 2024.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 septembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'EFFECTUER les prestations pour le compte des entités citées ci-dessous, Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
pere Publié le =
ID : 039-200090579-20240918-D 112 2024-DE
DE FIXER le montant des participations suivantes :
- Maison Familiales et Rurales de Doucier : 6 243,12€
- Office National des Forêts - Forêt domaniale de Bonlieu : 291,68€
DE DIRE que les recettes sont inscrites au budget 2024.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par " | K l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication. e Président