Compte-Rendu - REUNION DU 29 AOUT 2022

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Compte-Rendu - REUNION DU 29 AOUT 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Azerables. Lien du pdf (Compte-Rendu - REUNION DU 29 AOUT 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, RÉUNION DU 29 AOÛT 2022

Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mme LACELLE, Mrs PARROT, CHAPUT et DUBRANLE,

adjoints au Maire, Mmes CLAVAUD, PATURAUD et HUBERSON, Mrs AUPETIT, LAFORET, AUCHARLES,

BATISE, DESMAISON et F.CHAPUT. Était excusé : Jean-Louis DAUPHIN.

➢ INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION DU MAIRE

Néant

➢ INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME : ARRÊT DU CIM DE LA SOUTERRAINE –

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 12 JUILLET 2022

Monsieur le Maire indique que le CIM (Centre d’Instruction Mutualisé) de La Souterraine a fait savoir

qu’il cessera ses fonctions au 1 er janvier prochain et qu’à ce titre il n’assurera plus l’instruction des

autorisations d’urbanisme de l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes

du Pays Sostranien à compter de cette même date. Pour rappel, le CIM est un service payant qui

émane du service urbanisme de la commune de La Souterraine et qui a été créé suite au

désengagement de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. D’ici là, il est donc

nécessaire de trouver la solution la plus adaptée pour les communes afin d’assurer le traitement de

leurs dossiers d’urbanisme (hors certificats d’urbanisme d’informations générales). Au cours de la

réunion du 12 juillet dernier, il est ressorti le souhait de garder cette prestation au niveau local et

non de la déplacer au niveau du département par le biais de l’Agence d’Attractivité et

d’Aménagement 23 basée à Guéret. Ainsi, il a été proposé que la Communauté de Communes du

Pays Sostranien, qui a la compétence urbanisme, qui a donc mené les travaux du PLUi (Plan Local

d’Urbanisme intercommunal) et qui en assure aujourd’hui le suivi, centralise et instruise les

autorisations d’urbanisme pour ses communes membres moyennant une participation financière, ce

qui est validé, à l’unanimité, par le conseil municipal.

➢ ATELIERS NUMÉRIQUES : COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 4 JUILLET 2022 Après avoir fait état des services que peuvent apporter les ateliers numériques à la population, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’accueillir sur son territoire ces ateliers afin de permettre aux personnes qui le souhaitent de mieux s’approprier l’outil numérique. La commune devra mettre à disposition un local (la salle des locaux associatifs est suggérée mais cela reste à confirmer), un ordinateur et un accès au réseau internet. Une réunion de travail aura lieu courant octobre avec le Conseil Départemental de la Creuse, la Communauté de Communes du Pays Sostranien et les membres du conseil municipal qui le souhaitent.

➢ ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS POUR L’ÉCOLE : RECRUTEMENT D’UNE

AESH

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le recrutement, à compter du 1er septembre prochain,

d’une AESH (Accompagnement des Elèves en Situation de Handicap) afin d’accompagner sur le

temps de la pause méridienne, à savoir de 12H30 à 13H50, un élève scolarisé dans notre école.

➢ DÉSIGNATION D’UN HUISSIER DANS LE CADRE DE L’AFFAIRE DE LA SCI LA CHAUME Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022- 05-08 du 11 mai 2022 le conseil municipal a décidé d’engager des poursuites contre la SCI La Chaume pour plusieurs motifs, dont les dettes qu’elle reste à devoir à la commune. Afin d’avancer sur ce point, il est nécessaire de mandater unhuissier afin d’engager les démarches nécessaires au recouvrement de ces créances dues. Le conseil

municipal, à l’unanimité, désigne donc la société Actumlex de La Souterraine.

➢ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE POUR

L’ANNÉE 2021

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter auprès d’Orange le versement de la redevance

d’occupation du domaine public de la commune pour un patrimoine arrêté au 31/12/2021 ; elle

s’élève à 2.542,04 €.

➢ DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente la demande de subvention des enseignants de notre école pour le

bouclage du budget de la classe découverte qui a eu lieu en juin dernier. Monsieur le Maire précise

que toutes les subventions attendues n’ont pas été versées et qu’elles ne le seront pas. Il propose

d’ajourner cette demande car il indique avoir un donneur potentiel et souhaite attendre le résultat

de cette démarche. Le conseil municipal valide cette proposition.

➢ AFFAIRES DIVERSES

- Santé : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que de nombreux échanges ont eu lieu avec

les services de l’ARS (Agence Régionale de Santé), la Communauté de Communes du Pays Sostranien

(qui a la compétence Développement Économique) et la pharmacie d’Azérables sur le problème

préoccupant de l’activité « santé » sur le territoire de notre commune. Les discussions et avis

tendent vers la construction de nouveaux locaux pour la pharmacie afin de pouvoir y associer une

cabine de téléconsultation médicale. Ce projet ambitieux et novateur est à l’étude et d’autres

réunions de travail sont à venir.

Les autres affaires diverses portent sur l’avancée du projet de construction des habitats partagés et

sur le refus d’accueillir une vente ambulante de pizzas sur la place de la mairie.