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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 24)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Fiscalité,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_24-DE Recu
le
07/08/2018 LÀ
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Œn Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
20
rue
des
Docteurs
Dumas
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants :
50
DÉLIBÉRATION
N°
20180712-24
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
20180712-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 6 juillet
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2018
à
18h30,
47
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Gérard
BAUREZ,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Beatrice
ADAMY
à Jacques
COUDOUR
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Serge
PERCHE,
Paul
PERRIN,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
: Stéphanie
BERNARD,
José
MONRUFFET,
Mireille
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MODALITÉS
DE
RÉPARTITION
DU
FPIC
2018
- REVERSEMENT
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
220150712-20180712_24-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne "INTERCO
Vu
l’article
144
de
la
loi
de
finances
2012
initiale
instaurant
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communale
seRes
=
(FPIC),
Commu
raute
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
Vu
la
délibération
n°
20180215-01
du
15
février
2018
portant
adoption
29
rue des
Docteu
Dumas
d’un
pacte
financier
et
fiscal
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
63399
TH
=RS
Communes,
04
73
53
24
71
Vu
la
notification
de
la
Préfecture
en
date
du
4
Juin
2018,
d’un
montant
co’
fr
.
T
net
de
FPIC
pour
l’ensemble
Intercommunal
de
560
210
euros.
Considérant
que
le
pacte
financier
et
fiscal
adopté
le
15
février
2018
instaure
un
indicateur
local
d'évaluation
de
la
richesse
et
de
la
péréquation,
ayant
pour
objectif
de
renforcer
la
solidarité
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
en
vue
de
corriger
les
inégalités
de
richesse
entre
communes,
Considérant
que
le
pacte
financier
et
fiscal
adopté
le
15
février
2018
prévoit
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
d’une
partie
du
prélèvement
FPIC
communal.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Décide
de
répartir
le
FPIC
2018
de
manière
dérogatoire
libre
comme
suit :
FPIC
2018
ATTRIBUTION
ARCONSAT
12
285
AUBUSSON
5 337
AUGEROLLES
19
590
CELLES/DUROLLE
27
727
CHABRELOCHE
24791
CHARNAT
4 687
CHATELDON
15
554
COURPIERE
83
840
DORAT
14 704
ESCOUTOUX
29
288
LACHAUX
7575
LA
MONNERIE
LE
MONTEL
26557
NÉRONDE/DORE
8 476
NOALHAT
5457
OLMET
4 493
PALLADUC
5 247
PASLIERES
33
281
PUY
GUILLAUME
20 014
LA
RENAUDIE
2 644
RIS
17
736
SAINTE
AGATHE
3 722
SAINT
FLOUR
L'ÉTANG
5 232
SAINT
RÉMY/
DUROLLE
34
169
SAINT
VICTOR
MONTVIANEIX
5 088
SAUVIAT
10 436
SERMENTIZON
12
116
THIERS
170
577
VISCOMTAT
10 439
VOLLORE
MONTAGNE
4 398 AR
PREFECTURE
Thiers
Dore
et
Montagne 'INTERCO
VOLLORE
VILLE
17
076
TOTAL
COMMUNES
642
536
=
mers
TOTAL
Communauté
de
404
994
L
Communes
Commu
raute
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
TOTAL
Ensemble
Intercommunal
1 047
530
29
rue
des
Docteu
Dumas
63399T4'
£RS
04
73
53
24
71
co’
m
fr
e Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS :
50
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 45
Pour
:5
Représentés
: 5
Contre
:
Non-participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_24-DE Reçu
le
07/08/2018