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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 15 MAPA travaux eclairage public Aigrefeuille executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 15 MAPA travaux eclairage public Aigrefeuille executoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 17 mai 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2024-15
PATRIMOINE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « travaux d’éclairage public parc d’activités du Haut Coin à Aigrefeuille sur Maine »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la rénovation de l’éclairage public de la ville d’Aigrefeuille sur Maine sur leur domaine public,
Considérant le départ électrique de l’armoire de comptage appartenant à CSMA, et donc la nécessité de dissocier les points de comptage communaux et intercommunaux en créant une armoire complémentaire dédiée et rétrocédée à la commune d’Aigrefeuille sur Maine,
Considérant que Territoire d’Energie Loire-Atlantique (TE44) sise rue Roland Garros à Orvault (44701), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat avec TE44, sise rue Roland Garros à Orvault (44701), concernant les travaux d’éclairage public dans le parc d’activités du Haut Coin à Aigrefeuille sur Maine pour un montant total de 15 762,26 € TTC, étant entendu que le taux de TVA applicable pour cette prestation est de 0%.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »