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Déliberation - REUNION DU 13 OCTOBRE 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Azerables.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 13 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
RÉUNION DU 13 OCTOBRE 2022
Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mme LACELLE, Mrs PARROT, CHAPUT et DUBRANLE,
adjoints au Maire, Mmes CLAVAUD, PATURAUD et HUBERSON, Mrs AUPETIT, LAFORET, AUCHARLES,
DAUPHIN, BATISE et DESMAISON. Était excusé : Franck CHAPUT.
➢ INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION DU MAIRE
Suite à la délibération du conseil municipal n° 2020-05- 06 en date du 27 mai 2020 portant
délégation au Maire par le conseil municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de
l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le
Maire dans le cadre de cette délégation.
- 27/09/2022 – Groupama – Remboursement d’honoraires – 600,00 €.
- 29/09/2022 – Groupama – Remboursement d’honoraires – 678,68 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions qui respectent les délégations
consenties au Maire.
➢ DETR 2022 : DOSSIERS À PRÉSENTER
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déposer un dossier pour des travaux de voirie ; les
routes retenues ont été arrêtées par la commission des travaux ruraux.
➢ PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PHARMACIE : MAÎTRE D’ŒUVRE À RETENIR Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée pour la mission de Maîtrise d’œuvre portant sur les travaux de construction d’une pharmacie avec une cabine de téléconsultation médicale. De ce fait, Monsieur le Maire indique avoir consulté trois cabinets d’architectures ; seuls deux ont remis une offre. Le conseil municipal valide, à l’unanimité, le classement de la commission des bâtiments communaux qui, en application des critères retenus pour le jugement des offres, a opté pour la proposition du groupement conjoint VIRAVAUD/BEMP/EPC/DE FRETIN INGENIERIE pour la mission de maîtrise d’œuvre d’un montant total de 43.650,00 € HT.
➢ DÉCRET TERTIAIRE – ACCOMPAGNEMENT DU SDEC
Introduit par l’article 175 de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du
Numérique), le Décret Eco Energie Tertiaire est venu accélérer les démarches en matière d’économie
d’énergie pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements abritant des activités tertiaires,
dont les collectivités. L’objectif est d’engager une réduction progressive de la consommation
d’énergie finale d’au moins 40% en 2030 ; 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à une année de
référence. Notre commune est concernée par cette obligation car le cumul des surfaces des
bâtiments école/salle polyvalente/bibliothèque est supérieur à 1.000 m2 (1.212,30 m2 ). Si les
premières démarches administratives obligatoires ont pu être effectuées par le secrétariat de mairie
sur le site « OPERAT », il n’en est pas de même pour ce qui est du plan d’action à mettre place pour
répondre aux objectifs fixés par ce décret. Aussi, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de signer
la « convention d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco Energie Tertiaire »
présentée par le SDEC23 et dont le coût s’élève à 0,54 €/an//habitant. Dans le contexte de
l’explosion du coût de l’énergie et du plan d’urgence sobriété énergétique annoncé par l’Etat visant à
réduire notre consommation d’énergie afin de limiter les risques de coupures d’énergie cet hiver, le
conseil municipal, décide, à la majorité (12 voix pour et 2 voix contre), d’éteindre l’éclairage public de
23h00 à 05h00 en horaires d’été et de 22h00 à 06H00 en horaires d’hiver. De plus, il est décidé que les décorations de Noël seront accrochées uniquement sur le bâtiment de la mairie et aux entrées du
bourg. A titre informatif, il est annoncé, pour notre collectivité, une hausse du poste budgétaire «
électricité » de 121 % pour le tarif bleu et 135 % pour le tarif jaune. Pour finir, Monsieur le Maire
informe le conseil municipal qu’une quinzaine de lanternes de l’éclairage public présente des
dysfonctionnements dus à la présence d’humidité à l’intérieur de la vasque. Les différents rapports
de visite et de réparation n’étant pas suffisamment compréhensibles, une rencontre sera demandée
avec l’ensemble des intervenants, à savoir le SDEC, la SPIE et la société Lenzi.
➢ CONVENTION POUR LE LOGEMENT SOCIAL SIS « LE BOURG – BÂTIMENT ÉCOLE » :
DEVENIR DE LA CONVENTION PALULOS
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de conserver l’usage de cette convention qui ne peut être
qu’un plus en cas de besoin rapide du logement. Pour rappel, cela permet un montant plafonné de
loyer et une augmentation réglementée de ceux-ci.
➢ DEMANDE D’ACQUISITION D’UN DÉLAISSÉ DE CHEMIN AU VILLAGE DES GENÊTS La demande est ajournée car l’attestation du propriétaire limitrophe du chemin ne nous est toujours pas parvenue. Nous n’avons donc pas la certitude que ce chemin n’est plus utilisé par ce dernier.
➢ HABITATS LÉGERS DE LOISIRS : SAISON 2023
Le conseil municipal maintient la décision de confier la promotion et la commercialisation des 4
Habitats Légers de Loisirs installés aux abords de l’étang de la Chaume à l’agence Gîtes de France
Creuse. Les tarifs restent inchangés et la période d’ouverture est fixée du 1er avril au 1 er octobre
inclus.
➢ BORNE POUR LA VENTE D’AUTORISATION DE PÊCHER À L’ÉTANG DE LA CHAUME :
REMBOURSEMENT D’UN TROP PERÇU
La demande est ajournée car des informations complémentaires sont nécessaires pour prendre au
plus juste la décision.
➢ NOMINATION D’UN CORRESPONDANT « DÉFENSE »
Serge AUPETIT est nommé, à l’unanimité, correspondant « Défense ».
➢ NOMINATION D’UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »
Michel AUCHARLES est nommé, à l’unanimité, correspondant « Incendie et Secours ».
➢ RAPPORT SUR L’EAU DE L’ANNÉE 2021
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de distribution d’eau potable de
l’exercice 2021 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
➢ RAPPORT SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’ANNÉE 2021
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de l’assainissement collectif de l’exercice
2021 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Le conseil municipal est informé de la
nécessité de procéder au curage et aux extractions des boues sur le premier bassin de la lagune. Un
devis sera demandé pour vérifier la qualité et la quantité des boues avant de prendre la décision du
curage et de sa mise en œuvre.
➢ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, pour la réalisation de certains travaux, la
commune avait acheté une bouteille d’oxygène et une bouteille d’acétylène. Il présente la nouvelle convention de mise à disposition pour 5 ans d’emballages pour ces produits qui est acceptée, à
l’unanimité, par le Conseil Municipal.
➢ DEMANDE DE SUBVENTION
Néant
➢ AFFAIRES DIVERSES
- Ateliers numériques : le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la venue les lundis matin aux
locaux associatifs d’un conseilleur numérique afin que tous ceux qui le souhaitent puissent
apprendre à utiliser l’outil numérique. Gratuits, ces ateliers d’une durée de deux heures au maximum
sont animés par Monsieur Florian Gillon. Le matériel est fourni mais il est possible, si on le souhaite,
d’apporter son propre équipement.
- Urbanisme : comme indiqué dans notre précédent compte rendu, le Centre d’Instruction Mutualisé
n’assurera plus l’instruction de nos autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier prochain.
Lors de la réunion de la « Conférence des Maires » qui s’est tenue ce jour, il a été validé que la
Communauté de Communes du Pays Sostranien reprend ce service. Les délais d’installation et de
mise en fonction étant longs, puisque dans le meilleur des cas ce nouveau service ne sera
opérationnel qu’au 1er avril 2023, le maire de la commune de La Souterraine s’est engagé à ce que,
pendant ce laps de temps, chaque commune adhérente à ce jour puisse continuer de bénéficier du
service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de La Souterraine ; elle nous
transmettra un avenant prochainement. Il est annoncé, à titre informatif, que les bases des valeurs
locatives (bases de la Taxe Foncière) seront augmentées de 5 % à compter du 1 er janvier prochain.
Les autres affaires diverses sont consacrées à la recherche de personnel pour le portage des repas à
domicile et à l’accord donné par la Préfecture de la Haute-Vienne pour l’implantation et
l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent
sur le territoire de la commune de Saint Sulpice les Feuilles (87).